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FRAIS ACQUISITION [42 records]

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Alphabetical list of terms

Record 1 2026-01-08

English

Subject field(s)
  • Taxation
  • Finance
  • Federal Administration

French

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Finances
  • Administration fédérale

Spanish

Save record 1

Record 2 2024-12-05

English

Subject field(s)
  • Financial Accounting
OBS

pro forma adjustment: designation usually used in the plural.

Key term(s)
  • pro forma adjustments
  • pro-forma adjustment
  • pro-forma adjustments
  • proforma adjustment
  • proforma adjustments

French

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
CONT

Les ajustements pro forma représentent des «ajustements en cas de scénarios hypothétiques», comme la quantification des répercussions financières de la fermeture d’une installation, l'élimination des coûts redondants(p. ex., paie ou frais généraux), l'impact de l'acquisition de nouveaux clients ou d’entreprises, ou des changements importants prévus dans les modalités d’exploitation(p. ex., prix, établissement des coûts ou réductions).

OBS

ajustement pro forma : désignation habituellement utilisée au pluriel.

OBS

ajustement pro forma : La forme au pluriel est «ajustements pro forma».

Key term(s)
  • ajustements pro forma
  • ajustement proforma
  • ajustements proforma

Spanish

Save record 2

Record 3 2024-04-03

English

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

A capital asset that lacks physical substance, e.g. goodwill, patents, copyrights, trademarks, leaseholds, mineral rights.

OBS

Compare with "tangible asset".

French

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Valeur immobilisée qui n’ a pas d’existence physique, par exemple les brevets d’invention, les droits d’auteur, les marques de commerce, les droits miniers, les procédés secrets de fabrication, les frais de premier établissement, les frais de développement capitalisés et l'écart d’acquisition.

OBS

En droit, il existe des biens immatériels, par exemple les créances et les titres, qui ne constituent pas en comptabilité des éléments d’actif incorporel. En Belgique, les frais de premier établissement ne constituent pas des immobilisations incorporelles et ils doivent faire l’objet d’une rubrique distincte dans le bilan.

OBS

immobilisation incorporelle : terme retenu par la Commission de terminologie et de néologie économique et financière du gouvernement français.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
DEF

Activo cuyo valor reside en los derechos que su posesión confiere al propietario, y que no representa una reclamación contra un individuo o un negocio. Ejemplo de activos intangibles en el balance son los derechos de propiedad literaria, los arrendamientos, las mejoras a los arrendamientos, las franquicias, las patentes, las marcas de fábrica, las fórmulas, las licencias, los gastos de organización y el crédito mercantil.

OBS

activo inmaterial: término extraído del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Save record 3

Record 4 2017-01-31

English

Subject field(s)
  • Insurance
OBS

expense loading: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

French

Domaine(s)
  • Assurances
OBS

La prime commerciale contient un chargement pour frais d’acquisition, un chargement pour frais d’encaissement et un chargement pour frais de gestion. En faisant abstraction des deux premiers, on a la prime d’inventaire. En éliminant les trois chargements, il reste la prime pure.

OBS

chargements pour frais : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Key term(s)
  • chargement pour frais

Spanish

Save record 4

Record 5 2015-09-30

English

Subject field(s)
  • Investment
DEF

A money market fund that does not charge a fixed fee commission to investors.

French

Domaine(s)
  • Investissements et placements
DEF

Fonds commun de placement [...] qui ne perçoit aucuns frais lors de l’achat ou du remboursement de ses parts ou de ses actions.

OBS

fonds sans droit d’entrée ni de sortie : terme publié au Journal officiel de la République française le 28 juillet 2015.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Inversiones
Save record 5

Record 6 2015-09-23

English

Subject field(s)
  • Funeral Services
CONT

Death benefit - ... payment may be made to other persons who apply for the benefit in the following order of priority: the person or institution that has paid for or that is responsible for paying for the funeral expenses of the deceased ...

French

Domaine(s)
  • Pompes funèbres
DEF

Frais occasionnés par les obsèques et déductibles de l'actif de la succession, tels que : les frais d’inhumation et la cérémonie qui l'accompagne; les avis d’obsèques; [...] l'acquisition d’une concession dans un cimetière; la construction, l'ouverture et la fermeture d’un caveau; les frais de transport du corps.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Pompas fúnebres
Save record 6

Record 7 2011-11-03

English

Subject field(s)
  • Cost Accounting
  • Production Management

French

Domaine(s)
  • Comptabilité analytique
  • Gestion de la production
DEF

Ensemble des coûts attribués à un bien produit ou commercialisé par l’entreprise ou à un service fourni par cette dernière et comprenant les coûts engagés jusqu’à ce que le bien ou le service soit mis à la disposition de l’utilisateur ou du consommateur.

OBS

Il convient de distinguer le «coût de revient commercial»(prix d’achat d’une marchandise augmenté des frais afférents à son acquisition, ce qui correspond essentiellement à son «coût en magasin») et le «coût de revient de production»(coût qui comprend l'ensemble des charges attribuées par affectation, répartition ou imputation, nécessaires pour concevoir, produire et fournir un bien ou un service ou un groupe homogène de produits ou de services).

OBS

L’expression «coût de revient» remplace maintenant l’expression traditionnelle «prix de revient».

Spanish

Save record 7

Record 8 2011-10-07

English

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Cost Accounting
DEF

A cost charged directly as expense in the period in which it is incurred and not included in the determination of inventories and cost of goods sold.

CONT

Period costs are related more closely to periods of time than to products produced. These costs cannot be traced directly to the production of a specific product. For this reason, period costs are expensed (deducted from revenues) in the period in which they are incurred.

OBS

period costs: term usually used in the plural.

Key term(s)
  • period cost

French

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Comptabilité analytique
DEF

Coûts qu’il convient de passer en charges au cours de l’exercice où ils sont engagés au lieu de les inscrire à l’actif ou de les incorporer au coût des stocks.

OBS

Il s’agit généralement de frais de vente ou de frais d’administration qui ont peu de rapport avec l'acquisition des marchandises ou la fabrication des produits. Ces coûts sont davantage imputables à l'exercice qu'aux marchandises ou aux produits.

OBS

Pris dans un sens large, le terme «period costs» désigne tous les coûts passés en charges durant l’exercice au cours duquel ils sont engagés.

OBS

coûts non incorporables; charges non incorporables : termes habituellement utilisés au pluriel.

OBS

frais non incorporables : terme toujours utilisé au pluriel.

OBS

Sous l’influence de l’anglais, on trouve de plus en plus l’expression «coûts de période» en français.

Key term(s)
  • coût de période
  • charge non incorporable
  • coût non incorporable

Spanish

Save record 8

Record 9 2010-11-24

English

Subject field(s)
  • Investment
  • Stock Exchange
DEF

Fee paid to a brokerage house by a buyer of shares in a load mutual fund or a limited partnership.

CONT

Normally, the sales charge for a mutual fund starts at 8 1/2% of the capital invested and decreases as the size of the investment increases. The sales charge for a limited partnership is often even higher - typically 10%. In return for the sales charge, investors are entitled to investment advice from the broker on which fund or partnership is best for them. A fund that carries no sales charge is called a no-load fund.

French

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Bourse
DEF

Frais(commission, frais de distribution, frais de gestion) ajoutés au coût d’acquisition ou retranchés du prix de rachat d’actions de sociétés d’investissement à capital variable ou de parts de fonds communs de placement.

CONT

Les frais d’acquisition varient généralement entre 8 % et 9 % du prix de vente des actions jusqu'à certaines limites données [...]

Spanish

Save record 9

Record 10 2010-09-24

English

Subject field(s)
  • Loans
  • Investment
  • Stock Exchange
DEF

The practice of some mutual funds of charging the entire service fee at the time that its shares are purchased.

French

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Investissements et placements
  • Bourse
DEF

Frais(commission, frais de distribution, frais de gestion) ajoutés au coût d’acquisition initial d’un instrument de placement, par exemple des parts d’un fonds commun de placement, ou encore prélevés sur les premiers versements reçus en vertu d’un plan d’épargne-achat.

Spanish

Save record 10

Record 11 2010-07-12

English

Subject field(s)
  • Accounting
  • Financial and Budgetary Management
DEF

The total expenditure made by the owner to acquire title to an asset, expressed in terms of the number of units of currency in which the transaction(s) took place.

Key term(s)
  • historic cost

French

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Somme d’argent(ou l'équivalent) qu'une entité a affectée à un bien pour en faire l'acquisition et qui correspond au coût d’achat, soit le prix convenu lors de l'opération d’échange plus les frais accessoires, ou au coût de production.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad
  • Gestión presupuestaria y financiera
DEF

Conjunto de costes que se tienen en el momento inicial de adquisición de un bien.

OBS

coste original; coste histórico: términos y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Save record 11

Record 12 2009-04-20

English

Subject field(s)
  • Insurance
CONT

The amount added to the net premium to produce the gross premium. The loading covers all operating expenses of the company, except investment expenses. The latter are deducted from investment income to derive net investment income, which is reflected in the interest assumption. The loading also includes margins for contingencies and profits. Under loading participating policies margins for future dividend payments may also be included in the loading.

French

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Somme à ajouter à la prime pure d’une assurance et destinée à couvrir un certain nombre de frais, notamment les frais d’acquisition, les frais d’entrée, les frais d’encaissement, les frais de gestion et les frais de règlement.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
DEF

Conjunto de gravámenes que se aplican a una prima.

Save record 12

Record 13 2008-08-08

English

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Investment
  • Accounting
DEF

Prodessional and other expenses involved in establishing a business.

French

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Investissements et placements
  • Comptabilité
DEF

Dépenses engagées à l'occasion d’opérations qui conditionnent l'existence ou le développement de l'entreprise, par exemple les frais de constitution, d’augmentation de capital, d’émission d’obligations et d’acquisition d’immobilisations(droits de mutation et frais d’actes.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Gestión presupuestaria y financiera
  • Inversiones
  • Contabilidad
Save record 13

Record 14 2008-07-03

English

Subject field(s)
  • Banking
DEF

A fee charged for adding another card to an account.

CONT

The following fees will be billed to your first statement: [an annual] fee of $69 and an additional card fee of $20.

French

Domaine(s)
  • Banque
DEF

Frais facturés à l'acquisition d’une carte supplémentaire.

CONT

Frais additionnels [...] Outre les frais déjà mentionnés, une carte peut en entraîner d’autres, dont les suivants : frais pour carte supplémentaire; [...] frais de remplacement du numéro d’identification personnel; [...] frais de transfert d’une carte à une autre.

OBS

Selon les sources et les personnes-ressources consultées, «frais de» est la forme la plus fréquemment employée dans le domaine de la banque. On relève moins fréquemment «frais pour» dans des textes officiels du domaine.

Spanish

Save record 14

Record 15 2008-03-07

English

Subject field(s)
  • Investment
  • Stock Exchange
  • Banking
DEF

A fee (sales charge or load) that investors pay when selling mutual fund shares within a specified number of years, which usually ranges between five to ten years. The fee amounts to a percentage of the value of the share being sold. The fee percentage is highest in the first year and decreases yearly until the specified holding period ends, at which time it drops to zero.

CONT

Deferred Sales Charge -a fee you pay when you sell your shares. Also known as a "back-end load," this fee typically goes to the brokers that sell the fund's shares. ... the amount of this type of load will depend on how long the investor holds his or her shares and typically decreases to zero if the investor holds his or her shares long enough.

OBS

Back-end-load: Also known as a "contingent deferred sales charge or load."

OBS

In the U.K., a back-end load is called "Exit charge."

OBS

Some of the sources consulted give "redemption fee" as a true synonym of "back-end load," but some sources state that there is a slight difference between the two terms. Back-end load goes to the management company to pay sales commissions and redemption fees return to the fund itself.

Key term(s)
  • back-end loading
  • back end loading
  • back end load
  • rear-end loading
  • rear end load

French

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Bourse
  • Banque
DEF

Frais (commission, frais de distribution, frais de gestion) portés en diminution du prix de rachat d’un instrument de placement, par exemple, des parts d’un fonds commun de placement.

CONT

Les frais de rachat sont souvent facturés en fonction d’un taux qui diminue progressivement au cours de la période de détention de l’instrument de placement, par exemple, une commission de 6 % s’il y a rachat des titres après un an suivant la date d’achat initiale, 4 % après trois ans et aucune commission après sept ans.

CONT

Les frais de sortie sont des frais exigés à la vente des parts.

Spanish

Save record 15

Record 16 2007-07-16

English

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Real Estate
  • Taxation
DEF

Items which are deductible in computing income as they are incurred or paid, irrespective of whether or not they are on account of capital. Such items include interest expense; costs of borrowing money; landscaping costs.

OBS

Term usually used in the plural.

OBS

Compare with "hard cost".

Key term(s)
  • soft costs

French

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Immobilier
  • Fiscalité
DEF

Éléments du coût d’une immobilisation, qui s’ajoutent aux coûts de base engagés et qui comprennent les frais nécessaires à la mise en état d’utilisation du bien (frais de transport et d’installation dans le cas d’un bien meuble, et honoraires des architectes et des ingénieurs, frais d’arpentage, d’assainissement et d’aménagement du terrain dans le cas d’un immeuble).

OBS

En Belgique, la réglementation prévoit que le prix d’acquisition d’un bien comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires tels que des impôts non récupérables et les frais de transport.

OBS

Termes habituellement utilisés au pluriel.

OBS

Comparer avec « coût essentiel », «coût de base» ou «frais essentiels».

Key term(s)
  • coûts accessoires, coûts périphériques

Spanish

Save record 16

Record 17 2007-07-12

English

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
  • Property Law (civil law)
  • Taxation
DEF

All expenses incurred through the services of a lawyer or notary public in securing clear title, fulfilling municipal and provincial property acquisition obligations, and securing financing on the purchase.

OBS

legal costs, legal fees: terms usually used in the plural.

French

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
  • Fiscalité
OBS

Tous les frais d’avocat et de notaire relatifs à l'obtention d’un titre de propriété en bonne et due forme, à la satisfaction des obligations municipales et provinciales en matière d’acquisition de propriété et à l'obtention du financement à l'achat.

OBS

frais d’avocat; frais juridiques; frais légaux : termes habituellement utilisés au pluriel.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de propiedad (common law)
  • Derecho de propiedad (derecho civil)
  • Sistema tributario
Save record 17

Record 18 2007-05-01

English

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Cost Accounting
  • Production Management
DEF

Costs associated with a given product and included in the determination of inventories and cost of goods sold.

CONT

Product costs are incurred in the manufacture of products and include direct material, direct labor, and manufacturing overhead . ... Product costs are not expensed when incurred but are expensed in the period the goods are sold.

OBS

product costs; inventoriable costs: terms usually used in the plural.

Key term(s)
  • product cost
  • inventoriable cost

French

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Comptabilité analytique
  • Gestion de la production
DEF

Coûts associés aux stocks et incorporés à leur coût au lieu d’être immédiatement passés en charges.

OBS

En plus du prix d’achat ou du coût de production, les coûts incorporables comprennent les frais d’achat accessoires, comme les frais de transport et de manutention des biens achetés ou fabriqués, les autres frais d’acquisition directs, les frais engagés pour acheminer les marchandises ou les produits vers les points de vente ou pour transformer les matières achetées en produits vendables.

OBS

coûts incorporables; charges incorporables : termes habituellement utilisés au pluriel.

OBS

frais incorporables : terme toujours utilisé au pluriel.

Key term(s)
  • coût incorporable
  • charge incorporable

Spanish

Save record 18

Record 19 2006-11-16

English

Subject field(s)
  • Finance
DEF

The act of disbursing.

French

Domaine(s)
  • Finances
DEF

Action de débourser une somme à la suite d’opérations d’exploitation(achats de marchandises, matières ou fournitures, frais de personnel, charges générales, dépenses de commercialisation, frais financiers, etc.) ou d’opérations hors exploitation(acquisition d’immobilisations, prise de participation, frais de développement, remboursement de dette, etc.).

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Finanzas
Save record 19

Record 20 2006-10-16

English

Subject field(s)
  • Investment
DEF

Mutual fund offered by an open-end investment company that imposes no sales charge (load) on its shareholders. Investors buy shares in no-load funds directly from the fund companies, rather than through a broker, as is done in load funds. Many no-load fund families (related groups of funds) allow switching of assets between stock, bond, and money market funds. The listing of the price of a no-load fund in a newspaper is accompanied with the designation NL. The net asset value, market price, and offer prices of this type of fund are exactly the same, since there is no sales charge.

French

Domaine(s)
  • Investissements et placements
DEF

Fonds commun de placement ou société d’investissement à capital variable qui ne perçoit aucun frais lors de l’achat ou du remboursement de ses parts ou de ses actions.

CONT

Un certain nombre de fonds mutuels «sans frais d’acquisition», offerts principalement par des compagnies de fidéicommis et des banques, sont vendus au public pratiquement sans frais directs d’acquisition. Ces fonds ne perçoivent donc pas de frais d’acquisition et se rémunèrent uniquement en prélevant des frais de gestion ou autres frais administratifs.

Key term(s)
  • fonds d’investissement sans frais d’acquisition

Spanish

Save record 20

Record 21 2006-06-08

English

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Corporate Management (General)
DEF

An expenditure made for the purpose of enhancing the utility of a fixed asset and treated as an addition to the cost of the property.

CONT

Betterments are capitalized and repairs are expensed.

French

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
DEF

Accroissement du potentiel de service d’une immobilisation.

OBS

On estime qu'il y a accroissement du potentiel de service d’une immobilisation lorsque sa capacité de production physique ou de service estimée antérieurement est augmentée, que les frais d’exploitation y afférents sont réduits, que la durée de vie ou durée de vie utile est prolongée, ou que la qualité des extrants est améliorée. Pour cette raison, on ajoute les coûts des améliorations au coût d’acquisition de l'immobilisation en cause. Les coûts engagés pour le maintien du potentiel de service d’une immobilisation correspondent à une réparation, et non à une amélioration.

Spanish

Save record 21

Record 22 2005-07-26

English

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

A fee of $975 is payable by a person for the acquisition of permanent resident status.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

French

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Des frais de 975 $ sont à payer par toute personne pour l'acquisition du statut de résident permanent.

OBS

Terme tiré du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Spanish

Save record 22

Record 23 2004-10-28

English

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Financial and Budgetary Management
  • Foreign Trade
Key term(s)
  • incidental expense
  • accessory expense
  • incidental charges
  • incidental costs

French

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Gestion budgétaire et financière
  • Commerce extérieur
DEF

Frais qu’il convient d’ajouter à des dépenses principales en vue de déterminer le coût de revient d’un bien, d’une marchandise ou d’un service.

OBS

Les «frais accessoires» comprennent notamment les taxes, les droits de douane, les frais de transport afférents à l'acquisition du bien. On entend particulièrement par «faux frais» des dépenses non prévisibles qui viennent s’ajouter à des dépenses principales.

Key term(s)
  • dépense accessoire
  • dépense imprévue

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
  • Gestión presupuestaria y financiera
  • Comercio exterior
Save record 23

Record 24 2003-09-18

English

Subject field(s)
  • National Accounting
  • Production (Economics)
  • Sales (Marketing)
CONT

At the time of purchase, the purchaser's price is the price the purchaser actually pays for the products; including any taxes less subsidies on the products (but excluding deductible taxes like VAT [Value Added Tax] on the products); including any transport charges paid separately by the purchaser to take delivery at the required time and place; after deductions for any discounts for the bulk or off-peak -purchasers from standard prices or charges; excluding interest or services charges added under credit arrangements; excluding any extra charges incurred as a result of failing to pay within the period stated at the time the purchases were made.

French

Domaine(s)
  • Comptabilité nationale
  • Production (Économie)
  • Vente
CONT

Le prix d’acquisition représente le montant effectif payé au moment de l'achat des produits. Il comprend les éventuels impôts moins les subventions sur les produits(excepté toutefois les taxes déductibles, telles que la TVA [taxe sur la valeur ajoutée] sur les produits), ainsi que les éventuels frais de transport acquittés séparément par l'acheteur pour prendre possession des produits au moment et au lieu voulus. Il tient aussi compte des remises accordées en cas d’achats en grande quantité ou à prix réduit, mais exclut les intérêts ou les services qui viennent s’ajouter en cas d’octroit d’un crédit, de même que les éventuelles charges supplémentaires supportées en cas de défaut de paiements dans le délai convenu.

OBS

En principe, le prix d’acquisition d’un actif obtenu à titre onéreux correspond au prix convenu entre les parties, ce qui constitue une reconnaissance de l’autonomie de la volonté des parties.

Spanish

Save record 24

Record 25 2002-11-05

English

Subject field(s)
  • Atmospheric, Climatic and Meteorological Phenomena
  • Environmental Management
CONT

People have relied on rainwater harvesting to supply water for household, landscape, livestock, and agricultural uses. Before large, centralized water supply systems were developed, rainwater was collected from a variety of surfaces - most commonly roofs - and stored on site in tanks known as cisterns. With the advent of large, reliable community treatment and distribution systems and more affordable well drilling equipment, rain harvesting systems have been all but forgotten, even though they offer a source of pure, soft, low sodium water.

French

Domaine(s)
  • Phénomènes météorologiques, climatiques et atmosphériques
  • Gestion environnementale
CONT

Encourager la mise au point et l'acquisition de technologies et de moyens de formation appropriés en vue de l'évacuation aux moindres frais des eaux usées, du dessalement et de la collecte des eaux de pluie de manière à obtenir en quantité suffisante de l'eau douce potable de haute qualité, et notamment les possibilités d’échanges technologiques entre petits États insulaires en développement.

Spanish

Save record 25

Record 26 2001-08-03

English

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

An item of cost usually charged to profit and loss but, because related to a period of construction, added to a capital-asset account.

French

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Coût qui serait normalement imputable à l'exercice, mais qui est plutôt porté au débit d’un compte d’actif parce qu'il a trait à l'acquisition, à la construction, au développement ou à la mise en valeur d’une immobilisation. Ces coûts comprennent, par exemple, les frais de courtage, les frais d’actes, les frais de transport et d’installation et les frais indirects ou financiers(intérêts capitalisés) rattachés à l'activité de construction, de développement ou de mise en valeur.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
DEF

Son aquellos que, debido a su naturaleza, no se muestran en la cuenta de pérdidas y ganancias, sino que se acumulan, capitalizados, en una cuenta del activo del balance.

Key term(s)
  • coste capitalizado
Save record 26

Record 27 2001-04-17

English

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Small Arms
Key term(s)
  • FAC fees

French

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Armes légères
OBS

Source(s) : Lexique Justice.

Spanish

Save record 27

Record 28 1998-11-13

English

Subject field(s)
  • Loans
DEF

... the portion of any loan, made or guaranteed by an employer, to an officer or employee of the employer to enable or assist him to acquire a dwelling for his own occupation if the acquisition of that dwelling was made in the course of a change in his residence and he was (or would have been had he moved after 1971 and incurred moving expenses) entitled to a deduction under section 62 in respect of such expenses.

Key term(s)
  • home loan

French

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
DEF

[...] partie de tout prêt qu'un employeur consent à l'un de ses cadres ou de ses employés ou garantit en faveur de l'un d’eux et qui est destiné à lui permettre d’acquérir une maison d’habitation pour son propre usage, lorsque cette acquisition survient lors d’un changement de résidence et qu'aux termes de l'article 62, il avait droit(ou aurait eu droit, s’il était déménagé après 1971 et avait engagé des frais de déménagement), à une déduction au titre de ces dépenses.

OBS

Prêt pour l’habitation : provenance : Société canadienne d’hypothèques et de logement.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
Save record 28

Record 29 1998-10-05

English

Subject field(s)
  • Cost Accounting
Key term(s)
  • plant rearrangement costs

French

Domaine(s)
  • Comptabilité analytique
DEF

Frais résultant d’un nouvel aménagement des installations, souvent en un autre lieu, en vue d’en améliorer le rendement, et que l'entreprise peut capitaliser en les ajoutant au coût des biens en cause au même titre que leur coût d’acquisition.

Key term(s)
  • frais de réarrangement

Spanish

Save record 29

Record 30 1998-07-07

English

Subject field(s)
  • Investment
DEF

Said of an investment trust which does not involve extensive marketing schemes and contain no sales charge or load.

French

Domaine(s)
  • Investissements et placements
Key term(s)
  • sans droits d’arrivée

Spanish

Save record 30

Record 31 1998-04-30

English

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Labour and Employment
OBS

Training Enhancement Assistance (TEA) provides financial assistance for a variety of cost-shared activities to promote the importance of training and continuous learning - in other words, the development of a local, private sector, training culture.

French

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Travail et emploi
OBS

Le module Aide à l'amélioration de la formation(AAF) finance diverses activités à frais partagés qui visent à promouvoir l'importance de la formation et de l'acquisition permanente du savoir-en d’autres mots, la valorisation de la formation à l'échelon local, dans le secteur privé.

Spanish

Save record 31

Record 32 1998-02-16

English

Subject field(s)
  • Investment
DEF

Mutual fund which charges a handling fee.

French

Domaine(s)
  • Investissements et placements

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Inversiones
Save record 32

Record 33 1997-05-27

English

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Heritage
OBS

Under the National Cost-Sharing Program, Parks Canada may enter into an agreement to contribute toward the cost of acquiring, conserving and presenting a site or structure declared to be of national historic significance and, further, may provide professional and technical advice ....

OBS

Official title used by Parks Canada.

French

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Patrimoine
OBS

Aux termes du Programme national de partage des frais, Parcs Canada pourra conclure une entente afin de contribuer aux coûts d’acquisition, de conservation et de mise en valeur d’un lieu, d’un bâtiment ou d’un ouvrage reconnu d’importance historique nationale et pourra, en outre, fournir des conseils professionnels et techniques [...]

OBS

Appellation officielle en usage à Parcs Canada.

Spanish

Save record 33

Record 34 1996-11-29

English

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

The following are the classes of payments for which deputy heads may authorize the forwarding of Receiver General cheques to their departments: payments to employees; payments involving legal transactions; payments involving special banking transactions; payments to be transmitted by diplomatic courier; payments requiring classified security handling; payments to other governments and Crown corporations; payments requiring formal presentation; cash required for immediate service; recurring payments requiring administration; loan payments to individuals to be exchanged for promissory notes.

Key term(s)
  • class of payment

French

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
OBS

Voici quelques exemples de catégories de paiements : 1) paiements aux employés, p. ex. traitements et salaires, frais de déplacement, etc. ;2) paiements impliquant un acte juridique; p. ex. acquisition de biens immobiliers; 3) paiements impliquant des opérations bancaires spéciales, p. ex. des fonds devant être transférés à l'étranger; 4) paiements aux autres gouvernements et sociétés d’État, p. ex. des paiements en échange de billets à ordre; 5) argent comptant pour usage immédiat, p. ex. billets d’autobus, avances de petite caisse, etc.

Key term(s)
  • catégorie de paiement

Spanish

Save record 34

Record 35 1996-05-17

English

Subject field(s)
  • Ovens, Furnaces and Boilers (Heating)
  • Paper Manufacturing Processes
CONT

In a typical pulp and/or paper mill, about one-half of the process steam is used "indirectly" in tube banks, drying cylinders, and heating jackets. In these applications, the condensate is available for return to the boiler house. A condensate return system involves capital costs for pumps, tanks, traps and piping, but is easily justified because of heat credits and savings in raw water treatment. Where contamination of the condensate is possible (as, for example, with evaporators or black liquor heaters), some method of monitoring the condensate must be employed to prevent return of a fouled stream.

French

Domaine(s)
  • Fours et chaudières (Chauffage)
  • Fabrication du papier
CONT

Dans les papeteries classiques, on consomme la moitié de la vapeur indirectement dans les faisceaux de tubes, les cylindres ou les chemises pour chauffer ou vaporiser la matière de l'autre côté de la paroi. Dans ces applications, on peut renvoyer les condensats dans le générateur. Les circuits de retour des condensats entraînent des frais d’investissement au titre de l'acquisition des pompes, des réservoirs, des séparateurs et des canalisations, mais ces frais sont amplement contrebalancés par les économies réalisées au titre du traitement des eaux. Quand les condensats peuvent être contaminés(par exemple dans le cas des évaporateurs ou des réchauffeurs de liqueur noire), il faut contrôler leur état pour éviter de recirculer un liquide pollué.

Spanish

Save record 35

Record 36 1996-04-23

English

Subject field(s)
  • Economics
OBS

Term and equivalent used in Making Our Voices Heard: Canadian Broadcasting and Film for the 21st Century, Report of the Mandate Review Committee, January 1996. This report is also known as the Juneau Report, named after its chairman.

French

Domaine(s)
  • Économique
OBS

Terme et équivalent tirés de : Faire entendre nos voix, Le cinéma et la télévision du Canada au 21e siècle, Comité d’examen des mandats SRC, ONF, Téléfilm, janvier 1996. Ce rapport est également appelé Rapport Juneau du nom du président du comité.

Spanish

Save record 36

Record 37 1993-01-08

English

Subject field(s)
  • Military Materiel Management

French

Domaine(s)
  • Gestion du matériel militaire

Spanish

Save record 37

Record 38 1988-07-12

English

Subject field(s)
  • Insurance

French

Domaine(s)
  • Assurances

Spanish

Save record 38

Record 39 1986-05-05

English

Subject field(s)
  • Finance
CONT

Because of the stability of the market, we are in an excellent position to plan capital additions.

French

Domaine(s)
  • Finances
OBS

Les frais financiers liés à l'acquisition d’une immobilisation ne sont pas compris dans son coût d’acquisition.

Spanish

Save record 39

Record 40 1985-09-19

English

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Federal Administration
CONT

Committee originally set up to review the pricing and charging procedures and practices related to acquisition services, has now become a permanent body comprised of representatives from the Supply Administration, customer departments and the Treasury Board Secretariat. Its mandate is to review rates, charging principles and practices associated with all Supply Administration services.

French

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Administration fédérale
CONT

Le Comité des prix et débits, créé afin d’examiner les méthodes et les pratiques en matière d’imputation de prix et de débits pour les services d’acquisition assurés par l'AA, est devenu un comité permanent où siègent, outre des délégués de l'Administration, des représentants du Secrétariat du Conseil du Trésor et des ministères clients. Le Comité a pour mandat d’étudier les principes régissant l'imputation de frais, les tarifs eux-mêmes et les pratiques connexes et ce, pour tous les services de l'AA.

OBS

Source : Partie III du Budget des dépenses du ministère des Approvisionnements et Services.

Spanish

Save record 40

Record 41 1981-11-03

English

Subject field(s)
  • Construction Engineering (Military)
  • Engineering
  • Military (General)
OBS

The degree of compatibility between the inherent design characteristics plus the instructions governing acquisition and the production capabilities available within the constraints of cost and time.

OBS

Term(s) officialized by the Department of National Defence

French

Domaine(s)
  • Génie construction (Militaire)
  • Ingénierie
  • Militaire (Généralités)
OBS

Degré de comptabilité entre les caractéristiques inhérentes du plan, plus les instructions régissant l'acquisition et les possibilités de production disponibles à l'intérieur des contraintes frais/temps.

Spanish

Save record 41

Record 42 1976-06-19

English

Subject field(s)
  • Accounting

French

Domaine(s)
  • Comptabilité

Spanish

Save record 42

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