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PASSIFS IMPOTS DIFFERES [5 records]

Record 1 2016-03-07

English

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Taxation
DEF

The method of applying tax allocation where the tax effect applicable to timing differences included in the current period is considered to be tentative because it relates to taxes expected to be recoverable or payable in a future period.

OBS

Thus, adjustments are made to accumulated amounts to reflect changes in tax rates.

French

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Fiscalité
DEF

Mode d’application de la méthode du report d’impôts selon lequel les effets fiscaux des écarts temporaires entre les valeurs fiscales des actifs et des passifs et leurs valeurs comptables au bilan sont déterminés et comptabilisés en utilisant les taux d’imposition et les lois fiscales qui, selon ce qu'il est à prévoir à la date de l'établissement du bilam, s’appliqueront aux bénéfices imposables des exercices au cours desquels les écarts temporaires sont censés se résorber, et selon lequel les passifs ou actifs d’impôts futurs(ou différés) qui en découlent feront l'objet, le cas échéant, d’ajustements au cours des exercices à venir pour tenir compte des modifications des taux d’imposition ou des des lois fiscales.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
  • Sistema tributario
OBS

Acumulación de lo devengado.

Save record 1

Record 2 2008-03-26

English

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

The method of applying tax allocation where the tax effect applicable to timing differences is considered to represent the deferral to future periods of a benefit obtained or expenditure currently incurred.

OBS

[Under the deferral method,] adjustments are not made to accumulated amounts to reflect changes in tax rates.

French

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Mode d’application de la méthode du report d’impôts selon lequel les effets des écarts temporaires entre le résultat comptable et le résultat fiscal sont déterminés et constatés au moyen des taux d’imposition et des lois en vigueur au moment où naissent les écarts temporaires, et les passifs ou actifs d’impôts futurs(ou différés) qui en découlent ne font pas l'objet d’ajustements au cours des exercices suivants, même en cas de modification des taux d’imposition ou des lois fiscales.

Spanish

Save record 2

Record 3 2008-02-15

English

Subject field(s)
  • Accounting
  • Financial Accounting
DEF

The total adjustments necessary to reconcile the net income stated on the financial statements (calculated using the accrual method of accounting) and the cash generated by operations stated on the statement of changes in financial position.

French

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Comptabilité générale
DEF

Ensemble des éléments nécessaires pour établir la concordance entre le résultat net déterminé selon les règles de la comptabilité d’exercice, et le chiffre des flux de trésorerie d’exploitation présentés dans l’état des flux de trésorerie.

OBS

Les ajustements comprennent 1) les variations durant l'exercice dans les stocks, dans les créances(et dettes) d’exploitation ainsi que dans les charges payées(et produits reçus) d’avance, 2) les éléments sans effet sur la trésorerie, notamment les dotations aux amortissements et aux provisions et les variations des actifs et passifs d’impôts différés, et 3) les autres éléments de résultat, tels que les plus-values(ou moins-values) de cession, pour lesquels l'effet sur la trésorerie consiste en flux de trésorerie d’investissement ou de financement.

Spanish

Save record 3

Record 4 1998-06-22

English

Subject field(s)
  • Taxation
  • Accounting
OBS

Compare to "deferred tax debit".

French

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Comptabilité
DEF

Impôts reportés (ou différés) découlant des effets fiscaux des écarts temporaires cumulés correspondant à un excédent du résultat comptable sur le résultat fiscal.

Key term(s)
  • impôt reporté passif
  • passif d’impôt reporté
  • impôt reporté créditeur
  • impôt différé passif
  • passif d’impôt différé

Spanish

Save record 4

Record 5 1996-07-16

English

Subject field(s)
  • Financial Accounting

French

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Écarts temporaires, constatés au cours des exercices antérieurs, qui ne se sont pas encore résorbés à la date de l'arrêté des comptes. En vertu de la méthode du report d’impôts appliquée selon le mode de calcul global, le montant des effets fiscaux des écarts temporaires cumulés est présenté dans le bilan à titre d’impôts reportés(ou différés) passifs ou actifs selon le cas.

Spanish

Save record 5

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