TERMIUM Plus®

The Government of Canada’s terminology and linguistic data bank.

NON COMPTABILISE [20 records]

Record 1 2017-03-15

English

Subject field(s)
  • Finance
  • Financial and Budgetary Management
OBS

off-the-books: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

French

Domaine(s)
  • Finances
  • Gestion budgétaire et financière
OBS

non comptabilisé; au noir; hors livres : termes extraits du «Glossaire de l'économie» et reproduits avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Spanish

Save record 1

Record 2 2010-10-06

English

Subject field(s)
  • Accounting
DEF

non-ledger assets: Assets or increments therein that by custom, as in financial enterprise, are not carried on the books of account.

OBS

non-ledger asset: term often used in the plural.

Key term(s)
  • nonledger asset
  • nonledger assets
  • non-ledger assets

French

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Actif ou fraction de la valeur d’un actif qui, en raison des normes en vigueur ou des méthodes utilisées, ne figure pas dans les comptes de l’entité, par exemple une plus-value latente ou un profit non réalisé afférent à un actif dont la valeur comptable est inférieure à sa juste valeur, ou encore une immobilisation encore en usage qui a été amortie complètement.

Spanish

Save record 2

Record 3 2009-01-09

English

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Taxation
DEF

In the United States, a difference between the carrying value of an asset or liability for tax purposes and the amount of that asset or liability as reported in an organization's financial statements, that will result in amounts entering into the organization's tax return in future years when the item is expected to be sold or otherwise settled and removed from the financial statements.

French

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Fiscalité
DEF

Aux États-Unis, élément de la différence constatée entre l’assiette fiscale d’un actif ou d’un passif et sa valeur comptable selon les états financiers (ou comptes) qui donnera lieu, au cours des exercices futurs, à des montants imposables ou déductibles au moment du recouvrement ou du règlement de la valeur comptable de l’actif ou du passif.

OBS

Les écarts temporels sont plutôt rattachés au bilan alors que les écarts temporaires sont plus étroitement rattachés à l'état des résultats(ou compte de résultat). Outre les écarts temporaires, les écarts temporels comprennent d’autres écarts entre l'assiette fiscale d’un actif ou d’un passif et sa valeur comptable. Ces autres écarts résultent, par exemple, de la modification de la valeur comptable des actifs et des passifs par suite d’un regroupement d’entreprises comptabilisé selon la méthode de l'achat pur et simple, ou encore des effets des variations des taux de change sur l'équivalent en monnaie étrangère de la valeur comptable, libellée dans la monnaie de présentation des états financiers(ou comptes), des actifs non monétaires des établissements étrangers intégrés.

OBS

Au Canada, on distinguait jusqu’en 1996 le «timing difference», défini dans les normes canadiennes et alors appelé en français «écart temporaire» et le «temporary difference», défini dans les normes des États-Unis et alors appelé en français «écart temporel». Lorsque la notion de «temporary difference» a été adoptée au Canada et a évincé celle de «timing difference», on a conservé en français l’expression «écart temporaire» pour désigner le «temporary difference». On peut également distinguer l’ancienne notion de la nouvelle en opposant les expressions «écart temporaire-résultats» et «écart temporaire-bilan.

Spanish

Save record 3

Record 4 2000-11-16

English

Subject field(s)
  • Taxation
  • Operating Systems (Software)
DEF

Code specifies whether or not the picking quantity will be adopted as the delivery quantity and whether the goods issue will be posted.

French

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Systèmes d'exploitation (Logiciels)
DEF

Code indiquant si la quantité prélevée est reprise ou non à titre de quantité livrée et si la sortie de marchandises est comptabilisé.

Spanish

Save record 4

Record 5 1998-08-11

English

Subject field(s)
  • Television (Radioelectricity)
  • Television Arts
OBS

interactive: being a form of television entertainment in which the viewer participates directly.

OBS

See also "interactivity" and "interactive television".

French

Domaine(s)
  • Télévision (Radioélectricité)
  • Télévision (Arts du spectacle)
CONT

Les téléspectateurs écrivent aux chaînes ou aux journaux spécialisés, [...] sans que [...] leur avis soit officiellement comptabilisé. «Que faire ?», titre provisoire de ce premier feuilleton interactif, aura non seulement son public mais son huissier. Pas de triche possible. Diffusion le samedi, en fin d’après-midi. Une soirée et une nuit pour rassembler les votes. Deux jours pour écrire l'épisode suivant. Une journée de répétitions. Deux jours de tournage. Un jour et demi de montage. «Final cut». Diffusion.

Spanish

Save record 5

Record 6 1997-06-26

English

Subject field(s)
  • Accounting
  • Government Accounting
CONT

... as the business grows, the unaccounted-for-liability may become more material in the balance sheet.

French

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Comptabilité publique
CONT

[...] avec la croissance de l'entreprise, le passif non comptabilisé peut devenir plus important dans le bilan.

Spanish

Save record 6

Record 7 1996-12-19

English

Subject field(s)
  • Government Accounting
CONT

Settlement of recorded liabilities must be charged to the appropriate liability account. Where a settlement exceeds the recorded liability, the excess must be charged to a current-year appropriation. Where the recorded amount exceeds the settlement, the excess must be credited to current-year non-tax revenue.

Key term(s)
  • current-year non-tax revenue
  • current year non tax revenue
  • current year non tax revenues

French

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
CONT

Le règlement des éléments de passif comptabilisés doit être imputé au compte de passif approprié. Lorsqu'un règlement dépasse l'élément de passif comptabilisé, l'excédent doit être imputé à un crédit de l'exercice courant. Si c'est l'inverse, la différence doit être portée aux recettes non fiscales de l'exercice courant.

Key term(s)
  • recette non fiscale de l’exercice courant

Spanish

Save record 7

Record 8 1996-06-02

English

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration

French

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
Key term(s)
  • droits de passeport non comptabilisés

Spanish

Save record 8

Record 9 1996-03-07

English

Subject field(s)
  • Banking
  • Loans
DEF

A loan on which interest is not being accrued due to the existence of reasonable doubt as to the ultimate collectibility of principal or interest.

OBS

"Non-accrual loan" is the term used by the Superintendent of Financial Institutions.

French

Domaine(s)
  • Banque
  • Prêts et emprunts
DEF

Prêt à l’égard duquel l’intérêt n’est pas comptabilisé parce qu’il existe un doute raisonnable quant à la possibilité de recouvrement ultime du capital ou des intérêts.

OBS

Voir la section «Lignes directrices» dans CMFCB, 1986.

Spanish

Save record 9

Record 10 1995-10-12

English

Subject field(s)
  • Loans
CONT

Also reported in the return are allowance for credit losses and gross non- accrual loans both for broad categories of loans(. All loans are to be reported wherever booked. Gross loan information is to be reported separately for residents and non-residents. [Office of the Superintendent of Financial Institutions].

French

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
CONT

Il convient également de déclarer la réserve pour créances irrécouvrables et les prêts bruts à intérêt non comptabilisé, pour les grandes catégories de prêts. Tous les prêts doivent être déclarés. Les prêts bruts doivent être partagés en prêts à des résidents et en prêts à des non-résidents. [Bureau du surintendant des institutions financières].

Spanish

Save record 10

Record 11 1995-10-12

English

Subject field(s)
  • Loans
DEF

Loans where payment of principal or interest is contractually past-due but that have not yet been included in non-accrual loans. [Office of the Superintendent of Financial Institutions-Glossary].

French

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
DEF

Prêts dans le cas desquels le paiement du principal ou de l'intérêt est exigible, mais qui n’ ont pas encore été inclus dans la catégorie des prêts à intérêt non comptabilisé. [Bureau du surintendant des institutions financières-Glossaire].

Spanish

Save record 11

Record 12 1995-09-27

English

Subject field(s)
  • Medical and Surgical Equipment
  • Orthopedic Surgery
CONT

The Hungerford and Mansat scores are principally based on clinical criteria while the Laskin score is more functionally oriented.

French

Domaine(s)
  • Équipement médico-chirurgical
  • Chirurgie orthopédique
CONT

Le score de Mansat a la particularité d’être établi avec un optimum de 18 points. L'indolence totale équivaut à 6 points, la mobilité 4 points si elle est supérieure à 90 degrés de flexion. La stabilité du genou opéré(4 points au maximum) est appréciée par la qualité de la marche selon la diversité des terrains et la nécessité d’utiliser ou non des cannes. La mesure de la force musculaire comptabilise quatre points au maximum et un flexum impose une soustraction de 1 ou 2 points selon son importance [...].

OBS

Au-dessus de 16 points, les résultats sont considérés comme très bons ou excellents, de 14 à 15 points ils sont bons, de 13 à 14 points ils sont assez bons et passables ou mauvais en dessous de 12 points.

Spanish

Save record 12

Record 13 1995-09-15

English

Subject field(s)
  • Government Accounting
CONT

Settlement of recorded liabilities must be charged to the appropriate liability account. Where a settlement exceeds the recorded liability, the excess must be charged to a current-year appropriation. Where the recorded amount exceeds the settlement, the excess must be credited to current-year non-tax revenue.

French

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
CONT

Le règlement des éléments de passif comptabilisés doit être imputé au compte de passif approprié. Lorsqu'un règlement dépasse l'élément de passif comptabilisé, l'excédent doit être imputé à un crédit de l'exercice courant. Si c'est l'inverse, la différence doit être portée aux recettes non fiscales de l'exercice courant.

Spanish

Save record 13

Record 14 1993-04-16

English

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)
  • Government Accounting

French

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
  • Comptabilité publique

Spanish

Save record 14

Record 15 1989-02-12

English

Subject field(s)
  • Banking

French

Domaine(s)
  • Banque

Spanish

Save record 15

Record 16 1989-02-12

English

Subject field(s)
  • Loans

French

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts

Spanish

Save record 16

Record 17 1989-02-12

English

Subject field(s)
  • Loans

French

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts

Spanish

Save record 17

Record 18 1986-09-15

English

Subject field(s)
  • Accounting
OBS

See the section "Guidelines" in CMFCB.

French

Domaine(s)
  • Comptabilité

Spanish

Save record 18

Record 19 1986-09-15

English

Subject field(s)
  • Accounting
  • Banking
OBS

See the section "Guidelines" in CMFCB.

French

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Banque

Spanish

Save record 19

Record 20 1975-03-11

English

Subject field(s)
  • Accounting
DEF

One in which the item leased is expensed and not set up in the company's books as an asset with a corresponding liability.

French

Domaine(s)
  • Comptabilité
OBS

comptabiliser : (v. tr.) faire entrer en comptabilité.

Spanish

Save record 20

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