TERMIUM Plus®

The Government of Canada’s terminology and linguistic data bank.

NON PERTINENT [22 records]

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Alphabetical list of terms

Record 1 2024-08-27

English

Subject field(s)
  • Cognitive Psychology
CONT

In the world of investing, anchoring bias manifests when investors rely heavily on initial information, such as past performance or a specific price, when making decision. For example, if an investor sees a stock at a historically low price, they may anchor their expectations of its future performance solely based on that low price, without considering other relevant factors.

French

Domaine(s)
  • Psychologie cognitive
CONT

Le biais d’ancrage se produit lorsque les individus restent trop attachés à l'ancre initiale et qu'ils ne procèdent pas à des ajustements suffisants par rapport à cette valeur, même si l'ancre est arbitraire ou non pertinente. Par exemple, lorsque des individus doivent estimer la hauteur d’une montagne après avoir été exposés à un chiffre aléatoire, leurs estimations sont influencées par ce chiffre, même s’il est complètement non pertinent [...]

Spanish

Save record 1

Record 2 2015-05-21

English

Subject field(s)
  • Law of Evidence
  • Practice and Procedural Law
CONT

The question of relevancy of a fact to a given inquiry is of importance, because evidence is not admissible to prove an irrelevant fact.

French

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
  • Droit judiciaire

Spanish

Save record 2

Record 3 2014-06-19

English

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Scholarships and Research Grants
CONT

... the non-eligible secondary institution agrees to ... ensure that a human ethics certificate and any other relevant certificate are received before the transferred funds are made available to any researcher and that certifications be maintained current ...

French

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Bourses d'études et subventions de recherche
CONT

[...] l'autre établissement non admissible [...] doit s’engager, à titre de condition préalable au transfert de fonds, à [...] s’assurer qu'un certificat d’éthique de la recherche avec des êtres humains et tout autre certificat pertinent sont reçus avant que les fonds transférés ne soient mis à la disposition d’un chercheur et s’assurer que ces certificats demeurent à jour [...]

Spanish

Save record 3

Record 4 2013-10-22

English

Subject field(s)
  • Types of Documentation (Library Science)
DEF

An abstract that indicates the contents of a document, but contains little of the quantitative and qualitative information contained in the original and therefore usually cannot be used in place of it.

French

Domaine(s)
  • Documentation (Bibliothéconomie)
DEF

[...] énumération des sujets traités dans un document source.

CONT

Le résumé indicatif n’ offre que peu de détails sur le contenu, aucune donnée numérique, aucun exemple et pas de conclusion; il ne dispense pas l'utilisateur de la consultation du document source, mais permet d’évaluer si le document source sera ou non pertinent.

Spanish

Save record 4

Record 5 2013-07-09

English

Subject field(s)
  • Rights and Freedoms
  • Constitutional Law
  • Special-Language Phraseology
CONT

In the process of deciding whether or not to impose a penalty, the Competition Tribunal would look at different factors ... the vulnerability of the class of persons affected; the injury to competition; the history of compliance with the Competition Act; and any other relevant factors.

French

Domaine(s)
  • Droits et libertés
  • Droit constitutionnel
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Pour décider s’il doit imposer ou non une sanction administrative pécuniaire, le Tribunal de la concurrence prendra en compte divers éléments [...] la vulnérabilité de la catégorie de personnes touchées; le tort causé à la concurrence; le comportement antérieur de la partie en cause pour ce qui est du respect de la Loi sur la concurrence; et tout autre élément pertinent.

Spanish

Save record 5

Record 6 2012-09-05

English

Subject field(s)
  • Airport Runways and Areas
  • Aircraft Piloting and Navigation
  • Air Traffic Control
DEF

At an uncontrolled aerodrome, the most suitable operational runway, taking into consideration wind direction and speed, noise abatement restrictions, runway conditions, ground traffic, and any other relevant factor or restriction.

OBS

preferred runway: term used most frequently among pilots whereas "preferential runway" is used by air traffic control.

OBS

preferred runway: term and definition standardized by the Glossary for Pilots and Air Traffic Services Personnel Committee.

French

Domaine(s)
  • Pistes et aires d'aéroport
  • Pilotage et navigation aérienne
  • Circulation et trafic aériens
DEF

À un aérodrome non contrôlé, piste opérationnelle la plus adéquate, compte tenu de la direction et de la vitesse du vent, des restrictions relatives à l'atténuation du bruit, des conditions de piste, de la circulation au sol et de tout autre facteur pertinent ou de toute autre restriction.

OBS

piste préférée : terme le plus utilisé parmi les pilotes alors que «piste préférentielle» est utilisé par les contrôleurs de la circulation aérienne.

OBS

piste préférée : terme et définition normalisés par le Comité sur le Glossaire à l’intention des pilotes et du personnel des services de la circulation aérienne.

Spanish

Save record 6

Record 7 2010-11-24

English

Subject field(s)
  • Law of Evidence
DEF

A paper, document, drawing, photograph, article that is produced and exibited to a court during a trial or hearing as evidence.

CONT

Exhibits are documents or materials which are produced and introduced to a court during a trial. They are used as proof of facts which form the subject matter of the trial. (From Crime to Punishment: an Introduction to the Criminal Law System, 1988, p. 201).

French

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
DEF

[...] la prise de connaissance par le tribunal de l’état d’un objet ou d’une personne. [...] - Il peut s’agir de l’apparence d’une personne, vivante ou morte, présente à la cour ou représentée au moyen d’une photographie, d’un film ou d’un croquis. [...] - Il peut s’agir d’un objet trouvé [...] - Un document peut également, dans certaines circonstances, être considéré comme une (telle preuve); - Il en est de même pour l’enregistrement d’une conversation au moyen d’un dispositif électronique quelconque, [...] ou le tournage d’une scène au moyen d’une caméra. (Droit de la preuve pénale, 1987, p. 285).

CONT

Tout objet pertinent à la cause peut être produit à l'enquête par un témoin pour examen par le tribunal. [...] le juge peut prendre connaissance d’une pièce composante d’un appareil mécanique, visionner un film, examiner un plan ou croquis, etc, selon la nature de la cause. La preuve matérielle peut non seulement servir à compléter et illustrer les explications d’un témoin mais elle peut également valoir comme meilleure preuve.(La procédure et la preuve 2 : procédure civile et pratique, Barreau du Québec, 1986, vol. 2, p. 164).

Spanish

Save record 7

Record 8 2009-10-17

English

Subject field(s)
  • Law of Evidence
  • Citizenship and Immigration
DEF

Evidence not tending to prove or disprove a matter in issue.

OBS

Terminology used by Immigration and Refugee Board (IRB).

French

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Ces éléments de preuve ne sont pas pris en considération dans la décision et n’ont pas à être divulgués.

OBS

Terminologie employée par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR).

Spanish

Save record 8

Record 9 2009-07-13

English

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
  • Actuarial Practice
CONT

The cost of electing for operational service which occurred from March 18, 1994 to May 29, 2006 will, in addition to the regular election cost, include the additional contribution of 1.25% (or 2.5% for double rate LWOP [leave without pay] that is elective) of the appropriate pensionable salary.

OBS

The term "double rate" can be used as a synonym if it applies particularly to the election at double rate.

Key term(s)
  • double rate election, election at double rate, double-rate election

French

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
  • Actuariat
CONT

Pour ce qui est du rachat de périodes de service opérationnel comprises entre le 18 mars 1994 et le 29 mai 2006, la cotisation supplémentaire représentant 1, 25 % ou 2, 5 %, pour les périodes de CNP [congé non payé] accompagné d’option à taux double) du salaire ouvrant droit à pension pertinent sera ajoutée au coût normal associé au rachat de service.

Spanish

Save record 9

Record 10 2007-12-20

English

Subject field(s)
  • Public Administration (General)
  • Management Operations (General)
CONT

The purpose of this study is to provide an initial assessment of the effectiveness of this form of governance in enhancing the vitality and supporting the development of the English linguistic minority community in Quebec and the French linguistic minority communities elsewhere in Canada.

French

Domaine(s)
  • Administration publique (Généralités)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
CONT

Plus récemment, de nouvelles formes de gouvernance se sont développées qui non seulement favorisent la concertation fédérale horizontale, mais permettent aux représentants des institutions fédérales et des communautés francophones et anglophones vivant en situation minoritaire de travailler ensemble à coordonner leurs efforts pour rendre plus pertinent et efficace l'appui du gouvernement du Canada à leur développement.

Spanish

Save record 10

Record 11 2007-12-20

English

Subject field(s)
  • Decision-Making Process
  • Federal Administration
CONT

More recently, new forms of governance have developed that not only promote horizontal federal co-operation, but also enable representatives of federal institutions and of Anglophone and Francophone minority communities to work together and co-ordinate their efforts to make Government of Canada support for their development more relevant and effective.

Key term(s)
  • federal cooperation

French

Domaine(s)
  • Processus décisionnel
  • Administration fédérale
CONT

Plus récemment, de nouvelles formes de gouvernance se sont développées qui non seulement favorisent la concertation fédérale horizontale, mais permettent aux représentants des institutions fédérales et des communautés francophones et anglophones vivant en situation minoritaire de travailler ensemble à coordonner leurs efforts pour rendre plus pertinent et efficace l'appui du gouvernement du Canada à leur développement.

Spanish

Save record 11

Record 12 2005-01-13

English

Subject field(s)
  • Law of Evidence
CONT

[The] motives of an accused are irrelevant.

French

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
CONT

[Les] motifs du prévenu ne sont pas pertinents.

Spanish

Save record 12

Record 13 2002-10-09

English

Subject field(s)
  • Internet and Telematics
CONT

The benefits of using a systematic way of assigning and structuring metadata include: Relevance: providing information that search engines can use to find relevant documents in large collections, such as Web sites or document databases, where text search alone brings up many irrelevant documents or lists of documents too long for users to look at.

French

Domaine(s)
  • Internet et télématique
OBS

Une méthodologie systématisée d’attribution et de structuration des métadonnées procure différents avantages : Pertinence : La présence d’informations reconnues par les moteurs de recherche peut servir à repérer les documents pertinents dans des corpus d’envergure, comme les sites Web et les bases de données, où la recherche textuelle générerait des listes de résultats trop volumineuses contenant de nombreux documents sans rapport avec la recherche.

OBS

Termes (et définitions) tirés des Normes et lignes directrices pour la Normalisation des sites (NSI) intranet, extranet et autres réseaux électroniques.

Spanish

Save record 13

Record 14 2002-10-01

English

Subject field(s)
  • Internet and Telematics
  • Information Processing (Informatics)
CONT

If a Web site is missing essential metadata, or if its metadata is inaccurate or incorrect, a search engine may fail to spot it or may retrieve information that is irrelevant to searchers.

French

Domaine(s)
  • Internet et télématique
  • Traitement de l'information (Informatique)
CONT

Si des métadonnées essentielles ne sont pas comprises dans un site Web ou si les métadonnées sont inexactes ou incorrectes, le moteur de recherche ne les trouvera pas ou récuperera des renseignements non pertinents pour les utilisateurs.

OBS

Termes (et définitions) tirés des Guides de mise en place des métadonnées de la Normalisation des sites Internet.

Spanish

Save record 14

Record 15 2001-11-05

English

Subject field(s)
  • The Executive (Constitutional Law)
OBS

To exercise a discretionary power.

French

Domaine(s)
  • Pouvoir exécutif (Droit constitutionnel)

Spanish

Save record 15

Record 16 2001-08-08

English

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

With respect to revenue, depending on the nature of the revenue any of the following applicable codes could be used: Statutory Non-Tax Revenue, Non Statutory Non-Tax Revenue, Respendable Revenue D211 to D213, E211 to E213. Please note that these D and E codes capture the relevant revenue charging authority. D is used for those which are statutory whereas E captures those which are non-statutory. These do not affect appropriations at this stage, but further entries for authorities are required when the settlement is received from the customer.

French

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

Quant aux revenus, l'un des codes suivants s’applique, en fonction de leur nature : Revenus législatifs non fiscaux [Recettes non fiscales non législatives] Revenus disponibles D211 à D213, E211 à E213. Nota : les codes D et E permettent de préciser le pouvoir d’imputation des revenus pertinent. Le code D s’applique aux autorisations législatives et le code E, aux autorisations non législatives. Ces codes n’ influent pas sur les crédits à cette étape-ci, mais d’autres écritures sont nécessaires lorsque les fonds sont reçus du client.

Spanish

Save record 16

Record 17 2001-05-30

English

Subject field(s)
  • Taxation
  • Operating Systems (Software)
  • Inventory and Material Management
DEF

Subdivision of storage location stock or of special stock to indicate how a material is used.

CONT

Storage location stock and special stock on a company's own premises are subdivided into three different stock types: unrestricted-use stock, stock in quality inspection, blocked stock. When batch status management is active, a further stock type is supported: restricted-use stock. The stock type is relevant for determination of the available stock in Material Requirement Planning and for material withdrawals and physical inventories in Inventory Management.

French

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Systèmes d'exploitation (Logiciels)
  • Gestion des stocks et du matériel
DEF

Subdivision du stock magasin ou du stock spécial servant à indiquer la façon dont un article est utilisé.

CONT

Le stock magasin et le stock spécial dans les propres locaux d’une société se subdivisent en trois types de stock différents : stock à utilisation libre, stock en contrôle de qualité, stock bloqué. Lorsque la gestion de l'état des lots est en fonction, le système prend en charge un autre type de stock : le stock non libre. Le type de stock est pertinent pour la détermination du stock disponible dans le calcul des besoins(MRP) et pour le prélèvement d’articles ainsi que l'inventaire dans la gestion de l'inventaire.

Spanish

Save record 17

Record 18 1996-12-19

English

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Taxation
  • Special-Language Phraseology
CONT

... Meanwhile, the credit for the second transaction may go to one of several places in the accounts of Department A, i.e. as a credit to non-tax revenues and to the relevant revenue source object in standard object 14. This instance is relatively rare because the aforementioned policies have limited the frequency of this type of revenue; ...

Key term(s)
  • credit to non tax revenue
  • credit to non tax revenues

French

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Fiscalité
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

[...] Dans l'intervalle, la somme créditée à la suite de la deuxième opération peut aboutir dans l'un des multiples comptes du ministère A, c'est-à-dire : comme une somme versée aux recettes non fiscales et inscrite à l'article d’origine pertinent de l'article courant 14. En raison des politiques susmentionnées, ce type de recettes est de moins en moins fréquent; [...]

Spanish

Save record 18

Record 19 1994-08-01

English

Subject field(s)
  • Position Titles
  • Real Estate

French

Domaine(s)
  • Titres de postes
  • Immobilier
OBS

Titre non officiel décerné aux personnes qui ont suivi le cours pertinent de la BOMA.

Spanish

Save record 19

Record 20 1993-10-07

English

Subject field(s)
  • Rules of Court

French

Domaine(s)
  • Règles de procédure
OBS

«acte de procédure» et «frivole» sont les équivalents de «pleading» et «frivolous» recommandés par le Comité d’uniformisation des règles de procédure civile.

Spanish

Save record 20

Record 21 1992-10-28

English

Subject field(s)
  • General Vocabulary

French

Domaine(s)
  • Vocabulaire général

Spanish

Save record 21

Record 22 1984-03-14

English

Subject field(s)
  • Financial Accounting

French

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Présentation selon laquelle le bilan est constitué de deux sections : 1) le compte de capital oû l'on retrouve les immobilisations, le passif à long terme, le capital permanent et un solde(inclus dans le compte d’exploitation) permettant d’équilibrer le total des soldes débiteurs avec le total des soldes créditeurs; 2) les valeurs d’exploitation, c'est-à-dire l'actif et le passif à court terme, les bénéfices non répartis, le solde provenant du compte de capital, et tout autre poste pertinent. Ce mode de présentation n’ est plus tellement en usage si ce n’ est dans le cadre de la comptabilité par fonds.

Key term(s)
  • présentation du bilan en deux parties

Spanish

Save record 22

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