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PASSIF COURS [26 records]

Record 1 2026-01-08

English

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

An obligation that may arise depending on the resolution of a contingency.

CONT

Contigent liability is the maximum amount of money that the government may be called upon to pay to lessors if all leases were to default simultaneously. The contingent liability less reimbursement of losses by the government or outstanding lease balance amounts.

OBS

contingent liability: term reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

French

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Obligation potentielle résultant d’événements passés et dont l’existence ne sera confirmée que par la survenance ou la non-survenance d’un ou plusieurs événements futurs incertains qui échappent en partie au contrôle de l’entité; obligation actuelle résultant d’événements passés mais non comptabilisée du fait qu’il est improbable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation, ou du fait que le montant de l’obligation ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante.

CONT

La responsabilité qui pourrait être imputée à l’entité relativement à un litige imminent ou non encore réglé constitue un exemple de passif éventuel.

CONT

La responsabilité éventuelle est le montant maximal que le gouvernement pourrait être appelé à verser aux locateurs si tous les contrats de location-acquisition venaient à ne pas être respectés simultanément. La responsabilité éventuelle est la plus petite des deux sommes suivantes : la responsabilité maximale éventuelle moins les pertes remboursées par le gouvernement, ou le solde des contrats de location-acquisition en souffrance.

OBS

En France et en Belgique, les risques et charges, nettement précisés quant à leur objet, que des événements survenus ou en cours rendent probables, mais dont la réalisation reste incertaine, doivent faire l'objet de «provisions pour risques et charges» évaluées à la clôture de l'exercice et présentées dans le passif du bilan.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
DEF

Obligación relacionada con una transacción pasada, u otro suceso o condición, que pueden surgir en consecuencia de un suceso futuro que de momento se considera posible, pero no probable.

OBS

obligación accesoria: término extraído del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Save record 1

Record 2 2010-10-29

English

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

The method of translation of foreign currency where assets and liabilities are translated at the foreign exchange rate in effect at the balance sheet date and nonmonetary assets and liabilities are translated at the rates in effect at the time of the related transactions.

Key term(s)
  • monetary/non-monetary method

French

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Méthode de conversion des opérations conclues en monnaie étrangère ou des états financiers d’une entité étrangère établis en monnaie étrangère, qui consiste à convertir, d’une part, les éléments d’actif et de passif monétaires au cours du change en vigueur à la date de clôture de la période(le cours de clôture) et, d’autre part, les éléments d’actif et de passif non monétaires aux cours historiques en vigueur au moment où les opérations qui ont donné lieu à ces éléments ont été effectués.

OBS

Les produits et les charges sont convertis au cours en vigueur à la date où ils ont été constatés, ou encore en utilisant une moyenne convenablement pondérée des cours du change de l’exercice. Toutefois, les dotations aux amortissements des actifs convertis aux cours du change historiques sont converties au même cours que les actifs amortis.

Spanish

Save record 2

Record 3 2009-04-28

English

Subject field(s)
  • Actuarial Practice
CONT

Partial solvency. A plan may, however, be partly solvent provided the amount to be funded to ensure the solvency of the plan is offset by the value, at the date of the actuarial valuation, of 1) the amounts required to amortize any initial unfunded actuarial liability; 2) the amounts required to amortize any other unfunded liability over a period of five years after that date; 3) the remaining amounts required to amortize an amount determined pursuant to subparagraph 4 at the time of a previous actuarial valuation; 4) the difference between the assets, plus the amounts referred to in subparagraphs 1 to 3, and the liabilities.

French

Domaine(s)
  • Actuariat
CONT

Solvabilité partielle. Il peut cependant être partiellement solvable à condition que le manque d’actif nécessaire pour être solvable soit comblé par la valeur, à la date de l'évaluation actuarielle : 1° des montants qui restent à verser pour amortir tout déficit actuariel initial; 2° des montants prévus pour amortir, au cours des cinq ans qui suivent cette date, tout autre déficit actuariel; 3° des montants qui restent à verser pour amortir une somme déterminée en application du paragraphe 4° lors d’une évaluation actuarielle antérieure; 4° de la différence entre l'actif, additionné des montants visés aux paragraphes 1° à 3°, et le passif.

Spanish

Save record 3

Record 4 2009-04-28

English

Subject field(s)
  • Actuarial Practice
CONT

"solvency asset adjustment", in relation to a report, means the sum of, (a) the amount, positive or negative, by which the value of the solvency assets are adjusted as a result of applying an averaging method that stabilizes short-term fluctuations in the market value of the plan assets calculated over a period of not more than five years, (b) the present value of the special payments referred to in clause 5 (1) (a), (c) the present value of the special payments required to liquidate any past service unfunded liability arising on or after the 1st day of January, 1988, and (d) the present value of the special payments referred to in clauses 5 (1) (b) to (e), other than those referred to in clause (c) of this definition and those required to liquidate any solvency deficiency determined in the report, that are scheduled for payment, (i) within a period of five years beginning on the valuation date of the report, or (ii) within the period beginning on the valuation date of the report and ending on the 31st day of December, 2002, ...

French

Domaine(s)
  • Actuariat
CONT

«rajustement de l'actif de solvabilité» relativement à un rapport [est] la somme des éléments suivants : a) le montant, positif ou négatif, du rajustement de la valeur de l'actif de solvabilité en raison de l'application d’une méthode d’étalement qui stabilise les fluctuations à court terme de la valeur marchande de l'actif du régime, calculé sur une période maximale de cinq ans; b) la valeur actuelle des paiements spéciaux visés à l'alinéa 5(1) a) ;c) la valeur actuelle des paiements spéciaux exigés pour acquitter le passif pour services antérieurs non capitalisé naissant le 1er janvier 1988 ou après cette date; d) la valeur actuelle des paiements spéciaux visés aux alinéas 5(1) b) à e), à l'exception de ceux qui sont mentionnés à l'alinéa c) de la présente définition et de ceux qui sont exigés pour acquitter un déficit de solvabilité déterminé dans le rapport, et qui sont censés être faits au cours de la plus longue des périodes suivantes :(i) la période de cinq ans commençant à la date d’évaluation du rapport,(ii) la période commençant à la date d’évaluation du rapport et se terminant le 31 décembre 2002.

Spanish

Save record 4

Record 5 2009-01-09

English

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Taxation
DEF

In the United States, a difference between the carrying value of an asset or liability for tax purposes and the amount of that asset or liability as reported in an organization's financial statements, that will result in amounts entering into the organization's tax return in future years when the item is expected to be sold or otherwise settled and removed from the financial statements.

French

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Fiscalité
DEF

Aux États-Unis, élément de la différence constatée entre l'assiette fiscale d’un actif ou d’un passif et sa valeur comptable selon les états financiers(ou comptes) qui donnera lieu, au cours des exercices futurs, à des montants imposables ou déductibles au moment du recouvrement ou du règlement de la valeur comptable de l'actif ou du passif.

OBS

Les écarts temporels sont plutôt rattachés au bilan alors que les écarts temporaires sont plus étroitement rattachés à l’état des résultats (ou compte de résultat). Outre les écarts temporaires, les écarts temporels comprennent d’autres écarts entre l’assiette fiscale d’un actif ou d’un passif et sa valeur comptable. Ces autres écarts résultent, par exemple, de la modification de la valeur comptable des actifs et des passifs par suite d’un regroupement d’entreprises comptabilisé selon la méthode de l’achat pur et simple, ou encore des effets des variations des taux de change sur l’équivalent en monnaie étrangère de la valeur comptable, libellée dans la monnaie de présentation des états financiers (ou comptes), des actifs non monétaires des établissements étrangers intégrés.

OBS

Au Canada, on distinguait jusqu’en 1996 le «timing difference», défini dans les normes canadiennes et alors appelé en français «écart temporaire» et le «temporary difference», défini dans les normes des États-Unis et alors appelé en français «écart temporel». Lorsque la notion de «temporary difference» a été adoptée au Canada et a évincé celle de «timing difference», on a conservé en français l’expression «écart temporaire» pour désigner le «temporary difference». On peut également distinguer l’ancienne notion de la nouvelle en opposant les expressions «écart temporaire-résultats» et «écart temporaire-bilan.

Spanish

Save record 5

Record 6 2007-11-06

English

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

An amount received or recorded as receivable but not yet earned and meanwhile carried forward to be taken into income in future periods.

OBS

For example: income derived from dividends, interest or rents.

French

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Produit perçu ou comptabilisé avant que les prestations ou fournitures le justifiant aient été effectuées ou fournies, et qui figure au passif du bilan jusqu'à son rattachement à la période au cours de laquelle les prestations ou fournitures se réaliseront.

OBS

Dans ce cas, l’entité a, en un sens, une «dette en nature».

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
Save record 6

Record 7 2006-08-22

English

Subject field(s)
  • Accounting
DEF

A formal record of an asset, liability, ownership interest, revenue, or expense, in which the effects of operations or transactions are indicated in terms of money or some other unit of measurement.

PHR

establishment, maintenance, scope of an account

French

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Tableau où figurent sous forme de débits et de crédits, le plus souvent en unités monétaires, les mouvements enregistrés au cours d’une période donnée, c'est-à-dire les effets des opérations et autres faits économiques sur un élément particulier de l'actif, du passif ou des capitaux propres de l'entité(compte de bilan), ou encore sur un produit ou une charge de la période(compte de résultats ou compte de gestion).

OBS

Un compte distinct est tenu pour chaque élément particulier. Le tableau est séparé en deux parties : la partie gauche est appelée débit (Dt) et la partie droite, crédit (Ct). Pour chaque compte, un côté est affecté aux augmentations et l’autre aux diminutions de l’élément qu’il a pour fonction d’enregistrer.

OBS

D’une manière plus générale, le compte est une unité de classement et d’enregistrement des écritures comptables ou des éléments de la nomenclature comptable.

PHR

création, ouverture, tenue, portée d’un compte

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad
DEF

Conjunto de varias partidas o asientos que al final se suman o restan.

Save record 7

Record 8 2006-08-22

English

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Financial and Budgetary Management
DEF

The method of translation of foreign currency where current assets and liabilities are translated at the foreign exchange rate in effect at the balance sheet date and noncurrent assets and liabilities are translated at the rates in effect at the time of the related transactions.

French

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Méthode de conversion des états financiers d’une entité étrangère établis en monnaie étrangère qui consiste à convertir, d’une part, les éléments d’actif à court terme et de passif à court terme au cours du change à la date de clôture de la période(le cours de clôture) et, d’autre part, les éléments à long terme aux cours historiques en vigueur au moment où les opérations qui ont donné lieu à ces éléments ont été effectuées. Les produits et les charges sont convertis au cours en vigueur à la date de leur constatation, ou encore en utilisant une moyenne convenablement pondérée des cours du change de l'exercice. Toutefois, les dotations aux amortissements des actifs convertis aux cours historiques sont converties au même cours que les actifs amortis.

Spanish

Save record 8

Record 9 2006-06-08

English

Subject field(s)
  • Accounting

French

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Méthode qui a pour objet de mieux rapprocher les produits et les charges en imputant une charge estimative(par exemple les créances douteuses et les frais relatifs à des garanties) à l'exercice au cours duquel les produits correspondants sont constatés. La même somme est portée au crédit d’un compte dont le solde est déduit de la rubrique correspondante de l'actif(par exemple le compte Provision pour créances douteuses), ou encore au crédit d’un compte de passif(par exemple le compte Provision pour garanties).

Key term(s)
  • méthode d’imputation fondée sur la constitution d’une provision
  • imputation fondée sur la constitution d’une provision

Spanish

Save record 9

Record 10 2004-11-02

English

Subject field(s)
  • Sports Equipment and Accessories
  • Underwater Diving (Sports)
DEF

A harness which is used to attach tank to diver.

OBS

Designed to securely and comfortably hold a tank on a diver's back.

Key term(s)
  • back-pack

French

Domaine(s)
  • Équipement et accessoires de sport
  • Plongée sous-marine (Sports)
DEF

Pièce anatomique en plastique moulé munie de courroies en nylon tressé très résistant et permettant de transporter les bouteilles avec plus d’aisance.

CONT

Le bloc bouteille. Élément «passif» du scaphandre, il contient le stock d’air comprimé utilisé au cours de la plongée et qui, en fonction du débit du détendeur, en détermine la durée.

PHR

Harnais de la bouteille.

Spanish

Save record 10

Record 11 2004-10-28

English

Subject field(s)
  • Accounting

French

Domaine(s)
  • Comptabilité

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad
Save record 11

Record 12 2003-09-05

English

Subject field(s)
  • Accounting
  • Financial and Budgetary Management
  • Loans
DEF

... amounts payable within one year from the date of the balance sheet or within the normal operating cycle, where this is longer than a year ....

OBS

current liabilities: term reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

French

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Gestion budgétaire et financière
  • Prêts et emprunts
DEF

Ensemble des éléments de passif à court terme, c'est-à-dire les obligations dont l'entité devra s’acquitter au cours du prochain exercice.

OBS

Les obligations normalement considérées à court terme sont exclues du passif à court terme dans la mesure où elles font l’objet d’accords contractuels en vertu desquels le remboursement ne se fera pas à partir des éléments de l’actif à court terme.

OBS

Les dettes qui deviennent échues ou immédiatement exigibles constituent le «passif exigible», appelé aussi «exigibilités».

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad
  • Gestión presupuestaria y financiera
  • Préstamos
DEF

Parte del pasivo que vence antes de un año. Incluye proveedores, Hacienda Pública, Seguridad Social y acreedores bancarios o varios a corto plazo.

OBS

pasivo circulante: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Save record 12

Record 13 2003-03-11

English

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Accounting
CONT

Because failures are not reported expeditiously, typical business accounting is often weak in furnishing control information. Accounting, having for its purpose the recording of transactions, naturally looks backward.

French

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité
CONT

Comptabilité d’entreprise. Objectifs du cours : À l'issue du module, les participants sont capables d’interpréter un bilan, capital investi, capitaux circulants et régularisations de compte. Ils peuvent définir des postes du passif comme le capital propre, les réserves, les obligations à moyen et long terme. Ils possèdent un vocabulaire de base élargi d’environ 300 unités lexicales spécifiques et peuvent donc aborder avec le personnel compétent des questions concernant des comptes de pertes et profits et des bilans.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Gestión presupuestaria y financiera
  • Contabilidad
Save record 13

Record 14 2002-04-05

English

Subject field(s)
  • Accounting
DEF

The portion of long-term obligations to be retired during the ensuing twelve months.

French

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Partie d’une dette à long terme échéant au cours des douze prochains mois. Elle est normalement incluse dans le passif à court terme.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad
Key term(s)
  • vencimiento a menos de un año
Save record 14

Record 15 1999-05-06

English

Subject field(s)
  • Accounting
DEF

The method of translation of foreign currency where cash, receivables and payables, and assets and liabilities that are carried at current prices are translated at the foreign exchange rate in effect at the balance sheet date; assets and liabilities carried at past prices are translated at the rates in effect at the time of the related transactions.

OBS

Compare with "current-noncurrent method", "current rate method" and "monetary-nonmonetary method".

French

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Méthode de conversion des états financiers ou comptes établis en monnaie étrangère qui consiste à convertir, d’une part, au cours du change à la date de l'arrêté des comptes(le cours de clôture) les éléments d’actif et de passif portés à leur valeur actuelle(ou valeur marchande), y compris les éléments monétaires dont la valeur nominale et la valeur actuelle se confondent et, d’autre part, aux cours en vigueur à la date où les opérations qui ont donné lieu à ces éléments ont été effectuées(les cours historiques), les éléments d’actif et de passif comptabilisés à leur coût historique. Les produits et les charges sont convertis au cours en vigueur à la date où ils ont été constatés, ou encore en utilisant une moyenne des cours du change convenablement pondérée de l'exercice. Toutefois, les dotations aux amortissements d’éléments d’actif convertis aux cours du change historiques sont converties au même cours du change que les éléments auxquels elles sont reliées.

Spanish

Save record 15

Record 16 1998-12-22

English

Subject field(s)
  • Currency and Foreign Exchange
OBS

Compare to "exposed net liability position".

French

Domaine(s)
  • Politique monétaire et marché des changes
DEF

Risque de change auquel donne lieu la situation d’un établissement étranger dont le total des éléments d’actif convertibles au cours de change de clôture l'emporte sur le total des éléments de passif convertibles au même cours.

OBS

Cette situation suscite une perte de change lorsque la devise du pays de l’établissement étranger faiblit par rapport à la monnaie du pays de l’entité mère. En revanche, une position nette débitrice entraîne un profit sur change lorsque la devise du pays de l’établissement étranger devient plus forte par rapport à la monnaie du pays de l’entité mère.

Spanish

Save record 16

Record 17 1998-12-22

English

Subject field(s)
  • Currency and Foreign Exchange
OBS

Compare to "exposed net asset position".

French

Domaine(s)
  • Politique monétaire et marché des changes
DEF

Risque de change auquel donne lieu la situation d’un établissement étranger dont le total des éléments de passif convertibles au cours du change de clôture l'emporte sur le total des éléments d’actif convertibles au même cours.

OBS

Cette situation suscite une perte de change lorsque la devise du pays de l’établissement étranger faiblit par rapport à la monnaie du pays de l’entité mère. En revanche, une position nette débitrice entraîne un profit sur change lorsque la devise du pays de l’établissement étranger devient plus forte par rapport à la monnaie du pays de l’entité mère.

Spanish

Save record 17

Record 18 1998-07-24

English

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Financial Accounting
  • Financial and Budgetary Management
DEF

An account maintained internally by government bodies to control financial claims and, as such, are not recorded in the accounts of Canada.

CONT

In accordance with its accounting policies, the Government generally reports tax revenue in the year in which it is received. Amounts representing billed and uncollected, or unbilled and accrued financial claims arising from amounts owed to a Government body for self-assessed taxes are not recorded as accounts receivable in the accounts of Canada, nor are they reported as assets on the Statement of Assets and Liabilities. These amounts therefore, are controlled through memorandum accounts maintained by Government bodies and are presented in [the Statement of accounts receivable for tax revenue].

French

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Comptabilité générale
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Comptes que tiennent les organismes de l’État pour contrôler les créances; ces comptes ne figurent pas dans les comptes du Canada.

CONT

Conformément aux conventions comptables, les recettes fiscales du gouvernement sont généralement comptabilisées au titre de l'exercice au cours duquel elles ont été perçues. Par conséquent, les créances facturées mais non perçues et/ou non facturées et courues provenant de montants dus à un organisme gouvernemental pour impôts perçus à titre d’auto-cotisation, ne sont pas inscrites comme débiteurs dans les comptes du Canada, ni déclarées comme éléments d’actif à l'état de l'actif et du passif. Ces éléments sont toutefois contrôlés à l'aide de comptes mémoires maintenus par les organismes gouvernementaux et sont présentés dans [l'État des débiteurs pour les recettes fiscales].

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad pública
  • Contabilidad general
  • Gestión presupuestaria y financiera
Save record 18

Record 19 1998-06-13

English

Subject field(s)
  • Financial Accounting

French

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Erreur touchant à la fois des comptes du bilan et des comptes de résultats et qui se compense au cours de deux exercices. Ainsi, l'omission d’enregistrer les salaires à payer à la fin d’un exercice a pour effet de sous-évaluer le passif et les charges, donc de surévaluer le résultat de l'exercice; toutefois, si l'on ne corrige pas l'omission, dans l'exercice suivant les salaires seront surévalués et le résultat sous-évalué. En considérant les deux exercices combinés, l'erreur s’est corrigée d’elle-même dans les comptes de l'entité.

Spanish

Save record 19

Record 20 1997-06-26

English

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Government Accounting
OBS

This fund was established by the Veterans' Insurance Act, to provide life insurance to contributing veterans of World War II. The account is credited with premiums and is charged with disbursements for death benefits and cash surrender values. The account is actuarially maintained and an actuarial liability adjustment as at March 31, 1993 of $371,934 was credited to the account during the year and was charged to budgetary expenditure. The final date on which application for this insurance could have been received, was October 31, 1968.

French

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Comptabilité publique
OBS

Ce fonds a été établi par la Loi sur l'assurance des anciens combattants, pour fournir une assurance-vie aux anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale qui ont versé des cotisations au fonds. Sont créditées au compte les primes et y sont imputés les déboursés de prestations de décès et de valeurs de rachat en espèces. Ce compte est tenu selon une base actuarielle, et un redressement du passif actuariel au 31 mars 1993 de 371 934$ a été crédité au compte au cours de l'exercice, et imputé aux dépenses budgétaires. La date ultime de recevabilité des demandes à l'égard de cette assurance était le 31 octobre 1968.

Spanish

Save record 20

Record 21 1996-11-13

English

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Financial and Budgetary Management
CONT

Tax revenue is reported net of refunds, and excludes taxes collected on behalf of provinces and territories, and amounts credited to other liability accounts. The government generally reports tax revenue in the year in which it is received. Refunds of tax revenue are allocated to the year in which the processing cycle of the related tax return has been started.

Key term(s)
  • credited amount

French

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Les recettes fiscales sont comptabilisées nettes des remboursements et ne comprennent ni les impôts prélevés au nom des provinces et des territoires ni les sommes portées au crédit d’autres comptes de passif. Elles sont généralement déclarées dans l'année où elles sont reçues. Les remboursements de recettes fiscales sont imputés à l'exercice au cours duquel s’amorce le cycle de traitement de la déclaration de revenu.

Key term(s)
  • montant porté au crédit de

Spanish

Save record 21

Record 22 1996-08-29

English

Subject field(s)
  • Loans
  • Public Sector Budgeting
CONT

The Crown's statutory net contingent liability in respect of $5.956 billion in BILs (Business Improvement Loans) outstanding as at March 31, 1995, has been calculated at $1.124 billion. Nothwithstanding that $5.956 billion in BILs were outstanding as at March 31, 1995 and the Crown's net contingent liability thereon was calculated not to exceed $1.124 billion, actual claim payments by the Crown to the respective lenders are estimated not to exceed $429 million during the next ten years.

French

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Aux termes de la Loi sur les prêts aux petites entreprises, au 31 mars 1995, le passif éventuel net de l'État à l'égard de l'encours de 5, 956 milliards de dollars de PAE(prêts destinés à l'amélioration d’entreprise) se chiffrait à 1, 124 milliard de dollars. Néanmoins, au cours des dix prochaines années, l'État devrait rembourser au plus 429 millions de dollars aux divers prêteurs au titre des pertes subies par ceux-ci.

Spanish

Save record 22

Record 23 1995-02-20

English

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Tax revenue is reported net of refunds, and excludes taxes collected on behalf of provinces and territories, and amounts credited to other liability accounts. The government generally reports tax revenue in the year in which it is received. Refunds of tax revenue are allocated to the year in which the processing cycle of the related tax return has been started.

French

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Les recettes fiscales sont comptabilisées nettes des remboursements et ne comprennent ni les impôts prélevés au nom des provinces et des territoires ni les sommes portées au crédit d’autres comptes de passif. Elles sont généralement déclarées dans l'année où elles sont reçues. Les remboursements de recettes fiscales sont imputés à l'exercice au cours duquel s’amorce le cycle de traitement de la déclaration de revenu.

Spanish

Save record 23

Record 24 1995-02-17

English

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Tax revenue is reported net of refunds, and excludes taxes collected on behalf of provinces and territories, and amounts credited to other liability accounts. The government generally reports tax revenue in the year in which it is received. Refunds of tax revenue are allocated to the year in which the processing cycle of the related tax return has been started.

French

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Les recettes fiscales sont comptabilisées nettes des remboursements et ne comprennent ni les impôts prélevés au nom des provinces et des territoires ni les sommes portées au crédit d’autres comptes de passif. Elles sont généralement déclarées dans l'année où elles sont reçues. Les remboursements de recettes fiscales sont imputés à l'exercice au cours duquel s’amorce le cycle de traitement de la déclaration de revenu.

Spanish

Save record 24

Record 25 1995-02-15

English

Subject field(s)
  • Taxation
  • Translation (General)
CONT

Tax revenue is reported net of refunds, and excludes taxes collected on behalf of provinces and territories, and amounts credited to other liability accounts. The government generally reports tax revenue in the year in which it is received. Refunds of tax revenue are allocated to the year in which the processing cycle of the related tax return has been started.

French

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Traduction (Généralités)
CONT

Les recettes fiscales sont comptabilisées nettes des remboursements et ne comprennent ni les impôts prélevés au nom des provinces et des territoires ni les sommes portées au crédit d’autres comptes de passif. Elles sont généralement déclarées dans l'année où elles sont reçues. Les remboursements de recettes fiscales sont imputés à l'exercice au cours duquel s’amorce le cycle de traitement de la déclaration de revenu.

Key term(s)
  • nette des remboursements

Spanish

Save record 25

Record 26 1980-08-12

English

Subject field(s)
  • Botany
CONT

The dewy pine of the western Mediterranean, a passive trapper and the only species in the genus Drosophyllum, is relatively drought-resistant during its main growing period. Found on the dry, sandy coastal plains of Portugal and Morocco, it depends on sea mists for a part of its water supply.

French

Domaine(s)
  • Botanique
CONT

Une espèce de Droséracée des régions méditerranéennes occidentales, piégeur passif et seule espèce du genre Drosophyllum, résiste bien à la sécheresse au cours de sa croissance. Elle pousse dans les plaines côtières sablonneuses du Portugal et du Maroc et tire une partie de l'eau dont elle a besoin des brouillards marins.

Spanish

Save record 26

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