TERMIUM Plus^®

Record 1,  Textual support,  English

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

A misapprehension as to the existence of a thing arising either from ignorance or from a false belief on the point.  1, record 1, English, - mistake

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

There are three situations in which mistake may arise [when making a will]: 1. The wrong document may be executed; 2. There may be mistake going to the motive for a provision in a will; 3. There may be mistake as to the effect of a will, or of one or more of its provisions.  3, record 1, English, - mistake

Record number: 1, Textual support number: 2 CONT

In addition to proving mental capacity, those who propound a will for probate must also prove that the testator knew and approved of the contents of the will and probate will be refused the will (or part thereof), without any trace of mental infirmity, if there is evidence of undue influence exerted by another, or if it is shown that the testator was misled by some mistake, whether the mistake was induced by fraud or, simply by accident.  4, record 1, English, - mistake

Record 1,  Textual support,  French

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Appréciation inexacte portant sur l’existence ou les qualités d’un fait, ou sur l’existence ou l’interprétation d’une règle de droit.  2, record 1, French, - erreur

Record number: 1, Textual support number: 2 DEF

Cause de nullité des actes juridiques qui en sont entachés lorsqu’elle est suffisamment grave.  3, record 1, French, - erreur

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

L'erreur. Il faut distinguer entre l'erreur qui a vicié le consentement lui-même en décidant quelqu'un à agir autrement qu'il ne l'aurait fait s’il avait connu la réalité, et l'erreur qui n’ a porté que sur l'expression du consentement [...]. On entend par [cette dernière] qu'une personne s’est trompée sur les termes employés. C'est une question d’interprétation pure et simple : il s’agit de rechercher, derrière les termes employés, qu'elle a été la volonté réelle du disposant et de lui donner effet [...]. On entend par [l'erreur qui a vicié le consentement lui-même] une erreur sans laquelle le consentement n’ aurait pas été donné. Dans le cas des libéralités, c'est donc une erreur sans laquelle le disposant n’ aurait pas donné ou testé, ou au moins n’ aurait pas donné ou testé en faveur du même bénéficiaire.  4, record 1, French, - erreur

Record 1,  Textual support,  Spanish

Record 2,  Textual support,  English

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Compare to "loss in value."  2, record 2, English, - increase%20in%20value

Record 2,  Textual support,  French

Record number: 2, Textual support number: 1 DEF

Dans une comptabilité au coût historique, profit résultant de l'accroissement de la valeur réelle d’un élément d’actif par rapport à sa valeur comptable, c'est-à-dire le coût historique du bien en question diminué, le cas échéant, des amortissements constatés.  2, record 2, French, - plus%2Dvalue

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Il y a lieu de distinguer les «plus-values latentes», «potentielles» et «non réalisées» qui ne sont généralement pas constatées en comptabilité et les «plus-values réalisées» comptabilisées lors de la sortie d’un élément d’actif du patrimoine par voie de cession, d’échange, de fusion, etc.  2, record 2, French, - plus%2Dvalue

Record 2,  Textual support,  Spanish

Record 3,  Textual support,  English

Record number: 3, Textual support number: 1 DEF

the character of something that makes it possible to measure or number it or to determine that it is more or less than something else  2, record 3, English, - quantity

Record 3,  Textual support,  French

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

Quand on parle d’une grandeur, il faut avoir présente à l'esprit l'idée de mesure. On se posera la question : cette grandeur est-elle plus ou moins grande qu'une autre(un étalon) ? Comme la mesure peut être réelle ou abstraite, on distinguera les grandeurs physiques des grandeurs mathématiques. La mesure des premières(p. ex. la différence de potentiel) s’effectue selon des techniques et avec des instruments appropriés, celles des secondes(p. ex. une grandeur vectorielle ou vecteur) se définit abstraitement.  1, record 3, French, - grandeur

Record number: 3, Textual support number: 2 OBS

Le terme anglais quantity peut aussi, selon le contexte, être rendu par les équivalents français valeur et quantité. Valeur, lorsqu’on parle d’un résultat numérique d’une mesure ou d’un calcul et quantité, lorsqu’il s’agit d’une variable ou expression mathématique : lettre (Entre Nous, 1980, no 15).  2, record 3, French, - grandeur

Record 3,  Textual support,  Spanish

Record 4,  Textual support,  English

Record number: 4, Textual support number: 1 DEF

Type of non-use value; value attached to some good for its intrinsic value, not for any economic or even recreational value.  2, record 4, English, - existence%20value

Record 4,  Textual support,  French

Record number: 4, Textual support number: 1 CONT

La valeur d’existence ne se rattache pas à l'utilisation : on attribue une valeur pour des raisons subjectives, indépendamment de toute question d’utilisation réelle; c'est le cas de la satisfaction procurée par la certitude que certaines espèces existent.  2, record 4, French, - valeur%20d%26rsquo%3Bexistence

Record 4,  Textual support,  Spanish

Record 5,  Textual support,  English

Record 5,  Textual support,  French

Record number: 5, Textual support number: 1 OBS

Source(s) : R. c. Chaulk, [1990] 3 RCS [Recueil des arrêts de la Cour Suprême du Canada] 1303-1416; p. 1307, p. 1387.  1, record 5, French, - question%20r%C3%A9elle

Record 5,  Textual support,  Spanish