TERMIUM Plus®

The Government of Canada’s terminology and linguistic data bank.

NON PREVU [69 records]

Record 1 2024-07-30

English

Subject field(s)
  • IT Security
  • Internet and Telematics
CONT

Secure Sockets Layer (SSL) hijacking is a technique by which a threat actor intercepts and redirects an unsecure connection between a victim and a server trying to establish a secure connection. The threat actor is then able to provide a secure connection instead of the intended website, which enables them to intercept and compromise the communication without the victim's knowledge ...

French

Domaine(s)
  • Sécurité des TI
  • Internet et télématique
CONT

Le détournement SSL [...] est une technique par laquelle un auteur de menace intercepte et redirige une connexion non sécurisée entre une victime et un serveur tentant d’établir une connexion sécurisée. La connexion sécurisée est alors fournie par l'auteur de menace plutôt que par le site Web prévu, ce qui lui permet d’intercepter et de compromettre les communications à l'insu de la victime [...]

OBS

SSL est l’acronyme du terme anglais «Secure Sockets Layer».

Spanish

Save record 1

Record 2 2023-01-10

English

Subject field(s)
  • Cognitive Psychology
  • Human Behaviour
CONT

The normalcy bias, or normality bias, is a mental state people enter when facing a disaster. It causes people to underestimate both the possibility of a disaster and its possible effects.

French

Domaine(s)
  • Psychologie cognitive
  • Comportement humain
CONT

Le biais de normalité est un réflexe qui [...] pousse [une personne] à croire que [sa] vie se déroulera comme elle s’est toujours déroulée, et, ainsi, à ignorer la possibilité qu'une catastrophe ou un événement non prévu vienne tout chambouler.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Psicología cognitiva
  • Comportamiento humano
CONT

El sesgo de la normalidad es un sesgo cognitivo que hace que creamos, irracionalmente, que nunca nos ocurrirá nada malo porque nunca nos ha ocurrido.

Save record 2

Record 3 - external organization data 2022-01-11

English

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
DEF

A work-related injury or occupational disease for which medical treatment was provided, but the employee returned to normal duties the day of or the day following the injury, regardless of whether he/she already has prescheduled leave.

French

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
DEF

Toute blessure subie au travail ou maladie professionnelle pour laquelle des soins médicaux ont été prodigués à l'employé, mais qui n’ a pas empêché celui‑ci de reprendre ses fonctions habituelles le jour même ou le lendemain du jour où la blessure ou la maladie est survenue, que l'employé ait ou non déjà prévu partir en congé.

Spanish

Save record 3

Record 4 2018-07-18

English

Subject field(s)
  • Defence Planning and Military Doctrine
  • Medical and Dental Services (Military)
DEF

The non-combatant casualty threshold for any anticipated effects which, if exceeded, causes a target to be submitted for national level review as a sensitive target.

OBS

In Canada, the Chief of the Defence Staff is responsible for the national-level review.

OBS

non-combatant and civilian casualty cut-off value; NCV: designations and definition officially approved by the Joint Terminology Panel in 2017.

French

Domaine(s)
  • Doctrine militaire et planification de défense
  • Service de santé et service dentaire (Militaire)
DEF

Seuil des pertes des personnes non combattantes pour tout effet prévu qui, s’il est dépassé, nécessiterait que la cible soit soumise à un examen à l'échelle nationale à titre de cible sensible.

OBS

Au Canada, le chef d’état-major de la défense est responsable de l’examen à l’échelle nationale.

OBS

nombre limite de pertes de civils et de non-combattants; NLP; NCV : désignations et définition uniformisées par le Groupe d’experts en terminologie interarmées.

Spanish

Save record 4

Record 5 2018-03-29

English

Subject field(s)
  • Ports
  • Water Transport
DEF

[A] port or place that a vessel diverts to when her master considers it unsafe to continue the voyage due to a peril that threatens the common safety.

Key term(s)
  • refuge port
  • refuge harbor
  • harbor of refuge

French

Domaine(s)
  • Ports
  • Transport par eau
DEF

Port non prévu dans l'itinéraire et dans lequel un navire se réfugie à la suite de circonstances imprévisibles mettant sa sécurité en péril.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Puertos
  • Transporte por agua
Save record 5

Record 6 2017-02-08

English

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Gemmology
  • Mineralogy
OBS

On January 1, 2003, the Kimberley Process Certification Scheme for international trade in rough diamonds was implemented.

OBS

The "Kimberley Process" is the principal international initiative taken to respond to the troubling linkage between rebel-directed conflicts and trade in rough diamonds in a number of African states. The Kimberley Process Certification Scheme contains several key commitments, including a requirement that all shipments of rough diamonds imported to or exported from Canada be certified as "non-conflict" under the scheme. It also bans the trade in rough diamonds with non-participant countries.

Key term(s)
  • Kimberley Process

French

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gemmologie
  • Minéralogie
OBS

Le régime de certification prévu par le Processus de Kimberley aux fins du commerce international des diamants bruts a été mis en œuvre le 1er janvier 2003.

OBS

Le Processus de Kimberley est la principale initiative lancée sur la scène internationale pour briser le lien entre les conflits armés dirigés par des rebelles et le commerce du diamant brut dans de nombreux États africains. Le régime de certification prévu par le Processus de Kimberley comporte plusieurs engagements clés. Il exige notamment que tous les diamants bruts importés au Canada ou exportés soient accompagnés d’un certificat attestant qu'ils ne sont pas des diamants de la guerre. De plus, le régime interdit aux pays participants de faire le commerce du diamant brut avec des pays non participants.

Spanish

Save record 6

Record 7 2016-02-29

English

Subject field(s)
  • Ports
DEF

A port not designated/selected as a control port which is staffed by naval control of shipping personnel able to indoctrinate ships sailing from that port.

OBS

indoctrination port: This term has been removed from the NATO Glossary of Terms and Definitions.

French

Domaine(s)
  • Ports
DEF

Port, non prévu comme port de contrôle, doté d’un service du contrôle naval capable de passer les consignes et instructions aux navires qui appareillent de ce port.

OBS

port de prise de consignes: Ce terme a été retiré du Glossaire OTAN de termes et définitions.

Spanish

Save record 7

Record 8 2016-02-25

English

Subject field(s)
  • Types of Ships and Boats
  • River and Sea Navigation
DEF

a car ferry that combines the requirements of a car carrier with the facilities of a small cruise liner.

French

Domaine(s)
  • Types de bateaux
  • Navigation fluviale et maritime
CONT

Les paquebots transbordeurs se distinguent des transbordeurs ordinaires, non par leur taille relativement importante, non plus que par leur nombre élevé de passagers, mais par le fait que ceux-ci disposent de cabines en raison du trajet prévu, qui est très long(...)

OBS

«paquebot-car-ferry» : Quoique utilisé en français, "paquebot-car-ferry" devrait constituer un second choix face à "paquebot transbordeur"

Spanish

Save record 8

Record 9 2015-11-16

English

Subject field(s)
  • General Vocabulary
CONT

A contract may be frustrated by supervening illegality resulting from the war-time prohibition against trading with the enemy, in spite of the fact that the war was a foreseeable event.

French

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
CONT

La loi, dans la définition qu'elle donne du cas fortuit, requiert que le débiteur n’ ai pas «prévu» l'événement. Au contraire, la jurisprudence, reprenant en cela les données de la doctrine classique, demande au débiteur de démontrer non seulement qu'il n’ a pas effectivement prévu l'événement mais encore que celui-ci n’ était pas normalement «prévisible».

OBS

évènement : Cette graphie, puisée des Rectifications de l’orthographe recommandées par le Conseil supérieur de la langue française, est attestée dans le Petit Robert (2004).

Spanish

Save record 9

Record 10 2015-10-29

English

Subject field(s)
  • Aircraft Piloting and Navigation
DEF

An event, such as unforecast adverse weather, or an equipment malfunction or air traffic control delay, that is beyond the control of an air operator or private operator.

French

Domaine(s)
  • Pilotage et navigation aérienne
DEF

Événement qui est indépendant de la volonté de l'exploitant aérien ou de l'exploitant privé, comme le mauvais temps non prévu, un défaut de fonctionnement de l'équipement ou un retard dans le contrôle de la circulation aérienne.

Spanish

Save record 10

Record 11 2015-07-15

English

Subject field(s)
  • Airfields
  • Urban Studies
CONT

Where an airport is already surrounded by residential or other noise sensitive land uses, the intent of land use planning guidelines is to prevent any increases in incompatible land use. As urbanization increases, any new airport would, by necessity, be planned for and built in non-urban areas.

French

Domaine(s)
  • Aérodromes
  • Urbanisme
CONT

Lorsqu'un aéroport est déjà entouré de terrains résidentiels ou d’autres terrains sensibles au bruit, les directives de planification de l'utilisation du terrain visent à empêcher toute augmentation d’une utilisation incompatible des terrains. Comme l'urbanisation augmente, il est nécessaire que tout nouvel aéroport soit prévu et construit dans une région non urbaine.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Aeródromos
  • Urbanismo
OBS

Utilización de los terrenos para viviendas, escuelas, clínicas privadas, hospitales y bibliotecas, la cual es generalmente incompatible con las operaciones de aeronaves y del aeropuerto.

Save record 11

Record 12 2015-06-08

English

Subject field(s)
  • Municipal Law
  • Commercial and Other Bodies (Law)
DEF

A corporation recognized to exist, although it has not fully complied with statutory requirements, when there is: 1. a valid law authorizing its incorporation, 2. a colorable and bona fide attempt to organize under that law, and 3. An assumption of powers conferred under that law.

French

Domaine(s)
  • Droit municipal
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
CONT

[...] le cas d’une mère adoptive qui demandait un congé d’adoption payé, au privilège non prévu par la convention collective, la municipalité de fait a mis fin à son emploi.

Spanish

Save record 12

Record 13 2015-01-21

English

Subject field(s)
  • Risks and Threats (Security)
  • Emergency Management
DEF

A significant occurrence that may or may not be planned and may impact the safety and security of persons.

OBS

An unplanned event can usually be foreseen or expected, for example a meteorological event. Examples of planned events include conferences, concerts, parades or sporting events.

OBS

Although some authors use the term "event" as a synonym of "incident," these terms are not interchangeable because an event does not necessarily require a response.

OBS

event: term and definition standardized by the Canadian Capability-Based Planning Terminology Committee and the Translation Bureau.

OBS

event: term standardized by Public Safety Canada and the Translation Bureau.

French

Domaine(s)
  • Risques et menaces (Sécurité)
  • Gestion des urgences
DEF

Fait important, planifié ou non, qui peut avoir des répercussions sur la sécurité de personnes.

OBS

Un événement non planifié peut normalement être prévu ou attendu, par exemple un événement météorologique. Des conférences, des concerts, des parades ou des événements sportifs sont des exemples d’événements planifiés.

OBS

Bien que certains auteurs utilisent le terme «événement» comme synonyme d’«incident», ces termes ne sont pas interchangeables car un événement n’exige pas nécessairement une intervention.

OBS

événement; évènement : termes et définition normalisés par le Comité de terminologie de la planification axée sur les capacités au Canada et le Bureau de la traduction.

OBS

événement : terme normalisé par Sécurité publique Canada et le Bureau de la traduction.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Riesgos y amenazas (Seguridad)
  • Gestión de emergencias
DEF

Descripción y registro en el tiempo y el espacio de la manifestación de un fenómeno natural, tecnológico o provocado por el hombre en términos de sus características, magnitud, ubicación y área de influencia.

Save record 13

Record 14 2015-01-14

English

Subject field(s)
  • Aircraft Piloting and Navigation
  • River and Sea Navigation
CONT

The platform is the heart of the INS [inertial navigation system] which houses the gyros and accelerometers used to measure angular rate and acceleration, as well as gimbal mechanisms to keep the internal workings stable during any aircraft maneuver.

Key term(s)
  • heart of the INS
  • heart of the inertial navigation system

French

Domaine(s)
  • Pilotage et navigation aérienne
  • Navigation fluviale et maritime
CONT

[...] les deux ou trois gyroscopes (selon qu’ils sont à deux ou un axe sensibles) montés sur un « cœur» suspendu «à la cardan» (les trois cages articulées sur des cardans) constituent la plate-forme inertielle. [...] Toute «velléité» de changement de direction du «cœur» est détectée par les gyroscopes et un dispositif automatique [...] envoie des signaux de commande à des moteurs électriques qui rétablissent aussitôt l’orientation initiale de la plate-forme.

CONT

Matérialisation du repère absolu [...] schéma de principe : [...] 2 (3 par précaution) gyros montés à la Poinsot, avec une suspension totalement isolée du véhicule, et pointant 3 directions stellaires choisies dans un catalogue d’étoiles. En général, ce groupe de gyroscopes constitue le cœur de la centrale inertielle, puisqu’il va servir de référence pour les gyromètres et de référence pour stabiliser une plate-forme.

CONT

Le navigateur inertiel. 1) Équipements nécessaires : une plateforme stabilisée 3 axes, surveillée par exemple par 3 gyromètres; un boîtier accélérométrique lié à la plateforme; un calculateur en temps réel; une mémoire logicielle de calcul du champ de gravitation en tout point de l'espace; les équipements d’affichage. 2) Fonctionnement du navigateur :[...] Le cœur de la centrale avec ses accéléromètres mesure comme prévu non pas l'accélération mais la force spécifique du véhicule.

Spanish

Save record 14

Record 15 2014-10-31

English

Subject field(s)
  • Organization Planning
DEF

A working cycle where a) everything gets bigger at every step of the procedure and b) there are no possibilities of going backwards in the project.

French

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
DEF

En planification de travail, série d’étapes menant à la conception d’un système ou à sa mise en application et où a) tout ce qui est prévu à chacune des étapes se doit d’être exécuté dans la séquence prévue et où b) tout travail non exécuté ne pourra être fait à une étape ultérieure.

Key term(s)
  • cycle de conception en cascade
  • cycle de réalisation en cascade

Spanish

Save record 15

Record 16 2014-10-08

English

Subject field(s)
  • Patents (Law)
CONT

In examining a claim, once the discrete elements of the claim have been identified ... the claim includes only non-statutory discrete elements or is otherwise excluded by its form ...

French

Domaine(s)
  • Brevets d'invention (Droit)
CONT

Lors de l’examen d’une revendication, une fois que les éléments distincts de la revendication sont identifiés [...] la revendication comprend exclusivement des éléments distincts non prévus par la Loi ou est inacceptable en raison de sa forme [...]

Spanish

Save record 16

Record 17 2014-10-07

English

Subject field(s)
  • Patents (Law)
CONT

Form-based objections can be made, for example, to certain defects arising from a claim’s language, or where a claim is explicitly directed to non-statutory subject-matter.

French

Domaine(s)
  • Brevets d'invention (Droit)
CONT

Des objections de forme peuvent être soulevées, par exemple, à l'égard de certains vices de formulation de la revendication ou dans le cas où la revendication vise expressément un objet non prévu par la Loi.

Spanish

Save record 17

Record 18 2013-12-10

English

Subject field(s)
  • Dactyloscopy
  • Law of Evidence
  • Emergency Management
DEF

A missing person's fingerprint that can be collected from his or her personal belongings for identification purposes.

French

Domaine(s)
  • Dactyloscopie
  • Droit de la preuve
  • Gestion des urgences
CONT

[...] deux empreintes digitales seulement, et non huit comme prévu initialement, [...] figurent dans le composant électronique du passeport. [...] le Conseil d’État a imposé de supprimer [...] les [huit] empreintes digitales non enregistrées [...]

Spanish

Save record 18

Record 19 2013-04-03

English

Subject field(s)
  • Air Traffic Control
CONT

Changes to operating plan: Decisions based on analysis of operational meteorological and commercial factors which affect the originally planned operation of flights.

French

Domaine(s)
  • Circulation et trafic aériens
OBS

Les responsables de [...] la régulation [...] connaissent en permanence la position de tous les appareils et l'état des vols en cours. Ils décident, selon les informations dont ils disposent(conditions météorologiques, tension des flottes) de la poursuite ou non des vols, et de la modification du programme prévu tel qu'il a été défini [...] la veille avec la direction des programmes [...]

Spanish

Save record 19

Record 20 2012-11-19

English

Subject field(s)
  • Military Transportation
  • Operations (Air Forces)
DEF

A special flight tasked to meet an unpredicted desired effect.

French

Domaine(s)
  • Transport militaire
  • Opérations (Forces aériennes)
DEF

Vol spécial dont la mission est de répondre à un effet souhaité non prévu.

Spanish

Save record 20

Record 21 2012-07-17

English

Subject field(s)
  • Air Traffic Control
  • Meteorological Forecasting, Data Measurement and Analysis
DEF

An unscheduled weather advisory issued by Center Weather Service Unit meteorologists for ATC [air traffic control] use to alert pilots of existing or anticipated adverse weather conditions within the next 2 hours.

OBS

A CWA may modify or redefine a SIGMET [significant meteorological information].

OBS

Center weather advisory; CWA: term, abbreviation and definition standardized by the Glossary for Pilots and Air Traffic Services Personnel Committee.

Key term(s)
  • Centre weather advisory

French

Domaine(s)
  • Circulation et trafic aériens
  • Prévisions météorologiques et mesure et analyse des données
DEF

Avis météorologique non prévu émis par les météorologistes du Center Weather Service Unit et destiné à l'ATC [contrôle de la circulation aérienne] afin d’informer les pilotes de conditions météorologiques défavorables prévues pour les deux heures à venir.

OBS

Un [avis météorologique] peut venir modifier ou redéfinir des renseignements météorologiques significatifs (SIGMET).

OBS

Dans les textes de Transports Canada, le terme anglais et l’abréviation sont utilisés.

Spanish

Save record 21

Record 22 2012-06-21

English

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

Supply arrangements are non-binding agreements between the Government of Canada and suppliers to provide a range of goods and, more commonly, services on an "as-required" basis. They include a set of pre-determined terms and conditions that will apply to the resulting contract; ... When a need is identified for a good or service for which a supply arrangement exists, a competition is held amongst the supply arrangement holders.

French

Domaine(s)
  • Marchés publics
CONT

Les arrangements en matière d’approvisionnement sont des ententes non exécutoires conclues entre le gouvernement du Canada et des fournisseurs, établies en vue de la prestation d’un éventail de biens et, plus souvent, de services, au fur et à mesure des besoins. Ils comprennent un ensemble de modalités qui s’appliqueront dans le cadre du contrat subséquent. [...] Lorsqu'un besoin à l'égard d’un bien ou d’un service prévu dans un arrangement en matière d’approvisionnement est établi, on lance un processus concurrentiel auprès des détenteurs d’arrangement en matière d’approvisionnement.

OBS

arrangement en matière d’approvisionnement : terme utilisé dans le formulaire de Travaux publics et Services gouvernementaux (PWGSC-TPSGC 9168) relatif à la demande d’arrangement en matière d’approvisionnement.

OBS

Le sigle AA ainsi que l’acronyme AMA sont utilisés par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Spanish

Save record 22

Record 23 - external organization data 2011-10-12

English

Subject field(s)
  • Nuclear Waste Materials
  • Waste Management
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

Waste that contains radioactive material.

OBS

[Radioactive waste is also described as] any material containing or contaminated with radionuclides in concentrations greater than would be considered acceptable for uncontrolled use or release to the environment, and for which there is no foreseen purpose.

OBS

It must be disposed of in a safe manner according to AECB [Atomic Energy Control Board] requirements.

French

Domaine(s)
  • Déchets nucléaires
  • Gestion des déchets
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Déchets qui contiennent des matières radioactives.

OBS

[Déchets radioactifs se dit aussi de] toute matière contenant des radionucléides ou contaminée par des radionucléides à des concentrations supérieures aux concentrations acceptables pour une utilisation non contrôlée ou pour un rejet dans l'environnement, et pour lequel aucun usage n’ est prévu.

OBS

Ces déchets doivent être évacués de manière sûre, conformément aux exigences de la CCEA [Commission de contrôle de l’énergie atomique].

Key term(s)
  • déchet radioactif

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Desechos nucleares
  • Gestión de los desechos
  • Compartimiento - Comisión Canadiense de Seguridad Nuclear
DEF

Material de desecho que presenta trazas de radiactividad.

Save record 23

Record 24 2011-10-03

English

Subject field(s)
  • Employment Benefits
Key term(s)
  • ad hoc adjustment of salary base

French

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
DEF

Augmentation du salaire de liquidation ou des droits à retraite, expressément consentie dans le but de maintenir le taux prévu de remplacement du revenu et, à la différence des revalorisations automatiques, non déterminée à l'avance par le régime.

OBS

revalorisation ponctuelle des droits : Terme et définition recommandés par l’OLF.

Spanish

Save record 24

Record 25 2011-08-18

English

Subject field(s)
  • Rules of Court
CONT

Each Catholic Entity shall provide a promissory note and consent to judgment to the Corporation to secure the amount of its In-Kind Services.

French

Domaine(s)
  • Règles de procédure
CONT

Chaque entité catholique doit fournir un billet à ordre et un acquiescement à jugement à la Société, qui amassera ainsi le montant prévu au titre de services non financiers qu'elle doit fournir.

Spanish

Save record 25

Record 26 2010-11-04

English

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
DEF

Account contested or unpaid by an official agent within the time specified for payment by the Canada Elections Act.

OBS

Statute cited: Canada Elections Act.

French

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
DEF

Compte contesté ou non payé par un agent officiel dans le délai de paiement prévu par la Loi électorale du Canada.

Spanish

Save record 26

Record 27 2009-03-31

English

Subject field(s)
  • Actuarial Practice
  • Pensions and Annuities
CONT

For the purpose of calculating the additional pension benefit, the value of a pension having the same characteristics as the normal pension, except the pension supplement provided by the pension plan for the payment of a minimum pension, shall be determined, based on the assumption that payment of the pension begins at the normal retirement age and allowing for adjustment of the pension between the date the member ceases to be an active member until the date the member reaches the age that is 10 years under normal retirement age.

French

Domaine(s)
  • Actuariat
  • Pensions et rentes
CONT

Aux fins du calcul de cette prestation additionnelle, la valeur d’une rente comportant les mêmes caractéristiques que celles de la rente normale, à l'exception du complément de rente prévu par le régime de retraite pour le versement d’une rente minimale, est déterminée en supposant que le service de cette rente débute à l'âge normal de la retraite et en prévoyant l'indexation de cette rente entre le moment où le participant cesse d’être actif et la date où le participant atteindra un âge inférieur de 10 ans à l'âge normal de la retraite. Cette indexation doit être de 50 % de l'évolution de l'indice d’ensemble des prix à la consommation pour le Canada, non désaisonnalisé, publié par Statistique Canada, entre le mois au cours duquel le participant a cessé d’être actif et celui au cours duquel cessera l'indexation; le taux annualisé de cette indexation ne peut toutefois être inférieur à 0 % ni supérieur à 2 %.

Spanish

Save record 27

Record 28 2007-10-01

English

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Basic tax content is unrecoverable GST embedded in the cost of a property.

OBS

The definition "basic tax content" provides that the basic tax content of a person's property is generally the amount of tax under Part IX [of the Excise Tax Act] that the person was required to pay on the property and improvements to it, after deducting any amounts (other than input tax credits) that the person was entitled to recover by way of rebate, refund, remission or otherwise and after taking any depreciation in the value of the property into account. The basic tax content includes not only tax that was actually paid but also the tax that otherwise would have been payable when the property (or improvements to the property) was last acquired if not for subsection 153(4) of the [Excise Tax] Act or section 167 of the [Excise Tax] Act or the fact it was acquired or brought in for consumption, use or supply exclusively in the course of commercial activities.

French

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

La teneur en taxe désigne la TPS irrécouvrable intégrée au coût du bien.

OBS

La «teneur en taxe» du bien d’une personne s’entend, de façon générale, du montant de taxe prévu par la partie IX [de la Loi sur la taxe d’accise] que la personne est tenue de payer sur le bien et sur les améliorations qui y sont apportées, déduction faite des sommes(sauf les crédits de taxe sur les intrants) qu'elle peut recouvrer par voie de remboursement ou de remise ou par un autre moyen et compte tenu de toute dépréciation du bien. La teneur en taxe comprend non seulement la taxe réellement payée, mais aussi celle qui aurait été payable par ailleurs au moment de la dernière acquisition du bien(ou d’améliorations le visant) n’ eût été le paragraphe 153(4) ou l'article 167 de la loi [sur la taxe d’accise] ou le fait que le bien a été acquis ou transféré pour consommation, utilisation ou fourniture exclusives dans le cadre d’activités commerciales.

Spanish

Save record 28

Record 29 2007-02-13

English

Subject field(s)
  • Military Administration
OBS

These are applicable to more than one classification and are identified as either tied to a specific establishment position, or not tied to an establishment position but required by unit to carry out overall mission. They are grouped under the following headings - (a) Operations General. (b) Maritime Operations. (c) Land Operations. (d) Air Operations. (e) Joint Operations. (f) Research, Development, and Testing. (g) Engineering. (h) Computer Operations. (j) Communications. (k) Logistics. (m) Finance. [504.3a.(2)]

OBS

common occupation specialty qualification; COSQ: term and abbreviation officially approved by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

French

Domaine(s)
  • Administration militaire
OBS

Elles s’appliquent à plus d’une classification et peuvent correspondre à un poste prévu à l'effectif ou non, mais elles sont nécessaires à une unité pour l'accomplissement d’une mission globale. Elles sont groupées sous les rubriques suivantes-(a) opérations générales,(b) opérations maritimes,(c) opérations terrestres,(d) opérations aériennes,(e) opérations combinées,(f) recherche, mise au point et vérification,(g) génie,(h) activités informatiques,(j) communications,(k) logistique,(m) finances. [504. 3a.(2) ]

OBS

code de spécialité commune; CSC : terme et abréviation uniformisés par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes.

Spanish

Save record 29

Record 30 2005-08-31

English

Subject field(s)
  • Titles of International Programs
  • International Relations
  • Rights and Freedoms
  • Citizenship and Immigration
DEF

A three-year refugee protection training program to disseminate basic refugee protection knowledge through workshops targeting mid-level humanitarian-assistance practitioners from NGOs [non-governmental organizations], the Red Cross and Red Crescent Movement...

OBS

This joint initiative of several international humanitarian agencies on refugee protection training was initiated by UNHCR [Office of the United Nations High Commissioner for Refugees] in March 1999.

Key term(s)
  • Protection Reach Out
  • Reach Out

French

Domaine(s)
  • Titres de programmes internationaux
  • Relations internationales
  • Droits et libertés
  • Citoyenneté et immigration
DEF

Projet de formation à la protection des réfugiés, prévu pour trois ans et administré en commun par 30 ONG [organisations non gouvernementales] d’aide humanitaire et de défense des droits de l'homme.

Key term(s)
  • Protection Reach Out
  • Reach Out

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas internacionales
  • Relaciones internacionales
  • Derechos y Libertades
  • Ciudadanía e inmigración
DEF

Proyecto de capacitación con vistas a extender la protección a los refugiados.

OBS

Mano Tendida: El nombre del proyecto se mantiene en inglés, segun consultas a la Sección de Traducción de la Federación; no se utilizarán otros equivalentes anteriores como "Mano Tendida".

Key term(s)
  • Protección Reach Out
  • Reach Out
Save record 30

Record 31 2004-03-19

English

Subject field(s)
  • Military Strategy
  • Peace-Keeping Operations
  • Arms Control
CONT

Intelligence has now learned that they plan to hold a very large military exercise in a few months near the disputed area despite considerable diplomatic and UN efforts to head off a confrontation. The NATO nation under pressure has, under Article 5, called upon its NATO allies to provide a credible deterrent force.

French

Domaine(s)
  • Stratégie militaire
  • Opérations de maintien de la paix
  • Contrôle des armements
CONT

Selon les services de renseignement, un exercice militaire d’envergure est prévu dans quelques mois non loin de la zone contestée, malgré les nombreuses démarches diplomatiques et efforts de l'ONU visant à éviter la confrontation. Face à cette pression, le pays de l'OTAN fait, aux termes de l'Article 5, appel à ses alliés de mettre sur pied une force de dissuasion convaincante.

OBS

force de dissuasion : terme tiré du lexique «Désarmement et Maintien de la Paix» avec l’autorisation de l’Office des Nations Unies à Genève.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Estrategia militar
  • Operaciones de mantenimiento de la paz
  • Control de armamentos
Save record 31

Record 32 2003-08-13

English

Subject field(s)
  • Internet and Telematics
CONT

In particular, if these two expressions were embedded into an HTML document then the default behavior of a non-RDF-aware browser would be to display the values of the properties in the first case while in the second case there should be no text displayed (or at most a whitespace character).

OBS

non-RDF-aware browser: term taken from a World Wide Web Consortium (W3C) document. The W3C's role is to establish standards relating to Internet technology.

French

Domaine(s)
  • Internet et télématique
OBS

navigateur non prévu pour RDF : terme tiré d’un document traduit de l'anglais par le World Wide Web Consortium dont le rôle est d’établir des normes reliées aux technologies Internet.

Spanish

Save record 32

Record 33 2003-03-11

English

Subject field(s)
  • Finance
  • Foreign Trade
DEF

A sudden and unexpected increase in profits or in the value of land, natural resources, and other assets. The gain is not due to anything the owner of the business or asset has done; it is caused by the actions of other people.

French

Domaine(s)
  • Finances
  • Commerce extérieur
DEF

Profit non prévu résultant d’une affaire, d’un marché et attribuable à des causes sur lesquelles le bénéficiaire ne peut exercer aucun contrôle.

Key term(s)
  • super-bénéfice
  • gain inattendu
  • gain fortuit inattendu
  • gain de conjoncture

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Finanzas
  • Comercio exterior
Save record 33

Record 34 2002-08-08

English

Subject field(s)
  • Printing Machines and Equipment
CONT

It plans not only to log the quality of the prints delivered but also the service life of the plates, colour stability throughout each print run and the temperature consistency of both the press and the ink during production.

French

Domaine(s)
  • Équipement (Imprimerie et arts graphiques)
CONT

Il est prévu d’y consigner non seulement les résultats d’impression mais aussi la durée de vie des plaques, la stabilité des densités au fil des tirages ainsi que la constance de la température de la presse et des encres pendant la production.

Spanish

Save record 34

Record 35 2002-05-07

English

Subject field(s)
  • Commercial Aviation
  • Flights (Air Transport)
CONT

Normal expenses ... will be paid to CBIT passengers affected by irregular operations.

French

Domaine(s)
  • Aviation commerciale
  • Vols (Transport aérien)
CONT

Est considéré comme irrégularité d’exploitation caractérisée : le retard au départ, lorsqu'il excède deux heures, le demi-tour, l'atterrissage sur un aérodrome non prévu au plan de vol.

OBS

irrégularité d’exploitation : terme uniformisé par le Comité d’uniformisation de la terminologie aéronautique (CUTA) - Opérations aériennes.

Spanish

Save record 35

Record 36 2001-10-31

English

Subject field(s)
  • Forestry Operations
  • Silviculture
DEF

Any licit removal of trees not covered by the prescriptions of a working plan or working scheme.

French

Domaine(s)
  • Exploitation forestière
  • Sylviculture
DEF

Tout enlèvement d’arbres non prévu par les prescriptions d’un plan ou schéma d’aménagement.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Explotación forestal
  • Silvicultura
Key term(s)
  • corte irregular
  • corte arbitrario
Save record 36

Record 37 2001-10-05

English

Subject field(s)
  • Sports (General)

French

Domaine(s)
  • Sports (Généralités)

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Deportes (Generalidades)
Save record 37

Record 38 2001-03-23

English

Subject field(s)
  • Quality Control (Management)
DEF

Action on a nonconforming product to preclude its originally intended use.

OBS

1. Examples are recycling, destruction. 2. In a nonconforming service situation, use is precluded by discontinuing the service.

OBS

Term and definition standardized by ISO in 2000.

French

Domaine(s)
  • Contrôle de la qualité (Gestion)
DEF

Action sur un produit non conforme visant à empêcher son usage tel que prévu à l'origine.

OBS

1. Par exemple, recyclage, destruction. 2. Dans une situation de service non conforme, l’usage est empêché par l’interruption du service.

OBS

Terme et définition normalisés par l’ISO en 2000.

Spanish

Save record 38

Record 39 1999-11-08

English

Subject field(s)
  • Federal Administration

French

Domaine(s)
  • Administration fédérale

Spanish

Save record 39

Record 40 1999-05-17

English

Subject field(s)
  • Accounting
DEF

A decreasing charge method in which the annual charge is a fraction of the depreciation base, the numerator of which is the number of years + 1 of the asset's remaining estimated life, the denominator being the sum of the series of numbers representing the years in the total estimated life. For an asset having an estimated life of five years, the denominator is the "sum-of-the-years'-digits" (of the asset's estimated life, i.e., 1+2+3+4+5=15), and the numerator for the first year is 5, for the second year 4, and so on.

French

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Méthode qui consiste à répartir l'assiette de l'amortissement en la multipliant par une fraction dont le numérateur est le nombre prévu d’années de vie utile non écoulées plus(soit l'année pour laquelle l'amortissement est calculé) et le dénominateur, la somme des nombres représentant les années de vie utile prévues. Ainsi, pour un bien ayant une durée de vie utile de cinq ans, le dénominateur est de 15(1 + 2 + 3 + 4 + 5) et le numérateur, 5 pour le premier exercice, 4 pour le deuxième, et ainsi de suite.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad
DEF

Política de amortización acelerada en la que la cuota de cada ejercicio "n" se calcula con la fórmula Cn =v(e-n)/s, donde "v" es el valor de coste del bien, "e" la vida esperada, "n" el número de orden del ejercicio y "s" la suma de los dígitos equivalente a "s =e(e+1)/2".

OBS

amortización por suma de dígitos de los años: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Save record 40

Record 41 1998-12-23

English

Subject field(s)
  • Banking
CONT

... technology for creating untraceable e-cash, a new program for handling bulky banking back-office operations, and a consumer e-payment product to be launched this fall.

French

Domaine(s)
  • Banque
CONT

[...] création de monnaie électronique non retraçable, un nouveau programme de gestion des activités bancaires à fort volume et un produit de paiement électronique destiné aux consommateurs, dont le lancement est prévu cet automne.

Spanish

Save record 41

Record 42 1998-07-20

English

Subject field(s)
  • Aeronautical Engineering and Maintenance
Key term(s)
  • anti-jam pin

French

Domaine(s)
  • Aérotechnique et maintenance
OBS

Terme et équivalent extraits du Lexique du CF-18 de Canadair.

OBS

Goupille insérée dans un logement de l'atterrisseur avant, qui empêche tout mouvement non prévu.

Spanish

Save record 42

Record 43 1997-08-25

English

Subject field(s)
  • Economic Planning
  • Phraseology
CONT

The economic outlook, presented in Chapter 2, is for sustained non-inflationary expansion through 1998, but the economy is not projected to return to full capacity utilization by then. This, in combination with low and stable inflation, indicates much lower government revenues than forecast in the February 1992 budget.

Key term(s)
  • sustained noninflationary expansion
  • sustained non-inflationary growth

French

Domaine(s)
  • Planification économique
  • Phraséologie
CONT

Les perspectives économiques présentées au chapitre 2 laissent entendre une expansion non inflationniste soutenue jusqu'en 1998, mais, selon la projection, l'économie ne devrait pas revenir à une utilisation complète des capacités de production d’ici là. Ce facteur, combiné à une inflation faible et stable, se traduit par des recettes fédérales beaucoup plus faibles que prévu dans le budget de février 1992.

Spanish

Save record 43

Record 44 1997-03-04

English

Subject field(s)
  • Water Transport
OBS

Canada Marine Act, subsection 24(2). The CPAs are covered by the Crown agent status for core activities; other activities are called "non-core support activities" or "non core activities".

French

Domaine(s)
  • Transport par eau
OBS

Dans la Loi maritime du Canada, il est prévu(par. 24(2] que les nouvelles administrations portuaires n’ ont le statut de mandataire de la Couronne que pour les activités essentielles; par opposition à «activités non essentielles nécessaires aux opérations» ou «activités nécessaires».

OBS

Source : Textes de la LMC.

OBS

Loi maritime du Canada; découle de l’interprétation du paragraphe 24(2); les administrations portuaires sont protégées par le statut de mandataire de la Couronne lorsqu’elles se livrent à des «activités essentielles».

Spanish

Save record 44

Record 45 1996-11-13

English

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Special-Language Phraseology

French

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Phraséologie des langues de spécialité

Spanish

Save record 45

Record 46 1996-11-08

English

Subject field(s)
  • Labour and Employment
  • Ship Maintenance
OBS

Unscheduled work comprises : 1) work arisings and 2) new work.

French

Domaine(s)
  • Travail et emploi
  • Entretien des navires
OBS

Dans l'exécution d’un contrat, on distingue deux types de travaux non planifiés : 1) les travaux imprévus(ex. : en réparant un navire, on se rend compte que d’autres pièces doivent être réparées ou changées, ce qui n’ était pas prévu au départ) ;2) les nouveaux travaux(ex. : le client fait ajouter au contrat l'entretien des pièces d’armement dont le navire est muni).

OBS

Source(s) : Systèmes aérospatiaux, maritimes et électroniques, TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Spanish

Save record 46

Record 47 1996-02-19

English

Subject field(s)
  • Dams and Causeways
DEF

An excavated or natural channel, usually removed some distance from a dam, provided to permit the release of extraordinary flood flows or flood discharge beyond the capacity of the service spillway. Control is seldom furnished and a low embankment of earth may be used to allow the water surface of the reservoir to rise above the crest of the emergency spillway. If continued inflow causes overtopping of the embankment plug, it is intended that the plug shall wash away, releasing the excess water without endangering the main dam.

French

Domaine(s)
  • Barrages et chaussées
DEF

Évacuateur secondaire appelé à fonctionner exceptionnellement.

DEF

Canal creusé ou naturel, d’habitude éloigné à une certaine distance d’un barrage, prévu pour permettre la décharge de débits de crue exceptionnels dépassant la capacité de l'évacuateur de service non restreint. Son réglage est rarement prévu et une basse digue en terre peut être utilisée pour permettre à la surface d’eau de la retenue de monter au-dessus de la crête de l'évacuateur de secours. Si l'arrivée continue d’eau entraîne la submersion de la digue fusible, on compte que celle-ci sera emportée par l'eau, laissant échapper l'eau excédentaire sans mettre en danger le barrage principal.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Presas y calzadas elevadas
DEF

Aliviadero auxiliar utilizado cuando las crecidas exceden la capacidad del aliviadero principal.

Save record 47

Record 48 1996-01-04

English

Subject field(s)
  • Parliamentary Language

French

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire

Spanish

Save record 48

Record 49 1994-01-17

English

Subject field(s)
  • Economic Planning
  • Phraseology
CONT

The economic outlook, presented in Chapter 2, is for sustained non-inflationary expansion through 1998, but the economy is not projected to return to full capacity utilization by then. This, in combination with low and stable inflation, indicates much lower government revenues than forecast in the February 1992 budget.

French

Domaine(s)
  • Planification économique
  • Phraséologie
CONT

Les perspectives économiques présentées au chapitre 2 laissent attendre une expansion non inflationniste soutenue jusqu'en 1998, mais, selon la projection l'économie ne devrait pas revenir à une utilisation complète des capacités de production d’ici là. Ce facteur, combiné à une inflation faible et stable, se traduit par des recettes fédérales beaucoup plus faibles que prévu dans le budget de février 1992.

Spanish

Save record 49

Record 50 1993-09-09

English

Subject field(s)
  • Information Processing (Informatics)
  • Internet and Telematics
OBS

Term standardized by AFNOR.

French

Domaine(s)
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Internet et télématique
DEF

Résultat observé identifié dans la spécification de test élémentaire abstrait.

OBS

Un résultat prévu peut comporter un événement de test non identifié.

OBS

Terme et définition normalisés par l’AFNOR.

Spanish

Save record 50

Record 51 1993-05-30

English

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Public Sector Budgeting

French

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Budget des collectivités publiques
OBS

Le Conseil consultatif des ressources humaines était prévu dans FP 2000, mais non le fonds, créé par le Conseil.

Spanish

Save record 51

Record 52 1993-01-29

English

Subject field(s)
  • Military Materiel Management

French

Domaine(s)
  • Gestion du matériel militaire

Spanish

Save record 52

Record 53 1993-01-29

English

Subject field(s)
  • Military Materiel Management

French

Domaine(s)
  • Gestion du matériel militaire

Spanish

Save record 53

Record 54 1993-01-29

English

Subject field(s)
  • Military Materiel Management

French

Domaine(s)
  • Gestion du matériel militaire

Spanish

Save record 54

Record 55 1993-01-29

English

Subject field(s)
  • Military Materiel Management

French

Domaine(s)
  • Gestion du matériel militaire

Spanish

Save record 55

Record 56 1993-01-28

English

Subject field(s)
  • Military Materiel Management

French

Domaine(s)
  • Gestion du matériel militaire

Spanish

Save record 56

Record 57 1993-01-28

English

Subject field(s)
  • Military Materiel Management

French

Domaine(s)
  • Gestion du matériel militaire

Spanish

Save record 57

Record 58 1991-12-17

English

Subject field(s)
  • Rail Transport Operations

French

Domaine(s)
  • Exploitation (Transport par rail)

Spanish

Save record 58

Record 59 1991-10-15

English

Subject field(s)
  • Personnel Management (General)

French

Domaine(s)
  • Gestion du personnel (Généralités)

Spanish

Save record 59

Record 60 1991-04-04

English

Subject field(s)
  • Traction (Rail)
  • Railroad Safety

French

Domaine(s)
  • Traction (Chemins de fer)
  • Sécurité (Transport par rail)
DEF

Contact, lampe ou appareil servant à indiquer à distance si chacun des appareils considérés se trouve ou non dans la position ou l'état prévu, par ex. signal de portes automatiques ou lampe signalant de façon générale une situation anormale.

Spanish

Save record 60

Record 61 1989-10-16

English

Subject field(s)
  • Various Military Titles
OBS

However, the actual strengths of units fell far below establishments; in 1931, for example, the strength of the Non-Permanent Active Militia was only 51,287. These were difficult days for the N.P.A.M., and many units survived only because of the personal sacrifices of officers and men ...

French

Domaine(s)
  • Appellations militaires diverses
OBS

Toutefois, le nombre des militaires effectivement recrutés dans les unités fut loin d’atteindre le nombre prévu. En 1931, par exemple, l'effectif de la Milice active non permanente était de 51, 287 seulement. Ce furent des jours sombres pour la Milice active non permanente et bien des unités ne survécurent que grâce aux sacrifices personnels d’officiers et d’hommes de troupe(...)

Spanish

Save record 61

Record 62 1986-05-13

English

Subject field(s)
  • Computer Programs and Programming
DEF

A class of programming languages, and a subclass of the declarative languages, that is based on symbolic logic. The objective is to program in "pure" logic, but this has not yet been achieved. The most widely used logic programming language is PROLOG (based on the Horn clause subset of logic ) but includes certain "impure" features.

French

Domaine(s)
  • Programmes et programmation (Informatique)
CONT

Il est prévu au contraire de mettre au point un langage(en cours de définition), relevant de la catégorie des langages de programmation logiques, qui permet d’exprimer non pas des instructions à exécuter scrupuleusement, mais des contraintes logiques portant sur des variables, un "moteur" se chargeant de trouver toutes les combinaisons de valeurs qui satisfont ces contraintes.

Spanish

Save record 62

Record 63 1986-02-06

English

Subject field(s)
  • International Public Law
CONT

The Federal Republic of Germany is satisfied with assurance of reciprocity without insisting on a formal treaty, except where the requesting country would be so limited. Switzerland also will extradite apart from a formal convention, provided that its government and the requesting state have exchanged declarations of reciprocity.

French

Domaine(s)
  • Droit international public
DEF

Engagement pris par un État, au moment où il obtient d’un autre État un traitement favorable sur un point déterminé, d’assurer, à l'avenir, le même traitement à cet autre État. Procédé fréquemment employé quand une extradition est accordée pour un fait non prévu par traité.

Spanish

Save record 63

Record 64 1985-05-14

English

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Patents (Law)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
  • Legal Documents
DEF

... one where the licensor is free to grant further licences of the same kind.

CONT

A nonexclusive license gives to a party the right to make and/or use and/or sell; however, the patent owner retains the right to practice the invention and to grant licences to any number of other parties. The nonexclusive license is merely an assurance that patent owner will not charge the licensee with infringement for any conduct that would otherwise be an infringement. If the patent owner does not sue others who are infringing the patent, the nonexclusive licensee has no right to enforce the patent against such infringers without the consent of the patent owner.

French

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Brevets d'invention (Droit)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
  • Documents juridiques
CONT

En accordant une licence non exclusive, le breveté se réserve le droit d’accorder d’autres licences et d’exploiter lui-même l'invention. En pratique, la conclusion d’une telle licence non exclusive se produit le plus souvent lorsque le breveté réalise qu'il est plus avantageux pour lui d’accorder une telle licence à son concurrent que d’exploiter lui-même l'invention. Ordinairement, lors de la négociation d’un tel contrat, le licencié exige l'inclusion d’une clause dite la plus favorable par laquelle il est prévu que si le breveté accorde une licence plus avantageuse à un tiers, il aura alors droit de bénéficier des mêmes privilèges.

Spanish

Save record 64

Record 65 1985-01-14

English

Subject field(s)
  • Computer Hardware

French

Domaine(s)
  • Matériel informatique

Spanish

Save record 65

Record 66 1980-09-30

English

Subject field(s)
  • Working Practices and Conditions

French

Domaine(s)
  • Régimes et conditions de travail

Spanish

Save record 66

Record 67 1977-10-25

English

Subject field(s)
  • Mineralogy
OBS

"Brindley" and "Gillery" (1956) predicted the dioctahedral chlorites in their classification. Their stacking is based on a nicaceous layer of the muscovite type rather than a layer of the phlogopite type.

French

Domaine(s)
  • Minéralogie
OBS

"Brindley" et "Gillery"(1956) ont prévu dans leur classification le cas des chlorites dioctaédriques. Leur empilement est réalisé non pas avec un feuillet micacé de type phlogopite mais avec un feuillet de type muscovite.

Spanish

Save record 67

Record 68 1976-06-19

English

Subject field(s)
  • Translation
  • Language Problems

French

Domaine(s)
  • Traduction
  • Problèmes de langue
OBS

(C.I.B.b 967)

Spanish

Save record 68

Record 69 1976-06-19

English

Subject field(s)
  • Air Transport

French

Domaine(s)
  • Transport aérien

Spanish

Save record 69

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