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FRACTION NON AMORTIE COUT [9 records]

Record 1 2013-06-25

English

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

Cost less accumulated depreciation.

OBS

It is that portion of cost yet to be depreciated.

French

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Montant correspondant au coût historique d’une immobilisation corporelle, diminué de l’amortissement cumulé.

OBS

Cette valeur représente la fraction du coût qu’il reste encore à amortir.

Spanish

Save record 1

Record 2 2010-11-18

English

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

An increasing charge method in which the periodic charge is the sum of (1) a constant amount - the depreciation base divided by an ordinary annuity of 1 for the number of years of estimated life of the asset, (2) interest at the annuity rate compounded annually on the accumulated amount, which together with item (1) will equal the depreciation base at the end of the asset's estimated life, and (3) interest on the net book value of the asset.

OBS

The amount credited annually to accumulated depreciation is the sum of items (1) and (2); item (3) is credited to income so that the effect on net income is limited to items (1) and (2).

French

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Méthode qui consiste à inclure dans le calcul de l'amortissement périodique les trois éléments suivants : 1) une charge périodique s’accumulant au cours de toute la durée de vie utile du bien visé à un taux d’intérêt constant de façon à recouvrer le coût à amortir, 2) des intérêts calculés sur les charges accumulées antérieurement, et 3) des intérêts calculés sur la fraction non amortie du coût du bien. Le total des éléments établis en 1) et 2) est porté au crédit du compte Amortissement cumulé, tandis que le troisième élément est inclus dans les produits d’exploitation de l'exercice.

OBS

Selon cette méthode, seuls les deux premiers éléments influent sur le bénéfice qui, par le fait même, est égal à celui qui résulte de l’emploi de la méthode de l’amortissement à intérêts composés caractérisé par une dotation croissante, sauf si une partie de l’amortissement est incorporée au coût de revient des produits fabriqués et non encore vendus.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
Save record 2

Record 3 2009-02-05

English

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Undepreciated capital cost (UCC) - generally, UCC is equal to the total capital cost of all the properties of the class minus the capital cost allowance ... claimed in previous years.

OBS

Source: Income Tax Act, S. 13(21).

French

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Partie du coût d’un bien que le contribuable n’a pas encore déduite par voie d’amortissement fiscal.

CONT

Fraction non amortie du coût en capital(FNACC)-La FNACC correspond généralement au coût en capital total de tous les biens de la catégorie moins le total des déductions pour amortissement [...] demandées au cours des années passées.

OBS

Source : Loi de l’impôt sur le revenu, article 13(21).

Key term(s)
  • coût en capital non amorti

Spanish

Save record 3

Record 4 2007-11-07

English

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Recapture of capital cost allowance (CCA) occurs when the sale of the assets causes the UCC [undepreciated capital cost] balance of the class to fall below zero (i.e. a negative balance is created in the class). This means the assets have not depreciated as much as claimed. Therefore the difference must be "recaptured" and reported as income.

French

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

La récupération de la déduction pour amortissement(DPA) se produit lorsque la vente des biens amène le solde de la FNACC [fraction non amortie du coût en capital] de la catégorie sous zéro(c'est-à-dire qu'un solde négatif est produit dans la catégorie). Cela signifie que l'amortissement des biens, en réalité, n’ est pas aussi élevé que déclaré et, par conséquent, la différence doit être «récupérée» et déclarée en tant que revenu.

Spanish

Save record 4

Record 5 2007-06-27

English

Subject field(s)
  • Taxation

French

Domaine(s)
  • Fiscalité

Spanish

Save record 5

Record 6 2007-06-27

English

Subject field(s)
  • Taxation

French

Domaine(s)
  • Fiscalité

Spanish

Save record 6

Record 7 2007-01-18

English

Subject field(s)
  • Taxation
  • Real Estate
CONT

Recapture of capital cost allowance (CCA) occurs when the sale of the assets causes the UCC [undepreciated capital cost] balance of the class to fall below zero (i.e. a negative balance is created in the class). This means the assets have not depreciated ... Therefore the difference must be "recaptured" and reported as income.

French

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Immobilier
CONT

La récupération de la déduction pour amortissement(DPA) se produit lorsque la vente des biens amène le solde de la FNACC [fraction non amortie du coût en capital de la catégorie sous zéro(c'est-à-dire qu'un solde négatif est produit dans la catégorie). Cela signifie que l'amortissement des biens, en réalité, n’ est pas aussi élevé [...] par conséquent, la différence doit être «récupérée» et déclarée en tant que revenu.

Spanish

Save record 7

Record 8 2006-09-08

English

Subject field(s)
  • Accounting
  • Financial and Budgetary Management
  • Life Insurance
DEF

An accounting method in which the historical cost of a fixed-term investment is adjusted systematically during the period in which the investment is held toward the amount expected to be realized at maturity. These adjustments are reflected in income.

French

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Gestion budgétaire et financière
  • Assurance sur la vie
DEF

Méthode selon laquelle on présente dans le bilan les placements en titres à échéance déterminée au coût historique, ce coût étant ajusté systématiquement tout au long de la période de détention pour être ramené au montant qu’on prévoit réaliser à l’échéance.

OBS

Selon cette méthode, le coût des obligations acquises à escompte ou des obligations à intérêts précomptés est augmenté périodiquement des amortissements de l’escompte d’acquisition de telle sorte qu’à échéance, la valeur comptable des obligations corresponde à la valeur nominale à recouvrer de l’émetteur.

OBS

En France, on comptabilise le titre à sa valeur nominale, la partie «intérêts précomptés» étant enregistrée au passif et portée dans les résultats sur la durée de l’obligation.

Spanish

Save record 8

Record 9 1996-10-25

English

Subject field(s)
  • Accounting
DEF

The original cost of an asset less any portion amortized or treated as an expense or loss.

French

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Montant correspondant au coût historique d’un bien, diminué de la partie déjà passée en charges à titre d’amortissement ou de perte.

OBS

La somme ainsi passée en charges porte le nom de «fraction amortie du coût».

Spanish

Save record 9

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