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PASSIF RESERVE [13 records]

Record 1 2026-01-08

English

Subject field(s)
  • Insurance
  • Taxation
OBS

Source: Income Tax Regulations, S. 2405 (3).

French

Domaine(s)
  • Assurances
  • Fiscalité
OBS

Source : Règlements de l’impôt sur le revenu, art. 2405(3).

Spanish

Save record 1

Record 2 2026-01-08

English

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Taxation
DEF

The retention of profits of the company in an account so named, for the purposes or expansion of the financial strengthening of the balance sheet. [Klein, Gerald. Dictionary of Banking. Pitman Publishing, 1995].

CONT

There are three ... less recent modifications to the strict cash basis of accounting. ... from time to time a general reserve for possible losses on loans, advances and other assets is created by a lump-sum charge to budgetary expenditure.

French

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Fiscalité
OBS

Réserves : Part du bénéfice de la société non distribuée aux actionnaires et inscrite au passif du bilan. On distingue :[...] la réserve générale, qui permet de mettre de côté une partie des bénéfices en année de prospérité afin de les distribuer en année moins favorable [...]

Spanish

Save record 2

Record 3 2026-01-08

English

Subject field(s)
  • Insurance
  • Taxation
OBS

(of an insurer)

French

Domaine(s)
  • Assurances
  • Fiscalité

Spanish

Save record 3

Record 4 2025-01-15

English

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

The initial provision or increase of funding for a contingent liability is considered to be a setting aside of earned profits to meet possible liabilities against future profits and not a business operating cost and therefore not an acceptable cost to government contracts.

French

Domaine(s)
  • Marchés publics
CONT

La création d’une réserve ou l'augmentation des fonds qui s’y trouvent en vue de parer à un passif éventuel sont considérées comme la mise de côté de certains gains afin d’être en mesure de régler des dettes éventuelles entraînées par la réalisation de futurs bénéfices, et non comme des coûts d’exploitation de l'entreprise; par conséquent, ces réserves ne sont pas des coûts imputables aux contrats du gouvernement.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Contratos gubernamentales
CONT

[...] en el RO [reglamento operativo] se establece como condición que las obras de saneamiento que se ejecuten caigan dentro del rango de parámetros de costos aceptables, comúnmente menos que US$ 100 por habitante servido.

Save record 4

Record 5 2017-02-13

English

Subject field(s)
  • Radiological Physics (Theory and Application)
  • Properties of Fuels
CONT

NDA inspection systems are dependent upon the isotopic content of the shipment and the level to which accuracy is required. Potential techniques include any one or a combination of passive and active gamma scanning, and passive and active neutron scanning ... In passive gamma scanning, the sample is rotated in front of a collimated detector at several axial increments while gamma spectra are collected. A more complex variation includes a pin-hole gamma camera and a charged coupled detector device to generate real-time images of the entire sample. ... Passive gamma scanning is non-invasive and can be done remotely with the sample and positioning mechanism inside a hot cell ...

French

Domaine(s)
  • Physique radiologique et applications
  • Propriétés des combustibles
CONT

[...] des techniques spécifiques sont mises en œuvre : radiographie, radiographie numérique, contrôle par ultrasons pour vérifier la santé interne de soudures, gammascanning(actif ou passif), gammagraphie, et autres pour vérifier le contenu des crayons, test d’étanchéité à l'hélium. Le gammascanning actif consiste à activer légèrement la matière fissile(235U) à l'aide d’une source de neutrons puis à en mesurer l'effet par comptage du rayonnement gamma rétrodiffusé qui est proportionnel au contenu en 235U, on vérifie ainsi l'enrichissement mais aussi l'absence d’anomalies dimensionnelles, d’éclats ou autres manques de matière fissile [...] Le gammascanning passif permet d’effectuer les mêmes mesures mais avec une cadence moindre; il est surtout réservé au combustible gadolinié pour lequel la mesure par gammascanning actif perd en précision.

Spanish

Save record 5

Record 6 2005-01-17

English

Subject field(s)
  • Banking
DEF

That portion of a bank's reserve which is over and above the legally required reserve.

French

Domaine(s)
  • Banque
DEF

Montant en réserve dépassant la réserve minimale sur les dépôts au passif d’une institution de dépôt.

CONT

(...) en marge de ses réserves obligatoires, la Banque s’impose elle-même de maintenir, comme réserve supplémentaire, un portefeuille de quasi-liquidités (...)

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones bancarias
Save record 6

Record 7 2004-09-17

English

Subject field(s)
  • Accounting
  • Financial and Budgetary Management
DEF

Such reserves of an entity that are not seen by examination of the balance sheet. This may be due to the way the assets and liabilities have been presented or where the assets have been deliberately understated. [Klein, Gerald. Dictionary of Banking. Pitman Publishing, 1995].

French

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Sous-évaluation(découlant le plus souvent d’une volonté de dissimulation) des capitaux propres d’une entreprise, accompagnée d’une surévaluation du passif ou d’une sous-évaluation de l'actif ou des deux à la fois. Cette expression ne désigne ni l'intitulé d’un poste du bilan ni une réserve au sens propre du terme mais décrit plutôt une situation de fait.

OBS

Il convient de distinguer la réserve occulte de la réserve latente appelée aussi réserve potentielle, c'est-à-dire la somme des plus-values ne figurant pas au bilan et pouvant provenir d’une surestimation non volontaire des amortissements ou des provisions pour dépréciation, d’une sous-évaluation de certaines valeurs actives(par exemple du fait de l'inflation), ou d’une surestimation non volontaire de certains éléments du passif(par exemple les provisions pour pertes et charges). L'existence de ces plus-values fait que la valeur réelle d’une entreprise est généralement supérieure à la valeur comptable de sa situation nette. Les sociétés qui ont un important patrimoine immobilier ainsi que celles qui possèdent des titres dont la valeur comptable est inférieure à leur valeur boursière ou à leur valeur réelle recèlent de fortes plus-values latentes.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad
  • Gestión presupuestaria y financiera
Save record 7

Record 8 1999-11-23

English

Subject field(s)
  • Loans
OBS

A borrower is someone who borrows money from another person or business for a period of time. He receives a loan. He may have to pay interest on the money he has borrowed.

French

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
DEF

Contrat de prêt considéré du point de vue de l’emprunteur.

CONT

C'est la contrepartie d’un prêt, vue par celui qui en est le bénéficiaire; s’il s’agit d’une somme d’argent, il résulte de l'octroi d’un crédit; l'engagement de restituer ou de rembourser constitue une dette : les emprunts non remboursés s’inscrivent au passif des bilans, selon un classement correspondant à la durée du crédit obtenu. Appliqué à l'objet du contrat et à la créance qui en résulte pour le prêteur, le terme d’emprunt est généralement réservé aux obligations émises par les collectivités publiques.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
Save record 8

Record 9 1994-10-18

English

Subject field(s)
  • Insurance
  • Taxation
OBS

Source: Income Tax Regulations, S. 2405(3).

French

Domaine(s)
  • Assurances
  • Fiscalité
OBS

(dans le domaine des assurances).

OBS

Source : Règlements de l’impôt sur le revenu, article 2405(3).

Spanish

Save record 9

Record 10 1994-08-24

English

Subject field(s)
  • Finance
  • Taxation
OBS

Source: Income Tax Regulations, S. 2405(3).

French

Domaine(s)
  • Finances
  • Fiscalité
OBS

Dans le cas des assureurs.

OBS

Source : Règlements de l’impôt sur le revenu, article 2405(3).

Spanish

Save record 10

Record 11 1990-04-23

English

Subject field(s)
  • Taxation

French

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Minimum décrit par l’alinéa 2400(1)b) du RIR, mais non nommé ainsi dans le RIR.

OBS

Source : formule T2S(1)(L.7).

Spanish

Save record 11

Record 12 1986-02-11

English

Subject field(s)
  • Insurance

French

Domaine(s)
  • Assurances
OBS

(Depin 16, 29)

Spanish

Save record 12

Record 13 1983-01-25

English

Subject field(s)
  • Finance
OBS

A number assigned by Fiscal Accounting Division to each appropriation as voted by Parliament and to each asset, liability and reserve account.

French

Domaine(s)
  • Finances
OBS

Numéro assigné par la Division de la comptabilité fiscale à chaque crédit voté par le Parlement et à chaque élément d’actif, élément de passif et compte de réserve.

Spanish

Save record 13

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