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QUESTION JUGEMENT [18 records]

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Alphabetical list of terms

Record 1 2024-07-30

English

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)
CONT

[A] material misstatement refers to an item or [a] group of items that, if omitted or misstated, would alter the decisions of reasonably knowledgeable financial statement users. The tolerable level of error or misstatement is a matter of judgment.

French

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
CONT

Une anomalie significative s’entend d’un élément ou groupe d’éléments manquant ou erroné qui pourrait modifier les décisions des utilisateurs raisonnablement informés des états financiers. Les seuils de tolérance par rapport aux erreurs ou anomalies est une question de jugement.

OBS

anomalie significative : Le terme «inexactitude» a été en usage dans les normes d’audit canadiennes jusqu’en décembre 2010, date à laquelle un consensus international a entériné l’emploi de la désignation «anomalie».

Spanish

Save record 1

Record 2 2024-02-22

English

Subject field(s)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
OBS

judgment: A judicial decision[,] given by a judge or court.

Key term(s)
  • released judgement
  • published judgement

French

Domaine(s)
  • Décisions (Droit judiciaire)
CONT

La position de l'Australie et de la Nouvelle‑Zélande sur l'immunité du poursuivant n’ est pas claire. À ma connaissance, aucun jugement publié ne traite de la question.

OBS

jugement : Décision judiciaire[,] prise à l’aboutissement d’un procès [...]

OBS

Lorsqu’un jugement est publié dans un recueil, on dira «jugement rapporté» et «jugement publié», mais il ne s’agit pas de la présente notion. Dans le cas présent, on parle d’un jugement qui a été publié sur le Web, sans nécessairement être publié dans un recueil.

Spanish

Save record 2

Record 3 2018-10-05

English

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
DEF

A ruling on the procedural acceptability of some matter before the House which, unless otherwise specified, serves as a precedent to govern future proceedings.

OBS

In the House of Commons, such rulings are final; they may not be debated or appealed. In the Senate, in the absence of a request for a standing vote, the decision of the Speaker cannot be appealed.

French

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Jugement rendu sur la recevabilité d’une question de procédure dont la Chambre [des communes] est saisie et qui, sauf avis contraire, constitue un précédent pour régir les futurs travaux de la Chambre.

OBS

À la Chambre des communes, aucun débat n’est permis sur ce genre de décision, qui ne peut faire l’objet d’aucun appel. Au Sénat, la décision du Président est sans appel, sauf demande d’un vote par appel nominal.

OBS

décision du Président; décision de la Présidente : Bien que l’usage français préconise l’emploi de la minuscule pour les titres de poste, la majuscule à Président et à Présidente est obligatoire dans les documents concernant les délibérations de la Chambre des communes et du Sénat, car elle permet de faire la distinction entre le Président de chacune de ces chambres et les présidents des comités.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Lenguaje parlamentario
Save record 3

Record 4 2016-09-02

English

Subject field(s)
  • Legal System
  • Rules of Court
  • National and International Security
CONT

Considerations relating to application of the principle of an open court may be weighed differently by the trial judge, if [a] matter proceeds to trial, for he or she will control the process at the trial including what documentary information adduced at trial should be treated in confidence.

French

Domaine(s)
  • Théorie du droit
  • Règles de procédure
  • Sécurité nationale et internationale
CONT

Si [une] affaire passe en jugement, le juge de première instance pourrait envisager différemment les considérations relatives au «principe de la publicité de la justice», car il contrôlera la procédure au procès, y compris la question de savoir quels documents produits au procès doivent être tenus confidentiels.

OBS

principe de la publicité de la justice; principe de la publicité des débats judiciaires : termes tirés du mini-lexique Terrorisme et sécurité nationale et reproduits avec l’autorisation du Centre de ressources en français juridique de l’Université de Saint-Boniface.

Spanish

Save record 4

Record 5 2014-06-04

English

Subject field(s)
  • Ethics and Morals

French

Domaine(s)
  • Éthique et Morale

Spanish

Save record 5

Record 6 2012-01-10

English

Subject field(s)
  • Racquet Sports
DEF

In tennis, either a decision on a play by an official or by an opponent in a match.

CONT

The rules say a player has 25 seconds to get ready after the "let's play" call.

PHR

Accurate, bad, corrected, erroneous, favourable, line, questionable call.

PHR

To challenge, dispute, reverse a call. To confirm the call.

French

Domaine(s)
  • Sports de raquette
CONT

Quand il y a un arbitre, ses décisions sont finales; quand il y a un juge-arbitre, il a le pouvoir d’entendre les appels sur les décisions des arbitres qui impliquent des questions de droit, c'est-à-dire d’interprétation des règlements. La décision du juge-arbitre est alors finale. Quand il y a des adjoints à l'arbitre(juges de lignes, juge du filet, juges de fautes de pied), leurs décisions sont finales sur les questions de fait, c'est-à-dire de jugement, sauf si l'arbitre estime qu'une erreur manifeste a été commise. Dans ce cas, il a le pouvoir de renverser la décision ou d’appeler un let. Quand l'arbitre est incapable de prendre une décision sur une question de fait, il doit appeler un let.

PHR

Appel en retard.

PHR

Changer, renverser une décision.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Deportes de raqueta
CONT

Si un árbitro, o un juez, declara, erróneamente, «falta» o «fuera», y luego rectifica su decisión y declara «buena», ¿qué decisión deberá prevalecer?

Save record 6

Record 7 2010-06-01

English

Subject field(s)
  • Advertising Techniques
OBS

Emphasizes the importance of learning, indicating that behavior is conditioned by rewards. Repetition and reinforcement aid that learning and, in this context help the advertiser to build desirable attitudes.

French

Domaine(s)
  • Techniques publicitaires
CONT

Selon la théorie [Pavlovienne], apprendre est une question de perception, et ni l'intuition, ni le jugement n’ ont un rôle très significatif. L'apprentissage est simplement une activité stimulus/réponse qui dépend de l'attente d’une récompense ou d’une punition.

Spanish

Save record 7

Record 8 2008-09-30

English

Subject field(s)
  • Psychology (General)
  • Education Theory and Methods
  • Artificial Intelligence
DEF

The capability to think about one's own thought processes.

CONT

Thus we can have beliefs, hopes, fears, etc: not only about external facts, but also about other beliefs, hopes, or fears. I call such thinking metacognition, to signal its special status, as cognition about cognitions.

CONT

Meta-cognition refers to the "how to study" model which the student uses to guide his interaction with the instructional system being used.

CONT

... we might jump to the level of metacognition, involving reflection on problem-solving itself ...

CONT

... this methodology does not systematically investigate other unresolved issues such as the issue of ... what is the influence of the students' metacognition about their own perceptions.

French

Domaine(s)
  • Psychologie (Généralités)
  • Théories et méthodes pédagogiques
  • Intelligence artificielle
DEF

Processus mental dont l’objet est soit une activité cognitive, soit un ensemble d’activités cognitives que le sujet vient d’effectuer ou est en train d’effectuer, soit un produit mental de ces activités cognitives.

CONT

La métacognition peut aboutir à un jugement(habituellement non exprimé) sur la qualité des activités mentales en question ou de leur produit et éventuellement à une décision de modifier l'activité cognitive, son produit ou même la situation qui l'a suscitée.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Psicología (Generalidades)
  • Teorías y métodos pedagógicos
  • Inteligencia artificial
DEF

Conocimiento de los propios procesos cognitivos, de los resultados de estos procesos y de cualquier aspecto que se relacione con ellos, supone una reflexión sobre el propio aprendizaje.

Save record 8

Record 9 2008-01-09

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Management Operations (General)
OBS

Public Service Commission. Cut-off scores are set as part of identifying the best qualified candidates for a position. Since situations vary from one process to another, judgement is required in setting cut-off scores. This guide will help you in making these judgements by providing information and advice on such matters as the factors to consider in setting cut-off scores; who should set cut-off scores; types of cut-off scores; and steps to follow in setting cut-off scores.

Key term(s)
  • Setting Cut-off Scores
  • A Matter of Judgement

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

Commission de la fonction publique. Les points de coupure sont établis dans le cadre du processus d’identification des candidats les mieux qualifiés pour un poste donné. Puisque les situations varient d’un processus à un autre, l'établissement des points de coupure est donc une question de jugement. Le présent guide vous aidera à porter ces jugements. Il vous fournit de l'information et des conseils quant aux facteurs à prendre en compte lors de l'établissement de points de coupure, à la personne qui devrait en avoir la responsabilité, aux types de points de coupure et aux étapes à suivre pour établir les points de coupure.

Key term(s)
  • L’établissement des points de coupure
  • une question de jugement

Spanish

Save record 9

Record 10 2006-05-02

English

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

An appeal to the Federal Court of Appeal may be made only if, in rendering judgment, the judge certifies that a serious question of general importance is involved and states the question.

OBS

serious question of general importance: term found in the Immigration and Refugee Protection Act, 2001.

French

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Expression utilisée dans les procédures de la Cour fédérale

CONT

Le jugement consécutif au contrôle judiciaire n’ est susceptible d’appel en Cour d’appel fédérale que si le juge certifie que l'affaire soulève une question grave de portée générale et énonce celle-ci.

OBS

question grave de portée générale : terme tiré de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2001.

Spanish

Save record 10

Record 11 2002-03-26

English

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • Rules of Court
CONT

... on any ground that involves a question of law or, if leave to appeal is granted by the court appealed to within twenty-one days after the judgment appealed from is pronounced or within such extended time as the court appealed to or a judge thereof for special reasons allows, on any ground that appears to that court to be a sufficient ground of appeal.

French

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Règles de procédure
CONT

[...] pour tout motif comportant une question de droit ou, si la permission d’interjeter appel est accordée par le tribunal auprès duquel l'appel est interjeté dans les vingt et un jours du jugement frappé d’appel ou dans le délai prolongé qu'accorde, pour des raisons spéciales, le tribunal auprès duquel l'appel est interjeté ou un juge de ce tribunal, pour tout motif que celui-ci estime être un motif suffisant d’appel.

Spanish

Save record 11

Record 12 2002-03-20

English

Subject field(s)
  • Phraseology
  • Rules of Court
CONT

... an appeal to the Supreme Court lies with leave of the highest court of final resort in a province from a final judgment of that court where, in the opinion of that court, the question involved in the appeal is one that ought to be submitted to the Supreme Court for decision.

French

Domaine(s)
  • Phraséologie
  • Règles de procédure
CONT

[...] il peut être interjeté appel devant la Cour, avec l'autorisation du plus haut tribunal de dernier ressort dans une province, d’un jugement définitif de ce tribunal lorsque, suivant l'opinion de ce tribunal, la question en jeu dans l'appel en est une qui devrait être soumise à la Cour.

Spanish

Save record 12

Record 13 1998-09-28

English

Subject field(s)
  • Accounting
CONT

The recognition criteria below provide general guidance on when an item is recognized in the financial statements. Whether any particular item is recognized or not will require the application of professional judgement in considering whether the specific circumstances meet the recognition criteria. The recognition criteria are as follows: (a) the item has an appropriate basis of measurement and a reasonable estimate can be made to the amount involved; and (b) for items involving, obtaining or giving up future economic benefits, it is probable that such benefits will be obtained or given up.

French

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Règles auxquelles on se réfère pour juger du moment où il convient de constater un élément dans les comptes ou les états financiers, selon les circonstances propres à la situation en cause, par exemple l’existence d’une base de mesure appropriée pour l’élément et la possibilité de procéder à une estimation raisonnable du montant.

CONT

Les critères de constatation présentés ci-ap rès donnent des indications générales relativement au moment où il convient de constater un élément dans les états financiers. La constatation ou la non-constatation d’un élément donné est une question qui requiert l'exercice du jugement professionnel aux fins de déterminer si les circonstances propres à la situation en cause satisfont aux critères de constatation. Les critères de constatation sont les suivants : a) il existe une base de mesure appropriée pour l'élément en cause et il est possible de procéder à une estimation raisonnable du montant; b) dans le cas des éléments qui impliquent l'obtention ou l'abandon d’avantages économiques futurs, il est probable que lesdits avantages seront effectivement obtenus ou abandonnés.

Key term(s)
  • critère de constatation

Spanish

Save record 13

Record 14 1994-12-12

English

Subject field(s)
  • Software
  • Education
CONT

...expected responses are only behavioral diagnostic devices that trigger branching decisions and remediation ....

CONT

These [instructional] units contain small portions of the curriculum and are successively displayed on the screen for presentation and questions. Their exact sequence is determined by fixed branching decisions based on a predefined set of possible answers expected from the student.

French

Domaine(s)
  • Logiciels
  • Pédagogie
CONT

Dans le cas d’un didacticiel de type tutoriel, une situation pédagogique correspond à l'unité pédagogique minimale constituée d’une présentation de pages-écrans, d’une sollicitation(question et saisie de la réaction de l'élève), d’une analyse de cette réaction par rapprochement avec un ou des modèles de réponses attendues, d’un jugement et d’un branchement.

Spanish

Save record 14

Record 15 1994-12-12

English

Subject field(s)
  • Software
  • School Equipment
CONT

These [instructional] units contain small portions of the curriculum and are successively displayed on the screen for presentation and questions. Their exact sequence is determined by fixed branching decisions based on a predefined set of possible answers expected from the student.

CONT

...the program can compare the student's responses with a set of pre-specified alternative responses not accessible to the student.

French

Domaine(s)
  • Logiciels
  • Matériel et équipement scolaires
CONT

Dans le cas d’un didacticiel de type tutoriel, une situation pédagogique correspond à l'unité pédagogique minimale constituée d’une présentation de pages-écrans, d’une sollicitation(question et saisie de la réaction de l'élève), d’une analyse de cette réaction par rapprochement avec un ou des modèles de réponses attendues, d’un jugement et d’un branchement.

CONT

Conception du contenu du didacticiel. - [...] écriture et mise en forme des pages de test et de choix [...], écriture des modèles de réponses attendues (problème de l’analyse de prétests et de la connaissance de toutes les réponses possibles), écriture des pages de commentaires [...]

Spanish

Save record 15

Record 16 1993-04-01

English

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)
  • Government Accounting
OBS

Relates to the term "significance", an expression used in the Auditor General Act (of Canada) to refer to the auditor's judgment on whether the observed deficiencies are of sufficient importance to be brought to the attention of Parliament.

French

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
  • Comptabilité publique
OBS

S’applique aux termes «sujet important» et «question importante» employés dans la Loi sur le vérificateur général(du Canada). Ces termes se rapportent au jugement que le vérificateur doit porter sur les lacunes constatées, à savoir si elle sont assez importantes pour être portées à l'attention du Parlement.

Spanish

Save record 16

Record 17 1991-07-03

English

Subject field(s)
  • Legal Actions
  • Penal Law
CONT

This recommendation attempts to clearly state the rule against the rendering of inconsistent judgments, or "issue estoppel" ... the doctrine asserts that an issue determined in favour of the accused by a valid and final judgment cannot be litigated between the same parties in any future prosecution.

French

Domaine(s)
  • Actions en justice
  • Droit pénal
CONT

Nous avons voulu dans cette recommandation énoncer en termes clairs la règle qui s’oppose aux jugements incompatibles(règle de la "chose jugée comme fin de non-recevoir"). Suivant cette règle... nulle question tranchée en faveur de l'accusé par un jugement valide et sans appel ne peut être soulevée de nouveau entre les mêmes parties à l'occasion d’une poursuite ultérieure.

Spanish

Save record 17

Record 18 1988-01-21

English

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Personnel Management
OBS

12 min. National Educational Media 1973. Emphasizes the need for objectivity and impartial judgement on all levels of discipline, from issuing a reprimand to terminating an employee.

French

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Gestion du personnel
OBS

Ce film démontre la nécessité de faire preuve d’objectivité et d’impartialité dans toutes les mesures disciplinaires prises contre un employé, qu’il s’agisse d’une simple réprimande ou d’un renvoi.

Spanish

Save record 18

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