TERMIUM Plus®

The Government of Canada’s terminology and linguistic data bank.

REFERENTIEL COMPTABLE [5 records]

Record 1 2011-10-04

English

Subject field(s)
  • Accounting
  • Finance
  • Copyright, Patent and Trademark Law
DEF

An unrecorded intangible asset of a business when the business has value to a prospective purchaser in excess of the sum of its net identifiable assets.

OBS

Goodwill is frequently related to factors such as a favourable record of management performance or relations with customers, employees or creditors. The prospective purchaser anticipates earning power in excess of that attributable to net identifiable assets.

French

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Finances
  • Propriété industrielle et intellectuelle
DEF

Excédent de la valeur globale d’une entreprise à une date donnée, sur la juste valeur attribuée aux éléments identifiables de son actif net à cette date.

CONT

La survaleur est un élément d’actif incorporel qui tire sa source des bonnes relations de l’entreprise avec ses clients, de la qualité de ses ressources humaines, d’un emplacement favorable, de sa réputation et de nombreux autres facteurs qui permettent à l’entreprise de réaliser des bénéfices supérieurs à la normale.

OBS

Au Canada, on a longtemps utilisé le terme «achalandage» pour rendre le terme anglais «goodwill» même si, par définition, l’achalandage ne désigne que l’ensemble de la clientèle attirée par l’emplacement d’une entreprise.

OBS

L'expression «fonds commercial» est la seule retenue par le référentiel comptable français.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad
  • Finanzas
  • Derecho de propiedad industrial e intelectual
DEF

Conjunto de bienes inmateriales, tales como clientela, nombre o razón social y otros de naturaleza análoga, que implican valor para una empresa.

Save record 1

Record 2 2009-06-10

English

Subject field(s)
  • Financial Accounting
Key term(s)
  • non statutory financial statements

French

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

États financiers qui ne sont pas conçus pour satisfaire à des obligations d’information prévues dans les lois régissant l'entité, étant par exemple établis conformément au référentiel comptable d’un pays étranger.

Spanish

Save record 2

Record 3 2009-05-13

English

Subject field(s)
  • Accounting
  • Auditing (Accounting)
  • Government Accounting

French

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Vérification (Comptabilité)
  • Comptabilité publique
DEF

Communication effectuée par la direction de l’entité cliente au professionnel comptable sur toute question touchant la mission de ce dernier, soit de manière spontanée, soit en réponse à des demandes spécifiques.

OBS

L'auditeur obtient de la direction, de préférence par écrit, les déclarations qu'il juge nécessaires et il en garde trace dans son dossier de travail. Il obtient notamment des déclarations sur tous les points significatifs touchant aux états financiers dans les cas où il ne peut raisonnablement réunir d’autres éléments probants suffisants et adéquats. En outre, il s’assure que la direction prend acte de sa responsabilité à l'égard de la préparation et de la présentation sincère des états financiers conformément à un référentiel comptable identifié, et qu'elle a approuvé les états financiers ainsi établis.

Spanish

Save record 3

Record 4 2006-10-05

English

Subject field(s)
  • Accounting

French

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Ensemble des textes normatifs et des autres écrits faisant autorité en matière de comptabilité.

OBS

Au sens large, le terme «référentiel» englobe tous les documents auxquels il peut être utile de se référer, soit les textes d’application obligatoire pour l’exercice d’une activité, mais aussi la jurisprudence émanant des tribunaux et des organismes de surveillance et la doctrine. Le terme «doctrine» désigne les manuels didactiques, études, avis et interprétations des textes normatifs qui contribuent à dégager des solutions pour l’application du référentiel.

OBS

textes faisant autorité en comptabilité; sources de droits comptable : termes habituellement utilisés au pluriel.

Key term(s)
  • texte faisant autorité en comptabilité
  • source de droit comptable

Spanish

Save record 4

Record 5 2006-10-05

English

Subject field(s)
  • Accounting
OBS

authoritative accounting pronouncements: term usually used in the plural.

Key term(s)
  • authoritative accounting pronouncement

French

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Ensemble des lois, normes, directives, et autres prises de position adoptées par les organismes habilités en matière de normalisation comptable.

OBS

Au sens large, le terme «référentiel» englobe tous les documents auxquels il peut être utile de se référer, soit les textes d’application obligatoire pour l’exercice d’une activité, mais aussi la jurisprudence émanant des tribunaux et des organismes de surveillance et la doctrine.

OBS

prises de position faisant autorité en comptabilité : terme habituellement utilisé au pluriel.

Key term(s)
  • prise de position faisant autorité en comptabilité

Spanish

Save record 5

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