TERMIUM Plus®

The Government of Canada’s terminology and linguistic data bank.

P.O.S. [5 records]

Record 1 2003-08-08

English

Subject field(s)
  • Areal Planning (Urban Studies)
  • Regulations (Urban Studies)
  • Environmental Law
DEF

A plan that regulates the use of land with regard to the purpose, the place and the extent, and that is binding on every landowner.

CONT

The concept of "set value" ... has direct application to determining impact significance on the basis of magnitude. Examples of these values include air or water quality standards, land use plans or other statutory environmental goals. If a variable is predicted to exceed, or is measured in excess of, a set value, then presumably the impact would be considered significant.

French

Domaine(s)
  • Aménagement du territoire
  • Réglementation (Urbanisme)
  • Droit environnemental
DEF

Plan qui détermine le type, le lieu et le degré de l’utilisation du sol, parcelle par parcelle, et ayant force obligatoire pour chaque propriétaire foncier.

CONT

Parmi [les] instruments [réglementaires et techniques à la disposition des élus et responsables locaux pour leur permettre de reconstruire la ville après le séisme], il y a lieu de citer le plan directeur d’aménagement et d’urbanisme et le plan d’occupation du sol. Le premier détermine l’usage des sols avec des structurations améliorées de l’organisation fonctionnelle et spatiale des zones urbaines et rurales alors que le second fixe la définition des droits d’usage du sol avec la nature et la destination des constructions autorisées et celles interdites.

OBS

Le POS est composé au minimum d’un document graphique permettant d’identifier le parcellaire foncier, et d’un règlement qui définit les conditions de construction dans les différentes parties du territoire concerné.

OBS

Quand le POS devient PLU [...] la Ville de Versailles s’est engagée dans l'élaboration d’un Plan local d’Urbanisme(PLU), nouveau document d’urbanisme des communes qui a vocation à se substituer au Plan d’occupation des sols(POS).

OBS

Pour les communes le Plan Local d’Urbanisme(PLU) succède au Plan d’Occupation des Sols(POS).

OBS

La loi Solidarité et Renouvellement Urbain(dite loi SRU) du 13 décembre 2000 a substitué le PLU au POS.

OBS

D'après la Loi sur la solidarité et le renouvellement urbains(SRU), en France dans les communes, le plan d’occupation des sols(POS) est graduellement remplacé par le plan local d’urbanisme(PLU).

OBS

Plan d’occupation des sols (P.O.S.) [...] Ce type de document a été institué en 1967 en remplacement des «Plans d’Urbanisme Directeur» (P.U.D.) qui avaient eux-mêmes succédé en 1958 aux anciens «Plans d’Aménagement».

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Planificación de zonas (Urbanismo)
  • Reglamentación (Urbanismo)
  • Derecho ambiental
Save record 1

Record 2 2003-07-18

English

Subject field(s)
  • Regulations (Urban Studies)
  • Urban Development
DEF

Capable of being built (on).

French

Domaine(s)
  • Réglementation (Urbanisme)
  • Développement urbain
DEF

Qualifie un terrain qui satisfait aux règles d’urbanisme et aux exigences du P.O.S. [plan d’occupation du sol] local pour l’implantation éventuelle d’un bâtiment.

CONT

Terrain bâtissable.

CONT

Terrain constructible.

Spanish

Save record 2

Record 3 2003-04-16

English

Subject field(s)
  • Urban Development
  • Real Estate
DEF

Parcel of land suitable for building, or on which a building is or may be built, including all surrounding land specifically allocated to the building.

CONT

Much of the land available for building sites in Britain, particularly in London, has a clay subsoil and dictates special consideration of foundations.

CONT

... the typical New York building lot ... was a rectangular area twenty-five feet wide by one hundred feet deep - a shape perfectly suited for a row house.

Key term(s)
  • building land

French

Domaine(s)
  • Développement urbain
  • Immobilier
DEF

Terrain destiné à recevoir une construction. (Cette qualification résulte normalement des plans d’urbanisme, notamment du P.O.S. [Plan d’occupation du sol].

CONT

[...] coût, appropriation et libération du terrain à construire [...]

OBS

Lotissement. Ensemble des parcelles (lots) qui résultent du morcellement d’un terrain, le plus souvent en vue d’y construire des maisons individuelles.

OBS

Constructible. Qualifie un terrain qui satisfait aux règles d’urbanisme et aux conditions du P.O.S. local pour l’implantation éventuelle d’un bâtiment.

Key term(s)
  • lot de terrain à bâtir

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Ordenación urbana
  • Bienes raíces
DEF

Parcela de tierra adecuada para construcción, en la cual está construyendo o se puede construir un edificio.

Save record 3

Record 4 2003-04-16

English

Subject field(s)
  • Building Elements
  • Regulations (Urban Studies)
DEF

Usually, the vertical distance measured from the highest of one of three places - the street curb level, the established or mean street grade, or the average finished ground level adjoining the building if it sets back from the street line - to the highest point of the roof.

French

Domaine(s)
  • Éléments du bâtiment
  • Réglementation (Urbanisme)
CONT

La hauteur d’un bâtiment en pieds signifie la distance verticale entre un plan horizontal au niveau du sol et un plan horizontal passant par: (a) Le point le plus élevé de l’assemblage du toit dans le cas d’un bâtiment à toit plat. (b) Le niveau moyen d’un toit dont la pente est à 20 degrés de l’horizontale sera considéré comme un toit plat. (c) Le niveau moyen entre l’avant-toit et le faîte [...]

CONT

La hauteur des constructions est en général limitée par le P.O.S. [Plan d’occupation des sols] local et le gabarit.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Elementos de edificios
  • Reglamentación (Urbanismo)
DEF

Distancia vertical entre un plano horizontal a nivel del suelo y un plano horizontal que pasa por: (a) punto más alto de un techo, en el caso de un edificio con techo plano (pendiente menor a 20º respecto a la horizontal); (b) nivel promedio de un techo a un agua; (c) nivel promedio de aquella porción de techo inclinado comprendida entre el nivel del techo más alto y el punto más alto del techo.

Save record 4

Record 5 2002-11-29

English

Subject field(s)
  • Areal Planning (Urban Studies)
  • Regulations (Urban Studies)
DEF

A document which defines and maps out the different levels of protection and use that will occur in a protected area. This document also separates potentially conflicting human activities.

OBS

Terms used by Parks Canada.

French

Domaine(s)
  • Aménagement du territoire
  • Réglementation (Urbanisme)
DEF

Document définissant et représentant les différents niveaux de protection et d’utilisation d’une aire protégée; le plan de zonage sépare aussi les activités humaines qui peuvent être conflictuelles.

CONT

Le POS [plan d’occupation des sols] est le document d’urbanisme réglementaire à l'échelon communal. Les éléments constituant le POS sont : le rapport de présentation qui définit les orientations du POS, le plan de zonage qui détermine les différentes zones urbaines et naturelles ainsi que leur destination, le règlement qui contient les règles générales et surtout la définition précise de ce qui est permis ou interdit pour chaque zone définie au plan de zonage, les servitudes d’utilité publique qui s’imposent et les annexes sanitaires qui comprennent une description des réseaux d’eau et d’assainissement.

CONT

Le plan de zonage. Le zonage consiste à diviser le territoire couvert par le P.O.S. [plan d’occupation des sols] en zones ou secteurs affectés à des vocations différentes.

OBS

plan de zonage; carte de zonage : termes en usage à Parcs Canada.

Spanish

Save record 5

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