TERMIUM Plus®

From: Translation Bureau

On social media

Consult the Government of Canada’s terminology data bank.

MOMENT ENQUETE [17 records]

Filter results by subject field Alphabetical list of terms

Filter results by subject field

Alphabetical list of terms

Record 1 2026-01-08

English

Subject field(s)
  • Penal Law
DEF

A person who has been blamed for wrongdoing.

OBS

accused: generic name for the defendant in a criminal case.

French

Domaine(s)
  • Droit pénal
OBS

Selon le Juridictionnaire, il conviendrait de mettre de l'ordre dans la terminologie du Code criminel. On pourrait résumer comme suit le nouvel usage proposé au sujet des infractions faisant l'objet de poursuites par voie de mise en accusation : Le terme «inculpé»(qui s’entendait à l'origine d’une personne considérée comme coupable d’une faute) aurait une vocation générique et s’emploierait pour désigner toute personne à qui une telle infraction est imputée. On établirait par ailleurs une distinction entre «prévenu» et «accusé». La personne poursuivie par voie de mise en accusation s’appellerait prévenu au cours des étapes préalables au procès(par exemple : l'enquête préliminaire) et deviendrait l'accusé à partir du moment où un acte d’accusation(«indictment») serait présenté contre elle, le cas échéant. Cet emploi permettrait d’établir un lien logique entre «acte d’accusation» et «accusé».

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Derecho penal
DEF

Persona a la que en un procedimiento penal o criminal se le imputa la comisión de un delito.

OBS

acusado; imputado; procesado; inculpado: términos y definición reproducidos del Glosario Provisional de Términos Juridícos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

Save record 1

Record 2 2021-10-19

English

Subject field(s)
  • Committees and Boards (Admin.)
  • Labour Disputes

French

Domaine(s)
  • Comités et commissions (Admin.)
  • Conflits du travail
OBS

Nouvelle méthode d’enquête sur les plaintes employée depuis novembre 1993 à la Commission de la fonction publique : au lieu de procéder à des entrevues individuelles sur place, toutes les parties concernées par une affaire sont convoquées à une audience. Tous les renseignements pertinents sont alors communiqués, et les parties ont l'occasion de réfuter ou de mettre en question immédiatement les faits présentés. Cette méthode offre notamment l'avantage de laisser à tout moment la porte ouverte à un règlement.

OBS

Ne pas confondre avec «audition», qui se dit aussi «hearing» en anglais (voir BT-194, Vocabulaire de l’administration publique et de la gestion, s.v. «hearing»).

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Comités y juntas (Admón.)
  • Conflictos del trabajo
CONT

Eguillor: mañana será la audiencia de investigación en el Caso Correa

Save record 2

Record 3 2016-02-29

English

Subject field(s)
  • Police
CONT

The Goal of Criminal Investigation. A basic objective in the investigation of a crime is the conviction of the perpetrator. [The police] must identify and arrest the perpetrator and discover witnesses and assemble physical evidence capable of substantiating the appropriate charge in court.

French

Domaine(s)
  • Police
CONT

L'enquête criminelle, qui commence au moment où un crime est signalé à la police et qui se termine à la condamnation du coupable, peut être partagée en 3 étapes : l'examen des lieux du crime; la recherche du malfaiteur; la preuve présentée devant la Cour.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Policía
Save record 3

Record 4 - external organization data 2014-09-29

English

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Universal entry(ies)
004575
occupation code, see observation
OBS

004575: Royal Canadian Mounted Police job code.

OBS

The member is responsible for: providing criminal investigative opinion and criminal analysis of information and intelligence relating to criminal threats to critical infrastructure, including the identification of criminal individuals or groups; reviewing and disseminating/tasking national security operational occurrences having determined critical infrastructure linkages; providing criminal operational experience and guidance in developing briefing material, policy and/or standard operations development to senior management as pertaining to critical infrastructure; contributing to the criminal assessment of critical infrastructure assets in terms of criticality desirability and accessibility as a target. Anticipates timing, weaponry, tactics, vulnerabilities and organizations; producing and presents products such as criminal intelligence assessments and briefings, network analysis, and tactical, operational and strategic intelligence assessments related to critical infrastructure through research and evaluation of information from a variety of classified and open sources; engaging in national and international collaboration among police and security agencies and private/public sector critical infrastructure owners in relation to operationally based critical infrastructure matters; and providing training on the intelligence process as related to the Critical Infrastructure Intelligence Team (CIIT) and National Security Criminal Investigations (NSCI), analytical tools and methods or as a subject matter expert.

Key term(s)
  • Critical Infrastructures Investigative Intelligence Researcher

French

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Entrée(s) universelle(s)
004575
occupation code, see observation
OBS

004575 : code d’emploi de la Gendarmerie royale du Canada.

OBS

Le membre remplit les fonctions suivantes : fournir des avis d’enquête criminelle et assurer l'analyse criminelle d’informations et de renseignements relatifs aux menaces criminelles aux infrastructures essentielles, y compris l'identification de criminels ou de groupes criminels; examiner et diffuser ou confier des incidents opérationnels de sécurité nationale ayant des liens établis avec les infrastructures essentielles; conseiller la haute direction sur l'établissement de documents d’information, de politiques et d’opérations types concernant les infrastructures essentielles; participer à l'évaluation criminelle d’infrastructures essentielles selon leur criticité et leur accessibilité en tant que cible; prévoir le choix du moment, les armes, les tactiques, les vulnérabilités et les organisations; produire et présenter des produits tels que des exposés et des évaluations de renseignements criminels, des analyses de réseaux et des évaluations de renseignements tactiques, stratégiques et opérationnels relatifs aux infrastructures essentielles grâce à la recherche ou à l'évaluation d’informations de diverses sources classifiées et ouvertes; prendre part à la collaboration nationale et internationale entre les services de police et de sécurité et les propriétaires d’infrastructures essentielles du secteur privé ou public en ce qui concerne les questions opérationnelles relatives aux infrastructures essentielles; donner une formation sur le processus de renseignements en ce qui concerne l'Équipe des renseignements relatifs aux infrastructures essentielles(ERIE) et les Enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale(ECSN), sur les outils et les méthodes d’analyse ou à titre d’expert en la matière.

Key term(s)
  • renseignements d’enquête relatifs aux infrastructures essentielles - recherchiste

Spanish

Save record 4

Record 5 2012-05-30

English

Subject field(s)
  • Trade
  • Commercial Law
CONT

An independent retailer is a privately owned or controlled food retail company operating in a variety of formats. Some are publicly traded but with controlling shares held by the family and others are employee owned.

OBS

Most independent operators are serviced by wholesale distributors, while others may be partially or fully self-distributing. Independents are the true "entrepreneurs" of the grocery industry and dedicated to their customers, associates, and communities.

French

Domaine(s)
  • Commerce
  • Droit commercial
CONT

Les magasins de détail peuvent être classés en deux grands groupes : les magasins à succursales(y compris les grands magasins) et les détaillants indépendants. Un magasin à succursales est un organisme exploitant quatre points de vente au détail ou plus qui font partie de la même classe industrielle et qui appartiennent également à un même propriétaire, à n’ importe quel moment de l'année de l'enquête, tandis qu'un détaillant indépendant exploite moins de quatre emplacements.

OBS

Cette catégorisation diffère du concept d’exploitation franchisée ou sous marque, où l’entreprise (parfois un magasin à succursales mais plus souvent un détaillant indépendant) est autorisée à vendre un produit ou un service particulier sous une appellation commerciale annoncée.

OBS

détaillant : Intermédiaire de commerce achetant la marchandise à un grossiste ou à un fabricant pour la revendre à l’utilisateur ou au consommateur final.

Spanish

Save record 5

Record 6 2012-03-08

English

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • Restrictive Practices (Law)
  • Police
OBS

An inquiry may be discontinued at any stage if, in the Director's opinion, further inquiry is not justified. The Director is required to make a report in writing to the Minister on any inquiry that has been discontinued.

Key term(s)
  • discontinued enquiry

French

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Pratiques restrictives (Droit)
  • Police
CONT

Une enquête peut être discontinuée à tout moment si le Directeur juge que la poursuite n’ est pas justifiée. Il est toutefois tenu de présenter au Ministre un rapport écrit sur toute enquête discontinuée.

Spanish

Save record 6

Record 7 2011-05-05

English

Subject field(s)
  • Law of Evidence
CONT

CSHRA [Center for the Study of Human Rights in the Americas] has gone over the transcription of that testimony, selected the portions relevant to prisoner abuse at Guantanamo, and included them below ...

French

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
CONT

Dans cette affaire, la Couronne a demandé, en vertu de l'art. 657 du Code criminel l'autorisation de déposer comme élément de preuve la transcription du témoignage principal et du contre-interrogatoire de l'accusé au moment de son enquête préliminaire après l'allocution au prévenu prononcée par le juge de la cour provinciale [...]

Spanish

Save record 7

Record 8 2010-04-15

English

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Federal Administration
OBS

We [the Office of the Information Commissioner staff] stopped using the "cancelled" category in June 2008 when we set up our new intake process. These 28 complaints were cancelled before this change was made. In the past, a complaint was registered upon receipt and then cancelled after we determined that it was not valid under the [Access to Information] Act (for example, when it was made beyond the time allowed, or the complainant withdrew or abandoned it before the investigation began). As of June 2008, we register a complaint once we review it and obtain, where necessary, sufficient information to determine that it is a valid complaint. A complaint that is found not to be valid is now treated as a general enquiry.

Key term(s)
  • complaint cancelled

French

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration fédérale
CONT

Nous [le personnel du Commissariat à l'information du Canada] avons cessé d’utiliser la catégorie «plaintes annulées »en juin 2008 lors de l'instauration de notre nouveau processus de réception. Ces 28 plaintes ont été annulées avant que ce changement ait été apporté. Dans le passé, une plainte était enregistrée au moment de sa réception, puis était annulée si elle s’avérait non valide en vertu de la Loi [sur l'accès à l'information](par exemple, lorsqu'elle avait été faite après le temps alloué ou que le plaignant l'avait retirée ou abandonnée avant le début de l'enquête). Depuis juin 2008, nous enregistrons une plainte après l'avoir étudiée et avoir obtenu, au besoin, suffisamment d’information pour déterminer qu'elle est valide. Une plainte trouvée non valide est maintenant traitée comme une demande d’information générale.

Spanish

Save record 8

Record 9 2008-03-11

English

Subject field(s)
  • Labour Disputes
DEF

A session during which an applicant's grievance is heard by a PSLRB [Public Service Labour Relations Board] adjudicator.

French

Domaine(s)
  • Conflits du travail
DEF

Séance au cours de laquelle un arbitre de grief de la CRTFP [Commission des relations de travail dans la fonction publique] entend le grief d’un demandeur.

OBS

Nouvelle méthode d’enquête sur les plaintes employée à la Commission de la fonction publique : au lieu de procéder à des entrevues individuellement sur place, toutes les parties concernées par une affaire sont convoquées à une audience. Tous les renseignements pertinents sont alors communiqués, et les parties ont l'occasion de réfuter ou de mettre en question immédiatement les faits présentés. Cette méthode offre notamment l'avantage de laisser à tout moment la porte ouverte à un règlement. NOTA : ne pas confondre avec audition, qui se dit aussi «hearing» en anglais(voir BT-194, Vocabulaire de l'administration publique et de la gestion, s. v. «hearing»).

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Conflictos del trabajo
Save record 9

Record 10 2005-11-30

English

Subject field(s)
  • Police
DEF

[A clause] would permit the interception of communications of unknown persons at places specified in the warrant.

CONT

A basket clause which would permit interception of any persons unknown to the police at the time of the application for the authorization and which would permit the police to intercept such communications at any place provided that there are reasonable and probable grounds to believe that the interception may assist in the investigation has been held to be invalid.

French

Domaine(s)
  • Police
DEF

[Une clause] permettrait l’interception de communications de personnes inconnues en des endroits précisés dans le mandat.

CONT

Les tribunaux ont déclaré invalide une clause omnibus qui permettrait l'interception des communications de toute personne inconnue des policiers au moment de la demande d’autorisation et qui permettrait aux policiers d’intercepter ces communications n’ importe où, pourvu qu'il y ait des motifs raisonnables et probables de croire que l'interception pourra être utile à l'enquête.

Key term(s)
  • clause résiduelle

Spanish

Save record 10

Record 11 2005-09-21

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Demography
OBS

The National Population Health Survey (NPHS) program started its first 12 month cycle of data collection in early June 1994 and will continue every second year thereafter. This initiative is the major component of a concerted effort to improve the information available to support the development and evaluation of health policies and programs in Canada during a time of economic and fiscal pressures on the health care system.

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Démographie
OBS

L'Enquête nationale sur la santé de la population(ENSP) a commencé son premier cycle de collecte de données, d’une durée de 12 mois, au début de juin 1994. Elle est reprise à tout les deux ans. Cette nouvelle entreprise est la composante principale d’un effort concerté en vue d’améliorer les renseignements disponibles pour soutenir l'élaboration et l'évaluation de programmes et politiques de santé au Canada, au moment où des contraintes économiques et fiscales sont imposées au système de santé.

Spanish

Save record 11

Record 12 2002-07-18

English

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
  • Public Sector Budgeting
CONT

An enhanced program for asset disposal, particularly for government-held land, will be put in place. There will be further privatization of Crown corporations.

French

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
  • Budget des collectivités publiques
CONT

On a demandé aux répondants de déclarer la valeur marchande de la vente des avoirs au moment de l'enquête.

OBS

Le terme anglais "asset disposal" possède plusieurs sens. Il se traduit par «aliénation des actifs» ou par vente des avoirs; selon le cas. Une vente n’est en effet qu’un type particulier d’aliénation.

Spanish

Save record 12

Record 13 2001-10-29

English

Subject field(s)
  • Criminology
  • Family Law (common law)
  • Sociology of Communication
CONT

Death without medical attendance ... Where a deceased person, at the time of death, was not under the care of a duly qualified medical practitioner for the condition that brought on the death ...the funeral director ... shall immediately notify a medical examiner or a duly qualified medical practitioner designated by the medical examiner who shall inquire into the facts and complete and sign the medical certificate ...

French

Domaine(s)
  • Criminologie
  • Droit de la famille (common law)
  • Sociologie de la communication
CONT

Décès survenu en l'absence de soins médicaux [...] Si une personne, au moment de son décès, n’ était pas soignée par un médecin relativement à l'état pathologique ayant causé le décès [...] l'entrepreneur de pompes funèbres profane avise sans délai un médecin légiste ou un médecin désigné par celui-ci pour qu'il enquête sur les circonstances du décès et qu'il remplisse et signe le certificat médical [...]

Spanish

Save record 13

Record 14 1999-11-17

English

Subject field(s)
  • Government Positions
  • Social Security and Employment Insurance
  • Labour Disputes
OBS

(Employment Insurance) "Investigation Clerk" is used in the Investigation and Control Manual whereas "Clerical Investigator" is often seen in texts translated in the Ontario region. "Because of this delay, there are some cases that are being investigated now that Agents and Clerical Investigators will be unable to adjudicate between 5 January 1997 and the day they receive their training."

French

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Conflits du travail
OBS

«À cause de ce retard, entre le 5 janvier et le moment où ils recevront leur formation, les agents et les commis-enquêteurs ne pourront pas régler certains cas faisant actuellement l'objet d’une enquête. »

OBS

Source : Guide des enquêtes et du contrôle.

Spanish

Save record 14

Record 15 1992-06-28

English

Subject field(s)
  • General Vocabulary
  • Committees and Boards (Admin.)

French

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
  • Comités et commissions (Admin.)
OBS

Dans le compte rendu des résultats d’une enquête, il faut faire attention de ne pas traduire "currently" par "actuellement", car les statistiques citées se rapportent à une période passée, en l’occurrence la période de référence de l’enquête. Source : Traduction proposée.

Spanish

Save record 15

Record 16 1991-06-28

English

Subject field(s)
  • Demography

French

Domaine(s)
  • Démographie
OBS

... «Ils(renseignements recueillis) permettent d’établir ce qu'on appelle des «tables de mobilité sociale», c'est-à-dire des tableaux croisant l'origine sociale des individus et leur position sociale. L'origine sociale d’une personne est repérée par la catégorie sociale de son père au moment où elle-même achevait ses études; sa position sociale est définie par sa catégorie sociale au moment de l'enquête. Source : Économie et Statistique, Origine et position sociales : faits et interprétation(Claude Thélot)

Spanish

Save record 16

Record 17 1991-06-28

English

Subject field(s)
  • Demography

French

Domaine(s)
  • Démographie
OBS

... «Ils(renseignements recueillis) permettent d’établir ce qu'on appelle des «tables de mobilité sociale», c'est-à-dire des tableaux croisant l'origine sociale des individus et leur position sociale. L'origine sociale d’une personne est repérée par la catégorie sociale de son père au moment où elle-même achevait ses études; sa position sociale est définie par sa catégorie sociale au moment de l'enquête. Source : Économie et Statistique, Origine et position sociales : faits et interprétation(Claude Thélot)

Spanish

Save record 17

Copyright notice for the TERMIUM Plus® data bank

© Public Services and Procurement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, the Government of Canada's terminology and linguistic data bank
A product of the Translation Bureau

Display options

Change the order of display of the official languages of Canada
Option to display the non-official languages (Spanish or Portuguese)
Display definitions, contexts, etc., on records

Features

GCtranslate (available on the Government of Canada network only)

Use this artificial intelligence prototype to translate Government of Canada content up to and including Protected B. Available to employees of selected departments and agencies only.

Writing tools

The Language Portal’s writing tools have a new look! Easy to consult, they give you access to a wealth of information that will help you write better in English and French.

Glossaries and vocabularies

Access Translation Bureau glossaries and vocabularies.

Date Modified: