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QUESTION EXAMINER [37 records]

Record 1 2018-07-05

English

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • National and International Security
OBS

The mandate of the [National Security and Intelligence Committee of Parliamentarians] is to review: the legislative, regulatory, policy, administrative and financial framework for national security and intelligence; any activity carried out by a department that relates to national security or intelligence, unless the activity is an ongoing operation and the appropriate minister determines that the review would be injurious to national security; and any matter relating to national security or intelligence that a minister of the Crown refers to the Committee.

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sécurité nationale et internationale
OBS

Le [Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement] a pour mandat : d’examiner les cadres législatif, réglementaire, stratégique, financier et administratif de la sécurité nationale et du renseignement; d’examiner les activités des ministères liées à la sécurité nationale ou au renseignement, à moins qu'il ne s’agisse d’opérations en cours et que le ministre compétent ne détermine que l'examen porterait atteinte à la sécurité nationale; et d’examiner toute question liée à la sécurité nationale ou au renseignement dont il est saisi par un ministre.

Spanish

Save record 1

Record 2 2015-03-31

English

Subject field(s)
  • Law of Evidence
  • Special-Language Phraseology
CONT

Where a witness is unable to recall fully a matter on which he is being examined, a party may ask him any question or require him to examine or consider any writing or object for the purpose of refreshing his memory ...

French

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

La partie qui interroge un témoin incapable de se remémorer complètement un fait peut notamment lui poser une question ou lui demander d’examiner un document ou un objet aux fins de l'aider à se le remémorer. [Loi uniforme sur la preuve, 1981, s. 110]

Spanish

Save record 2

Record 3 2014-02-25

English

Subject field(s)
  • Engineering Tests and Reliability
  • Operations (Air Forces)
DEF

In operational test and evaluation, a key operational effectiveness or suitability issue that must be examined to determine a system’s capability to perform its mission.

OBS

Critical operational issues are normally associated with specific measures of effectiveness or measures of suitability as a way of quantifying a response.

OBS

critical operation issue; COI: term, abbreviation and definition officially approved by the Air Force Terminology Panel (Trenton) and the Defence Terminology Standardization Board.

French

Domaine(s)
  • Fiabilité, contrôle et essais (Ingénierie)
  • Opérations (Forces aériennes)
DEF

Dans le contexte des essais et des évaluations opérationnels, question clé afférente à l'efficacité ou à la pertinence opérationnelles qu'il faut examiner pour confirmer si un système peut remplir sa mission.

OBS

Les questions opérationnelles essentielles vont habituellement de pair avec des critères particuliers d’efficacité, ou avec des mesures de la pertinence, ou avec les deux, lorsque l’on veut quantifier une réponse.

OBS

question opérationnelle essentielle; QOE : terme, abréviation et définition uniformisés par le Groupe d’experts en terminologie de la Force aérienne (Trenton) et par le Conseil de normalisation de terminologie de la Défense.

Spanish

Save record 3

Record 4 2011-08-18

English

Subject field(s)
  • Environmental Studies and Analyses
CONT

The process involves conducting a Preliminary Environmental Assessment (PEA) based on available information to provide recommendations early in the review of a proposal. A PEA may be conducted either by the Ministry or by the proponent. The assessment includes an analysis of what is known about a proposal and the identification of what further information is needed. A PEA provides the Ministry with the basis for determining whether to consider a proposal further, and if so, the appropriate process for doing so. It also provides the proponent with valuable guidance for obtaining approval for a proposal.

French

Domaine(s)
  • Études et analyses environnementales
DEF

Étude visant à mesurer et évaluer, à l’aide des données existantes et de renseignements obtenus par des travaux ou des études de reconnaissance, les hypothèses et les variantes d’un projet, et qui fournit les renseignements nécessaires pour décider s’il faut une étude d’impact détaillée de l’hypothèse [...] et décider de la nature d’une telle étude.

CONT

Le processus comporte la réalisation d’une évaluation environnementale préliminaire basée sur les renseignements existants en vue de la formulation de recommandations au début de l'examen d’un projet. L'évaluation environnementale préliminaire peut être réalisée par le ministère ou par le promoteur. L'évaluation comporte l'analyse des données existantes au sujet du projet et la détermination des renseignements supplémentaires nécessaires. Le ministère se base sur l'évaluation environnementale préliminaire pour déterminer s’il faut examiner plus à fond un projet et, le cas échéant, pour établir le processus approprié. L'évaluation environnementale préliminaire fournit également au promoteur une orientation valable pour l'approbation du projet en question.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Estudios y análisis del medio ambiente
Save record 4

Record 5 2009-11-27

English

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Law of Obligations (civil law)
CONT

Court holds that plaintiff entered into a binding online click-wrap agreement by clicking an 'I Agree' icon, which indicated he had read, understood and agreed to the terms of the parties' contract. The contract's terms were available for review online by clicking on a link which appeared on the Register.com website just above the 'I Agree' icon.

Key term(s)
  • online click wrap agreement
  • online click wrap contract
  • web clickwrap agreement
  • web clickwrap contract

French

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Droit des obligations (droit civil)
DEF

Contrat associé au cybercommerce, notamment à l’achat de logiciels par Internet ou à leur téléchargement, qui établit les conditions d’un contrat dans un environnement en ligne.

CONT

Une convention d’achat en ligne établit les conditions d’un contrat dans un environnement en ligne et il s’agit d’une sorte de convention type, car une partie rédige les conditions de la convention sans consulter l'autre ou les autres parties ou sans les négocier avec elles. Une convention d’achat en ligne apparaît habituellement comme une boîte de dialogue à l'écran du client, lorsque ce dernier cherche à télécharger un logiciel ou à commander des biens ou des services en ligne. La boîte de dialogue contient les conditions et les modalités de la licence ou de la vente que le consommateur reçoit, question d’examiner avant d’accepter en cliquant sur un bouton au bas de la boîte de dialogue.

Spanish

Save record 5

Record 6 2008-09-16

English

Subject field(s)
  • Management Operations (General)
  • Customer Relations
CONT

[Internal relationship] issues include the efficient work of the NEO [Nuclear Emergency Organization] and changes to relationship management that will result from the April 2006 organizational changes.

French

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
  • Relations avec la clientèle
CONT

Le PGUN [Programme de gestion des urgences nucléaires] devrait examiner la question des relations internes. Cela comprend l'efficacité du travail de l'OUN [Organisation d’urgence nucléaire] et les modifications à la gestion des relations qui résulteront des changements organisationnels d’avril 2006.

Spanish

Save record 6

Record 7 2008-02-08

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federal Administration
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat, Chief Information Officer Branch. This document, The Business Problem Assessment, is the first of the two primary deliverables of the Vision Phase of strategic design and planning for the Government of Canada (GC) Information Management (IM) Program Transformation Initiative. It answers the question: “What is wrong with IM today?” Serious problems with IM in government are documented in many authoritative sources (see Appendix D: Reference Materials). The Business Problem Assessment summarizes the results of a broad collaborative process to review these sources, consolidate, confirm, and elaborate upon these and other known problems, uncover any missing ones, and analyse them to discover their root causes. It provides the motivating reasons for designing and planning a transformed IM Program. Its aim is to make executives, managers and staff sufficiently aware of issues with the status quo to accept the need for concerted change.

Key term(s)
  • The Business Problem Assessment

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration fédérale
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Direction du dirigeant principal de l'information. Ce présent document, «Une évaluation des problèmes opérationnels », est le premier des deux principaux documents à produire de l'étape de la vision du processus de conception et de planification stratégiques de l'Initiative de transformation du Programme de gestion de l'information(GI) du gouvernement du Canada. Il répond à la question suivante :«Quels sont les problèmes actuels associés à la GI? »De nombreux documents de référence faisant autorité(se reporter à l'Annexe D : Documents de référence) traitent des problèmes sérieux liés à la GI au sein de l'administration fédérale. La présente évaluation récapitule les résultats des travaux concertés qui ont été menés dans le but d’examiner ces sources, de regrouper l'information, de confirmer et d’examiner plus à fond ces problèmes et d’autres problèmes connus, d’en déceler d’autres et de les analyser afin d’en connaître les causes fondamentales. Elle fournit les raisons justifiant la conception et la planification d’un programme de GI transformé. L'objectif du document est de conscientiser suffisamment les dirigeants, les gestionnaires et les employés au sujet des questions que soulèverait le maintien du status quo pour les amener à accepter la nécessité d’un changement concerté.

Key term(s)
  • Une évaluation des problèmes opérationnels

Spanish

Save record 7

Record 8 2008-01-07

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federal Administration
OBS

Canada Public Service Agency. Here's an opportunity to explore the subject of harassment prevention and resolution in the workplace and to build on what you already know.

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration fédérale
OBS

Agence de la fonction publique du Canada. Voici une excellente occasion d’examiner la question de la prévention et du règlement du harcèlement en milieu de travail et d’ajouter à ce que vous savez déjà à ce sujet.

Spanish

Save record 8

Record 9 2007-06-14

English

Subject field(s)
  • Labour Relations
  • Special-Language Phraseology
CONT

Any party that considers that the arbitration board has failed to deal with a matter in dispute that was referred to arbitration may, within seven days after the day on which the arbitral award is made, refer the matter back to the arbitration board which must then deal with it.

French

Domaine(s)
  • Relations du travail
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

La partie qui estime que le conseil d’arbitrage n’ a pas réussi à régler une question en litige peut, dans les sept jours suivant la décision arbitrale, lui renvoyer la question et celui-ci doit alors l'examiner.

Spanish

Save record 9

Record 10 2007-02-17

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Education (General)
OBS

Prosperity Secretariat, 1992.

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Pédagogie (Généralités)

Spanish

Save record 10

Record 11 2006-11-08

English

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration
OBS

Of the Public Service Commission Advisory Council. The Working Group on Merit (WGM) was mandated to consider merit from a variety of perspectives factoring in such possible contexts as different staffing regimes, demographic situations, employee values and the idea of "best qualified" against the concepts of seniority; diversity; developmental potential; efficiency; fairness; equity; and transparency.

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
OBS

Du Conseil consultatif de la Commission de la fonction publique. Le Groupe de travail sur le mérite(GTM) a reçu mandat d’examiner la question du mérite sous divers angles, en tenant compte de plusieurs contextes possibles, comme les différents régimes de dotation, les situations démographiques, les valeurs des employés, l'approche du mérite basée sur la personne la mieux qualifiée par rapport à la notion d’ancienneté; la diversité; le potentiel de perfectionnement; l'efficience; l'équité; la transparence.

Spanish

Save record 11

Record 12 2006-10-20

English

Subject field(s)
  • Titles of Periodicals
  • Urban Housing
OBS

Canada Mortgage and Housing Corporation. This research looked at the sources of moisture problems in dwellings that remain unoccupied for long periods of time. Changes were recommended to counter the identified moisture problems. Foundation problems were identified as the primary source of excessive humidity; there was also some evidence of temperature and humidity conditions leading to spring/winter condensation.

French

Domaine(s)
  • Titres de périodiques
  • Habitation et logement (Urbanisme)
OBS

Société canadienne d’hypothèques et de logement. Le projet de recherche dont il est question ici avait pour objectif d’examiner les causes des problèmes d’humidité dans les résidences secondaires occupées une partie de l'année seulement. Des recommandations ont été faites aux propriétaires pour résoudre les problèmes d’humidité identifiés. Les problèmes d’humidité liés aux fondations constituent une source première d’excès d’humidité. La surveillance a néanmoins fait état des conditions de température et d’humidité qui produiraient de la condensation en hiver et au printemps dans ces bâtiments.

Spanish

Save record 12

Record 13 2005-06-29

English

Subject field(s)
  • Various Military Titles
  • Combined Forces (Military)
  • Committees and Boards (Admin.)
OBS

Mandate: To review proposals, challenge the issues and provide direction for the development of multi-purpose Canadian Forces (CF) capabilities including the Long Term Capital Plans and Future Capability Plans. For strategic projects, JCRB routinely develops a joint understanding of Concepts of Employment/Operations, debates and reaches consensus for Statements of Operational Requirement and resolve issues of project scope at the corporate level.

French

Domaine(s)
  • Appellations militaires diverses
  • Interarmées
  • Comités et commissions (Admin.)
OBS

Mandat :Examiner les propositions, mettre les problèmes en question et donner des directives pour mettre au point les capacités multifonctionnelles des Forces canadiennes(FC) dont les plans d’immobilisations à long terme et les plans des capacités futures. Pour les projets stratégiques, le CCIR élabore régulièrement un accord commun sur les concepts d’emploi ou des opérations. Après discussion, arrive à un accord général au sujet des énoncés des besoins opérationnels et règle les questions de contenu des projets au niveau ministériel.

Spanish

Save record 13

Record 14 2004-10-26

English

Subject field(s)
  • Health Law
  • Law of Obligations (civil law)
  • Tort Law (common law)
CONT

In some cases it may be difficult to distinguish, and separate out, the matter of consequential or collateral risks from the basic nature and character of the operation or the procedure to be performed.

OBS

collateral risks: term usually used in the plural in this context.

Key term(s)
  • collateral risk

French

Domaine(s)
  • Droit de la santé
  • Droit des obligations (droit civil)
  • Droit des délits (common law)
CONT

[... ] il est raisonnable d’examiner la question du consentement éclairé, pour ce qui est des allégations de voies de fait, sous l'angle des renseignements donnés. Si la nature et le caractère mêmes de l'opération pratiquée sont en substance ce qui avait été recommandé au demandeur et ce à quoi il a consenti, alors il n’ y a pas eu atteinte à la personne du demandeur sans son consentement, indépendamment de toute omission de divulguer les risques indirects qu'entraîne l'opération.

OBS

risques indirects : terme habituellement utilisé au pluriel dans ce contexte.

Key term(s)
  • risque indirect
  • aléas indirects
  • aléa indirect

Spanish

Save record 14

Record 15 2002-10-03

English

Subject field(s)
  • Ethics and Morals
  • Sociology of Human Relations
CONT

We also need to eliminate the possibility that our sense of responsible citizenship and our "community-mindedness" might be undermined by the false impression that technology is taking care of things. For example, witnesses to an accident could come to rely on a video camera recording the relevant details and feel that they had no obligation to report what they had seen. Instead, they would rely on the anonymous person who views the video recording to do the job that a citizen ought to have done.

French

Domaine(s)
  • Éthique et Morale
  • Sociologie des relations humaines
CONT

Il ne faut pas non plus que notre esprit de civisme et de communauté se refroidisse parce que nous avons la fausse impression qu'une technologie anonyme prend les choses en main. Par exemple, les témoins d’un accident pourraient considérer qu'ils n’ ont aucune obligation de signaler ce qu'ils ont vu étant donné qu'une caméra vidéo a déjà enregistré les détails pertinents. Ils s’en remettraient plutôt à l'inconnu chargé d’examiner l'enregistrement en question pour faire le travail incombant normalement à un citoyen responsable.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Ética y Moral
  • Sociología de las relaciones humanas
CONT

En un principio, esa idea parecía remota; pero ese espíritu de civismo los hizo emprender una encomiable labor y fue precisamente 4 días más tarde cuando con carácter oficial se lanzan a esta noble aventura de fundar en esta ciudad lo que hoy día se denomina: Organización de Rescate y Salvamento "Águilas" O.R.S.A.

Save record 15

Record 16 2001-08-26

English

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Rights and Freedoms
  • Applications of Automation
OBS

Established by the Committee on the Rights of the Child at its second session.

OBS

Title reproduced from the document entitled "Human Rights: Names of International Bodies and Instruments and Other Titles = Droits de l'homme: noms d'organes et instruments internationaux et autres titres = Derechos Humanos: Nombres de Organos e Instrumentos Internacionales y Otros Títulos" with the authorization of the United Nations Office in Geneva.

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Droits et libertés
  • Automatisation et applications
OBS

Reproduit du lexique «Human Rights: Names of International Bodies and Instruments and Other Titles = Droits de l’homme : noms d’organes et instruments internationaux et autres titres = Derechos Humanos: Nombres de Organos e Instrumentos Internacionales y Otros Títulos» avec l’autorisation de l’Office des Nations Unies à Genève.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Derechos y Libertades
  • Automatización y aplicaciones
OBS

Extraído de "Human Rights: Names of International Bodies and Instruments and Other Titles = Droits de l'homme : noms d'organes et instruments internationaux et autres titres = Derechos Humanos: Nombres de Organos e Instrumentos Internacionales y Otros Títulos" con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

Save record 16

Record 17 2000-08-08

English

Subject field(s)
  • Labour Relations

French

Domaine(s)
  • Relations du travail
DEF

Fonctionnaire mandaté selon la Loi sur les accidents du travail «pour examiner, entendre et décider, en première instance, toute affaire et question relative au droit à une indemnité, au quantum d’une indemnité et au taux de diminution de capacité de travail».

Spanish

Save record 17

Record 18 2000-07-26

English

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law
  • Citizenship and Immigration
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

French

Domaine(s)
  • Droit judiciaire
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Spanish

Save record 18

Record 19 1999-09-22

English

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
Key term(s)
  • Joint Committee on the Federal District Commission

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
Key term(s)
  • Comité mixte chargé d’examiner la question du plan d’aménagement de la capitale nationale

Spanish

Save record 19

Record 20 1997-11-11

English

Subject field(s)
  • Position Titles
  • Rights and Freedoms
OBS

Commission on Human Rights

French

Domaine(s)
  • Titres de postes
  • Droits et libertés

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Denominación de puestos
  • Derechos y Libertades
Save record 20

Record 21 1997-11-11

English

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Diplomacy
OBS

1947

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Diplomatie

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Diplomacia
Save record 21

Record 22 1997-11-11

English

Subject field(s)
  • Position Titles
  • Rights and Freedoms

French

Domaine(s)
  • Titres de postes
  • Droits et libertés

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Denominación de puestos
  • Derechos y Libertades
Save record 22

Record 23 1997-11-11

English

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Conferences and Colloquia: Organization
  • Treaties and Conventions
  • CBRNE Weapons

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Organisation de congrès et de conférences
  • Traités et alliances
  • Armes CBRNE
OBS

Chargé d’examiner le Traité et la question de sa prorogation

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Organización de conferencias y coloquios
  • Tratados y convenios
  • Armas QBRNE
Save record 23

Record 24 1997-11-11

English

Subject field(s)
  • Meetings
  • International Relations

French

Domaine(s)
  • Réunions
  • Relations internationales

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Reuniones
  • Relaciones internacionales
Save record 24

Record 25 1997-11-11

English

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Foreign Trade
  • International Public Law

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Commerce extérieur
  • Droit international public

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Comercio exterior
  • Derecho internacional público
Save record 25

Record 26 1996-06-02

English

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Economic Co-operation and Development
Key term(s)
  • Ad Hoc Intergovernmental Group of Senior Officials on Cooperation Among Developing Countries in the Area of Shipping, Ports and Multimodal Transport

French

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Coopération et développement économiques

Spanish

Save record 26

Record 27 1996-06-02

English

Subject field(s)
  • Intergovernmental Bodies and Committees
  • Foreign Trade
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
OBS

Source: UNCTAD [United Nations Conference on Trade and Development].

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités intergouvernementaux
  • Commerce extérieur
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique

Spanish

Save record 27

Record 28 1996-04-29

English

Subject field(s)
  • Conference Titles
  • International Relations
Key term(s)
  • Review and Extension Conference of the Parties to the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons

French

Domaine(s)
  • Titres de conférences
  • Relations internationales
Key term(s)
  • Conférence des Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires chargée d’examiner le Traité et la question de sa prorogation

Spanish

Save record 28

Record 29 1996-04-23

English

Subject field(s)
  • General Vocabulary

French

Domaine(s)
  • Vocabulaire général

Spanish

Save record 29

Record 30 1991-09-23

English

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

French

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités

Spanish

Save record 30

Record 31 1990-03-02

English

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

United Nations.

French

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités

Spanish

Save record 31

Record 32 1987-12-09

English

Subject field(s)
  • Xylology (The Study of Wood)
  • Biochemistry
  • Ecology (General)
CONT

... conceptual modelling is considered a tool most appropriate for addressing concerns at the ecosystem level, such as nutrient budgets or energy transfers.

French

Domaine(s)
  • Xylologie (Étude des bois)
  • Biochimie
  • Écologie (Généralités)
CONT

Nous allons maintenant examiner la question du bilan nutritif, qui est un des éléments importants du problème. La mesure, en termes absolus, de la teneur en substances nutritives des différentes parties de l'arbre, de la végétation et du sol est un travail très long et très onéreux. Cependant, il est possible d’étudier un site en détail et d’élaborer un modèle approprié du cycle nutritif si l'on dispose de ressources suffisantes.

Spanish

Save record 32

Record 33 1986-12-05

English

Subject field(s)
  • Translation
  • Language Problems

French

Domaine(s)
  • Traduction
  • Problèmes de langue

Spanish

Save record 33

Record 34 1986-02-01

English

Subject field(s)
  • Translation
  • Language Problems

French

Domaine(s)
  • Traduction
  • Problèmes de langue
OBS

C & C 1972

Spanish

Save record 34

Record 35 1985-11-29

English

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Rail Transport

French

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Transport par rail

Spanish

Save record 35

Record 36 1985-11-29

English

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Rail Transport

French

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Transport par rail

Spanish

Save record 36

Record 37 1976-06-19

English

Subject field(s)
  • Translation
  • Language Problems

French

Domaine(s)
  • Traduction
  • Problèmes de langue
OBS

Exemples tirés de Frag. lex.

Spanish

Save record 37

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