TERMIUM Plus®

The Government of Canada’s terminology and linguistic data bank.

PRODUIT ADMISSIBLE [14 records]

Record 1 2023-12-08

English

Subject field(s)
  • Air Pollution
CONT

Eligible Clean Ammonia Production Equipment. ... Clean Hydrogen ITC [Investment Tax Credit] would provide support for clean ammonia production ... provided that the following conditions are met: The taxpayer ... must use their own hydrogen feedstock for ammonia production ...; The clean hydrogen projects have sufficient production capacity to satisfy the needs of the taxpayer's ammonia production facility; and The taxpayer demonstrates the feasibility of transporting the hydrogen from the hydrogen production facilities to the ammonia production facility if they are not co-located.

French

Domaine(s)
  • Pollution de l'air
CONT

Équipement de production d’ammoniac propre admissible. [...] le CII [crédit d’impôt à l'investissement] pour l'hydrogène propre accorderait un soutien pour la production d’ammoniac propre [...] sous réserve de certaines conditions [:] Le contribuable qui produit l'ammoniac doit produire son propre hydrogène pour fins de sa production d’ammoniac [...]; Les projets d’hydrogène propre ont une capacité suffisante pour répondre aux besoins de l'installation de production d’ammoniac du contribuable; Le contribuable démontre la faisabilité du transport de l'hydrogène des installations de production d’hydrogène jusqu'à l'installation de production d’ammoniac si elles ne sont pas colocalisées.

Spanish

Save record 1

Record 2 2023-12-08

English

Subject field(s)
  • Air Pollution
CONT

Eligible Clean Ammonia Production Equipment. ... Clean Hydrogen ITC [Investment Tax Credit] would provide support for clean ammonia production ... provided that the following conditions are met: The taxpayer ... must use their own hydrogen feedstock for ammonia production ...; The clean hydrogen projects have sufficient production capacity to satisfy the needs of the taxpayer's ammonia production facility ...

French

Domaine(s)
  • Pollution de l'air
CONT

Équipement de production d’ammoniac propre admissible. [...] le CII [crédit d’impôt à l'investissement] pour l'hydrogène propre accorderait un soutien pour la production d’ammoniac propre [...] sous réserve de certaines conditions [:] Le contribuable qui produit l'ammoniac doit produire son propre hydrogène pour fins de sa production d’ammoniac [...]; Les projets d’hydrogène propre ont une capacité suffisante pour répondre aux besoins de l'installation de production d’ammoniac du contribuable [...]

Spanish

Save record 2

Record 3 2022-07-13

English

Subject field(s)
  • Food Safety
  • Collaboration with the FAO
CONT

In evaluating the safety of food residues, the most appropriate NOAEL [no observed adverse effect level] is divided by a safety factor, usually of 100. This number may be lower or higher, depending on a number of factors considered in the hazard assessment, such as the type of effect observed. The resulting figure provides the acceptable daily intake-the amount of the pesticide that toxicologists consider safe for humans to consume each day for an entire lifetime.

French

Domaine(s)
  • Salubrité alimentaire
  • Collaboration avec la FAO
CONT

Pour l'évaluation de l'innocuité des résidus dans les aliments, on divise la DSENO [dose sans effet nocif observé] la plus appropriée par un facteur de sécurité, habituellement 100. Ce facteur peut être plus faible ou plus élevé, selon certains des éléments considérés dans l'évaluation des dangers comme, par exemple, le type d’effet observé. Le résultat est la dose journalière admissible, c'est-à-dire la quantité de produit que les toxicologues estiment sans danger pour l'être humain même si elle est consommée quotidiennement pendant toute la vie.

Spanish

Save record 3

Record 4 2011-08-31

English

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Pensions and Annuities
CONT

Contribution of employee. Every employee who is employed in pensionable employment for an employer shall, by deduction at source, make a contribution equal to the product of one-half of the rate of contribution for the year and the lesser of the following amounts : (a) the total of his pensionable salary and wages for the year paid to him or in his regard by his employer to a trustee or custodian, the amount for the year that is deemed to be paid to him by the employer ... (b) his maximum contributory earnings for the year, minus such amount as is determined in prescribed manner to be his salary and wages paid by such employer on which a contribution has been made for the year by the employee under a similar plan.

OBS

employee premium: Unemployment Insurance Act, 1985 (with amendments to March 1, 1991).

OBS

employee's premium: Employment Insurance Act, 1996.

French

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Pensions et rentes
DEF

Quote-part versée par un salarié participant à un régime de retraite ou à un régime de prévoyance et généralement calculée en fonction de son salaire.

CONT

cotisation du salarié. Le salarié qui exécute un travail visé pour un employeur doit, par déduction à la source, payer une cotisation égale au produit de la moitié du taux de cotisation pour l'année par le moindre des montants suivants : a) le total de son salaire admissible pour l'année que son employeur lui paie ou paie à son égard à un fiduciaire ou à un dépositaire, de celui pour l'année qu'il est réputé lui verser [...] b) le maximum de ses gains cotisables pour l'année, moins le montant déterminé de la manière prescrite de son salaire payé par l'employeur et sur lequel une cotisation a été versée pour l'année par ce salarié en vertu d’un régime équivalent.

OBS

cotisation ouvrière : Loi sur l’assurance-chômage, 1985 (avec modifications jusqu’au 1er mars 1991) et Loi sur l’assurance-emploi, 1996.

OBS

cotisation des employés : terme en usage à l’Agence du revenu du Canada.

Key term(s)
  • cotisation salariée
  • cotisation des salariés

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Seguridad social y seguro de desempleo
  • Pensiones y rentas
Save record 4

Record 5 2010-02-26

English

Subject field(s)
  • Toxicology
  • Occupational Health and Safety
  • Environmental Law
CONT

Foods or food groups for which exposure to the contaminant or toxin contributes approximately 10% or more of the tolerable intake (or similar health hazard endpoint)...

French

Domaine(s)
  • Toxicologie
  • Santé et sécurité au travail
  • Droit environnemental
CONT

On parle de «dose admissible »lorsque l'élément dosé est ajouté par l'homme à un produit additif alimentaire par exemple. On parle plutôt de «dose tolérable »lorsque l'élément dosé est dans le produit à la suite d’un contaminant, sans que l'homme soit intervenu.

Spanish

Save record 5

Record 6 2009-03-26

English

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

In this Part, "division factor" is 0.5, except that (a) where the amount transferred is a lump sum amount referred to in subsection 8(4) of the Act ..., the division factor is equal to the product of (A/B) × 0.5 where A is the amount determined under subsection 8(4) of the Act, and B is the amount determined under these Regulations that, but for subsection 8(4) of the Act, would have been transferred pursuant to paragraph 8(1)(a) of the Act; and (b) where the member was not vested at valuation day and is entitled to a pension under the member's pension plan on the day the pension benefits are adjusted, the division factor is equal to the product of (C/D) × 0.5 where C is the amount transferred under paragraph 8(1)(a) of the Act, and D is the amount that, but for subsection 8(4) of the Act, would have been transferred pursuant to paragraph 8(1)(a) of the Act had the member been vested on valuation day.

French

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
CONT

Pour l'application de la présente partie, le facteur de partage est égal à 0, 5, sauf dans les cas suivants : a) lorsque le montant transféré est une somme forfaitaire visée au paragraphe 8(4) de la Loi [...], le facteur de partage est égal au produit de l'opération suivante :(A/B) × 0, 5 où : A représente le montant établi conformément au paragraphe 8(4) de la Loi, B le montant calculé selon le présent règlement qui, en l'absence du paragraphe 8(4) de la Loi, aurait été transféré conformément à l'alinéa 8(1) a) de la Loi; b) lorsque le participant n’ a pas de droits acquis à la date d’évaluation et est admissible à une pension au titre de son régime à la date où ses prestations de retraite sont révisées, le facteur de partage est égal au produit de l'opération suivante :(C/D) × 0, 5 où : C représente le montant transféré conformément à l'alinéa 8(1) a) de la Loi, D le montant qui, en l'absence du paragraphe 8(4) de la Loi, aurait été transféré conformément à l'alinéa 8(1) a) de la Loi si le participant avait eu des droits acquis à la date d’évaluation.

Spanish

Save record 6

Record 7 2007-02-05

English

Subject field(s)
  • Titles of National Programs (Canadian)
  • Cheese and Dairy Products
OBS

The Domestic Dairy Product Innovation Program (DDPIP) was designed to grant flexibility to the National Milk Marketing Plan by providing a mechanism whereby those who wish to produce new and innovative dairy products (as defined in the CDC Act) can access the milk they need outside of existing provincial plant supply allocations. By encouraging such new development, the overall demand for milk is expected to increase. It is important to note that butter is not an eligible dairy product for the program.

Key term(s)
  • Dairy Product Innovation Program

French

Domaine(s)
  • Titres de programmes nationaux canadiens
  • Laiterie, beurrerie et fromagerie
OBS

Le Programme d’innovation en matière de produits laitiers(PIMPL) a été créé pour ajouter de la souplesse au Plan national de commercialisation du lait grâce à un mécanisme permettant l'approvisionnement en lait des entreprises qui veulent lancer des produits laitiers(tel que définis dans la Loi de la CCL) nouveaux et novateurs. Elles peuvent le faire en obtenant le lait nécessaire en marge des allocations d’usines provinciales existantes. L'appui envers ces initiatives permet d’accroître la demande pour le lait sur le marché intérieur. Il est important de noter que le beurre n’ est pas un produit laitier admissible à ce programme.

Spanish

Save record 7

Record 8 2005-06-16

English

Subject field(s)
  • Patents (Law)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
CONT

... when a product claim is found allowable, applicant may present claims directed to the process of making and/or using the patentable product by way of amendment ...

French

Domaine(s)
  • Brevets d'invention (Droit)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
CONT

Dans le cas d’une revendication pour un procédé aboutissant au produit, objet d’une revendication de produit, [...] il n’ est pas nécessaire, lorsque la revendication de produit est admissible, de procéder à un examen séparé de l'activité inventive des revendications de procédé [...]

Spanish

Save record 8

Record 9 2005-04-26

English

Subject field(s)
  • Foreign Trade
DEF

Unmanufactured materials mined or produced in the territory of either party and manufactured materials manufactured in the territory of either party if the cost of the goods originating outside the territories of the parties and used in such materials is less than 50 percent of the cost of all the goods used in such materials. (FTA, 1988, c. 13, art. 1309)

OBS

This is a Canada-U.S. Free Trade Agreement definition related to rules of origin. Other free trade areas or customs unions use rules of origin with different percentage requirements.

French

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
DEF

Matières brutes, celles qui ont été extraites ou produites sur le territoire de l’une ou l’autre partie et, dans le cas des matières transformées, celles qui l’ont été sur le territoire de l’une ou l’autre partie lorsque le coût des produits non originaires des territoires des parties qui sont utilisés dans ces matières est inférieur à 50 % du coût de tous les produits entrant dans les dites matières. (ALE, 1988, chapitre 13, art. 1309)

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
DEF

Producto que responde a las condiciones requeridas.

Save record 9

Record 10 2001-08-14

English

Subject field(s)
  • Inventory and Material Management
  • Commercial Utilization (Oil and Natural Gas)

French

Domaine(s)
  • Gestion des stocks et du matériel
  • Exploitation commerciale (Pétrole et gaz naturel)
DEF

Quantité d’un produit contrôlé que l’acheteur assigné peut se procurer au cours d’un mois donné compris dans la période préliminaire.

OBS

Source : Règlement sur la répartition du pétrole.

Spanish

Save record 10

Record 11 2000-08-10

English

Subject field(s)
  • Biochemistry
  • Environmental Law
  • Water Pollution
CONT

The Governor in Council may ... make regulations for the purpose of preventing or reducing the growth of aquatic vegetation that is caused by the release of nutrients in waters and that can interfere with the functioning of an ecosystem or degrade or alter, or form part of a process of degrading or altering, an ecosystem to an extent that is detrimental to its use by humans, animals or plants, including regulations (a) prescribing nutrients; (b) prescribing the permissible concentration of a prescribed nutrient in a cleaning product or water conditioner ...

OBS

Statute cited: Canadian Environmental Protection Act.

French

Domaine(s)
  • Biochimie
  • Droit environnemental
  • Pollution de l'eau
CONT

[...] le gouverneur en conseil peut prendre tout règlement ayant pour objet d’empêcher ou de réduire la croissance de végétation aquatique due au rejet de substances nutritives dans l'eau qui peuvent perturber le fonctionnement d’un écosystème ou dégrader ou altérer, ou contribuer à dégrader ou à altérer un écosystème au détriment de l'utilisation de celui-ci par les humains, les animaux ou les plantes et visant notamment à : a) établir la liste des substances nutritives; b) fixer le maximum de la concentration admissible, dans un produit de nettoyage ou un conditionneur d’eau, de toute substance nutritive désignée par règlement [...]

OBS

Loi citée : Loi canadienne sur la protection de l’environnement.

Spanish

Save record 11

Record 12 2000-01-26

English

Subject field(s)
  • Oil Production
  • Crude Oil and Petroleum Products
DEF

A measure of the volume of gas produced with the oil ...

OBS

... expressed in cubic feet per barrel or in cubic meters per metric ton.

French

Domaine(s)
  • Production pétrolière
  • Pétroles bruts et dérivés
DEF

Rapport de la quantité de gaz à la quantité de l’huile produites simultanément.

DEF

Débit de gaz produit par unité de volume de pétrole.

CONT

Les frais d’exploitation du gisement dépendant fortement de la proportion de fluide déplaçant dans la production, on définit le rapport du débit produit de ce fluide au débit d’huile(appelé WOR, pour «water-ratio», ou GOR pour «gas-oil ratio» selon que le fluide déplaçant est de l'eau ou du gaz) et on considère la valeur du taux de récupération en fonction de ce rapport. Souvent des considérations économiques fixent la valeur maximale admissible du WOR et du GOR.

Spanish

Save record 12

Record 13 1993-01-25

English

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Taxation
CONT

"excluded withdrawal" in respect of an individual means (a) an eligible amount received by the individual, or (b) an amount (other than an eligible amount) that would, ... be an eligible amount received by the individual out of or under a registered retirement savings plan in respect of which a person is the issuer, where either (i) the individual died before 1994 and was resident in Canada throughout the period commencing immediately after the amount was received and ending at the time of the death, or (ii) the amount is repaid to a registered retirement savings plan in respect of which the person is the issuer before 1994 (or where the individual was not resident in Canada at the time the individual filed a return of income for the taxation year in which the amount was received by the individual, before the earlier of January 1, 1994 and the time at which the individual filed that return) and the issuer is notified of the repayment in prescribed form submitted to the issuer at the time the repayment is made; ...

OBS

The Home Buyers' Plan.

French

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Fiscalité
CONT

«retrait exclu» S’ entend du retrait d’un particulier qui constitue : a) soit un montant admissible reçu par celui-ci; b) soit un montant(sauf un montant admissible) qui serait,(...) un montant admissible que le particulier a reçu dans le cadre d’un régime enregistré d’épargne-retraite dont une personne est l'émetteur, si l'un des événements suivants se produit :(i) le particulier est décédé avant 1994 et a résidé au Canada tout au long de la période qui va de la réception du montant jusqu'au décès,(ii) le montant est remboursé à un régime enregistré d’épargne-retraite dont la personne est l'émetteur avant 1994(ou, si le particulier ne résidait pas au Canada au moment où il a produit une déclaration de revenu pour l'année d’imposition où il a reçu le montant, avant le premier en date du 1er janvier 1994 et du jour où il a produit cette déclaration) et l'émetteur est avisé du remboursement sur formulaire prescrit qui lui est présenté au moment du remboursement.

Spanish

Save record 13

Record 14 1991-01-04

English

Subject field(s)
  • Inventory and Material Management
  • Oil and Natural Gas Distribution

French

Domaine(s)
  • Gestion des stocks et du matériel
  • Distribution du pétrole et du gaz naturel
DEF

Quantité d’un produit contrôlé que l’acheteur assigné peut se procurer au cours d’un mois donné postérieur à la période préliminaire.

OBS

Source : Règlement sur la répartition du pétrole.

Spanish

Save record 14

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