TERMIUM Plus®

The Government of Canada’s terminology and linguistic data bank.

NON PUBLIE [49 records]

Record 1 2023-12-20

English

Subject field(s)
  • Mental Disorders
  • Vessels (Medicine)
  • Nervous System
OBS

uncomplicated multi-infarct dementia: This designation was used in the DSM-III (third edition of the Diagnostic and statistical manual of mental disorders) published in 1987. Today, the word "dementia" can be considered stigmatizing.

Key term(s)
  • uncomplicated multiinfarct dementia

French

Domaine(s)
  • Troubles mentaux
  • Vaisseaux (Médecine)
  • Système nerveux
OBS

démence non compliquée par infarctus multiples : Cette désignation était utilisée dans le DSM-III(troisième édition du Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux) publié en 1989. Aujourd’hui, le mot «démence» peut être considéré comme stigmatisant.

Spanish

Save record 1

Record 2 2023-10-16

English

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Offences and crimes
  • Electoral Systems and Political Parties
OBS

The Corruption Perceptions Index ranks countries by their perceived levels of public sector corruption. The Index is based on surveys of domestic and international business executives, financial journalists, and risk analysts.

OBS

The Corruption Perceptions Index is published annually by the non-governmental organization Transparency International since 1995.

French

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Infractions et crimes
  • Systèmes électoraux et partis politiques
OBS

L’Indice de perception de la corruption […] de Transparency International classe les pays en fonction du degré de corruption perçue dans les administrations publiques et la classe politique.

OBS

Cet indice est élaboré à l’aide d’enquêtes réalisées auprès [d’experts] résidant dans ces pays ou à l’étranger.

OBS

L'Indice de perception de la corruption est publié annuellement depuis 1995 par l'organisation non gouvernementale Transparency International.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de informes
  • Infracciones y crímenes
  • Sistemas electorales y partidos políticos
OBS

Transparency International (TI) publica hoy su índice de Percepción de Corrupción de 1998. Este es el más completo índice de percepciones de la corrupción hasta el momento publicado por la organización anti-corrupción mundial posicionando 85 países.

Save record 2

Record 3 2022-10-14

English

Subject field(s)
  • Graphic Arts and Printing
  • Language
CONT

... orthotypography is a key part of the process of text correction. [It is a] set of rules for the aesthetics and typographic script, which is applied to the presentation of graphic elements ... As well as looking at spelling, correct page formatting, or the colors and blank spaces, ... the typographical editor should pay attention to the correct usage of commas, capital and lower-case letters, abbreviations, acronyms, etc. in which some of the common errors are made in ... a text. ... paying attention to the orthotypography is an essential part of the editing process, as is the layout ..., as it includes, from the organization of space and the graphic appearance to the language itself.

Key term(s)
  • ortho-typography

French

Domaine(s)
  • Imprimerie et arts graphiques
  • Linguistique
CONT

La typographie est [...] un élément important dans la composition de tout écrit en vue d’être publié. Il s’agit au sens large de la manière dont est mis en forme un texte, par l'usage des polices, de la taille des caractères employés, [de] la forme des paragraphes, etc. [...] on différencie la typographie, qui consiste [...] à mettre en forme un texte, et l'orthotypographie qui signifie mettre en forme un texte de manière correcte, en respectant certaines règles. [...] L'orthotypographie regroupe toutes les normes qui régissent, non par l'orthographe d’un mot à proprement parler, mais celles qui ont trait à l'usage des espaces, des abréviations, des majuscules ou encore de la ponctuation. En somme, tout ce qui entoure le mot.

Spanish

Save record 3

Record 4 2017-09-22

English

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Merchandising Techniques
OBS

The Canadian Out-of-Home Measurement Bureau (COMB for short) sets the industry standard for measurement of OOH [out-of-home] advertising audiences across Canada. It publishes circulation and market data for over 59,000 OOH advertising faces in more than 275 markets. COMB is national, not-for-profit, and has been dedicated to unbiased, accurate and independent quantitative research since its founding in 1965. COMB's members - OOH companies, advertising agencies and advertisers - provide guidance, funding and oversight to the media measurement process.

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Techniques marchandes
OBS

Le Bureau canadien de l'évaluation de l'affichage(COMB) établit les normes de l'industrie en ce qui a trait à l'évaluation de la mesure de l'affichage au Canada. Il publie les données relatives à la circulation pour plus de 59 000 faces publicitaires réparties dans plus de 275 marchés. COMB est une organisation pancanadienne à but non lucratif dont le but est de faire des études quantitatives fiables et rigoureuses de façon indépendante depuis sa création en 1965. Les membres de COMB – des entreprises d’affichage, des agences de publicité et des annonceurs – guident, financent et encadrent les processus d’évaluation du média.

Spanish

Save record 4

Record 5 2017-02-28

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Birds
OBS

The first Ontario Breeding Bird Atlas was carried out from 1981-1985, and involved the efforts of over 1,300 volunteers who collectively carried out more than 120,000 hours of field work. This resulted in a data base of over 400,000 bird-locality records, giving unprecedented information on the breeding distribution of birds in Ontario. These results were summarized in the 1987 publication Atlas of the Breeding Birds of Ontario, edited by M. D. Cadman, P. F. J. Eagles, and F. M. Helleiner, which was jointly produced by the Federation of Ontario Naturalists and Long Point Bird Observatory.

Key term(s)
  • Ontario Breeding Bird Atlas

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Oiseaux
OBS

Le premier Atlas des oiseaux nicheurs de l’Ontario a été réalisé entre 1981 et 1985 et a fait appel à la participation de plus de 1 300 bénévoles qui, à eux tous, ont passé plus de 120 000 heures sur le terrain. Cela a permis de créer une base de données contenant plus de 400 000 enregistrements d’oiseaux, donnant ainsi des renseignements encore jamais vus sur la répartition de la reproduction des oiseaux en Ontario. Toutes ces observations ont été rassemblées dans l’Atlas des oiseaux nicheurs de l’Ontario, publié en 1987 en collaboration avec la Federation of Ontario Naturalists et le Long Point Bird Observatory, sous la direction de M. D. Cadman, P. F. J. Eagles et F. M. Helleiner.

OBS

On trouve parfois la traduction non officielle «Atlas des oiseaux nicheurs de l'Ontario» bien que ce document n’ est publié qu'en anglais.

Spanish

Save record 5

Record 6 2017-02-28

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Birds
OBS

A Maritimes Breeding Bird Atlas was first suggested in 1970, and again in 1981, but did not come to fruition until 1984. Planning began that year and fieldwork was undertaken from 1986-1990. This huge effort involved 1,120 people, who donated some 43,000 hours in the field. The Atlas, a 270-page book edited by Dr. Tony Erskine and published in 1992, showed where each breeding species occurred. Each species account consisted of a page of maps, a detailed descriptive account and an estimate of overall abundance.

Key term(s)
  • Maritimes Breeding Bird Atlas

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Oiseaux
OBS

L’idée d’un premier Atlas des oiseaux des Maritimes a été émise pour la première fois en 1970 puis de nouveau en 1981, mais le projet n’a vu le jour qu’en 1984. La planification a commencé cette année-là et le travail de terrain fut effectué de 1986 à 1990. Cet effort considérable nécessita la participation de plus de 1120 personnes qui offrirent plus de 43 000 heures de travail sur le terrain. L’Atlas, un livre de 270 pages publié en 1992 sous la direction de M. Tony Erskine, Ph.D., nous présente la répartition de chaque espèce d’oiseau nicheur. Pour chacune d’elle, le volume contient une page de cartes, un compte rendu descriptif détaillé et une estimation de l’abondance.

OBS

On trouve parfois la traduction non officielle «Atlas des oiseaux nicheurs des Maritimes» bien que ce document n’ est publié qu'en anglais.

Spanish

Save record 6

Record 7 2017-02-28

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Birds
OBS

The Atlas of the Breeding Birds of Ontario, 2001-2005 is the most authoritative and up-to-date resource on birds and bird distribution in the province. With over 400 colour photographs, the atlas provides detailed information on the distribution and population status of Ontario birds. It includes more than 900 maps illustrating the breeding range for all Ontario species, and range changes since the first atlas twenty years ago.

Key term(s)
  • Ontario Breeding Bird Atlas

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Oiseaux
OBS

L’Atlas des oiseaux nicheurs de l’Ontario (2001-2005) est l’ouvrage le plus à jour, et celui qui fait le plus autorité, sur les oiseaux et leur répartition dans la province. Avec plus de 400 photographies en couleurs, il donne des renseignements détaillés sur la répartition et l’état de la population des oiseaux de l’Ontario. Il comporte plus de 900 cartes indiquant l’aire de reproduction de toutes les espèces présentes dans la province, ainsi que les modifications de ces aires de répartition depuis le premier Atlas réalisé il y a vingt ans.

OBS

On trouve parfois la traduction non officielle «Atlas des oiseaux nicheurs de l'Ontario» bien que ce document n’ est publié qu'en anglais.

Spanish

Save record 7

Record 8 2017-02-07

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Drugs and Drug Addiction
  • Pregnancy, Reproduction and Perinatal Period
OBS

Unpublished research report. Training workshops were offered to practitioners and a smoking relapse prevention intervention was implemented with pregnant and postpartum women to prevent postpartum smoking relapse.

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Drogues et toxicomanie
  • Grossesse, Reproduction et Périnatalité
OBS

Compte rendu de recherche non publié. Des ateliers de formation ont été offerts à des praticiens, et un programme a été mis en œuvre auprès des femmes pour prévenir les rechutes après la naissance du bébé.

Spanish

Save record 8

Record 9 2015-10-09

English

Subject field(s)
  • Economic Co-operation and Development
  • Taxation
CONT

The OECD [Organisation for Economic Co-operation and Development] has placed Costa Rica, Malaysia, the Philippines and Uruguay on its blacklist of non-cooperative tax havens, as part of efforts agreed at the Group of 20 summit to crack down on tax evasion.

OBS

OECD: Organisation for Economic Co-operation and Development.

French

Domaine(s)
  • Coopération et développement économiques
  • Fiscalité
CONT

L'OCDE [Organisation de coopération et de développement économiques] a publié trois listes de paradis fiscaux […] après la décision prise par le G20 de sanctionner les États fiscalement non coopératifs. La première, une liste noire, recense quatre pays qui ont refusé de respecter les nouvelles règles internationales en matière fiscale […] Les deux autres catégories sont les centres financiers qui ont promis de se conformer aux nouvelles règles sans les appliquer(liste grise) et ceux qui s’y conforment «substantiellement»(liste blanche).

OBS

OCDE : Organisation de coopération et de développement économiques.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Cooperación y desarrollo económicos
  • Sistema tributario
CONT

El Secretario General de la Organización para la Cooperación y el Desarrollo Económicos (OCDE) […] ha anunciado que Costa Rica, Filipinas y Malasia ya no están en la "lista negra" de paraísos fiscales después de que estos países se hayan comprometido a intercambiar información fiscal.

OBS

OCDE: Organización para la Cooperación y el Desarrollo Económicos.

Save record 9

Record 10 2015-10-09

English

Subject field(s)
  • Economic Co-operation and Development
  • Taxation
CONT

The grey list contains countries which pledged to comply with OECD [Organisation for Economic Co-operation and Development] standards on tax matters but which have not signed revised double taxation agreements with at least 12 countries.

OBS

OECD: Organisation for Economic Co-operation and Development.

French

Domaine(s)
  • Coopération et développement économiques
  • Fiscalité
CONT

L'OCDE [Organisation de coopération et de développement économiques] a publié trois listes de paradis fiscaux […] après la décision prise par le G20 de sanctionner les États fiscalement non coopératifs. La première, une liste noire, recense quatre pays qui ont refusé de respecter les nouvelles règles internationales en matière fiscale […] Les deux autres catégories sont les centres financiers qui ont promis de se conformer aux nouvelles règles sans les appliquer(liste grise) et ceux qui s’y conforment «substantiellement»(liste blanche).

OBS

OCDE : Organisation de coopération et de développement économiques.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Cooperación y desarrollo económicos
  • Sistema tributario
CONT

Uruguay se mantiene en la "lista gris" de la Organización para la Cooperación y el Desarrollo Económico (OCDE), que pena a los países poco colaboradores en el intercambio de información tributaria y lucha contra el lavado de activos, tras el último informe que el organismo comunicó al Foro Global sobre la Transparencia Fiscal, que se desarrolla en Francia.

OBS

OCDE: Organización para la Cooperación y el Desarrollo Económicos.

Save record 10

Record 11 2015-10-09

English

Subject field(s)
  • Economic Co-operation and Development
  • Taxation
CONT

The grey list contains countries which pledged to comply with OECD [Organisation for Economic Co-operation and Development] standards on tax matters but which have not signed revised double taxation agreements with at least 12 countries. Belgium, Luxembourg and Austria have joined the white list of countries that comply.

OBS

OECD: Organisation for Economic Co-operation and Development.

French

Domaine(s)
  • Coopération et développement économiques
  • Fiscalité
CONT

L'OCDE [Organisation de coopération et de développement économiques] a publié trois listes de paradis fiscaux […] après la décision prise par le G20 de sanctionner les États fiscalement non coopératifs. La première, une liste noire, recense quatre pays qui ont refusé de respecter les nouvelles règles internationales en matière fiscale […] Les deux autres catégories sont les centres financiers qui ont promis de se conformer aux nouvelles règles sans les appliquer(liste grise) et ceux qui s’y conforment «substantiellement»(liste blanche).

OBS

OCDE : Organisation de coopération et de développement économiques.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Cooperación y desarrollo económicos
  • Sistema tributario
CONT

La OCDE [Organización para la Cooperación y el Desarrollo Económicos] retiró a Costa Rica, Malasia y Filipinas de su "lista negra" de paraísos fiscales, que quedó vacía tras el compromiso de estos países a cumplir las normas mínimas internacionales sobre intercambio de información fiscal. [La] "lista blanca" identifica a los países o territorios que han aplicado "sustancialmente" las reglas.

OBS

OCDE: Organización para la Cooperación y el Desarrollo Económicos.

Save record 11

Record 12 2014-05-08

English

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Federal Administration
CONT

... "published" connotes a wide and general distribution of information so that it is made generally accessible or available to the public at large and not only to a special restricted segment of the public.

OBS

published: term used by the Office of the Information Commissioner of Canada.

French

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration fédérale
CONT

[...] «publié» sous-entend l'idée d’une distribution vaste et générale de l'information, c'est-à-dire que l'information est accessible au grand public et non seulement à un segment particulier et restreint de la population.

OBS

publié : terme en usage au Commissariat à l’information du Canada.

Spanish

Save record 12

Record 13 2013-10-10

English

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
  • Law of Contracts (common law)
  • Private Law
CONT

A contract lawfully entered into shall not become illegal or unenforceable by any party by reason of the fact that its performance is in breach of any enactment, unless the enactment expressly so provides or its object clearly so requires.

French

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
  • Droit des contrats (common law)
  • Droit privé
CONT

Personne ne peut être condamné pour violation d’un texte législatif qui, à la date du fait reproché, n’ était pas versé dans le recueil national ou non publié, sauf s’il est prouvé que, à la date du fait reproché, des mesures raisonnables avaient été prises pour que la personne soit informée de la teneur du texte législatif.

Spanish

Save record 13

Record 14 2013-03-06

English

Subject field(s)
  • Genetics

French

Domaine(s)
  • Génétique
DEF

Partie d’un gène qui ne définit pas directement la séquence en acides aminés de la protéine correspondante. [Définition normalisée par l’AFNOR et reproduite avec son autorisation.]

OBS

Les séquences non codantes comprennent les régions régulatrices, la séquence de tête, les introns et la séquence terminale. [Observation reproduite avec l’autorisation de l’AFNOR.]

OBS

séquence non codante : terme normalisé par l'AFNOR et publié au Journal officiel de la République française le 22 septembre 2000.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Genética
CONT

Las secuencias no codificantes de los genes incluyen intrones y regiones de control, tales como promotores, operadores y terminadores.

Save record 14

Record 15 2012-06-14

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Administration (Indigenous Peoples)
OBS

Issued in 1997 by the Federal Interlocutor for Métis and Non-Status Indians, Privy Council.

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration (Peuples Autochtones)
OBS

Publié en 1997 par l'Interlocuteur fédéral auprès des Métis et des indiens non inscrits, Conseil privé.

Spanish

Save record 15

Record 16 2012-03-21

English

Subject field(s)
  • Genetics
  • Molecular Biology
  • Biochemistry
DEF

Any unique and specifically ordered sequence of nucleotides in DNA [deoxyribonucleic acid] which occurs only once in a genome (chromosome set) ...

OBS

Non-repetitive DNA shows reassociation kinetics expected of unique sequences.

OBS

... as opposed to repetitious DNA.

Key term(s)
  • non repetitive deoxyribonucleic acid

French

Domaine(s)
  • Génétique
  • Biologie moléculaire
  • Biochimie
DEF

Séquence d’ADN [acides désoxyribonucléiques] présente dans le génome en un petit nombre de copies. [Définition normalisée par l’AFNOR et reproduite avec son autorisation.]

OBS

Cet ADN présente la cinétique de réassociation attendue pour des séquences uniques, et se caractérise par une valeur de Cot élevée.

OBS

ADN non répétitif : terme normalisé par l'AFNOR et publié au Journal officiel de la République française le 22 septembre 2000.

Key term(s)
  • acide désoxyribonucléique non répétitif

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Genética
  • Biología molecular
  • Bioquímica
DEF

ADN formado por secuencias nucleotídicas presentes una sola vez o en muy pocas copias en el genoma.

Save record 16

Record 17 2011-06-23

English

Subject field(s)
  • Titles of National Programs (Canadian)
  • Labour and Employment
OBS

Conference Board of Canada.

French

Domaine(s)
  • Titres de programmes nationaux canadiens
  • Travail et emploi
OBS

Conference Board du Canada. Le document est publié en anglais uniquement. projet de «politique sur l'égalité des sexes en matière d’emploi dans une économie en voie de mondialisation», est une traduction libre et non officielle.

Spanish

Save record 17

Record 18 2010-09-08

English

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • National and International Economics
  • International Relations
DEF

An independent international organization committed to improving the state of the world by engaging leaders in partnerships to shape global, regional and industry agendas.

OBS

Incorporated as a foundation in 1971, and based in Geneva, Switzerland, the World Economic Forum is impartial and not-for-profit; it is tied to no political, partisan or national interests. The World Economic Forum is under the supervision of the Swiss Federal Government.

OBS

The World Economic Forum does not use any abbreviation for its own name. However, the form "WEF" is currently used by official bodies and the media.

Key term(s)
  • WEF

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Économie nationale et internationale
  • Relations internationales
OBS

Rencontre d’hommes politiques et de chefs d’entreprise qui a pour objectif de fournir un environnement de collaboration aux plus puissants de ce monde, dans le but d’améliorer la situation économique.

OBS

Il se définit lui-même comme « une organisation internationale indépendante investie dans l’amélioration de l’état du monde en engageant des leaders dans les associations pour former des ordres du jour globaux, régionaux et industriels ».

OBS

Organisation non gouvernementale rassemblant 1000 entreprises parmi les plus importantes du monde. Lieu de contact d’affaires, c'est également un cadre de réflexion sur l'économie mondiale entre décideurs économiques et politiques. Fondé en 1971 par Klaus SCHWAB, son Président, professeur de stratégie industrielle à l'Université de Genève, le Forum publie, depuis 1979, un rapport sur la compétitivité globale et des analyses sur les performances économiques régionales. Il développe des réunions régionales et des groupes thématiques, sur le changement climatique ou les technologies innovantes.

OBS

Sur son site, le Forum économique mondial n’utilise aucune abréviation se rapportant à sa désignation. Toutefois, l’abréviation «FEM» est couramment utilisée par les organismes officiels et les médias.

Key term(s)
  • FEM

Spanish

Save record 18

Record 19 2010-04-27

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Environment
OBS

Issued by the National Task Force on Leaking Storage Tanks for the Canadian Council of Resource and Environment Ministers, 1989.

Key term(s)
  • Code of practice for underground storage tank systems

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Environnement
OBS

Publié par le Groupe d’étude national sur les réservoirs souterrains non étendus pour le Conseil canadien des ministres des Ressources et de l'Environnement.

Spanish

Save record 19

Record 20 2010-02-10

English

Subject field(s)
  • Extinguishing Agents
CONT

Extinguishing Effectiveness: While control of fire with Halon 1301 is effective, the success or failure of halon gas is dependent upon factors having to work perfectly. For halon gas to be effective the room being protected must be air tight.

French

Domaine(s)
  • Agents extincteurs
CONT

L'A. F. NOR a publié en 1979 la norme expérimentale S 60-201 sur les émulseurs, mais l'apparition de nouveaux émulseurs [...] a nécessité sa réadaptation. En fait, le projet actuel est basé non plus sur les familles d’origine mais sur les performances aux essais d’extinction et de réallumage. [...] En 1987, l'A. F. NOR a publié deux nouvelles normes en remplacement de la norme expérimentale S 60-201 [dont la ] Norme NF S 60-220 Agents extincteurs contre l'incendie. Liquides émulseurs pour mousse physique bas foisonnement pour l'extinction des feux d’hydrocarbures. Classement des émulseurs en fonction de leur efficacité extinctrice.

Spanish

Save record 20

Record 21 2009-08-18

English

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Polar Geography
OBS

Established in 1991 as the lead agency in the area of polar research, the Canadian Polar Commission has responsibility for: monitoring, promoting, and disseminating knowledge of the polar regions; contributing to public awareness of the importance of polar science to Canada; enhancing Canada's international profile as a circumpolar nation; and recommending polar science policy direction to government. In carrying out its mandate, the Commission hosts conferences and workshops, publishes information on subjects of relevance to polar research, and works closely with other governmental and non-governmental agencies to promote and support Canadian study of the polar regions.

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Géographie du froid
OBS

Le Commission canadienne des affaires polaires, qui a été créée en 1991 en tant que principal organisme chargé de la recherche polaire, a les responsabilités suivantes : promouvoir et diffuser les connaissances relatives aux sciences polaires et suivre leur évolution; aider à sensibiliser le public à l'importance de la science polaire pour le Canada; intensifier le rôle du Canada sur la scène internationale à titre de nation circumpolaire; et recommander l'adoption d’une politique sur la science polaire par le gouvernement. Dans le cadre de son mandat, la Commission organise des conférences et des colloques, publie de l'information sur des questions qui ont rapport à la recherche polaire et collabore étroitement avec les autres organismes gouvernementaux et non gouvernementaux pour encourager les études canadiennes sur les régions polaires.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Geografía polar
Save record 21

Record 22 2009-03-31

English

Subject field(s)
  • Actuarial Practice
  • Pensions and Annuities
CONT

For the purpose of calculating the additional pension benefit, the value of a pension having the same characteristics as the normal pension, except the pension supplement provided by the pension plan for the payment of a minimum pension, shall be determined, based on the assumption that payment of the pension begins at the normal retirement age and allowing for adjustment of the pension between the date the member ceases to be an active member until the date the member reaches the age that is 10 years under normal retirement age.

French

Domaine(s)
  • Actuariat
  • Pensions et rentes
CONT

Aux fins du calcul de cette prestation additionnelle, la valeur d’une rente comportant les mêmes caractéristiques que celles de la rente normale, à l'exception du complément de rente prévu par le régime de retraite pour le versement d’une rente minimale, est déterminée en supposant que le service de cette rente débute à l'âge normal de la retraite et en prévoyant l'indexation de cette rente entre le moment où le participant cesse d’être actif et la date où le participant atteindra un âge inférieur de 10 ans à l'âge normal de la retraite. Cette indexation doit être de 50 % de l'évolution de l'indice d’ensemble des prix à la consommation pour le Canada, non désaisonnalisé, publié par Statistique Canada, entre le mois au cours duquel le participant a cessé d’être actif et celui au cours duquel cessera l'indexation; le taux annualisé de cette indexation ne peut toutefois être inférieur à 0 % ni supérieur à 2 %.

Spanish

Save record 22

Record 23 2007-12-17

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Meteorological Forecasting, Data Measurement and Analysis
  • Air Traffic Control
OBS

A Transport Canada's publication, number TP-6624E. Published in 1984.

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Prévisions météorologiques et mesure et analyse des données
  • Circulation et trafic aériens
OBS

Titre d’un document de Transports Canada publié en 1984, numéro TP-6624. Non disponible en français.

Spanish

Save record 23

Record 24 2005-01-21

English

Subject field(s)
  • Patents (Law)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
CONT

Where any person passes any unpatented product off as patented product or passes any unpatented process off as patented process, such person shall be ordered by the administrative authority for patent affairs to stop the passing off, correct it publicly, and pay a fine.

Key term(s)
  • nonpatented process

French

Domaine(s)
  • Brevets d'invention (Droit)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
CONT

[...] toute publication d’un procédé non breveté au préalable équivaut légalement à une mise dans le domaine public(car on ne peut breveter qu'un procédé n’ ayant jamais été publié auparavant).

Spanish

Save record 24

Record 25 2004-09-20

English

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
CONT

... all BILs (Business Improvement Loans) made after March 31, 1995 are anticipated to generate sufficient revenues through the new fee structure to offset anticipated program costs.

French

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
OBS

Selon le Lexique des difficultés du français dans les médias, de Paul Roux, linguiste de La Presse, publié par la Presse, on se rappellera que le verbe : pallier se construit avec un complément direct et non indirect. Cet échange vise à pallier les lacunes de la défensive. La fréquence de : pallier à : s’explique par sa ressemblance avec : remédier à et : parer à.

Spanish

Save record 25

Record 26 2004-05-18

English

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
CONT

Proper recordation imparts constructive notice to the world of the existence of the recorded document and its contents. It protects both innocent purchasers for value who act in ignorance of an unrecorded instrument and the grantee in the event that the deed is altered or lost. Any conveyance not properly recorded is generally void as against any subsequent purchaser, lessee, or mortgagee in good faith and for a valuable consideration who, without having actual notice of the unrecorded conveyance, records his or her subsequent interest in the property. (Reilly, 2nd ed., 1982, p. 396).

French

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

non publié : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Spanish

Save record 26

Record 27 2004-01-06

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Hygiene and Health
OBS

World Health Organization, Geneva, 1999, (GPE Discussion Paper No. 6), by Murray CJL, Frenk, J.

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Hygiène et santé
OBS

Organisation mondiale de la Santé, Genève, 1999,(Document de travail GPE No 6 non publié) par Marry, CJL, Frenk, J.

Spanish

Save record 27

Record 28 2003-10-30

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Forms Design
  • Business and Administrative Documents
OBS

Health Canada, issued by Non-Insured Health Benefits Program, Ottawa, 2003.

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Imprimés et formules
  • Écrits commerciaux et administratifs
OBS

Santé Canada, publié par le Programme des services de santé non assurés, Ottawa, 2003.

Spanish

Save record 28

Record 29 2003-06-10

English

Subject field(s)
  • Quantum Statistics

French

Domaine(s)
  • Statistique quantique

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Estadística cuántica
Save record 29

Record 30 2001-06-22

English

Subject field(s)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)

French

Domaine(s)
  • Décisions (Droit judiciaire)

Spanish

Save record 30

Record 31 2001-05-23

English

Subject field(s)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)

French

Domaine(s)
  • Décisions (Droit judiciaire)
CONT

[...] jugement, non publié, du 25 juin 1984 du tribunal de grande instance de Perpignan.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Decisiones (Derecho procesal)
DEF

No editado o publicado (impreso). Por extensión, todavía desconocido del público.

Save record 31

Record 32 2000-08-10

English

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • Laws and Legal Documents
CONT

Contravention of unpublished order. ... No person shall be convicted of an offence consisting of a contravention of an interim order that, at the time of the alleged contravention, had not been published in the Canada Gazette unless it is proved that, at the date of the alleged contravention, that person had been notified of the interim order.

OBS

Statute cited: Canadian Environmental Protection Act.

French

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Lois et documents juridiques
CONT

Violation d’un arrêté non publié. [...] Nul ne peut être condamné pour violation d’un arrêté d’urgence qui, à la date du fait reproché, n’ était pas publié dans la Gazette du Canada, sauf s’il est établi qu'à cette date l'arrêté avait été porté à sa connaissance.

OBS

Loi citée : Loi canadienne sur la protection de l’environnement.

Spanish

Save record 32

Record 33 1999-06-16

English

Subject field(s)
  • Trade

French

Domaine(s)
  • Commerce
DEF

Action, pour un acheteur, d’acheter un bien d’équipement généralement à l’état neuf, moyennant la cession d’un bien usagé de même nature et la remise d’une somme d’argent au vendeur.

OBS

Le terme «reprise» désigne l'opération par laquelle le vendeur reprend un bien usagé dont la «contre-valeur» vient en déduction du prix exigé pour un bien similaire neuf. Le terme «reprise» désigne aussi le rachat par un fabricant ou un distributeur d’un bien ancien et usagé, de sa marque ou non. La reprise, dans ce cas, peut avoir lieu en fonction d’un cours publié régulièrement.

Spanish

Save record 33

Record 34 1999-06-11

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Labour and Employment
OBS

Unpublished paper prepared in 1996 by Human Resources Development Canada.

OBS

SLID [Survey of Labour and Income Dynamics].

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Travail et emploi
OBS

Document non publié préparé en 1996 par Développement des ressources humaines Canada.

Spanish

Save record 34

Record 35 1997-01-31

English

Subject field(s)
  • Coins and Bank Notes
  • Numismatics
  • Coining
DEF

Said of a numismatic item not previously documented or catalogued in numismatic literature.

French

Domaine(s)
  • Pièces de monnaie et billets de banque
  • Numismatique
  • Monnayage

Spanish

Save record 35

Record 36 1996-08-08

English

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
OBS

By Goldfarb Consultants. Ottawa: Secretary of State, 1982. 30 leaves.

French

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

rapport de recherche publié pour le compte du Secrétariat d’Etat-oct. 1982, non traduit, rens. fourni par C. McKinley(Gestion intégrée), 3 mai 1984

Spanish

Save record 36

Record 37 1996-06-02

English

Subject field(s)
  • Trade

French

Domaine(s)
  • Commerce

Spanish

Save record 37

Record 38 1994-12-01

English

Subject field(s)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)

French

Domaine(s)
  • Décisions (Droit judiciaire)
OBS

arrêt : Nom donné aux décisions [...] de toute juridiction portant le nom de cour [...] qui sont cependant des jugements (au sens générique).

Spanish

Save record 38

Record 39 1994-11-16

English

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law

French

Domaine(s)
  • Droit judiciaire
DEF

Action de porter un acte législatif ou administratif à la connaissance du public, notamment par son insertion dans un périodique officiel ou par affichage.

OBS

Il est d’usage de dire qu'une loi ou un règlement est publié à(et non dans) la Gazette officielle du Québec.

OBS

Éviter de confondre, sous l’influence de l’anglais, «publication» et «promulgation».

OBS

publication : Terme et définition recommandés et en instance de normalisation par l’OLF.

Spanish

Save record 39

Record 40 1994-06-01

English

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

French

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Document publié par l'Agence canadienne de développement international(ACDI) pour l'Année internationale des peuples autochtones. Renseignement obtenu à l'Agence canadienne de développement international, Direction des organisations non gouvernementales, Section des ONG reliées aux églises(Afrique anglophone).

Spanish

Save record 40

Record 41 1994-06-01

English

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

French

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Document publié en juin 1993 par l'Agence canadienne de développement international(ACDI) pour l'Année internationale des peuples autochtones. Renseignement obtenu à l'Agence canadienne de développement international, Direction des organisations non gouvernementales, Section des ONG reliées aux églises(Afrique anglophone).

Spanish

Save record 41

Record 42 1992-10-20

English

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

French

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres

Spanish

Save record 42

Record 43 1992-05-04

English

Subject field(s)
  • Packaging Techniques
DEF

A closure on cartons of powdered products made in such a way that they will not lose their contents at the store or at home.

French

Domaine(s)
  • Techniques d'emballage
OBS

Voir "sift-proof" :"non tamisant" dans "Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses", publié par l'OACI.

Spanish

Save record 43

Record 44 1992-05-04

English

Subject field(s)
  • Packaging Techniques
  • Packaging in Paperboard
DEF

The sealing of powdered products in cartons that will not lose their contents at the store or at home.

French

Domaine(s)
  • Techniques d'emballage
  • Emballages en carton
OBS

Voir "sift-proof" :"non tamisant" dans "Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses", publié par l'OACI.

Spanish

Save record 44

Record 45 1991-12-20

English

Subject field(s)
  • Pricing (Rail Transport)
DEF

An unpublished fare resulting from the combination of different fares.

French

Domaine(s)
  • Tarification (Transport par rail)
DEF

Tarif non publié établi à partir de la combinaison de plusieurs tarifs.

Spanish

Save record 45

Record 46 1990-02-20

English

Subject field(s)
  • Security
  • Records Management (Management)
CONT

The State Department, for example, recognizes three "periods" with respect to its records. First there is a "closed" period covering the more recent years; during this period, foreign policy records are in general closed to access by non-official researchers in advance of the Department's documentary series entitled "Foreign Relations of the United States"; the beginning date of this closed period is advanced automatically as the annual "Foreign Relations" volumes are released. Secondly, an "open" period extends from the earliest days up to 30 years before the current year.

French

Domaine(s)
  • Sécurité
  • Gestion des documents (Gestion)
DEF

Période couvrant les années les plus récentes de l’histoire d’un pays au cours de laquelle les documents d’une administration ne sont généralement pas accessibles aux chercheurs non officiels.

CONT

Par exemple, le ministère des Affaires étrangères classe les dossiers selon trois périodes. D'abord, il existe une période «fermée» qui concerne les années les plus récentes : au cours de cette période, les dossiers concernant la politique étrangère ne sont généralement pas accessibles aux chercheurs non officiels avant que le ministère ne les publie sous la forme d’une série documentaire intitulée Foreign Relations of the United States; le moment où commence cette période fermée avance automatiquement d’un an au fur et à mesure que chaque volume annuel de la série est publié. Ensuite, il existe une période «ouverte» qui couvre les premiers jours de l'histoire des États-Unis jusqu'aux trente dernières années

Spanish

Save record 46

Record 47 1989-10-01

English

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

French

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Titre d’un livre non traduit publié par le World Wildlife Fund-Fonds mondial pour la nature.

OBS

Proposition tirée de la charte canadienne des sites naturels de la World Wildlife Fund : Sites naturels menacés.

Spanish

Save record 47

Record 48 1989-08-08

English

Subject field(s)
  • Mathematics
  • Computer Graphics
CONT

One says that the unbounded set S is self similar with respect to the ratio r and the focus F in S when the set r(S) is identical to S except possibly for a displacement.

French

Domaine(s)
  • Mathématiques
  • Infographie
OBS

Tiré du résumé de l'article de A. Villani, Processi di controllo con parametri distribuiti in insiemi non limitati : controllabilita completa esatta, publié dans les "Annali di matematica pura e applicata", 1983, vo. 83, no. 4, p. 19-33.

Spanish

Save record 48

Record 49 1985-12-16

English

Subject field(s)
  • Transportation
  • Pricing (Air Transport)

French

Domaine(s)
  • Transports
  • Tarification (Transport aérien)
DEF

Méthode qui consiste à calculer le prix d’un parcours en fonction du principe de la distance maximale autorisée (maximum mileage).

OBS

la méthode kilométrique ou mileage system permet d’établir le tarif applicable à un acheminement non publié.

OBS

Au lieu de faire payer le prix de chaque tronçon séparé, on calcule la somme des distances parcourues. Si celle-ci est inférieure à la distance maximale autorisée, selon l’expression des professionnels, "ça passe", et le tarif direct publié entre les deux villes est applicable.

Spanish

Save record 49

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