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FUSION CONTROLE [29 records]

Record 1 2025-05-29

English

Subject field(s)
  • Air Space Control
  • Operations (Air Forces)
OBS

A deployable segment of the air command and control system (ACCS) consisting of deployable combined air operations centres, deployable air control centres/sensor fusion posts (air mission control) and deployable sensors (radars, direction finders, etc.)

OBS

ACCS: Air Command and Control System.

OBS

deployable ACCS component; DAC: designations standardized by NATO.

French

Domaine(s)
  • Contrôle de l'espace aérien
  • Opérations (Forces aériennes)
OBS

Segment déployable du système de commandement et de contrôle aériens composé de centres combinés d’opérations aériennes déployables, de centres de contrôle aérien/centres de fusion de capteurs(contrôle de mission aérienne) et de capteurs déployables.

OBS

ACCS : système de commandement et de contrôle aériens.

OBS

composante déployable de l’ACCS; DAC : désignations normalisées par l’OTAN.

Spanish

Save record 1

Record 2 2025-04-09

English

Subject field(s)
  • Law of Obligations (civil law)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
  • Law of Contracts (common law)
  • Telecommunications
DEF

... (a) a corporation that, after July 22, 1987, acquires direct control of a person that was acting as a telecommunications common carrier in Canada on July 22, 1987, whether as a result of an amalgamation, transfer or exchange of property, assets or securities, or other form of arrangement; (b) a corporation that is a subsidiary of the person referred to in paragraph (a); or (c) a corporation that is a subsidiary of the corporation referred to in paragraph (a), but does not include any person referred to in that paragraph that was acting as a telecommunications common carrier in Canada on July 22, 1987.

French

Domaine(s)
  • Droit des obligations (droit civil)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
  • Droit des contrats (common law)
  • Télécommunications
DEF

[...] s’entend, selon le cas : a) d’une personne morale qui acquiert après le 22 juillet 1987, le contrôle direct d’une personne qui opérait, au 22 juillet 1987, à titre d’entreprise de télécommunication au Canada, dans le cadre d’une fusion, du transfert ou de l'échange de biens, d’actifs ou de valeurs mobilières, ou de tout autre arrangement; b) d’une personne morale qui est une filiale de la personne visée à l'alinéa a) ;c) d’une personne morale qui est une filiale de la personne morale visée à l'alinéa a), mais ne vise pas une personne visée à cet alinéa qui opérait, au 22 juillet 1987, à titre d’entreprise de télécommunication au Canada.

OBS

ayant cause; ayant droit : Ces deux termes s’écrivent sans trait d’union et font au pluriel : «ayants cause» et «ayants droit». On dit une «ayant cause», une «ayant droit». 1. Le Comité de normalisation de la terminologie française de la common law a retenu «ayant droit» pour rendre le substantif «assign» dans le droit des biens […] 2. Dans certaines lois du Canada, l’«ayant droit» («qualified person») est la personne, y compris le fiduciaire, qui, suivant les règlements, est admissible à une subvention. «Ayant cause» et «ayant droit» sont synonymes et, quant à l’occurrence, «ayant droit» est d’un emploi plus fréquent. […] 3. «Ayant droit» fait souvent partie de doublets et de triplets ou de formules figées : héritiers et «ayants droit»; les exécuteurs testamentaires et leurs «ayants droit» respectifs; leurs associés, successeurs et «ayants droit». […] 4. En droit social, l’«ayant droit» ou l’allocataire désigne la personne qui a droit à une prestation sociale. Les «ayants droit» à une prestation. […] «Ayant droit» s’emploie également au sens de bénéficiaire en matière d’assurance (la personne qui, en vertu d’un lien de parenté ou autre, a droit aux mêmes prestations que l’assuré ou au règlement de l’assurance) : l’«ayant droit» d’un participant, et en matière de finance (l’«ayant droit» (absolu) au dividende, à la matière du dividende). Il convient d’éviter dans ces contextes le pléonasme [«ayant droit admissible»]. 5. En droit civil, le terme «ayant cause» désigne la personne qui tient un droit ou une obligation d’une personne dénommée son auteur. «Ayant droit» s’entend d’une personne ayant par elle-même ou par son auteur vocation à exercer un droit. Mais, dans la pratique, il est souvent employé comme synonyme d’«ayant cause».

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de obligaciones (derecho civil)
  • Organismos comerciales y otros (Derecho)
  • Derecho de contratos (common law)
  • Telecomunicaciones
CONT

Contrato de radiodifusión [...] Contrato por el que el autor, su representante o derechohabiente, autoriza a un organismo de radiodifusión para la transmisión de su obra.

Save record 2

Record 3 - external organization data 2024-10-28

English

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)

French

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Spanish

Save record 3

Record 4 2024-02-06

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Air Transport
OBS

TP 9908E: publication code used by Transport Canada.

Key term(s)
  • TP9908E
  • TP-9908E
  • TP9908
  • TP 9908

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Transport aérien
OBS

TP 9908F : code de publication en usage à Transports Canada.

Key term(s)
  • TP9908F
  • TP-9908F
  • TP9908
  • TP 9908

Spanish

Save record 4

Record 5 - external organization data 2022-12-15

English

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)

French

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Spanish

Save record 5

Record 6 2018-01-31

English

Subject field(s)
  • Welding - Various Processes
  • Shipbuilding
OBS

fusion welding: Any welding process in which the filler metal and base metal (substrate), or base metal only, are melted together to complete the weld.

French

Domaine(s)
  • Procédés de soudage divers
  • Constructions navales
PHR

Soudage automatique par fusion sur machine à contrôle numérique.

Spanish

Save record 6

Record 7 2017-07-17

English

Subject field(s)
  • Industrial Techniques and Processes

French

Domaine(s)
  • Techniques industrielles
CONT

Le frittage laser s’apparente à la stéréolithographie classique : un faisceau laser contrôlé par une commande crée le modèle, couche par couche, à partir d’un fichier de données CAO [conception assistée par ordinateur]. Mais le laser-infrarouge CO2 ou YAG, et non plus ultraviolet-n’ opère pas par durcissement de résine, mais par frittage d’un matériau pulvérulent. Après chaque dépôt de poudre(dont l'épaisseur varie de 75 à 200 microns), le laser(de 50 à 100 watts de puissance pour le frittage des polymères et de 100 à 200 watts pour celui des poudres métalliques) opère la fusion de la nouvelle couche.

OBS

frittage par laser; frittage laser; FL : termes et abréviation publiés au Journal officiel de la République française le 1er juillet 2017.

Spanish

Save record 7

Record 8 2017-05-09

English

Subject field(s)
  • The Eye

French

Domaine(s)
  • Oeil
DEF

Position des yeux quand ils sont sous le seul contrôle des réflexes de posture et de fixation, mais pas celui de fusion [...]

OBS

Par exemple, dans le cas où un œil est masqué alors que l’autre fixe un objet.

Spanish

Save record 8

Record 9 2012-04-17

English

Subject field(s)
  • Amalgamation and Partnerships (Finance)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
  • Trade
CONT

Notice of proposed transaction ... (1) Subject to this Part, where ... b) two or more corporations propose to amalgamate in the circumstances set out in subsection 110(4).

OBS

Amalgamation ... Subject to section 113, this Part applies in respect of a proposed amalgamation of two or more corporations where one or more of those corporations carries on an operating business or controls a corporation that carries on an operating business ...

French

Domaine(s)
  • Fusion, absorption et coparticipation (Finances)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
  • Commerce
CONT

Avis relatifs aux transactions proposées [...] (1) Sous réserve de la présente partie, si : [...] b) au moins deux personnes morales se proposent de fusionner dans les circonstances visées au paragraphe 110(4).

OBS

Fusion [...] Sous réserve de l'article 113, la présente partie s’applique à l'égard de la fusion proposée de personnes morales dans les cas où au moins une de ces personnes morales exploite une entreprise en exploitation ou contrôle une personne morale qui exploite une entreprise en exploitation [...]

Spanish

Save record 9

Record 10 2012-01-11

English

Subject field(s)
  • Restrictive Practices (Law)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
  • Rules of Court
CONT

A behavioural remedy, on the other hand, addresses the anticompetitive harms stemming from a merger by modifying or constraining the behaviour of the merging firms. Behavioural remedies are normally ongoing and frequently require a substantial amount of monitoring and enforcement.

French

Domaine(s)
  • Pratiques restrictives (Droit)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
  • Règles de procédure
CONT

Une mesure corrective comportementale, elle, tient compte des préjudices anticoncurrentiels causés par une fusion en modifiant ou en limitant le comportement des entreprises à la fusion. Une mesure corrective comportementale est généralement continue et exige souvent une part importante de contrôle et de mise en application.

Spanish

Save record 10

Record 11 2010-03-02

English

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Epidemiology
  • Immunology
OBS

The Canadian Coalition for Immunization Awareness & Promotion (CCIAP) is a coalition of national organizations committed to promotion and education on immunization. CCIAP is the result of the merger, in January 2004, of the Canadian Immunization Awareness Program (CIAP) and the Canadian Coalition for Influenza Immunization (CCII). CCII began as "Flu Alert©" under the Lung Association of Canada, before expanding over the years and eventually merging with CIAP. The product of the merger is a wider and stronger organization. CCIAP is better able to meet its goal of contributing to the control, elimination and eradication of vaccine-preventable disease in Canada. CCIAP aims to meet this goal through education, promotion, advocacy and media relations. In addition to its ongoing educational and promotional activities. CCIAP sponsors the annual National Immunization Awareness Week and the National Influenza Immunization Awareness campaign each autumn.

Key term(s)
  • Coalition for Influenza Immunization
  • Coalition for Immunization Awareness & Promotion
  • Canadian Immunization Awareness Programme

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Épidémiologie
  • Immunologie
OBS

La Coalition canadienne pour la sensibilisation et la promotion de la vaccination(CCSPV) est une coalition d’organisations nationales déterminées à la promotion et à l'éducation en matière d’immunisation. La CCSPV est le produit de la fusion, en janvier 2004, du Programme canadien de promotion de la vaccination(PCPV) et de la Coalition canadienne pour l'immunisation contre l'influenza(CCII). La CCII a commencé sous le nom de «Flu Alert©» sous la gouverne de l'Association pulmonaire du Canada, pour ensuite prendre de l'expansion avec les années jusqu'à sa fusion avec le PCPV. Le résultat de la fusion est une organisation plus vaste et plus forte. La CCSPV est plus apte à atteindre son objectif de favoriser le contrôle, l'élimination et l'éradication des maladies évitables par la vaccination au Canada. La CCSPV cherchera à atteindre cet objectif au moyen d’activités d’éducation, de promotion, de défense et de relations avec les médias. En plus de ses activités courantes d’éducation et de promotion, la CCSPV assure la coordination de deux campagnes annuelles, c'est-à-dire la Semaine nationale de promotion de la vaccination et la Campagne nationale de promotion de la vaccination contre l'influenza, à l'automne.

Key term(s)
  • Coalition pour l’immunisation contre l’influenza
  • Coalition pour la sensibilisation et la promotion de la vaccination

Spanish

Save record 11

Record 12 2008-05-22

English

Subject field(s)
  • Restrictive Practices (Law)
  • Rules of Court
  • Commercial and Other Bodies (Law)
CONT

"quasi-structural remedy" In limited circumstances, the Bureau may require the merging parties to take some action (other than divestiture) to remedy competition concerns. While allowing the merged entity to retain ownership of the assets or businesses acquired in the merger, certain actions may have structural implications for the marketplace.

French

Domaine(s)
  • Pratiques restrictives (Droit)
  • Règles de procédure
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
CONT

«mesure corrective quasi-structurelle» Dans certaines circonstances, le Bureau peut exiger des parties à la fusion qu'elles prennent certaines mesures(autres que le dessaisissement) en vue de résoudre les problèmes de concurrence. Tout en laissant les parties à la fusion conserver le contrôle des éléments d’actif ou d’entreprises acquis dans le cadre de la fusion, certaines mesures peuvent avoir des incidences structurelles sur le marché.

Spanish

Save record 12

Record 13 - external organization data 2006-01-10

English

Subject field(s)
  • Inventory and Material Management
  • Atomic Physics
  • National Policies
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

... use in a Specified Fusion Project, or the manufacture of Dispersed Form products for which the Government of Canada can, as appropriate, obtain assurances from the Government of the recipient State as to the end use and controls over retransfer beyond the initial recipient, and for which the Atomic Energy Control Board can, as appropriate, satisfy itself that accounting and inventory management procedures are in place.

French

Domaine(s)
  • Gestion des stocks et du matériel
  • Physique atomique
  • Politiques nationales
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Utilisation pour un projet de fusion spécifique ou fabrication de produits sous forme dispersée pour laquelle le gouvernement du Canada peut, au besoin, obtenir des assurances du gouvernement de l'État destinataire quant à l'utilisation finale et au contrôle des transferts subséquents, et pour laquelle la Commission de contrôle de l'énergie atomique peut, au besoin, s’assurer que des méthodes de comptabilité et de contrôle des stocks satisfaisantes sont en place.

Spanish

Save record 13

Record 14 - external organization data 2006-01-10

English

Subject field(s)
  • Inventory and Material Management
  • Atomic Physics
  • National Policies
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

... a fusion project of international standing in which Canada is a participant or which has been approved by Ministers, for which the Government of Canada can, as appropriate, obtain assurances from the Government of the recipient State as to the end use and controls over retransfer beyond the initial recipient, and for which the Atomic Energy Control Board can, as appropriate, satisfy itself that accounting and inventory management procedures are in place.

French

Domaine(s)
  • Gestion des stocks et du matériel
  • Physique atomique
  • Politiques nationales
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Projet de fusion à l'échelle internationale auquel le Canada est partie ou qui a été approuvé par les ministres, et pour lequel le gouvernement du Canada peut, au besoin, obtenir des assurances du gouvernement de l'État destinataire quant à l'utilisation finale et au contrôle des transferts subséquents, et pour lequel la Commission de contrôle de l'énergie atomique peut, au besoin, s’assurer que des méthodes de comptabilité et de contrôle des stocks satisfaisantes sont en place.

Spanish

Save record 14

Record 15 - external organization data 2004-12-16

English

Subject field(s)
  • Control Systems (Electronic Instrumentation)
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Maintenance of the TFRP [Triplet Fusion Reactor Project] will be done by remote handling, as will a portion of the fuel loading (either hydrogen or tritium) for operation of the reactor. This will be monitored on an intermittent basis by operators in the Main Control Room (MCR), though actual handling will be conducted in the Remote Handling Control Area.

French

Domaine(s)
  • Systèmes cybernétiques de contrôle et de commande
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La maintenance du PRFT [projet de réacteur à fusion Triplet] se fera par télémanipulation, et il en sera de même pour une partie du chargement du combustible(hydrogène ou tritium) pour faire fonctionner le réacteur. Ce travail sera contrôlé de manière intermittente par les opérateurs dans la salle de commande principale(SCP), bien que la manipulation proprement dite sera effectuée à partir de la salle de commande de la télémanipulation.

Spanish

Save record 15

Record 16 - external organization data 2004-03-18

English

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

The biggest benefit from this vast wealth of experience will be in the design of the control and annunciation systems for the TFRP [Triplet Fusion reactor Project].

French

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Le principal avantage de ce vaste réservoir d’expérience sera dans la conception des systèmes de contrôle et d’indication pour le PRFT [Projet de réacteur à fusion Triplet].

Spanish

Save record 16

Record 17 - external organization data 2004-03-12

English

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Maintenance of the TFRP [Triplet Fusion Reactor Project] will be done by remote handling, as will a portion of the fuel loading (either hydrogen or tritium) for operation of the reactor. This will be monitored on an intermittent basis by operators in the Main Control Room (MCR), though actual handling will be conducted in the Remote Handling Control Area.

French

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La maintenance du PRFT [projet de réacteur à fusion Triplet] se fera par télémanipulation, et il en sera de même pour une partie du chargement du combustible(hydrogène ou tritium) pour faire fonctionner le réacteur. Ce travail sera contrôlé de manière intermittente par les opérateurs dans la salle de commande principale(SCP), bien que la manipulation proprement dite sera effectuée à partir de la salle de commande de la télémanipulation.

Spanish

Save record 17

Record 18 - external organization data 2002-03-28

English

Subject field(s)
  • Furnaces and Ovens (Metallurgy)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Vacuum and controlled atmosphere metallurgical melting and casting furnaces as follows, and specially configured computer control and monitoring systems and specially designed software therefor: (a) arc remelt and casting furnaces with consumable electrode capacities between 1 000 cm³ and 20 000 cm³ and capable of operating with melting temperatures above 1 700°C ...

OBS

Regulation cited: Nuclear Non-Proliferation Import and Export Control Regulations.

French

Domaine(s)
  • Fours (Métallurgie)
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Fours de fusion et de coulée à vide et à atmosphère contrôlée pour métallurgie comme suit, ainsi que les systèmes de commande et de contrôle par ordinateur spécialement mis au point et le logiciel spécialement conçu à cette fin : a) fours de coulée et de refusion à arc dont la capacité des électrodes consommables est comprise entre 1 000 cm³ et 20 000 cm³, et capables de fonctionner à des températures de fusion supérieures à 1 700 °C [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur le contrôle de l’importation et de l’exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire.

Spanish

Save record 18

Record 19 - external organization data 2002-03-04

English

Subject field(s)
  • Furnaces and Ovens (Metallurgy)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Vacuum and controlled atmosphere metallurgical melting and casting furnaces as follows, and specially configured computer control and monitoring systems and specially designed software therefor: ... electron beam melting and plasma atomization and melting furnaces with a power of 50 kW or greater and capable of operating with melting temperatures above 1 200°C.

OBS

Regulation cited: Nuclear Non-Proliferation Import and Export Control Regulations.

French

Domaine(s)
  • Fours (Métallurgie)
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Fours de fusion et de coulée à vide et à atmosphère contrôlée pour métallurgie comme suit, ainsi que les systèmes de commande et de contrôle par ordinateur spécialement mis au point et le logiciel spécialement conçu à cette fin :[...] fours de fusion à faisceaux d’électrons et fours à atomisation et à fusion à plasma ayant une puissance égale ou supérieure à 50 kW et capables de fonctionner à des températures de fusion supérieures à 1 200 °C.

OBS

Règlement cité : Règlement sur le contrôle de l’importation et de l’exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire.

Spanish

Save record 19

Record 20 - external organization data 2002-02-27

English

Subject field(s)
  • Furnaces and Ovens (Metallurgy)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Vacuum and controlled atmosphere metallurgical melting and casting furnaces as follows, and specially configured computer control and monitoring systems and specially designed software therefor: (a) arc remelt and casting furnaces with consumable electrode capacities between 1 000 cm³ and 20 000 cm³ and capable of operating with melting temperatures above 1 700°C ...

OBS

Regulation cited: Nuclear Non-Proliferation Import and Export Control Regulations.

French

Domaine(s)
  • Fours (Métallurgie)
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Fours de fusion et de coulée à vide et à atmosphère contrôlée pour métallurgie comme suit, ainsi que les systèmes de commande et de contrôle par ordinateur spécialement mis au point et le logiciel spécialement conçu à cette fin : a) fours de coulée et de refusion à arc dont la capacité des électrodes consommables est comprise entre 1 000 cm³ et 20 000 cm³, et capables de fonctionner à des températures de fusion supérieures à 1 700 °C [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur le contrôle de l’importation et de l’exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire.

Spanish

Save record 20

Record 21 - external organization data 2002-02-27

English

Subject field(s)
  • Furnaces and Ovens (Metallurgy)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Vacuum and controlled atmosphere metallurgical melting and casting furnaces as follows, and specially configured computer control and monitoring systems and specially designed software therefor: ... electron beam melting and plasma atomization and melting furnaces with a power of 50 kW or greater and capable of operating with melting temperatures above 1 200°C.

OBS

Regulation cited: Nuclear Non-Proliferation Import and Export Control Regulations.

French

Domaine(s)
  • Fours (Métallurgie)
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Fours de fusion et de coulée à vide et à atmosphère contrôlée pour métallurgie comme suit, ainsi que les systèmes de commande et de contrôle par ordinateur spécialement mis au point et le logiciel spécialement conçu à cette fin :[...] fours de fusion à faisceaux d’électrons et fours à atomisation et à fusion à plasma ayant une puissance égale ou supérieure à 50 kW et capables de fonctionner à des températures de fusion supérieures à 1 200 °C.

OBS

Règlement cité : Règlement sur le contrôle de l’importation et de l’exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire.

Spanish

Save record 21

Record 22 - external organization data 2002-02-27

English

Subject field(s)
  • Furnaces and Ovens (Metallurgy)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Vacuum and controlled atmosphere metallurgical melting and casting furnaces as follows, and specially configured computer control and monitoring systems and specially designed software therefor: (a) arc remelt and casting furnaces with consumable electrode capacities between 1 000 cm³ and 20 000 cm³ and capable of operating with melting temperatures above 1 700°C ...

OBS

Regulation cited: Nuclear Non-Proliferation Import and Export Control Regulations.

French

Domaine(s)
  • Fours (Métallurgie)
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Fours de fusion et de coulée à vide et à atmosphère contrôlée pour métallurgie comme suit, ainsi que les systèmes de commande et de contrôle par ordinateur spécialement mis au point et le logiciel spécialement conçu à cette fin : a) fours de coulée et de refusion à arc dont la capacité des électrodes consommables est comprise entre 1 000 cm³ et 20 000 cm³, et capables de fonctionner à des températures de fusion supérieures à 1 700 °C [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur le contrôle de l’importation et de l’exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire.

Spanish

Save record 22

Record 23 - external organization data 2002-02-27

English

Subject field(s)
  • Furnaces and Ovens (Metallurgy)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Vacuum and controlled atmosphere metallurgical melting and casting furnaces as follows, and specially configured computer control and monitoring systems and specially designed software therefor: (a) arc remelt and casting furnaces with consumable electrode capacities between 1 000 cm³ and 20 000 cm³ and capable of operating with melting temperatures above 1 700°C ...

OBS

Regulation cited: Nuclear Non-Proliferation Import and Export Control Regulations.

French

Domaine(s)
  • Fours (Métallurgie)
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Fours de fusion et de coulée à vide et à atmosphère contrôlée pour métallurgie comme suit, ainsi que les systèmes de commande et de contrôle par ordinateur spécialement mis au point et le logiciel spécialement conçu à cette fin : a) fours de coulée et de refusion à arc dont la capacité des électrodes consommables est comprise entre 1 000 cm³ et 20 000 cm³, et capables de fonctionner à des températures de fusion supérieures à 1 700 °C [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur le contrôle de l’importation et de l’exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire.

Spanish

Save record 23

Record 24 1998-07-06

English

Subject field(s)
  • Amalgamation and Partnerships (Finance)
  • Stock Exchange
  • Investment
DEF

A corporate bylaw requiring approval by vote of 70 to 80 per cent of a company's shareholders before a major change such as a merger can take place.

French

Domaine(s)
  • Fusion, absorption et coparticipation (Finances)
  • Bourse
  • Investissements et placements
CONT

Clauses de majorité qualifiée. Le procédé est conçu en vue de rendre très difficile l'accomplissement de la deuxième étape d’une opération gigogne : prise de contrôle puis fusion.

Spanish

Save record 24

Record 25 1994-05-13

English

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

UNESCO

OBS

Merger of the Control and Planning Unit and the Production Unit

French

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

UNESCO

OBS

Fusion de l'Unité du contrôle et de la planification et de l'Unité de fabrication

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Organismos, unidades administrativas y comités
OBS

UNESCO

Save record 25

Record 26 1993-09-17

English

Subject field(s)
  • Nuclear Physics
  • Nuclear Fission Reactors
  • Thermonuclear fusion
DEF

The rapid heating of reacting components in a fusion reactor, so that the reaction can occur before dispersal.

CONT

When a nuclear fusion fuel is used it has to be confined at high temperature and pressure for a certain length of time. Inertial confinement systems achieve this by using high-energy beams to heat a small sample of fuel which then undergoes fusion before it has time to blow apart.

OBS

"Inertial confinement" has been standardized by ISO.

French

Domaine(s)
  • Physique nucléaire
  • Réacteurs nucléaires de fission
  • Fusion thermonucléaire
DEF

Confinement dynamique d’un plasma par forces d’inertie. On l’utilise dans des systèmes pulsés à très haute densité (haute pression) où un confinement statique n’est pas possible.

CONT

Dans l’approche fondée sur le confinement par inertie, le combustible est chauffé en même temps qu’il est fortement comprimé [...] le combustible réagit si rapidement que la combustion est en fait une petite explosion.

CONT

Le Journal Officiel du 6 avril 1980 a publié un décret(no 80-247) instituant le contrôle de la recherche dans le domaine de la fusion thermonucléaire par confinement inertiel.

OBS

"Confinement par inertie" a été normalisé par l’ISO.

Spanish

Save record 26

Record 27 1993-08-06

English

Subject field(s)
  • Various Military Titles
OBS

Terminology officially approved by the Department of National Defense.

French

Domaine(s)
  • Appellations militaires diverses
OBS

Cette fusion devra s’étendre sur une période de deux ans.

OBS

Terminologie officiellement approuvée par le ministère de la Défense nationale.

Spanish

Save record 27

Record 28 1986-02-26

English

Subject field(s)
  • Amalgamation and Partnerships (Finance)

French

Domaine(s)
  • Fusion, absorption et coparticipation (Finances)

Spanish

Save record 28

Record 29 1982-12-15

English

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Remuneration (Personnel Management)

French

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Rémunération (Gestion du personnel)

Spanish

Save record 29

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