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PRESIDENTE CHAMBRE COMMUNES [16 records]

Record 1 2018-10-05

English

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
DEF

A ruling on the procedural acceptability of some matter before the House which, unless otherwise specified, serves as a precedent to govern future proceedings.

OBS

In the House of Commons, such rulings are final; they may not be debated or appealed. In the Senate, in the absence of a request for a standing vote, the decision of the Speaker cannot be appealed.

French

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Jugement rendu sur la recevabilité d’une question de procédure dont la Chambre [des communes] est saisie et qui, sauf avis contraire, constitue un précédent pour régir les futurs travaux de la Chambre.

OBS

À la Chambre des communes, aucun débat n’est permis sur ce genre de décision, qui ne peut faire l’objet d’aucun appel. Au Sénat, la décision du Président est sans appel, sauf demande d’un vote par appel nominal.

OBS

décision du Président; décision de la Présidente : Bien que l'usage français préconise l'emploi de la minuscule pour les titres de poste, la majuscule à Président et à Présidente est obligatoire dans les documents concernant les délibérations de la Chambre des communes et du Sénat, car elle permet de faire la distinction entre le Président de chacune de ces chambres et les présidents des comités.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Lenguaje parlamentario
Save record 1

Record 2 2018-10-05

English

Subject field(s)
  • Parliamentary Language

French

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
OBS

Bien que l'usage français préconise la minuscule pour les titres de poste, la majuscule à Président et à Présidente est obligatoire dans les documents concernant les délibérations de la Chambre des communes et du Sénat, car elle permet de faire la distinction entre le Président de chacune de ces chambres et les présidents des comités. Pour ce qui est de «madame», toujours dans le contexte des publications parlementaires, il s’écrit au long lorsque l'on s’adresse directement à la personne et ne prend la majuscule que s’il est situé au début de la phrase.

Spanish

Save record 2

Record 3 2018-10-05

English

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
OBS

Although this title is being used both in the House of Commons and the Senate, nowadays, it seems to been more common in the Senate.

French

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
OBS

Bien que ce titre soit employé tant à la Chambre des communes qu’au Sénat, de nos jours, son usage semble plus répandu au Sénat.

OBS

Bien que l'usage français préconise la minuscule pour les titres de poste, la majuscule à Président et à Présidente est obligatoire dans les documents concernant les délibérations de la Chambre des communes et du Sénat, car elle permet de faire la distinction entre le Président de chacune de ces chambres et les présidents des comités.

Spanish

Save record 3

Record 4 2014-09-02

English

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
  • Government Positions
OBS

At the start of each parliamentary session, a senator is nominated by a selection committee to assume the role of Speaker pro tempore, or acting Speaker. The nomination is then confirmed through a vote in the Senate. The Speaker pro tempore serves whenever the Speaker is unable to attend a sitting of the Senate.

French

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
  • Postes gouvernementaux
OBS

Au début de chaque session, un sénateur est nommé par un comité de sélection pour assumer la charge de Président intérimaire. Cette nomination est confirmée par un vote au Sénat. Le Président intérimaire occupe le fauteuil chaque fois que le Président ne peut être présent.

OBS

Bien que l'usage français préconise l'emploi de la minuscule pour les titres de poste, la majuscule à Président et à Présidente est obligatoire dans les documents concernant les délibérations de la Chambre des communes et du Sénat, car elle permet de faire la distinction entre le Président de chacune de ces chambres et les présidents des comités.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Lenguaje parlamentario
  • Puestos gubernamentales
CONT

El mismo Congreso expedirá, dentro de los diez días siguientes al de la designación de Presidente interino, la convocatoria para la elección del Presidente que deba concluir el periodo respectivo.

Save record 4

Record 5 2012-09-14

English

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
OBS

the Honourable Speaker; the Honourable the Speaker: titles given to the presiding officer of various legislative assemblies, in Canada and abroad. In the Canadian Parliament proceedings, "the Honourable Speaker" is used in the House of Commons, although it is much more frequently used in the Senate. The title "the Honourable the Speaker" is not used in the House of Commons proceedings.

CONT

When a bill is introduced, the Honourable Speaker of the Senate asks the question, "Is it your pleasure, honourable senators, to adopt the motion?"

CONT

Honourable senators, I have the honour to inform the Senate that, by the usage of Parliament, the Clerk of the Senate is required to take the oath of office before the Honourable the Speaker of the Senate.

French

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
OBS

l'honorable Président; l'honorable Présidente; Son Honneur le Président; Son Honneur la Présidente : titres donnés au président de diverses assemblées législatives, tant au Canada qu'à l'étranger. Dans les délibérations du Parlement canadien, bien que ces titres soient employés à la Chambre des communes, ils sont beaucoup plus courants au Sénat.

OBS

Bien que l'usage français préconise l'emploi de la minuscule pour les titres de poste, la majuscule à Président et à Présidente est obligatoire dans les documents concernant les délibérations de la Chambre des communes et du Sénat, car elle permet de faire la distinction entre le Président de chacune de ces chambres et les présidents des comités.

CONT

Lorsqu’un projet de loi est présenté, l’honorable Président [du Sénat] pose la question «Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?»

CONT

Honorables sénateurs, j’ai l’honneur d’informer le Sénat que, selon les usages du Parlement, le greffier du Sénat doit prêter le serment d’office devant Son Honneur le Président.

Spanish

Save record 5

Record 6 2012-09-10

English

Subject field(s)
  • Position Titles
  • Parliamentary Language
CONT

The Speaker of the Senate is its presiding officer.

French

Domaine(s)
  • Titres de postes
  • Vocabulaire parlementaire
OBS

Le Président du Sénat prend place à l’extrémité nord de la Chambre. Son rôle consiste à diriger les travaux du Sénat conformément à son programme, et à trancher les questions de procédure parlementaire.

OBS

Bien que l'usage français préconise l'emploi de la minuscule pour les titres de poste, la majuscule à Président et à Présidente est obligatoire dans les documents concernant les délibérations de la Chambre des communes et du Sénat, car elle permet de faire la distinction entre le Président de chacune de ces deux chambres et les présidents des comités.

Spanish

Save record 6

Record 7 2012-09-10

English

Subject field(s)
  • Position Titles
  • Parliamentary Language
OBS

Of the House of Commons or Senate.

French

Domaine(s)
  • Titres de postes
  • Vocabulaire parlementaire
OBS

De la Chambre des communes ou du Sénat.

OBS

Bien que l'usage français préconise l'emploi de la minuscule pour les titres de poste, la majuscule à Président et à Présidente est obligatoire dans les documents concernant les délibérations de la Chambre des communes et du Sénat, car elle permet de faire la distinction entre le Président de chacune de ces chambres et les présidents des comités.

Spanish

Save record 7

Record 8 2012-09-10

English

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
CONT

The chair at the north end of the Commons' Chamber occupied by the Speaker or another Presiding Officer when the House is in session. When the House is in Committee of the Whole, the Speaker's Chair is vacated...

CONT

At the north end of the [Senate] Chamber is a dais... with a pair of thrones, the larger of the two for the Queen or the Governor General, and the smaller for the spouse of the Queen or the Governor General. For regular sittings of the Senate, the Speaker's chair is placed in front of the thrones, but is removed when the Queen or the Governor General is present. From the chair, the Speaker maintains order during the proceedings in the Chamber.

OBS

Senate and House of Commons.

French

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
CONT

Fauteuil situé à l’extrémité nord à la Chambre des communes, qui est occupé par le Président ou un autre président de séance lorsque la Chambre siège. Quand la Chambre se réunit en comité plénier, le fauteuil du Président est inoccupé [...]

CONT

Du côté nord de la chambre [du Sénat] se trouve une estrade sur laquelle reposent un trône, pour la reine ou le gouverneur général, et un fauteuil pour son conjoint. Devant ce trône se trouve le fauteuil du Président, qu’on retire cependant lorsque la souveraine ou le gouverneur général est présent. C’est d’ici que le Président dirige les délibérations du Sénat.

OBS

Bien que l'usage français préconise l'emploi de la minuscule pour les titres de poste, la majuscule à Président et à Présidente est obligatoire dans les documents concernant les délibérations de la Chambre des communes et du Sénat, car elle permet de faire la distinction entre le Président de chacune de ces chambres et les présidents des comités.

OBS

Sénat et Chambre des communes.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Lenguaje parlamentario
DEF

Sillón situado en el extremo norte de la Cámara de los Comunes, ocupado por el Presidente u otro presidente de la sesión cuando la Cámara está en período de sesiones.

OBS

Cuando la Cámara se reúne en comisión plenaria, el sillón presidencial queda sin ocupar y el Presidente de la comisión plenaria se sienta a la Mesa en lugar del Secretario.

Save record 8

Record 9 2012-09-07

English

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
DEF

A parade consisting of the Speaker, the Sergeant-at-Arms with the Mace, the Clerk of the House and other House officials which departs from the Speaker's Office for the House several minutes prior to the opening of the sitting.

OBS

While "Speaker's parade" is the expression used at the Parliament of Canada, many of the provincial and territorial legislative assemblies, as well as parliaments from other Commonwealth countries use "Speaker's procession."

French

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Cortège composé du Président, du sergent d’armes portant la masse, du greffier de la Chambre et de certains autres fonctionnaires de la Chambre des communes qui quitte la présidence quelques minutes avant l’heure d’ouverture de la séance pour se rendre à la Chambre.

OBS

Bien que l'usage français préconise l'emploi de la minuscule pour les titres de poste, la majuscule à Président et à Présidente est obligatoire dans les documents concernant les délibérations de la Chambre des communes et du Sénat, car elle permet de faire la distinction entre le Président de chacune de ces chambres et les présidents des comités.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Lenguaje parlamentario
DEF

Cortejo que sale de la Oficina del Presidente para ir a la Cámara unos minutos antes de la apertura de la sesión y que está compuesto por el Presidente, el Sargento de Armas con la Maza, el Secretario de la Cámara y otros funcionarios.

Save record 9

Record 10 2012-09-07

English

Subject field(s)
  • Parliamentary Language

French

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
OBS

Bien que l'usage français préconise la minuscule pour les titres de poste, la majuscule à Président et à Présidente est obligatoire dans les documents concernant les délibérations de la Chambre des communes et du Sénat, car elle permet de faire la distinction entre le Président de chacune de ces chambres et les présidents des comités. Pour ce qui est de «monsieur», toujours dans le contexte des délibérations parlementaires, il s’écrit au long lorsque l'on s’adresse directement à la personne et ne prend la majuscule que s’il est situé au début de la phrase.

Spanish

Save record 10

Record 11 2012-09-07

English

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
CONT

On arrival at the Centre Block, the distinguished visitor is met in the Rotunda by the Prime Minister and the Speakers of both Houses. ... At the appointed hour, the official party enters the House of Commons Chamber. ... At this point, the official party exits the Chamber and proceeds to the House of Commons Speaker’s Chambers.

French

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
CONT

À son arrivée à l’édifice du Centre, le visiteur de marque est accueilli dans la rotonde par le premier ministre et les Présidents des deux chambres. [...] À l’heure fixée, la suite officielle pénètre dans la salle de la Chambre des communes. [...] La suite officielle quitte alors la Chambre pour se rendre aux appartements du Président de la Chambre des communes.

OBS

Employé au pluriel, «appartements» désigne un ensemble de pièces dans une demeure luxueuse, ce qui correspond davantage au contexte actuel que l’acception du terme au singulier, qui, selon le Lexis, est un «local d’habitation, composé de plusieurs pièces contiguës, dans un immeuble qui comporte plusieurs de ces locaux».

OBS

Bien que l'usage français préconise l'emploi de la minuscule pour les titres de poste, la majuscule à Président et à Présidente est obligatoire dans les documents concernant les délibérations de la Chambre des communes et du Sénat, car elle permet de faire la distinction entre le Président de chacune de ces chambres et les présidents des comités.

Spanish

Save record 11

Record 12 2012-09-07

English

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Parliamentary Language
OBS

In the National Occupational Classification (NOC), an official occupational title in Group 4168 - Program officers unique to government.

French

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Vocabulaire parlementaire
OBS

Dans la Classification nationale des professions (CNP), titre de profession officiel dans le Groupe 4168 - Agents/agentes de programmes propres au gouvernement.

OBS

Bien que l'usage français préconise l'emploi de la minuscule pour les titres de poste, la majuscule à Président et à Présidente est obligatoire dans les documents concernant les délibérations de la Chambre des communes et du Sénat, car elle permet de faire la distinction entre le Président de chacune de ces chambres et les présidents des comités.

Spanish

Save record 12

Record 13 2012-09-07

English

Subject field(s)
  • Government Positions
  • Parliamentary Language
DEF

The Member elected by the House (by secret ballot) to preside over its proceedings.

OBS

In particular, he or she is responsible for maintaining order and decorum. As Chair of the Board of Internal Economy, the Speaker oversees the administration of the House. In addition, the Speaker is the spokesperson and representative of the House of Commons in its relations with the Senate, the Crown and other bodies outside the House of Commons.

Key term(s)
  • House Speaker

French

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Député élu (au scrutin secret) par la Chambre afin d’assumer la présidence des délibérations.

OBS

Le Président est particulièrement responsable du maintien de l’ordre et du décorum. À titre de président du Bureau de régie interne, il veille à l’administration de la Chambre. En outre, le Président est le porte-parole et le représentant de la Chambre des communes pour ses relations avec le Sénat, la Couronne et d’autres organismes extérieurs à la Chambre des communes.

OBS

Bien que l'usage français préconise l'emploi de la minuscule pour les titres de poste, la majuscule à Président et Présidente est obligatoire dans les documents concernant les délibérations de la Chambre des communes et du Sénat, car elle permet de faire la distinction entre le Président de chacune de ces chambres et les présidents des comités.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Puestos gubernamentales
  • Lenguaje parlamentario
DEF

Diputado elegido por la Cámara (por votación secreta) para presidir las deliberaciones.

OBS

En particular, el Presidente de la Cámara es responsable de mantener el orden y el decoro. Como presidente del Consejo de Administración Interna, el Presidente supervisa la administración de la Cámara. Además, el Presidente es el portavoz y representante de la Cámara de los Comunes en sus relaciones con el Senado, la Corona y otros organismos exteriores a la Cámara de los Comunes.

Save record 13

Record 14 2012-09-07

English

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
OBS

The Speaker of the Senate, the Clerk of the Senate, the Usher of the Black Rod, the Mace Bearer and other officials walk formally from the Speaker's Chambers to the Senate before the opening of a sitting.

French

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
OBS

Avant chaque séance, le Président du Sénat, le greffier du Sénat, le huissier du bâton noir, le porteur de la masse et d’autres fonctionnaires quittent en cortège les appartements du Président pour se rendre au Sénat.

OBS

Bien que l'usage français préconise l'emploi de la minuscule pour les titres de poste, la majuscule à Président et à Présidente est obligatoire dans les documents concernant les délibérations de la Chambre des communes et du Sénat, car elle permet de faire la distinction entre le Président de chacune de ces chambres et les présidents des comités.

Spanish

Save record 14

Record 15 2000-01-21

English

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Organizations and Associations (Admin.)
OBS

The Honourable Hedy Fry, Secretary of State (Multiculturalism) (Status of Women), joined with Jean Augustine, Member of Parliament for Etobicoke-Lakeshore, and Isabel Metcalfe, President of the Ottawa Chapter of the Calgary-based Famous 5 Foundation, to celebrate the unanimous passage of a motion in the House of Commons that recommended the Famous 5 Foundation statue be placed on Parliament Hill.

OBS

Source(s): Status of Women Canada December 12, 1997 News Release.

Key term(s)
  • Famous Five Foundation

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Organismes et associations (Admin.)
OBS

L'honorable Hedy Fry, Secrétaire d’État(Multiculturalisme)(Situation de la femme), se joint à Isabel Metcalfe, présidente du bureau d’Ottawa de la Fondation Famous 5, dont le siège social est à Calgary, pour célébrer l'adoption unanime d’une motion à la Chambre des communes, par laquelle on recommande l'installation de la statue des Cinq femmes célébres sur la Colline parlementaire.

OBS

Source(s) : Communiqué du 12/12/1997 de Condition féminine Canada.

Key term(s)
  • Fondation Famous Five

Spanish

Save record 15

Record 16 1998-10-22

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Penal Law
OBS

House of Commons. Fourth Report of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade. First Report of the Sub-Committee on Human Rights and International Development. Bill Graham, M.P., Chair of the Committee. Colleen Beaumier, M.P., Chair of the Sub-Committee. April 1998.

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Droit pénal
OBS

Chambre des Communes. Quatrième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international. Premier rapport du Sous-comité des droits de la personne et du développement international. Bill Graham, député, Président du Comité. Colleen Beaumier, députée, Présidente du Sous-comité. Avril 1998.

Spanish

Save record 16

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