TERMIUM Plus®

The Government of Canada’s terminology and linguistic data bank.

PAYER NATURE [7 records]

Record 1 2023-05-16

English

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Government Accounting
Key term(s)
  • payroll accruals set-up

French

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Comptabilité publique
OBS

ACCRUAL(au singulier) : Élément de passif(charge à payer) ou élément d’actif(produit à recevoir) auquel correspond une charge ou un produit qui n’ a pas fait l'objet d’une sortie ou d’une rentrée de fonds. Le plus souvent, les éléments de cette nature sont comptabilisés en fin d’exercice au moyen d’écritures de régularisation pour respecter le principe de l'indépendance des exercices ainsi que celui du rapprochement des produits et des charges.

OBS

Source(s) : Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière; Institut canadien des comptables agréés, édition de 1994.

Key term(s)
  • enregistrement d’écritures de régularisation concernant la paie

Spanish

Save record 1

Record 2 2023-05-16

English

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Financial and Budgetary Management
Key term(s)
  • automated year end accruals process

French

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Gestion budgétaire et financière
OBS

Le terme anglais «accrual»(au singulier) : Elément de passif(charge à payer) ou élément d’actif(produit à recevoir) auquel correspond une charge ou un produit qui n’ a pas fait l'objet d’une sortie ou d’une rentrée de fonds. Le plus souvent, les éléments de cette nature sont comptabilisés en fin d’exercice au moyen d’écritures de régularisation pour respecter le principe de l'indépendance des exercices ainsi que celui du rapprochement des produits et des charges.

Spanish

Save record 2

Record 3 2016-03-07

English

Subject field(s)
  • Law of Estates (common law)
  • Courts
  • Property Law (common law)
DEF

An order providing for the administration by the court of a debtor's estate. Any creditor, on proof of his debt, may be scheduled as a creditor of the debtor for the amount of his proof when the order has been made.

CONT

No beneficiary has the right to an administration judgment or order. The court has a discretion to refuse an order for administration, if the questions between the parties can be properly determined without judgment or order.

OBS

Voir le paragraphe 337 dans Canadian Encyclopedic Digest, volume 12, 1973.

French

Domaine(s)
  • Droit successoral (common law)
  • Tribunaux
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
CONT

S’il y a concours entre plusieurs créanciers non administrateurs, le «personal representative» a le «right of preference», c'est-à-dire qu'il peut, s’il le juge bon, payer un ou plusieurs créanciers sans faire provision pour payer les autres créanciers de même rang; il ne sera pas responsable personnellement s’il ne reste plus de fonds ou des fonds insuffisants pour payer les autres créanciers de même rang, non satisfaits [...] Comme l'exercice de ce droit est de nature à causer préjudice aux créanciers, il y a un correctif en ce sens que ce droit peut être exclu dans certains cas, par exemple par l'effet d’une ordonnance d’administration de la Cour(judgment or order for administration), par l'avis au «personal representative» d’une demande visant à faire administrer la succession comme succession insolvable, et également par la nomination d’un «receiver».

OBS

«ordonnance d’administration judiciaire» : Nous proposons ce terme afin de distinguer cette sorte d’ordonnance en vertu de laquelle la Cour se charge d’administrer la succession de l’ordonnance accordant les lettres d’administration à un représentant du de cujus qui est responsable de l’administration de la succession et qui ne rend des comptes qu’aux bénéficiaires.

Spanish

Save record 3

Record 4 2012-03-07

English

Subject field(s)
  • National and International Economics
  • National Accounting
  • Government Accounting
CONT

Gross national disposable income may be derived from gross national income by adding all current transfers in cash or in kind receivable by resident institutional units from non-resident units and subtracting all current transfers in cash or in kind payable by resident institutional units to non-resident units.

French

Domaine(s)
  • Économie nationale et internationale
  • Comptabilité nationale
  • Comptabilité publique
CONT

Le revenu national disponible brut s’obtient à partir du revenu national brut en ajoutant tous les transferts courants en espèces ou en nature à recevoir par les unités institutionnelles résidentes de la part d’unités non résidentes et en soustrayant tous les transferts courants en espèces ou en nature à payer par les unités institutionnelles résidentes à des unités non résidentes.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Economía nacional e internacional
  • Contabilidad nacional
  • Contabilidad pública
Save record 4

Record 5 2003-01-13

English

Subject field(s)
  • National and International Economics
  • National Accounting
  • Government Accounting
CONT

Net national disposable income may be derived from net national income by adding all current transfers in cash or in kind receivable by resident institutional units from non-resident units and subtracting all current transfers in cash or in kind payable by resident institutitional units to non-resident units.

French

Domaine(s)
  • Économie nationale et internationale
  • Comptabilité nationale
  • Comptabilité publique
CONT

Le revenu national disponible net s’obtient à partir du revenu national net en ajoutant tous les transferts courants en espèces ou en nature à recevoir par les unités institutionnelles résidentes de la part d’unités non résidentes et en soustrayant tous les transferts courants en espèces ou en nature à payer par les unités institutionnelles résidentes à des unités non résidentes.

Spanish

Save record 5

Record 6 1981-06-08

English

Subject field(s)
  • Insurance
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)

French

Domaine(s)
  • Assurances
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
OBS

Il s’agit d’un versement en nature et non en espèces. C'est le cas, par exemple, où l'assureur décide de remplacer la chose assurée par une autre de même nature, au lieu d’en payer le prix.

Spanish

Save record 6

Record 7 1976-06-19

English

Subject field(s)
  • Marketing

French

Domaine(s)
  • Commercialisation

Spanish

Save record 7

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