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Record 1,  Textual support,  English

Record 1,  Textual support,  French

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Partie administrative d’une entreprise ou d’un organisme où l’on exécute un travail donné.  1, record 1, French, - section

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Une section est dite homogène lorsque les coûts qui y sont engagés varient proportionnellement à l'unité d’œuvre qui la caractérise(par exemple les heures de main-d’œuvre). Selon le Plan comptable général français, la section est une subdivision ouverte à l'intérieur d’un centre de travail lorsque la précision recherchée dans le calcul des coûts de produits conduit à effectuer l'imputation des coûts d’un centre de travail au moyen de plusieurs unités d’œuvre(et non d’une seule). Une section ouverte en dehors des centres de travail avec pour seul objectif de faciliter des opérations de répartition, de cession entre centres d’analyse ou d’imputation est une section fictive ou section de calcul. Les sections sont couramment appelées homogènes du fait de l'homogénéité des charges qui les constituent par rapport au mode d’imputation choisi.  1, record 1, French, - section

Record 1,  Textual support,  Spanish

Record 2,  Textual support,  English

Record number: 2, Textual support number: 1 DEF

... the provision in a treaty whereby a capital-exporting country extends the tax credit benefit to include tax payments waived by the source country under its incentive program.  2, record 2, English, - tax%20sparing

Record 2,  Textual support,  French

Record number: 2, Textual support number: 1 DEF

[...] clause d’un traité en vertu de laquelle un pays exportateur de capitaux étend le bénéfice du crédit fiscal de manière à inclure les paiements d’impôt auxquels renonce le pays d’origine en vertu de son programme d’encouragement aux investissements.  1, record 2, French, - octroi%20d%26rsquo%3Bun%20cr%C3%A9dit%20d%26rsquo%3Bimp%C3%B4t%20fictif

Record 2,  Textual support,  Spanish