TERMIUM Plus®

The Government of Canada’s terminology and linguistic data bank.

NON INSUFFISANT [13 records]

Record 1 2025-02-03

English

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

Evaluation reports must document the rationale used to determine compliance or non-compliance of each mandatory technical evaluation criterion. ... Simply stating that one or more mandatory technical evaluation criterion have been met or not met is insufficient.

French

Domaine(s)
  • Marchés publics
CONT

Les rapports d’évaluation doivent documenter la justification qui a servi à déterminer la conformité ou la non-conformité de chaque critère d’évaluation technique obligatoire. [...] Le simple fait d’indiquer qu'un ou plusieurs critères d’évaluation techniques obligatoires ont été satisfaits ou non est insuffisant.

Spanish

Save record 1

Record 2 2023-12-12

English

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • Communication and Information Management
OBS

A privacy complaint is classified as a "not-well-founded complaint" when the investigation by the Office of the Privacy Commissioner of Canada concludes or does not have sufficient evidence to conclude that an organization contravened a disposition of the "Privacy Act" or "Personal Information Protection and Electronic Documents Act" (PIPEDA).

French

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Gestion des communications et de l'information
OBS

Une plainte concernant la protection de la vie privée est classée «plainte non fondée» lorsque le nombre d’éléments de preuve relevés lors de l'enquête du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada est insuffisant pour conclure qu'une organisation a enfreint une disposition de la «Loi sur la protection des renseignements personnels» ou de la «Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques»(LPRPDE).

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Reglamento procesal
  • Gestión de las comunicaciones y la información
CONT

En la exposición de motivos del proyecto se justifica tal designación de competencias en el hecho que algunos enemigos de la fuerza pública podrían valerse de los estados judiciales para formular denuncias infundadas o mal intencionadas.

Save record 2

Record 3 2023-04-24

English

Subject field(s)
  • Collaboration with the FAO
  • Commercial Fishing

French

Domaine(s)
  • Collaboration avec la FAO
  • Pêche commerciale
CONT

Pour tout dépassement de l'allocation de plie grise à la senne danoise par flotte, un rapprochement sera effectué à partir du quota non capturé des allocations de plie grise de la flotte à engins mobiles en se fondant sur la flotte à engins mobiles des sous-divisions 3Ps et 3Pn et la flotte à engins fixes de la sous-division 3Ps. Si le quota non capturé lié à ces allocations est insuffisant pour compenser ce dépassement de l'allocation pour la plie grise à la senne danoise, un rapprochement sera effectué à partir de l'allocation de l'année suivante.

Key term(s)
  • quota non-capturé
  • contingent non-capturé

Spanish

Save record 3

Record 4 2017-04-07

English

Subject field(s)
  • Nuclear Power Stations
  • Nuclear Plant Safety
  • Nuclear Fission Reactors
CONT

The Concepts of the Next Generation Marine Reactors. ... In their designs, reduction of plant size and weight and improvement of safety characteristics are enhanced by employment of a wet containment system, which will always assure core flooding and heat removal of decay by natural convection.

CONT

... several tests have to be run to validate the smooth operations of the compartment design, i.e. to check that the corium spreads correctly, that the compartment materials hold up, that flood cooling is efficient and that the fusible plate closure works.

PHR

Core flooding (tank), emergency core flooding system, gravity-driven core flooding line.

French

Domaine(s)
  • Centrales nucléaires
  • Sûreté des centrales nucléaires
  • Réacteurs nucléaires de fission
CONT

La séquence accidentelle qui sous-tend ce concept de récupérateur peut se résumer ainsi. Suite à un accident par perte de réfrigérant primaire, il y a fusion du cœur du réacteur. Les matériaux en fusion progressent alors vers le fond de cuve où ils s’accumulent pour former un bain dont la température est d’environ 2500 à 3000 °C. Le corium, qui a conservé en son sein les éléments radioactifs non volatiles, s’échauffe sous l'effet de la puissance résiduelle. Si le refroidissement est insuffisant, notamment s’il est impossible de réinjecter de l'eau dans le circuit primaire, l'échauffement excessif peut entraîner le percement de la cuve. Dans cette hypothèse, la décharge de corium se fait dans le puits de cuve aménagé en un réceptacle depuis lequel on cherche à accumuler et à retenir de façon provisoire au moyen d’une porte fusible la totalité du corium en provenance de la cuve. Quand la porte fusible cède, l'étalement du corium se fait dans une chambre [...] exempte d’eau. L'idée maîtresse de l'absence d’eau à ce stade est d’éviter le risque d’une explosion vapeur. Enfin, après étalement, le corium est noyé sous eau de manière à favoriser un refroidissement de longue durée. [...] Pour valider le bon fonctionnement de concept de récupérateur, il faut [...] procéder à plusieurs vérifications, à savoir l'étalement correct du corium, la bonne tenue des matériaux constituants le récupérateur, l'efficacité du refroidissement par noyage du corium étalé, le fonctionnement de la porte fusible.

CONT

Étude du noyage et dénoyage d’un lit de débris dans un réacteur nucléaire : il s’agit d’étudier l’injection d’eau dans un corium en cours de destruction, afin de modéliser les scénarios de maîtrise d’accidents de cœur de réacteur nucléaire.

Spanish

Save record 4

Record 5 2012-05-22

English

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
DEF

Existing but unfulfilled requirements for repairs and rehabilitation. Contemplates the desirability of expenditures but does not necessarily denote inadequate maintenance in the past. Exists to some extent in any operating property.

French

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
DEF

Travaux de réparation et de restauration à faire mais non faits. Situation où l'on constate la nécessité d’engager les fonds nécessaires pour ces travaux mais qui ne dénote pas nécessairement un entretien insuffisant par le passé. Existe, dans une certaine mesure, à l'égard de tout bien d’exploitation.

OBS

Fiche terminologique en transactions immobilières fournie par le ministère des Affaires indiennes.

Spanish

Save record 5

Record 6 2007-06-07

English

Subject field(s)
  • Real Estate
CONT

In addition to the afore-mentioned criteria, the proponent's response may be declared non-compliant, if: ... where a statement of compliance is required, the statement is either not sufficient, not proper or adequately detailed; ...

French

Domaine(s)
  • Immobilier
CONT

Outre les critères mentionnés ci-dessus, la réponse du proposant sera déclarée non conforme dans les cas où :[...] un énoncé de conformité est exigé et l'énoncé est soit insuffisant, soit inadéquat, soit insuffisamment détaillé; [...]

Spanish

Save record 6

Record 7 2006-03-21

English

Subject field(s)
  • Training of Personnel
  • Internet and Telematics
  • Education Theory and Methods
CONT

One example of a performance-based training system is driver education. Before anyone can get a driver's licence, they have to show they can drive a car. Knowing what the street signs mean is not enough; knowing the theory of parallel parking is not enough; knowing how the demerit system works is not enough. All that helps, but what really counts is actually driving a car. It's the performance that counts.

French

Domaine(s)
  • Perfectionnement et formation du personnel
  • Internet et télématique
  • Théories et méthodes pédagogiques
CONT

Un exemple de système de formation basé sur le rendement est le permis de conduire. Avant que quiconque puisse obtenir un permis de conduire, il doit démontrer qu'il puisse conduire une voiture. Il ne suffit pas de savoir ce que les signes routiers signifient; connaître la théorie du stationnement en parallèle est insuffisant; savoir comment le système des points de démérite fonctionne n’ est pas suffisant non plus. Tout cela n’ est pas inutile mais ce qui compte vraiment c'est savoir conduire une voiture. C'est le rendement qui compte.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Capacitación del personal
  • Internet y telemática
  • Teorías y métodos pedagógicos
Save record 7

Record 8 1995-05-08

English

Subject field(s)
  • Taxation
  • Public Sector Budgeting
CONT

The new rate will apply to overdue income tax payments, insufficient income tax instalment payments, unpaid employee source deductions and other amounts withheld at source, unpaid Canada Pension Plan contributions, unpaid unemployment insurance premiums and unpaid penalties.

French

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Le nouveau taux s’appliquera aux paiements en souffrance d’impôt sur le revenu, aux acomptes provisionnels d’impôt sur le revenu d’un montant insuffisant, aux retenues à la source et aux autres sommes déduites à la source qui ne sont pas versées, aux cotisations au Régime de pensions du Canada impayées, aux cotisations d’assurance-chômage impayées et aux pénalités non versées.

Spanish

Save record 8

Record 9 1995-05-08

English

Subject field(s)
  • Taxation
  • Public Sector Budgeting
CONT

The new rate will apply to overdue income tax payments, insufficient income tax instalment payments, unpaid employee source deductions and other amounts withheld at source, unpaid Canada Pension Plan contributions, unpaid unemployment insurance premiums and unpaid penalties.

French

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Le nouveau taux s’appliquera aux paiements en souffrance d’impôt sur le revenu, aux acomptes provisionnels d’impôt sur le revenu d’un montant insuffisant, aux retenues à la source et aux autres sommes déduites à la source qui ne sont pas versées, aux cotisations au Régime de pensions du Canada impayées, aux cotisations d’assurance-chômage impayées et aux pénalités non versées.

Spanish

Save record 9

Record 10 1995-05-08

English

Subject field(s)
  • Taxation
  • Public Sector Budgeting
CONT

The new rate will apply to overdue income tax payments, insufficient income tax instalment payments, unpaid employee source deductions and other amounts withheld at source, unpaid Canada Pension Plan contributions, unpaid unemployment insurance premiums and unpaid penalties.

French

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Le nouveau taux s’appliquera aux paiements en souffrance d’impôt sur le revenu, aux acomptes provisionnels d’impôt sur le revenu d’un montant insuffisant, aux retenues à la source et aux autres sommes déduites à la source qui ne sont pas versées, aux cotisations au Régime de pensions du Canada impayées, aux cotisations d’assurance-chômage impayées et aux pénalités non versées.

Spanish

Save record 10

Record 11 1990-08-01

English

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

French

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Vidéo sur Centraide, utilisé au Solliciteur général.

Spanish

Save record 11

Record 12 1989-03-31

English

Subject field(s)
  • Aircraft Piloting and Navigation
CONT

Pilots taxiing aircraft in category III A and B conditions are guided along selected routes by visual reference to high intensity green centre line taxiway lights and in these conditions the "see and be seen" principle will not always be effective in maintaining safe separation between aircraft.

French

Domaine(s)
  • Pilotage et navigation aérienne
CONT

La principale cause des abordages réside dans le non-respect du principe voir et être vu, principe que de l'avis des autorités qualifiées, devient démodé, dangereux et incompatible avec la circulation dans les espaces saturés. Il est même insuffisant parfois dans les zones non saturées. C'est la raison pour laquelle il conviendrait d’ajouter au principe voir et être vu celui d’"entendre et être entendu", afin d’être en mesure de mieux assurer la vigilance visuelle qui reste cependant, en VMC, le moyen le plus normal pour éviter les abordages.

OBS

Toutefois, une exigence préalable doit être satisfaite à la Prévention des abordages : - voir les autre aéronefs, donc exercer une vigilance visuelle continuelle; et, comme les règles relatives à la prévention des abordages sont également applicables aux autres aéronefs, une deuxième exigence doit être satisfaite : être vu. Voir et être vu est le fondement des règles de vol à vue.

Spanish

Save record 12

Record 13 1985-11-04

English

Subject field(s)
  • Photography
OBS

(1) generally, nonuniformity within a uniformly exposed region, caused by a flow of developer from adjacent areas of the image. A sign of inadequate agitation. (2) Specifically, in a processed image, regions of higher or lower than normal density from the surrounding areas.

Key term(s)
  • developer streak
  • developer streaking

French

Domaine(s)
  • Photographie
OBS

Zones de densité irrégulière.-Défaut d’agitation et développement écourté à l'excès.-Révélateur non homogène(brassage insuffisant après dilution ou régénération).

OBS

Il faut signaler qu’une agitation insuffisante lors du développement peut être la cause d’autres défauts tels que marbrures, stries, moutonnements, irrégularités et traînées.

Key term(s)
  • zone de densité irrégulière
  • plaque de densité inégale

Spanish

Save record 13

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