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PASSIF COMPTABILISE [13 records]

Record 1 2023-10-23

English

Subject field(s)
  • Digital Currency
  • Electronic Commerce
CONT

The critical feature of centralized e-money is that it has a particular issuer who assumes liability for the value.

Key term(s)
  • centralised electronic money
  • centralised e-money

French

Domaine(s)
  • Monnaie électronique
  • Commerce électronique
CONT

Ce qui fait la particularité de la monnaie électronique centralisée, c'est qu'elle est émise par une autorité centrale qui comptabilise sa valeur dans son passif.

Spanish

Save record 1

Record 2 2010-07-08

English

Subject field(s)
  • Financial Accounting

French

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Actif dont la valeur comptable se situe bien en dessous de sa juste valeur, en raison par exemple d’une plus-value latente ou d’un profit non réalisé.

OBS

En comptabilité au coût historique, la plus-value ou le profit n’ est généralement comptabilisé que lorsqu'il est réalisé, c'est-à-dire lorsque l'actif(ou le passif) est sorti du patrimoine de l'entité par cession ou échange avec un tiers.

Spanish

Save record 2

Record 3 2009-01-09

English

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Taxation
DEF

In the United States, a difference between the carrying value of an asset or liability for tax purposes and the amount of that asset or liability as reported in an organization's financial statements, that will result in amounts entering into the organization's tax return in future years when the item is expected to be sold or otherwise settled and removed from the financial statements.

French

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Fiscalité
DEF

Aux États-Unis, élément de la différence constatée entre l’assiette fiscale d’un actif ou d’un passif et sa valeur comptable selon les états financiers (ou comptes) qui donnera lieu, au cours des exercices futurs, à des montants imposables ou déductibles au moment du recouvrement ou du règlement de la valeur comptable de l’actif ou du passif.

OBS

Les écarts temporels sont plutôt rattachés au bilan alors que les écarts temporaires sont plus étroitement rattachés à l'état des résultats(ou compte de résultat). Outre les écarts temporaires, les écarts temporels comprennent d’autres écarts entre l'assiette fiscale d’un actif ou d’un passif et sa valeur comptable. Ces autres écarts résultent, par exemple, de la modification de la valeur comptable des actifs et des passifs par suite d’un regroupement d’entreprises comptabilisé selon la méthode de l'achat pur et simple, ou encore des effets des variations des taux de change sur l'équivalent en monnaie étrangère de la valeur comptable, libellée dans la monnaie de présentation des états financiers(ou comptes), des actifs non monétaires des établissements étrangers intégrés.

OBS

Au Canada, on distinguait jusqu’en 1996 le «timing difference», défini dans les normes canadiennes et alors appelé en français «écart temporaire» et le «temporary difference», défini dans les normes des États-Unis et alors appelé en français «écart temporel». Lorsque la notion de «temporary difference» a été adoptée au Canada et a évincé celle de «timing difference», on a conservé en français l’expression «écart temporaire» pour désigner le «temporary difference». On peut également distinguer l’ancienne notion de la nouvelle en opposant les expressions «écart temporaire-résultats» et «écart temporaire-bilan.

Spanish

Save record 3

Record 4 2007-11-06

English

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

An amount received or recorded as receivable but not yet earned and meanwhile carried forward to be taken into income in future periods.

OBS

For example: income derived from dividends, interest or rents.

French

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Produit perçu ou comptabilisé avant que les prestations ou fournitures le justifiant aient été effectuées ou fournies, et qui figure au passif du bilan jusqu'à son rattachement à la période au cours de laquelle les prestations ou fournitures se réaliseront.

OBS

Dans ce cas, l’entité a, en un sens, une «dette en nature».

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
Save record 4

Record 5 2006-09-08

English

Subject field(s)
  • Accounting
  • Financial and Budgetary Management
  • Life Insurance
DEF

An accounting method in which the historical cost of a fixed-term investment is adjusted systematically during the period in which the investment is held toward the amount expected to be realized at maturity. These adjustments are reflected in income.

French

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Gestion budgétaire et financière
  • Assurance sur la vie
DEF

Méthode selon laquelle on présente dans le bilan les placements en titres à échéance déterminée au coût historique, ce coût étant ajusté systématiquement tout au long de la période de détention pour être ramené au montant qu’on prévoit réaliser à l’échéance.

OBS

Selon cette méthode, le coût des obligations acquises à escompte ou des obligations à intérêts précomptés est augmenté périodiquement des amortissements de l’escompte d’acquisition de telle sorte qu’à échéance, la valeur comptable des obligations corresponde à la valeur nominale à recouvrer de l’émetteur.

OBS

En France, on comptabilise le titre à sa valeur nominale, la partie «intérêts précomptés» étant enregistrée au passif et portée dans les résultats sur la durée de l'obligation.

Spanish

Save record 5

Record 6 2004-10-28

English

Subject field(s)
  • Government Accounting
DEF

The amount of interest accumulated as at March 31 on the bonded debt and certain liabilities, that is not due or payable until some future date.

OBS

Interest on government bonds (other than Canada savings bonds) is not an enforceable liability prior to the date(s) when it becomes payable. However, to disclose more accurately the expenditure of the Government of Canada, the amount of interest which has accrued as at March 31 is estimated and recorded as an accrued liability.

French

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Somme, accumulée au 31 mars, des intérêts échéant et payables après cette date sur la dette obligataire et sur certains éléments de passif.

OBS

Les intérêts des obligations d’État autres que les obligations d’épargne du Canada ne constituent pas un élément de passif exigible avant l'échéance. Toutefois, afin d’assurer une présentation plus exacte des dépenses de l'État canadien, le montant estimé des intérêts courus au 31 mars est comptabilisé en tant que charge à payer.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad pública
Save record 6

Record 7 1997-06-26

English

Subject field(s)
  • Accounting
  • Government Accounting
CONT

... as the business grows, the unaccounted-for-liability may become more material in the balance sheet.

French

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Comptabilité publique
CONT

[...] avec la croissance de l'entreprise, le passif non comptabilisé peut devenir plus important dans le bilan.

Spanish

Save record 7

Record 8 1997-05-26

English

Subject field(s)
  • Government Accounting
Key term(s)
  • recorded liability

French

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
Key term(s)
  • élément de passif inscrit
  • élément de passif comptabilisé

Spanish

Save record 8

Record 9 1997-05-16

English

Subject field(s)
  • Government Accounting
CONT

Carry forward of recorded liabilities. The Financial Administration Act permits the Treasury Board to specify the period during which payment of PAYE liabilities is allowed. Since no time limit has been specified, unsettled liabilities related to lapsing authorities must be carried forward until they cease to exist.

OBS

PAYE: Payables at Year-End.

Key term(s)
  • recorded liability

French

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
CONT

Report des éléments de passif inscrits. La Loi sur la gestion des finances publiques permet au Conseil du Trésor de déterminer la période pendant laquelle le paiement des éléments de passif des CAFE est permis. Comme aucun délai n’a été précisé, les éléments de passif non réglés liés à des autorisations annuelles doivent être reportés jusqu’à ce qu’ils cessent d’exister, [...]

OBS

CAFE : créditeurs à la fin de l’exercice.

Key term(s)
  • élément de passif comptabilisé
  • élément de passif inscrit

Spanish

Save record 9

Record 10 1997-04-18

English

Subject field(s)
  • Accounting
CONT

Thus, if a range of estimated amounts of a probable future environmental expenditure that meets the definition of a liability can be determined, an amount should be accrued.

French

Domaine(s)
  • Comptabilité
CONT

Par conséquent, lorsqu'il est possible de déterminer, quant à une dépense environnementale future probable, une fourchette de montants estimatifs qui correspond à la définition du passif, un montant devrait être comptabilisé.

Spanish

Save record 10

Record 11 1996-12-19

English

Subject field(s)
  • Government Accounting
CONT

Settlement of recorded liabilities must be charged to the appropriate liability account. Where a settlement exceeds the recorded liability, the excess must be charged to a current-year appropriation. Where the recorded amount exceeds the settlement, the excess must be credited to current-year non-tax revenue.

Key term(s)
  • current-year non-tax revenue
  • current year non tax revenue
  • current year non tax revenues

French

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
CONT

Le règlement des éléments de passif comptabilisés doit être imputé au compte de passif approprié. Lorsqu'un règlement dépasse l'élément de passif comptabilisé, l'excédent doit être imputé à un crédit de l'exercice courant. Si c'est l'inverse, la différence doit être portée aux recettes non fiscales de l'exercice courant.

Key term(s)
  • recette non fiscale de l’exercice courant

Spanish

Save record 11

Record 12 1995-09-15

English

Subject field(s)
  • Government Accounting
CONT

Settlement of recorded liabilities must be charged to the appropriate liability account. Where a settlement exceeds the recorded liability, the excess must be charged to a current-year appropriation. Where the recorded amount exceeds the settlement, the excess must be credited to current-year non-tax revenue.

French

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
CONT

Le règlement des éléments de passif comptabilisés doit être imputé au compte de passif approprié. Lorsqu'un règlement dépasse l'élément de passif comptabilisé, l'excédent doit être imputé à un crédit de l'exercice courant. Si c'est l'inverse, la différence doit être portée aux recettes non fiscales de l'exercice courant.

Spanish

Save record 12

Record 13 1986-12-08

English

Subject field(s)
  • Accounting
  • Banking
CONT

The Bank's potential liability under acceptances is reported as a liability in the Statement of Assets and Liabilities. The Bank's recourse against the customer in the case of a call on these commitments is reported as an offsetting asset of the same amount.

French

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Banque
CONT

La responsabilité éventuelle de la Banque au titre des acceptations est comptabilisée comme un élément de passif à l'état de l'actif et du passif. En contrepartie, le recours de la Banque contre le client dans le cas où elle serait tenue d’acquitter ses engagements est comptabilisé comme un élément d’actif compensatoire équivalent.

Spanish

Save record 13

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