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MOMENT EFFECTIF [14 records]

Record 1 2022-09-28

English

Subject field(s)
  • International Public Law
  • International Relations
CONT

As set out by the courts, an Indigenous nation or rights-holding group is a group of Indigenous people sharing critical features such as language, customs, traditions, and historical experience at key moments in time like first contact, assertion of Crown sovereignty, or effective control.

French

Domaine(s)
  • Droit international public
  • Relations internationales
CONT

Comme cela a été établi par les tribunaux, une nation autochtone ou un groupe détenteur de droits est un groupe d’Autochtones qui avaient en commun des caractéristiques essentielles comme une langue, des coutumes, des traditions et une expérience historique au moment du premier contact, de l'affirmation de la souveraineté de la Couronne ou du contrôle effectif.

Spanish

Save record 1

Record 2 2013-07-23

English

Subject field(s)
  • Conservative Dentistry
  • Prosthetic Dentistry
DEF

The time measured from the commencement of mixing components of a material or otherwise activating the chemistry involved and ending at a time when results of a prescribed test, conducted at a specified temperature, show that the mixture has begun to set, thus indicating that the effective setting time will be reached at some predictable time thereafter.

OBS

initial setting time: term and definition standardized by the International Organization for Standardization (ISO).

French

Domaine(s)
  • Dentisterie conservatrice
  • Dentisterie prothétique
DEF

Temps mesuré entre le début du mélange des composants du produit ou de l'activation des substances chimiques impliquées et le moment où les résultats des essais prescrits effectués à une température définie indiquent que le mélange va commencer à prendre, signalant ainsi que le temps de prise effectif va être atteint dans un délai prévisible.

OBS

temps de prise initial : terme et définition normalisés par l’Organisation internationale de normalisation (ISO).

Spanish

Save record 2

Record 3 2012-11-19

English

Subject field(s)
  • General Conduct of Military Operations
DEF

A unit that has personnel committed on a daily basis that cause at least 30 per cent of the unit to be engaged at any time.

French

Domaine(s)
  • Conduite générale des opérations militaires
DEF

Unité qui a du personnel mobilisé quotidiennement de manière à ce qu'au moins 30 p. 100 de son effectif soit mobilisé à n’ importe quel moment.

Spanish

Save record 3

Record 4 2012-02-23

English

Subject field(s)
  • Military Training
  • Military Administration
CONT

TCP determines the earliest date a member may be eligible for promotion to the next higher substantive rank and is used to calculate the initial enter promotion zone (EPZ) date. (EPZ equals enrolment date plus leave without pay (LWOP) granted on enrolment, plus the normal promotion time prerequisite for the next higher rank specified at Annex A, minus TCP, but never earlier than the enrolment date ...

French

Domaine(s)
  • Instruction du personnel militaire
  • Administration militaire
CONT

Cette ancienneté comptant pour l'avancement permet de déterminer à quelle date le militaire deviendra admissible à une promotion au grade effectif immédiatement supérieur et à fixer la date initiale d’entrée dans la zone de promotion(DEZP).(La DEZP se calcule comme suit : la date d’enrôlement, plus les congés sans solde accordés au moment de l'enrôlement, plus la période de temps requise normalement pour la promotion au grade immédiatement supérieur stipulée à l'annexe A, moins l'ancienneté comptant pour l'avancement; cette DEZP ne doit jamais être antérieure à celle de l'enrôlement [...]

Spanish

Save record 4

Record 5 2010-05-25

English

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Loans
  • Financial and Budgetary Management
CONT

When loans are identified as impaired, their carrying amounts should be reduced to their estimated realizable amounts.

French

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Prêts et emprunts
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Valeur d’un prêt fondée sur le montant des flux monétaires futurs prévus actualisés au taux d’intérêt effectif inhérent au prêt ou, lorsque les montants et le moment de réalisation des flux monétaires futurs ne peuvent faire l'objet d’une estimation raisonnablement fiable, sur la juste valeur de tout bien donné en garantie du prêt, déduction faite des coûts de réalisation prévus et des montants légalement dus à l'emprunteur, ou encore sur le prix du marché observable pour ce prêt.

Spanish

Save record 5

Record 6 2003-09-18

English

Subject field(s)
  • National Accounting
  • Production (Economics)
  • Sales (Marketing)
CONT

At the time of purchase, the purchaser's price is the price the purchaser actually pays for the products; including any taxes less subsidies on the products (but excluding deductible taxes like VAT [Value Added Tax] on the products); including any transport charges paid separately by the purchaser to take delivery at the required time and place; after deductions for any discounts for the bulk or off-peak -purchasers from standard prices or charges; excluding interest or services charges added under credit arrangements; excluding any extra charges incurred as a result of failing to pay within the period stated at the time the purchases were made.

French

Domaine(s)
  • Comptabilité nationale
  • Production (Économie)
  • Vente
CONT

Le prix d’acquisition représente le montant effectif payé au moment de l'achat des produits. Il comprend les éventuels impôts moins les subventions sur les produits(excepté toutefois les taxes déductibles, telles que la TVA [taxe sur la valeur ajoutée] sur les produits), ainsi que les éventuels frais de transport acquittés séparément par l'acheteur pour prendre possession des produits au moment et au lieu voulus. Il tient aussi compte des remises accordées en cas d’achats en grande quantité ou à prix réduit, mais exclut les intérêts ou les services qui viennent s’ajouter en cas d’octroit d’un crédit, de même que les éventuelles charges supplémentaires supportées en cas de défaut de paiements dans le délai convenu.

OBS

En principe, le prix d’acquisition d’un actif obtenu à titre onéreux correspond au prix convenu entre les parties, ce qui constitue une reconnaissance de l’autonomie de la volonté des parties.

Spanish

Save record 6

Record 7 2002-02-11

English

Subject field(s)
  • Air Forces
  • Military Transportation
DEF

The total capacity expressed in terms of number of passengers and/or weight/cubic displacement of cargo that can be carried at any one time to a given destination by the available air transport service.

OBS

airlift capability: term and definition standardized by NATO.

French

Domaine(s)
  • Forces aériennes
  • Transport militaire
DEF

Total des charges(offertes ou marchandes) susceptibles d’être emportées, à un moment donné et pour une mission déterminée, par l'ensemble des aéronefs disponibles d’une flotte de transport. Est exprimé en effectif ou en unités de poids ou de volume.

OBS

capacité d’emport instantané : terme et définition normalisés par l’OTAN.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Fuerzas aéreas
  • Transporte militar
DEF

Capacidad total, expresada en términos de número de pasajeros y/o peso y volumen de carga, que pueden ser transportados en un momento dado por la fuerza de transporte aéreo disponible.

Save record 7

Record 8 2000-07-17

English

Subject field(s)
  • Soil Science
  • General Scientific and Technical Vocabulary
DEF

Sample of specified number or size taken from a specified place in the material or at a specified place and time in a stream considered representative of its own immediate or local environment.

OBS

Term and definition standarized by ISO.

French

Domaine(s)
  • Science du sol
  • Vocabulaire technique et scientifique général
DEF

Échantillon d’effectif ou de taille déterminée, prélevé à un endroit précis dans un matériau ou bien en un lieu et à un moment précis dans un écoulement, et considéré comme représentatif de son environnement immédiat ou proche

OBS

Terme et définition normalisés par ISO.

Spanish

Save record 8

Record 9 1999-08-25

English

Subject field(s)
  • Phraseology
  • Legal System
  • International Relations
CONT

Natural law (or law of nature). The belief in natural law and natural law theories has been one of the most ancient and persistent themes in philosophy, and in legal history and theory. In general, it denotes belief in a system of right or justice common to all men prescribed by the supreme controlling force in the universe and distinct from positive law, law laid down by any particular state or other human organization. The starting points of all natural law thinking have been "reason" and "the nature of man". But there have always been disagreements about the meaning of natural law and its relation to positive law.

French

Domaine(s)
  • Phraséologie
  • Théorie du droit
  • Relations internationales
CONT

Le droit des gens peut être conçu, soit comme étant l'expression de la justice appliquée aux rapports internationaux, soit comme étant l'ensemble des règles qui, à un moment donné, sont effectivement en vigueur entre des États donnés. Dans le premier cas on est en présence du droit naturel, que l'on appelle aussi droit idéal, nécessaire, rationnel, primitif ou objectif. Dans le second cas on est en présence du droit positif, effectif ou établi. Cette distinction, qui n’ est pas propre au droit international, y a une importance particulière pour des raisons d’ordre historique et technique : l'effort doctrinal des théologiens d’une part, l'absence de législateur superétatique d’autre part, expliquent l'attitude fréquemment adoptée par les auteurs du droit international, volontiers enclins à faire appel aux principes du droit naturel pour compléter, amender ou interpréter les données du droit positif.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Fraseología
  • Régimen jurídico
  • Relaciones internacionales
DEF

Primeros principios de lo justo y lo injusto, inspirados por la propia naturaleza.

Save record 9

Record 10 1998-09-16

English

Subject field(s)
  • Mechanical Transmission Systems
DEF

Actual torque transmitted by the shaft under specified conditions.

French

Domaine(s)
  • Transmissions mécaniques
DEF

Moment réellement mesuré sur l’arbre dans des conditions données.

Spanish

Save record 10

Record 11 1998-09-16

English

Subject field(s)
  • Mechanical Transmission Systems
DEF

Ratio of the effective torque and derived torque expressed as a percentage.

French

Domaine(s)
  • Transmissions mécaniques
DEF

Rapport du moment effectif au moment idéal(exprimé en pourcentage).

Spanish

Save record 11

Record 12 1991-10-08

English

Subject field(s)
  • Animal Reproduction
DEF

A bull wearing chin-ball or siresine harness so that females mounted are marked by crayon or paint (based on BLOVE, 1988, p. 558)

French

Domaine(s)
  • Reproduction des animaux
DEF

Taureau utilisé pour détecter et marquer les vaches en chaleurs.

OBS

Le taureau est "introduit dans un effectif de vaches pour détecter leurs chaleurs et les inséminer au moment optimal. Il s’agit(...) d’un taureau mis dans l'impossibilité de saillir(vasectomisé ou à verge amputée ou dévié)(...) On matérialise les tentatives d’accouplement par des marqueurs colorés. "(VIVET, 1984, p. 129)

Spanish

Save record 12

Record 13 1987-01-15

English

Subject field(s)
  • Personnel Management

French

Domaine(s)
  • Gestion du personnel

Spanish

Save record 13

Record 14 1986-05-12

English

Subject field(s)
  • International Public Law
CONT

Dereliction as a mode of losing territory takes place when a State abandons title to its territory. There must be (1) actual abandonment of the territory, and (2) intention of giving up sovereignty over it.

CONT

abandonment or derelictio. In the face of competing activity and claims by another, a state may by conduct or by express admission acquiesce in the extension of its competitor's sovereignty.

French

Domaine(s)
  • Droit international public
CONT

La jurisprudence internationale est portée à faire intervenir la prescription dans deux cas : quand il y a discussion sur le point de savoir si le territoire a été abandonné par derelictio et est dès lors redevenu res nullius au moment de l'occupation par un État tiers; quand la notification a fait défaut lors de l'établissement de l'autorité étatique. Dans ces hypothèses, la jurisprudence internationale admet la prescription s’il y a silence du souverain initial et possession paisible, c'est-à-dire exercice effectif, continu et sans lacunes de la souveraineté territoriale.

CONT

La perte de la souveraineté territoriale par abandon. Pour autant qu’il n’existe pas de souveraineté, la question d’un abandon de la souveraineté - au sens propre du mot - par un État pour que la souveraineté d’un autre puisse prendre sa place ne peut s’élever.

Spanish

Save record 14

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