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Record 1,  Textual support,  English

Record 1,  Textual support,  French

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Personne détenant des titres nominatifs ou qui est considérée comme la propriétaire de valeurs mobilières non immatriculées.  5, record 1, French, - porteur%20de%20valeurs

Record 1,  Textual support,  Spanish

Record 2,  Textual support,  English

Record number: 2, Textual support number: 1 DEF

The document evidencing ownership of a bond, stock or other security.  2, record 2, English, - certificate

Record 2,  Textual support,  French

Record number: 2, Textual support number: 1 DEF

Document remis à l’acheteur d’obligations, d’actions ou de tout autre titre [par la société qui l’a émis].  2, record 2, French, - certificat

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Ce document est le plus souvent, transmissible et négociable.  3, record 2, French, - certificat

Record number: 2, Textual support number: 2 OBS

De nos jours, les valeurs mobilières émises sont le plus souvent dématérialisées, la représentation matérielle d’une valeur mobilière étant remplacée par une simple inscription dans un compte ouvert, au nom de son titulaire chez l'émetteur dans le cas d’un titre nominatif, ou chez un intermédiaire financier habilité dans le cas d’un titre au porteur.  4, record 2, French, - certificat

Record 2,  Textual support,  Spanish

Record 3,  Textual support,  English

Record number: 3, Textual support number: 1 DEF

A security whose ownership is determined by the name in which it is registered as opposed to a bearer security whose ownership is determined by who possesses it.  2, record 3, English, - registered%20security

Record 3,  Textual support,  French

Record number: 3, Textual support number: 1 DEF

Action ou obligation émise par une société ou une collectivité et dont le nom du titulaire figure à la fois sur le titre et sur les registres de la société ou de la collectivité. La cession d’un titre nominatif s’opère, après endossement par son titulaire, par le transfert, c’est-à-dire par l’inscription sur le registre de la société ou de la collectivité émettrice du nom du cessionnaire, avec radiation du nom du cédant.  3, record 3, French, - titre%20nominatif

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

Le titre nominatif quant au capital, et au porteur quant aux intérêts, est parfois appelé un titre mixte. En Belgique et en France, certaines valeurs nominatives ne sont pas représentées par un titre, mais uniquement par l'inscription des parts nominatives sur un registre comme dans le cas, par exemple, des sociétés de personnes à responsabilité limitée et des sociétés à responsabilité limitée.  3, record 3, French, - titre%20nominatif

Record 3,  Textual support,  Spanish

Record number: 3, Textual support number: 1 DEF

Título en el que consta el nombre del propietario, y las rentas son pagaderas solamente a él.  3, record 3, Spanish, - t%C3%ADtulo%20nominativo

Record 4,  Textual support,  English

Record number: 4, Textual support number: 1 DEF

"security" or "security certificate" means an instrument issued by a bank that is (a) in bearer, order or registered form, (b) of a type commonly dealt in on securities exchanges or markets or commonly recognized in any area in which it is issued or dealt in as a medium for investment, (c) one of a class or series or by its terms divisible into a class or series of instruments, and (d) evidence of a share, participation or other interest in or obligation of a bank, but does not include an instrument evidencing a deposit. [Bank Act].  1, record 4, English, - security%20certificate

Record 4,  Textual support,  French

Record number: 4, Textual support number: 1 DEF

Tout titre émis par une banque, qui, à la fois : a) est au porteur, à ordre ou nominatif; b) est d’un genre habituellement négocié aux bourses ou sur les marchés de valeurs mobilières ou reconnu comme placement dans tout endroit où il est émis ou négocié; c) fait partie d’une catégorie ou série de titres ou est divisible selon ses propres modalités; d) atteste l'existence soit d’une action ou d’une obligation de la banque, soit de droits ou intérêts, notamment d’une participation, sur celle-ci. [Loi sur les banques].  1, record 4, French, - certificat%20de%20valeur%20mobili%C3%A8re

Record 4,  Textual support,  Spanish