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MOMENT DELIVRANCE [12 records]

Record 1 2015-03-09

English

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
  • Air Transport Personnel and Services
CONT

Pilot logbooks must maintain a reliable record of all flight experience required for pilot certificates or ratings.

OBS

The aeronautical training and experience used to meet the requirements for a certificate or rating, or the recent flight experience requirements ... must be shown by a reliable record [logbook].

French

Domaine(s)
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
  • Personnel et services (Transport aérien)
CONT

Le titulaire d’une carte de stagiaire ou d’une licence de pilote privé doit être détenteur d’un carnet de vol sur lequel sont inscrites la nature et la durée des vols qu'il effectue. Le carnet de vol doit être communiqué par l'intéressé aux services du contrôle sur simple demande de ceux-ci aux fins de vérification et, en tout cas, au moment de la délivrance ou du renouvellement de la licence.

OBS

carnet de vol pilote : terme uniformisé par le Comité d’uniformisation de la terminologie aéronautique (CUTA) - Opérations aériennes.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Reglamentación y legislación (Transporte aéreo)
  • Personal y servicios (Transporte aéreo)
DEF

Libro en el que constan las actividades de vuelo del piloto o de la persona que aspira a convertirse en uno.

CONT

Cada vez que [el] titular deba rendir un examen práctico para obtener un certificado de idoneidad aeronáutica [...] indefectiblemente el libro de vuelo deberá ser foliado y registradas las horas de vuelo [...]

Save record 1

Record 2 2014-12-09

English

Subject field(s)
  • Execution of Work (Construction)
CONT

The possible and probable plan adjustments at the preconstruction stage usually require the services of a project planner and associated specialists ...

French

Domaine(s)
  • Exécution des travaux de construction
CONT

Le début de la phase de préparation des travaux est fixé à la date de notification du marché, qui est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage signifie officiellement au titulaire l'engagement de l'administration.(...) La phase de préparation comprend toutes les opérations nécessaires à la réalisation matérielle des prestations(...) Ainsi(...) il incombe au maître de l'ouvrage de prendre toutes mesures pour mettre à la disposition de l'entrepreneur les terrains nécessaires [...] De même, il doit en principe faire son affaire de la délivrance de toute autorisation administrative nécessaire à la réalisation des travaux. De son côté, le maître d’œuvre [...] va procéder à l'ordonnancement de l'ensemble des opérations administratives et financières du marché, préparer la coordination s’il est maître du chantier, etc. Quant à l'entrepreneur, il doit, dès ce moment, prendre toutes dispositions ou établir tous documents nécessaires [...]

Spanish

Save record 2

Record 3 2012-12-10

English

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

When an interest is ... registered, the Registrar must issue a new certificate of title or endorse an existing one with details of the document being registered ... The certificate of title contains a precise description of the registered owner, together with a certification that the person described is, in fact, the owner of the lands. It also contains a description of the owner's estate in the land as well as a precise description of the land itself. On the reverse of the certificate of title is a listing of all registered encumbrances or charges against the land. (Sterk, 1981, p. 7).

French

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

Le certificat émane du bureau d’enregistrement et garantit le titre en régime d’enregistrement des titres. Il peut également émaner d’un juge et être utilisé en régime d’enregistrement des actes. À distinguer du document portant le même nom délivré par un avocat ou le registraire des titres pour des fins de vérification de l'état du titre au moment de la délivrance du certificat. Sur le plan terminologique, les équivalents restent les mêmes. Sur le plan juridique, ces certificats visent des buts différents et sont délivrés dans des situations différentes.

OBS

certificat de titre : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l’administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Spanish

Save record 3

Record 4 2007-05-28

English

Subject field(s)
  • Real Estate
CONT

There will be a transition period between the issuance of the Letter of Intent and the handover to contractor. During the transition period, the contractor will be required to become familiar with existing PWGSC [Public Works and Government Services Canada] assets and practices and to progressively assume responsibility for the work described.

French

Domaine(s)
  • Immobilier
CONT

Une période de transition commencera au moment de la délivrance de la lettre d’intention et se poursuivra jusqu'à la passation des fonctions à l'entrepreneur. Pendant cette période, l'entrepreneur devra se familiariser avec les méthodes et les biens actuels de TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] et assumer progressivement la responsabilité des travaux décrits.

Spanish

Save record 4

Record 5 - external organization data 2004-12-07

English

Subject field(s)
  • Finance
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

There is also an issue of fairness during transition for licensees that currently pay bi-annual fees upon issuance or renewal of a licence.

French

Domaine(s)
  • Finances
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

On se questionnait également sur l'équité envers les titulaires de permis qui paient des droits semestriels au moment de la délivrance ou du renouvellement de leurs permis.

Spanish

Save record 5

Record 6 2004-08-25

English

Subject field(s)
  • Perinatal Period
  • Blood
DEF

A blood loss of more than 500mL (vaginal delivery) or 1000mL (cesarean delivery) within 24 hours of delivery.

Key term(s)
  • early post-partum hemorrhage
  • early post partum hemorrhage
  • primary post-partum hemorrhage
  • primary post partum hemorrhage
  • early postpartum haemorrhage
  • early post-partum haemorrhage
  • early post partum haemorrhage
  • primary postpartum haemorrhage
  • primary post-partum haemorrhage
  • primary post partum haemorrhage

French

Domaine(s)
  • Périnatalité
  • Sang
DEF

Pertes de sang survenant au moment de la délivrance ou dans les 24 heures qui suivent l'accouchement, anormales par leur abondance(>500mL pour un accouchement vaginal; >1 000mL pour une césarienne) et leurs effets sur l'état général de la mère.

CONT

L’hémorragie post-partum (HPP) est une des causes principales de morbidité et de mortalité maternelles dans les pays industrialisés. On peut classer l’HPP en deux catégories : 1) HPP précoce (premières 24 heures du post-partum); et 2) HPP tardive (plus de 24 heures et moins de 6 semaines après l’accouchement. [...] Les pertes sanguines moyennes normales sont de 500mL pour un accouchement vaginal et de 1000 mL pour une césarienne. L’HPP peut être définie comme des pertes sanguines qui dépassent ces valeurs, toute quantité de sang qui cause une instabilité hémodynamique ou une diminution de 10 % de l’hématocrite.

Key term(s)
  • hémorragie post partum précoce
  • hémorragie postpartum précoce

Spanish

Save record 6

Record 7 2002-03-07

English

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

... at any time before the issue of a certificate of title for tax sale land the tax purchaser may assign to any person the tax sale certificate ...

French

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

[...] l'adjudicateur peut, à tout moment avant la délivrance d’un certificat de titre relatif à la vente d’un bien-fonds pour non-paiement de taxes, céder à quiconque ce certificat de vente pour non-paiement de taxes [...]

Spanish

Save record 7

Record 8 2000-10-19

English

Subject field(s)
  • Rules of Court

French

Domaine(s)
  • Règles de procédure

Spanish

Save record 8

Record 9 2000-08-14

English

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

French

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Dans le système PDV+ [Point de vente](POS+), nouveau code(description et code même) pour indiquer que l'immigrant ne paiera le droit exigé pour l'établissement qu'au moment de la délivrance de son visa et non pas avant même que ne soit examinée sa demande d’immigration.

OBS

Source : SSOBL [Système de soutien aux opérations des bureaux locaux].

Spanish

Save record 9

Record 10 1998-08-17

English

Subject field(s)
  • Pharmacology
  • Trade
OBS

GP: General Public.

French

Domaine(s)
  • Pharmacologie
  • Commerce
OBS

Lorsqu'un numéro GP [grand public] ou DIN [identification numérique de la drogue] est délivré, son détenteur est tenu d’en aviser le PPT [Programme des produits thérapeutiques] dans les 30 jours suivant la mise en marché du produit au Canada. Il le fait en signant et en retournant le formulaire de déclaration des médicaments qui lui est remis au moment de la délivrance du numéro GP ou DIN. Le produit est alors considéré comme déclaré.

OBS

Selon une annonce sur le site Web du Programme des produits thérapeutiques - juin 1998.

Spanish

Save record 10

Record 11 1987-04-07

English

Subject field(s)
  • Pricing (Air Transport)
OBS

Air canada issues two forms of excess baggage ticket; one for online, and one for interline purposes.

French

Domaine(s)
  • Tarification (Transport aérien)
OBS

La perception d’une taxe d’excédents de bagages a lieu au moment de l'enregistrement des bagages. Le paiement de cette taxe est constaté par la délivrance d’un bulletin complémentaire de bagages.

OBS

bulletin d’excédent de bagages : Terme uniformisé par CN-AIR CANADA.

Spanish

Save record 11

Record 12 1979-11-14

English

Subject field(s)
  • Air Transport
OBS

(NHW Position Description, Clerk (Knowledge of Typing), HW-MCAM-19, p. 3).

French

Domaine(s)
  • Transport aérien
OBS

Normes appliquées au moment de la délivrance des licences de pilote par le ministère des Transports.

Spanish

Save record 12

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