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SECRETAIRE CONSEIL TRESOR [32 records]

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Alphabetical list of terms

Record 1 2017-11-24

English

Subject field(s)
  • Government Positions
  • Government Accounting
OBS

Changes in responsibilities continued through the late 1960s. In 1969, as recommended by the Glassco Commission, the position of Comptroller of the Treasury was abolished and departments took responsibility for certifying and authorizing expenditures. The Comptroller's office became part of the Department of Supply and Services. This function remained in PWGSC [Public Works and Government Services Canada] as the Receiver General of Canada. In 1978 as part of the government's response to the Auditor General's Report, a new Office of the Comptroller General was established. While similar in name to the former Comptroller of the Treasury the function was different. The Comptroller General reported to the Treasury Board on financial management program evaluation and internal audit in government departments. As part of this reorganization [in 1993,] the Office of the Comptroller General of Canada which had existed as a distinct organization separate from the Treasury Board Secretariat since 1978 was amalgamated with the Secretariat and the title and responsibilities for both were delegated to a single individual –Secretary of the Treasury Board and Comptroller General of Canada. In June 2004, following the appointment of the new Comptroller General, a new Office of the Comptroller General (OCG) was established as a distinct organization in TBS [Treasury Board Secretariat]. Consistent with the focus on sound financial management in the OCG, other responsibilities that were under the former Comptrollership Branch now fall elsewhere in the Secretariat.

French

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
  • Comptabilité publique
OBS

Les responsabilités ont continué de changer jusqu'à la fin des années 1960. En 1969, comme l'avait recommandé la Commission Glassco, le poste de contrôleur du Trésor a été aboli et les ministères ont assumé la responsabilité de la certification et de l'autorisation des dépenses. Le Bureau du contrôleur est devenu une partie du ministère des Approvisionnements et Services. Cette fonction est maintenant remplie par le receveur général du Canada qui fait partie de TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada]. En 1978, en partie en réponse au rapport du vérificateur général, le gouvernement établissait le nouveau Bureau du contrôleur général. Même s’il portait un titre presque identique à celui de l'ancien contrôleur du Trésor la fonction était différente. Le contrôleur général rendait compte au Conseil du Trésor de la gestion financière de l'évaluation de programmes et de la vérification interne dans les ministères. Par suite de cette réorganisation [en 1993, ] le Bureau du contrôleur général du Canada, qui existait à titre d’entité indépendante par rapport au Secrétariat du Conseil du Trésor depuis 1978, a été fusionné à ce dernier et les titres et responsabilités de l'un et l'autre ont été délégués à une même personne, le secrétaire du Conseil du Trésor et contrôleur général du Canada. En juin 2004 par suite de la nomination du nouveau contrôleur général, le Bureau du contrôleur général(BCG) a été créé à titre d’organisation distincte à l'intérieur du SCT [Secrétariat du Conseil du Trésor]. Étant donné l'importance accordée à la saine gestion financière au sein du BCG d’autres responsabilités exercées par l'ancienne Direction de la fonction de contrôleur ont été transférées à d’autres secteurs du Secrétariat.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Puestos gubernamentales
  • Contabilidad pública
Save record 1

Record 2 2017-10-20

English

Subject field(s)
  • Government Positions
  • Federal Administration
  • Financial and Budgetary Management

French

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
  • Administration fédérale
  • Gestion budgétaire et financière

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Puestos gubernamentales
  • Administración federal
  • Gestión presupuestaria y financiera
Save record 2

Record 3 2017-02-08

English

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Labour and Employment
CONT

The mandate of the External Advisory Group on Embracing Change Action Plan is to provide independent advice/recommendations to the Secretary of the Treasury Board and the President of the Public Service Commission concerning the implementation of the Task Force recommendations (the Embracing Change Action Plan) and ways for the federal Public Service to keep pace with progress in the private and other sectors; to present their advice and recommendations to the Secretary of the Treasury Board and the President of the Public Service Commission; to provide other advice as requested by the Secretary of the Treasury Board and the President of the Public Service Commission on matters pertaining to the advancement of employment equity in the federal Public Service.

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Travail et emploi
CONT

Le mandat du Groupe consultatif externe sur le plan d’action Faire place au changement est de faire des recommandations et donner des conseils indépendants au secrétaire du Conseil du Trésor et au président de la Commission de la fonction publique au sujet de la mise en œuvre des recommandations du Groupe de travail(plan d’action Faire place au changement) et de ce que peut faire la fonction publique fédérale pour suivre les progrès réalisés dans le secteur privé et dans d’autres secteurs; présenter ses conseils et ses recommandations au secrétaire du Conseil du Trésor et au président de la Commission de la fonction publique; donner d’autres conseils, au besoin, au secrétaire du Conseil du Trésor et au président de la Commission de la fonction publique à propos de la progression de l'équité en emploi dans la fonction publique fédérale.

Spanish

Save record 3

Record 4 2016-03-07

English

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration
OBS

Committee of Senior Officials (COSO). The Committee, composed of deputy ministers of departments and deputy heads of agencies, provides advice and counsel to the Clerk of the Privy Council on a number of issues - including government-wide human resource issues. The Secretary of the Treasury Board and the President of the Public Service Commission are members of the committee. The Committee of Senior Officials has had significant involvement in initiatives aimed at renewing or modernizing the public service.

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
OBS

Le Comité des hauts fonctionnaires(CHF) est composé du secrétaire du Conseil du Trésor, du président de la Commission de la fonction publique, de sous-ministres et d’administrateurs généraux. Il fournit avis et conseils au greffier du Conseil Privé sur diverses questions de portée générale, notamment celles liées aux ressources humaines. Le Comité participe de façon significative à plusieurs initiatives visant à renouveler et à moderniser la fonction publique.

Spanish

Save record 4

Record 5 2011-02-11

English

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
CONT

"pension office" means prior to a date to be fixed by the Assistant Secretary. Pensions and Benefits Sector, Treasury Board Secretariat, the Administrator; and on and after the date fixed by the Assistant Secretary, Pensions and Benefits Sector, Treasury Board Secretariat, any other office or offices that are designated by the Assistant Secretary, Pensions and Benefits Sector, Treasury Board Secretariat for the purposes of these Rules.

French

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
CONT

«bureau des pensions» s’entend, aux fins du présent Règlement de l'administrateur avant la date fixée par le Secrétaire adjoint, Secteur des pensions et des avantages sociaux, Secrétariat du Conseil du Trésor; et à la date fixée par le Secrétaire adjoint, Secteur des pensions et des avantages sociaux, Secrétariat du Conseil du Trésor ou après cette date, de tout bureau ou bureaux qui sont désignés par le Secrétaire adjoint, Secteur des pensions et des avantages sociaux, Secrétariat du Conseil du Trésor aux fins du Règlement.

Spanish

Save record 5

Record 6 2010-03-10

English

Subject field(s)
  • Government Positions
  • Federal Administration
  • Federalism
OBS

Since March, 1998, senior officials have been acting as official languages champions in the departments and agencies. This mission is to make official languages more visible in their institutions and to ensure respect of the official languages obligations for institutional bilingualism (service to the public, language of work and equitable participation of English-speaking and French-speaking Canadians) and the development of the official language minority communities. These champions hold annual meetings chaired by the Assistant Secretary of Official Languages of the Treasury Board Secretariat.

French

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
  • Administration fédérale
  • Fédéralisme
OBS

Depuis mars 1998, des hauts fonctionnaires agissent à titre de champions des langues officielles dans les divers ministères et organismes. Ils ont pour mission de rehausser la visibilité des langues officielles dans leur institution et de s’assurer que les obligations en matière des langues officielles sont respectées tant en ce qui concerne le bilinguisme institutionnel(service au public, langue de travail et participation équitable des Canadiens d’expression française et anglaise) que le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Ces champions se réunissent une fois par année, sous la présidence de la Secrétaire adjointe aux langues officielles du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Spanish

Save record 6

Record 7 2008-11-04

English

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Organization Planning
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. Planning & Integration Group provides support to the Assistant Secretary, manages horizontal files and develops strategic tools related to the good functioning of the Sector.

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Planification d'organisation
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Le Groupe de la planification et de l'intégration soutient le secrétaire adjoint, gère les dossiers horizontaux et conçoit des outils stratégiques liés à la bonne marche du Secteur.

Spanish

Save record 7

Record 8 2007-10-17

English

Subject field(s)
  • Job Descriptions
  • Federal Administration
  • Special-Language Phraseology
CONT

The Governor in Council may appoint an officer called the Secretary of the Treasury Board to hold office during pleasure, which officer ranks as and has the powers of a deputy head of a department. [Public Service Modernization Act, 2003]

French

Domaine(s)
  • Descriptions d'emplois
  • Administration fédérale
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Le secrétaire du Conseil du Trésor, nommé à titre amovible par le gouverneur en conseil, a rang et pouvoirs d’administrateur général de ministère. [Loi sur la modernisation de la fonction publique, 2003]

Spanish

Save record 8

Record 9 2006-10-26

English

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Labour Relations
OBS

The Advisory Committee on Labour Management Relations in the Federal Public Service was mandated by the Secretary of the Treasury Board to undertake a thorough review of union management and collective bargaining relationships between the federal government and its 16 bargaining agents.

Key term(s)
  • Fryer Committee
  • Fryer Advisory Committee

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Relations du travail
OBS

Le secrétaire du Conseil du Trésor a chargé le Comité consultatif sur les relations de travail patronales-syndicales dans la fonction publique fédérale d’entreprendre un examen approfondi des négociations collectives et des relations de travail entre le gouvernement fédéral et ses 16 agents négociateurs.

Key term(s)
  • Comité Fryer
  • Comité consultatif Fryer

Spanish

Save record 9

Record 10 2006-05-24

English

Subject field(s)
  • Federal Administration
OBS

Bill cited: Federal Accountability Act, 2006.

French

Domaine(s)
  • Administration fédérale
OBS

Projet de loi cité : Loi fédérale sur l’imputabilité, 2006.

Spanish

Save record 10

Record 11 2005-08-24

English

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Public Service
OBS

The Public Service Commission Advisory Council (PSCAC) is established for the purpose of providing a forum where Public Service bargaining agents, departmental representatives, Public Service Commission (PSC) representatives, the Chair of the Human Resources Council (HRC), a representative of the Public Service Human Resource Management Agency of Canada, and a participating observer from the Treasury Board Secretariat (TBS) meet to discuss and consult on Public Service Employment Act (PSEA) matters of common concern and interest and to exchange information and views. The PSCAC may consult on any matter falling under the Public Service Employment Act or any related subject of interest. The PSCAC is supported by the General Secretary and the Secretariat which is established to facilitate the work of the Advisory Council, and the Working Groups.

Key term(s)
  • Public Service Commission Advisory Committee
  • PSC Advisory Council

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Fonction publique
OBS

Le Conseil consultatif de la Commission de la fonction publique(CCCFP) se veut une tribune où les négociateurs de la fonction publique, les représentants de ministère, les représentants de la Commission de la fonction publique(CFP), le président du Conseil des ressources humaines(CRH) et un observateur participant du Secrétariat du Conseil du Trésor(SCT) se rencontrent pour discuter et se consulter au sujet de questions d’intérêt commun relatives à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique(LEFP) ainsi que pour échanger des renseignements et des points de vue. LE CCCFP peut aussi aborder toute question relevant de la LEFP ou tout sujet connexe d’intérêt. Les activités du CCCFP sont appuyées par le secrétaire général et le Secrétariat, lequel est mis sur pied pour faciliter le travail du Conseil consultatif et des groupes de travail.

Key term(s)
  • Comité consultatif de la Commission de la fonction publique
  • Conseil consultatif de la CFP

Spanish

Save record 11

Record 12 2005-04-12

English

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Informatics
OBS

On behalf of the Policy Management Authority (PMA), the PMA Executive Committee (PMA EC) is responsible to the Secretary of the Treasury Board for the direction and management of the Government of Canada (GoC) Public Key Infrastructure (PKI) and for establishing overall strategic directions for the GoC PKI. The PMA EC meets as required and its activities complement or support the roles of TIMS (TBSAC (Treasury Board Secretariat Advisory Committee) Information Management Sub-Committee), CIOC (Chief Information Officer Council, and SIMB (Service and Information Management Board).

Key term(s)
  • Executive Committee of the Policy Management Authority

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Informatique
OBS

Au nom de l'Autorité de gestion des politiques(AGP), le comité exécutif de l'AGP est responsable devant le Secrétaire du Conseil du Trésor pour ce qui est de l'orientation et de la gestion de l'infrastructure à clés publiques(ICP) du gouvernement du Canada(GdC) et de l'établissement des orientations stratégiques de l'ICP du GdC. Le comité exécutif de l'AGP se réunit au besoin, et ses activités complètent ou appuient les rôles du SCGI(Sous-comité du CCSCT(Comité consultatif du Secrétariat du Conseil du Trésor) sur la gestion de l'information), CDPI(Conseil des dirigeants principaux de l'information), et CGSI(Conseil de gestion des services et de l'information).

Spanish

Save record 12

Record 13 2004-07-13

English

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration
OBS

The Treasury Board Advisory Committee on Federal Accommodation in the National Capital Region (TBAC/FANCR) consists of the Secretary of the Treasury Board, the Deputy Minister of Public Works and Government Services Canada, and the Chair of the National Capital Commission. It advises the President of the Treasury Board on real property issues and on investment strategies in the National Capital Region.

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
OBS

Le Comité consultatif du Conseil du Trésor sur les locaux fédéraux dans la région de la capitale nationale(CCCT/LFRCN) est composé du secrétaire du Conseil du Trésor, du sous-ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux Canada et du président de la Commission de la capitale nationale. Il conseille le président du Conseil du Trésor sur les questions relatives aux biens immobiliers et sur les stratégies d’investissement dans la région de la capitale nationale.

Spanish

Save record 13

Record 14 2003-10-21

English

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Financial and Budgetary Management
OBS

Treasury Board Secretariat (TBS). Information confirmed by the Secretary of the FMPD.

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion budgétaire et financière
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor. Renseignements confirmés par la secrétaire de la DPGF.

Spanish

Save record 14

Record 15 2001-12-17

English

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Parliamentary Language
  • Federalism
OBS

The Committee of Deputy Ministers of Official Languages (CDMOL), chaired by the Deputy Minister of Justice, consists of twelve more members, including the Associate Secretary of the Treasury Board and the Deputy Minister of Canadian Heritage. The CDMOL has the mission of providing integrated leadership in official languages management, and it is a high-level forum for dealing with any issue considered to be of interest to a number of federal institutions.

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Vocabulaire parlementaire
  • Fédéralisme
OBS

Le Comité des sous-ministres responsable des langues officielles(CSMLO) présidé par le sous-ministre de la Justice, est formé de douze autres membres dont la secrétaire déléguée du Conseil du Trésor et le sous-ministre de Patrimoine canadien. Le CSMLO a pour mission d’assurer un leadership intégré en matière de gestion des langues officielles et constitue un forum de haut niveau permettant de traiter de toute question jugée d’intérêt pour plusieurs institutions fédérales.

Key term(s)
  • Comité des sous ministres des langues officielles

Spanish

Save record 15

Record 16 2001-09-11

English

Subject field(s)
  • Government Positions
  • Federalism
OBS

In 1999 the Crown corporations appointed senior executives to be responsible for official languages in their organizations, with the role of making official languages more visible in their institutions and ensuring respect for the official obligations for institutional bilingualism (service to the public, language of work and equitable participation of English-speaking and French-speaking Canadians) and the development of the official language minority communities. These champions hold annual meetings chaired by the Assistant Secretary for Official Languages of the Treasury Board Secretariat.

French

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
  • Fédéralisme
OBS

Les sociétés d’État ont nommé, en 1999, des cadres supérieurs responsables des langues officielles dans leurs organisations respectives, avec rôle de rehausser la visibilité des langues officielles dans leur institution et de s’assurer que les obligations en matière de langues officielles sont respectées tant en ce qui concerne le bilinguisme institutionnel(service au public, langue de travail et participation équitable des Canadiens d’expression française et anglaise) que le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Ces champions se réunissent une fois par année, sous la présidence de la Secrétaire adjointe aux langues officielles du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Spanish

Save record 16

Record 17 2000-08-02

English

Subject field(s)
  • Titles of International Programs
  • Informatics
OBS

The Policy Management Authority Secretariat, established in the Treasury Board Secretariat, Chief Information Officer, supports the Policy Management Authority (PMA) and the Treasury Board Secretary concerning their respective responsibilities for the direction and management of GOC PKI.

OBS

GOC PKI [Government of Canada Public Key Infrastructure].

French

Domaine(s)
  • Titres de programmes internationaux
  • Informatique
OBS

Le Secrétariat de l'Autorité de gestion des politiques, établi au Secrétariat du Conseil du Trésor, Dirigeant principal de l'information, soutient les activités de l'Autorité de gestion des politiques et du secrétaire du Conseil du Trésor, pour ce qui est de la direction et de la gestion de l'ICP du gouvernement du Canada.

OBS

ICP GC [infrastructure à clé publique du gouvernement du Canada].

Spanish

Save record 17

Record 18 1999-05-12

English

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Labour and Employment
DEF

Intervention Fund Project approved on January 19, 1999 by the Employment Equity Positive Measures Program Management Board. The Interdepartmental Consultation Committee on Employment Equity for Women to the Secretary of the Treasury Board has identified a gap in information on best practices, applications, learning and communication guides for managers and employees on issues affecting women in the federal Public Service. These tools will address the perception that since women now composed half of the workforce there is no further action that is required.

French

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Travail et emploi
DEF

Projet du Fonds d’intervention approuvé le 19 janvier 1999 par le Conseil de gestion du Programme des mesures positives d’équité en emploi. Le Comité consultatif interministériel sur l'équité en matière d’emploi pour les femmes au Secrétaire du Conseil du Trésor a relevé une lacune dans les renseignements sur les meilleures pratiques, leurs applications, les guides d’apprentissage et de communication pour les gestionnaires et les employés relativement à des questions qui touchent les femmes dans la fonction publique fédérale. Ces outils corrigeront la perception selon laquelle il n’ est plus nécessaire de prendre d’autres mesures puisque les femmes constituent maintenant la moitié de l'effectif.

Spanish

Save record 18

Record 19 1998-02-18

English

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Organization Planning

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Planification d'organisation
OBS

Source(s) : Message du secrétaire du Conseil du Trésor du 17 février 1998.

Spanish

Save record 19

Record 20 1996-11-07

English

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

French

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Document diffusé par Peter Harder, secrétaire du SCT [Secrétariat du Conseil du Trésor], le 6 août 1996.

Spanish

Save record 20

Record 21 1995-11-29

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Records Management (Management)
OBS

Ottawa: Public Archives Canada, 1986. 1 vol. Old title: 1983-1985. 3 vols.

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Gestion des documents (Gestion)

Spanish

Save record 21

Record 22 1993-11-11

English

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

Groupe dont le rôle est de proposer au secrétaire du Conseil du Trésor des mesures destinées à promouvoir le recrutement, l'avancement et le maintien des membres des minorités visibles.

Spanish

Save record 22

Record 23 1993-07-01

English

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Committees and Boards (Admin.)
  • Federal Administration

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Comités et commissions (Admin.)
  • Administration fédérale
OBS

Source(s) : lettre du 2 juin 1993 du secrétaire du Conseil du Trésor.

Spanish

Save record 23

Record 24 1993-06-30

English

Subject field(s)
  • Organization Planning
  • Federal Administration

French

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
  • Administration fédérale
OBS

Source : annonce de M. Clark, secrétaire du Secrétariat du Conseil du Trésor, le 11 juin 1993.

Spanish

Save record 24

Record 25 1993-05-14

English

Subject field(s)
  • Personnel Management (General)
  • Federal Administration
CONT

The Secretary of the Treasury Board is accountable to the Treasury Board of Canada for ensuring that personnel management policies and practices in the Public Service are achieving their intended results, are effectively applied, and that delegated personnel management authority is properly exercised.

French

Domaine(s)
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Administration fédérale
CONT

Le secrétaire du Conseil du Trésor est responsable devant le Conseil du Trésor pour ce qui est d’assurer que les politiques et les pratiques de gestion du personnel de la Fonction publique permettent d’obtenir les résultats voulus, qu'elles sont appliquées de façon efficaces et que les pouvoirs délégués en matière de gestion du personnel sont exercés de façon satisfaisante.

OBS

Manuel du Conseil du Trésor/Ressources humaines.

Spanish

Save record 25

Record 26 1993-05-14

English

Subject field(s)
  • Recruiting of Personnel
  • Federal Administration
CONT

Assignments shall be made within quota limits established by the Secretary to the Treasury Board.

French

Domaine(s)
  • Recrutement du personnel
  • Administration fédérale
CONT

Les affectations font l'objet de contingents établis par le Secrétaire du Conseil du Trésor.

OBS

Manuel du Conseil du Trésor/Ressources humaines.

Spanish

Save record 26

Record 27 1993-05-05

English

Subject field(s)
  • Public Property
  • Federal Administration
CONT

Where the deputy head is satisfied that a centre is financially viable and that the department is willing to be the lead department, he or she advises the appropriate custodian department and the Secretary of the Treasury Board that the department agrees to ... transfer to the custodian enough money to cover the rental subsidy or capital construction costs, where appropriate.

French

Domaine(s)
  • Propriétés publiques
  • Administration fédérale
CONT

Si l'administrateur général convient que la garderie est économiquement viable et que le ministère est disposé à la parrainer à titre de ministère principal, il informe le ministère ayant la garde de l'immeuble fédéral et le secrétaire du Conseil du Trésor qu'il accepte [...] de transférer suffisamment de fonds pour couvrir la subvention locative ou les coûts d’installation permanente, s’il y a lieu.

OBS

Terme tiré du Manuel du Conseil du Trésor/Ressources humaines.

Spanish

Save record 27

Record 28 1992-11-25

English

Subject field(s)
  • Public Administration (General)
  • Federal Administration
OBS

This term refers to the following categories: (a) a former Minister of the Crown; (b) a former parliamentary secretary; (c) a former full-time Governor-in-Council appointee, other than a former Lieutenant-Governor of a province and a former judge who received a salary under the Judges Act; (d) a former employee of a department at a level of senior manager or above, or the equivalent, for whom Treasury Board represents the government as employer; (e) every former member of ministerial exempt staff designated by the responsible minister to be subject to this part; (f) a former full-time ministerial appointee designated by the responsible minister to be subject to the Conflict of Interest and Post Employment Code for Public Office Holders; (g) every former member of the Canadian Armed Forces at a rank of, or above, colonel, or the equivalent; (h) a former commissioned officer of the Royal Canadian Mounted Police; and (i) the former incumbents of any other positions designated by Treasury Board.

French

Domaine(s)
  • Administration publique (Généralités)
  • Administration fédérale
OBS

Ce terme désigne : a) un ancien ministre de la Couronne; b) un ancien secrétaire parlementaire; c) un ancien titulaire de charge publique à temps complet nommé par décret, autre qu'un ancien lieutenant-gouverneur d’une province et un ancien juge dont le traitement était versé en vertu de la Loi sur les juges; d) un ancien employé d’un ministère dont le niveau était au moins celui de cadre supérieur, ou l'équivalent, qui avait pour employeur le Conseil du Trésor représentant le gouvernement; e) tout ancien titulaire d’un poste d’exception que le ministre compétent déclare assujetti à la présente partie; f) un ancien titulaire d’une charge publique que le ministre compétent déclare assujetti au Code régissant la conduite des titulaires de charges publiques en ce qui concerne les conflits d’intérêts et l'après-mandat; g) un ancien membre des Forces armées canadiennes ayant au moins le rang de colonel ou l'équivalent; h) un ancien officier de haut rang de la Gendarmerie royale du Canada; et i) les anciens titulaires de tout autre poste que désigne le Conseil du Trésor.

OBS

Manuel du Conseil du Trésor/Marchés

Spanish

Save record 28

Record 29 1990-03-01

English

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

French

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités

Spanish

Save record 29

Record 30 1987-09-23

English

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Corporate Structure
  • Federal Administration

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Structures de l'entreprise
  • Administration fédérale

Spanish

Save record 30

Record 31 1986-04-14

English

Subject field(s)
  • Position Titles

French

Domaine(s)
  • Titres de postes
OBS

(Cons. du t.)

Spanish

Save record 31

Record 32 1983-10-24

English

Subject field(s)
  • Government Positions

French

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
OBS

Nouveau poste du SCT annoncé le 9 septembre 1983 dans une note de service interne.

Spanish

Save record 32

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