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The Government of Canada’s terminology and linguistic data bank.

SOUS CONTROLE ETAT [22 records]

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Alphabetical list of terms

Record 1 2017-02-06

English

Subject field(s)
  • Financial Institutions
OBS

publicly controlled company: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

French

Domaine(s)
  • Institutions financières
OBS

entreprise sous contrôle de l'État; entreprise relevant du secteur public; entreprise à capitaux publics : termes extraits du «Glossaire de l'économie» et reproduits avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Spanish

Save record 1

Record 2 2017-01-25

English

Subject field(s)
  • Finance
OBS

government controlled: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

French

Domaine(s)
  • Finances
OBS

sous contrôle de l'État; nationalisé : termes extraits du «Glossaire de l'économie» et reproduits avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Spanish

Save record 2

Record 3 2016-09-20

English

Subject field(s)
  • Statistics
  • Law of Evidence
CONT

In any proceedings before the tribunal ..., a certificate purporting to be signed by ... the officer of the department or agency of the Government of Canada or of a province under whose supervision a record, report or statement of statistics referred to in this section was prepared ... is evidence of the facts alleged therein ...

Key term(s)
  • statement of statistics

French

Domaine(s)
  • Statistique
  • Droit de la preuve
CONT

Dans toute procédure dont est saisi le tribunal [...], un certificat censé signé par [...] le fonctionnaire du ministère ou de l'organisme fédéral ou provincial sous le contrôle duquel a été préparé un document, un rapport ou un état statistique mentionné au présent article [...] fait foi de son contenu [...]

Spanish

Save record 3

Record 4 2016-02-03

English

Subject field(s)
  • Military Law
DEF

A person who is, not consensually, in the care, custody or control of a foreign State-associated actor, who is not a hostage or entitled to prisoner of war status.

OBS

foreign-government detainee; FGD: term, abbreviation and definition officially approved by the Joint Terminology Panel and the Defence Terminology Standardization Board.

French

Domaine(s)
  • Droit militaire
DEF

Personne qui, sans son consentement, est sous la garde, les soins ou le contrôle d’un intervenant associé à un État étranger, qui n’ est pas un otage et qui n’ a pas droit au statut de prisonnier de guerre.

OBS

détenu d’un gouvernement étranger; DGE : terme, abréviation et définition uniformisés par le Groupe d’experts en terminologie interarmées et par le Conseil de normalisation de terminologie de la défense.

Spanish

Save record 4

Record 5 2014-10-28

English

Subject field(s)
  • Airport Industrial Areas
  • Air Transport Personnel and Services
DEF

Special arrangements approved by the public authorities concerned by which traffic which is pausing briefly in its passage through the Contracting State may remain under their direct control.

OBS

direct transit arrangements: term and definition officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Key term(s)
  • direct transit arrangement

French

Domaine(s)
  • Zone industrielle d'aéroport
  • Personnel et services (Transport aérien)
DEF

Dispositions spéciales, approuvées par les pouvoirs publics compétents, par lesquelles le trafic qui effectue un arrêt de courte durée lors de son passage dans le territoire de l'État contractant peut rester sous le contrôle direct desdits pouvoirs publics.

OBS

dispositions relatives au transit direct : terme et définition uniformisés par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

Key term(s)
  • disposition relative au transit direct

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Zona industrial del aeropuerto
  • Personal y servicios (Transporte aéreo)
DEF

Arreglos especiales, aprobados por las autoridades competentes, mediante los cuales el tráfico que se detiene sólo brevemente a su paso por el Estado contratante, puede permanecer bajo la jurisdicción inmediata de dichas autoridades.

OBS

arreglos de tránsito directo: término y definición aceptados oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Save record 5

Record 6 2011-07-20

English

Subject field(s)
  • Surveillance, Detection and Reconnaissance (Military)
  • Peace-Keeping Operations

French

Domaine(s)
  • Surveillance, détection et reconnaissance (Militaire)
  • Opérations de maintien de la paix
DEF

Mission consistant à s’assurer, par l’observation et la collecte d’informations, de l’application d’un accord et, si nécessaire, à proposer des mesures correctives.

CONT

Le Conseil fédéral définit la politique de sécurité comme suit : Assurer la paix dans la liberté et l’indépendance. Maintenir la liberté d’action du Pays. Protéger la population et ses bases existentielles. Défendre le territoire national et contribuer à la stabilité internationale principalement en Europe. [...] Les missions du DARD se décomposent comme suit : Missions préventives : - surveillances et contrôles de personnes en zones à risques; - présence accrue lors de manifestations importantes; - sécurité lors de grands contrôles routiers [...]

OBS

Les missions de surveillance et de contrôle sont notamment mises en œuvre au cours des opérations de soutien de la paix menées par un État ou une coalition d’États sous l'égide de l'ONU, de l'Union européenne ou de l'OTAN.

OBS

mission de surveillance et de contrôle; surveillance et contrôle : termes et définition publiés au Journal officiel de la République française le 19 juin 2011.

Spanish

Save record 6

Record 7 2008-09-19

English

Subject field(s)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
  • Public Administration (General)
DEF

A government-owned corporation organized to carry on a particular governmental activity, managed according to business principles by an appointed board, and often, to some extent, financially independent ...

Key term(s)
  • governmental corporation

French

Domaine(s)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
  • Administration publique (Généralités)
DEF

Entreprise publique dont l’État, seul, a souscrit au capital, et dont la gestion est assurée uniquement par des agents de l’État.

OBS

État : (Opposé aux pouvoirs et services locaux). Ensemble des services généraux d’une nation.

OBS

Le terme «entreprise d’État» est réservé aux entreprises placées sous l'autorité ou le contrôle du gouvernement national ou provincial, alors que l'entreprise publique peut être sous le contrôle d’un gouvernement local, provincial ou national.

OBS

On peut dire la même chose du terme «société d’État».

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Organismos comerciales y otros (Derecho)
  • Administración pública (Generalidades)
DEF

Empresa que sea propiedad del Gobierno o que está controlada por un Gobierno en virtud de sus intereses en dicha empresa.

Save record 7

Record 8 2008-02-13

English

Subject field(s)
  • Distilling Industries (Food Ind.)
CONT

A bonded distillery has a customs seal. The state is completely in a position to monitor the products (via meters) that are produced and bottled at the distillery.

French

Domaine(s)
  • Distillerie (Alimentation)

Spanish

Save record 8

Record 9 2007-09-12

English

Subject field(s)
  • Food Services (Military)
  • Accommodation (Military)
OBS

rations and quarters; R&Q: term and abbreviation officially approved by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

French

Domaine(s)
  • Alimentation (Militaire)
  • Logement (Militaire)
CONT

«Vivre et logement fournis par l'État» désigne le vivre et le logement fournis par tout établissement de l'État, y compris tout établissement d’un gouvernement étranger et tout établissement dirigé par une organisation dont fait partie le Canada ou fonctionnant sous son contrôle.

OBS

vivres et logement; V&L : terme et abréviation uniformisés par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes.

Spanish

Save record 9

Record 10 2007-07-19

English

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Non-Canadian)
  • Nuclear Plant Safety
  • Radiation Protection

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux non canadiens
  • Sûreté des centrales nucléaires
  • Radioprotection
OBS

En France, l'Office de Protection contre les Rayonnements Ionisants remplace le Service central de protection contre les rayonnements ionisants(SCPRI) depuis le 19 juillet 1994. C'est un établissement public de l'État, placé sous l'autorité des ministres de la santé et du travail. Il exerçait les missions d’expertise et de contrôle dans le but d’assurer la protection de la population, des personnes professionnellement exposées et de l'environnement.

OBS

Le Service central de protection contre les rayonnements ionisants (SCPRI) a été créé en 1957 et dépendait du ministère de la santé français. Il a été dirigé par le professeur Pierre Pellerin et a connu une considérable médiatisation pendant les jours qui ont suivi l’explosion à la centrale nucléaire de Tchernobyl. Il a été remplacé par l’Office de Protection contre les Rayonnements Ionisants (OPRI) quand celui-ci fut créé, le 19 juillet 1994.

Spanish

Save record 10

Record 11 2007-01-30

English

Subject field(s)
  • Drugs and Drug Addiction
DEF

A chemical variation (analog) of a given controlled drug [that] produces a euphoria but is not subject to the provisions of the narcotics law because its chemical structure is slightly altered from the controlled "parent" drug.

French

Domaine(s)
  • Drogues et toxicomanie
DEF

Variante chimique(analogue) d’une substance placée sous contrôle [qui] produit un état d’euphorie, mais du fait d’une modification infime de la structure chimique de la molécule «mère», [...] n’ entre pas dans les catégories visées par la législation sur les stupéfiants.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Drogas y toxicomanía
DEF

Psicofármaco sintético producido de forma clandestina, que semeja algunas de las drogas ilegales o ilícitas de amplio consumo [...]

CONT

[...] las llamadas "drogas de diseño" [...] pueden fabricarse en laboratorios clandestinos y "diseñarse" para imitar los efectos de otras drogas que son controladas mediante convenios internacionales de fiscalización de sustancias. Como este tipo de drogas de imitación no estaba incluido en los convenios internacionales, se evita de esta forma problemas con la justicia.

OBS

Parece que el término "designer drugs" fue acuñado por Gary Henderson, un farmacéutico de la Universidad de California, en los años sesenta incorporando ese doble sentido: 1. Drogas que podían fabricarse en laboratorios clandestinos y que podían diseñarse a la medida del consumidor para imitar los efectos de otras drogas cuyo tráfico era delito. 2. Drogas que, por su novedad estructural, no podían estar incorporadas en los estatutos legales, evitando así la persecución penal. Es decir, se trata de productos aún no registrados como ilegales que aprovechan el hueco legal que se deriva de su novedad química.

OBS

Comparar con "droga sintética" y "droga recreativa".

Save record 11

Record 12 2006-05-05

English

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

An officer shall allow the following persons to enter Canada following an examination: persons returning to Canada under a transfer order made under the Mutual Legal Assistance in Criminal Matters Act and who, immediately before being transferred to a foreign state under the transfer order, were subject to an unenforced removal order.

OBS

transfer order: term found in the Immigration and Refugee Protection Regulation, 2002.

French

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

L'agent permet, à l'issue d’un contrôle, à la personne suivante d’entrer au Canada : celle qui revient au Canada en conformité avec une ordonnance de transfèrement délivrée sous le régime de la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle et qui, immédiatement avant son transfèrement dans un État étranger en exécution de cette ordonnance, faisait l'objet d’une mesure de renvoi qui n’ avait pas été exécutée.

OBS

ordonnance de transfèrement : terme tiré du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Spanish

Save record 12

Record 13 - external organization data 2006-01-10

English

Subject field(s)
  • Inventory and Material Management
  • Atomic Physics
  • National Policies
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

... use in a Specified Fusion Project, or the manufacture of Dispersed Form products for which the Government of Canada can, as appropriate, obtain assurances from the Government of the recipient State as to the end use and controls over retransfer beyond the initial recipient, and for which the Atomic Energy Control Board can, as appropriate, satisfy itself that accounting and inventory management procedures are in place.

French

Domaine(s)
  • Gestion des stocks et du matériel
  • Physique atomique
  • Politiques nationales
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Utilisation pour un projet de fusion spécifique ou fabrication de produits sous forme dispersée pour laquelle le gouvernement du Canada peut, au besoin, obtenir des assurances du gouvernement de l'État destinataire quant à l'utilisation finale et au contrôle des transferts subséquents, et pour laquelle la Commission de contrôle de l'énergie atomique peut, au besoin, s’assurer que des méthodes de comptabilité et de contrôle des stocks satisfaisantes sont en place.

Spanish

Save record 13

Record 14 2001-07-09

English

Subject field(s)
  • Peace-Keeping Operations
  • Arms Control
DEF

The inspection of any facility or location in the territory or in any other place under the jurisdiction or control of a State Party requested by another State Party pursuant to Article IX, paragraphs 8 to 25 (Chemical Weapons Convention).

OBS

challenge inspection; inspection on challenge: terms and definition extracted from the "Disarmament and Peace Keeping" glossary with the permission of the United Nations Office at Geneva.

French

Domaine(s)
  • Opérations de maintien de la paix
  • Contrôle des armements
DEF

Inspection de toute installation ou de tout emplacement sur le territoire d’un État Partie ou en tout autre lieu placé sous la juridiction ou le contrôle de cet État que demande un autre État Partie conformément aux paragraphes 8 à 25 de l'article IX de la Convention sur les armes chimiques.

OBS

inspection sur mise en demeure; inspection par défi : termes et définition tirés du lexique «Désarmement et Maintien de la Paix» avec l’autorisation de l’Office des Nations Unies à Genève.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones de mantenimiento de la paz
  • Control de armamentos
Save record 14

Record 15 2000-04-28

English

Subject field(s)
  • Burners and Steamfitting
  • Ovens, Furnaces and Boilers (Heating)
DEF

The maximum firing rate of a burner or furnace.

CONT

Normally, boilers are compared based upon combustion efficiency at high fire. Since many burners running at high fire, are capable of the best performance allowed under State Code, we expected to find nearly identical combustion efficiency for both boilers at high fire.

French

Domaine(s)
  • Fumisterie et brûleurs
  • Fours et chaudières (Chauffage)
CONT

Les essais requis sont les suivants : [...] chaudière équipée d’un ou plusieurs brûleur(s) modulant(s) : un essai à la puissance maximale d’utilisation, un essai à la puissance minimale d’utilisation et trois essais à allure intermédiaire, respectivement à environ 75 p.c., 50 p.c. et 25 p.c. de la plage de modulation.

OBS

Annexe 2000 au mazout [...] Réglage du débit maximum. Placer le bouton de réglage en position «6» et attendre 10 minutes. À cette allure, la flamme doit être jaune à la base et jaune à son sommet. Elle ne doit pas être fumeuse.

OBS

Sous réserve des exceptions prévues à l'article 8 du présent décret, l'exploitant d’une chaudière doit disposer des appareils de contrôle suivants, en état de bon fonctionnement :[...] un indicateur permettant d’estimer l'allure de fonctionnement, pour une chaudière dont la puissance nominale est supérieure à 400 kW et inférieure à 2 MW, un indicateur du débit de combustible ou de fluide caloporteur dans les autres cas; [...]

Spanish

Save record 15

Record 16 1999-12-13

English

Subject field(s)
  • Telecommunications
  • Air Traffic Control
DEF

A station forming part of the aeronautical fixed telecommunication network (AFTN) and operating as such under the authority or control of a State.

French

Domaine(s)
  • Télécommunications
  • Circulation et trafic aériens
DEF

Station qui fait partie du réseau du service fixe des télécommunications aéronautiques(RSFTA) et qui fonctionne à ce titre sous l'autorité ou le contrôle d’un État.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Telecomunicaciones
  • Control de tránsito aéreo
DEF

Estación que forma parte de la red de telecomunicaciones fijas aeronáuticas (AFTN) y que funciona como tal bajo la autoridad o control de un Estado.

Save record 16

Record 17 1996-06-02

English

Subject field(s)
  • Transport of Goods
  • Foreign Trade
Key term(s)
  • government-controlled cargo
  • government controlled cargoes
  • government controlled cargo

French

Domaine(s)
  • Transport de marchandises
  • Commerce extérieur
Key term(s)
  • cargaison sous contrôle de l'État

Spanish

Save record 17

Record 18 1996-03-22

English

Subject field(s)
  • Nuclear Power Stations
  • Nuclear Science and Technology

French

Domaine(s)
  • Centrales nucléaires
  • Sciences et techniques nucléaires
CONT

Le déclassement au niveau 1.-État de l'installation et des équipements. Les matières fissiles ainsi que les fluides actifs sont évacués de l'installation : la radioactivité est réduite aux nuisances décrites plus haut. Les barrières de sûreté sont maintenues en service et les systèmes d’accès aux locaux actifs sont bloqués et verrouillés mécaniquement. L'enceinte de confinement reste en service, c'est-à-dire ventilée en dépression et sous contrôle; son accès est réglementé. Ce niveau peut s’appeler «Fermeture sous surveillance» et correspond à la «mise en conservation» [...]. Ce stade de déclassement [avec «niveau de déclassement»] peut se prolonger aussi longtemps que l'entretien des équipements est techniquement possible et que la surveillance peut être assurée.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Centrales nucleares
  • Ciencia y tecnología nucleares
Save record 18

Record 19 1994-05-31

English

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Examinations and Competitions (Education)
OBS

Candidates assume the role of a registry operations supervisor in a branch office of a federal Crown corporation. The candidate supervises three clerks and is responsible for directing, controlling and organizing all registry operations. Operational problems to be handled within the simulation include prioritizing requests for services, implementing procedures for monitoring work, dealing with enquiries and complaints from staff, and developing an employee training plan. Abilities assessed by the exercise include: the ability to train and to supervise staff, the ability to control all incoming and outgoing requests for services, and the ability to organize work, set priorities, and meet deadlines. This simulation is most appropriate for supervisor positions in registry units at the CR-04 level or equivalent.

OBS

An Exercise available from the Personnel Psychology Centre of the PSC

French

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Docimologie
OBS

Le candidat joue le rôle d’un superviseur du service des dossiers dans une succursale d’une société d’État fédérale. Il a sous sa surveillance trois commis et est responsable de la direction, du contrôle et de l'organisation de toutes les opérations reliées au service des dossiers. Il doit régler des problèmes comme la mise en priorité des demandes de service, l'établissement de procédures pour contrôler le travail, les plaintes de membres du personnel et l'élaboration d’un plan de formation d’un employé. Cet exercice est conçu pour évaluer les capacités suivantes : former et superviser du personnel, contrôler toutes les demandes de service à l'entrée et à la sortie, organiser le travail, établir les priorités et respecter les échéances. Cette simulation convient particulièrement à la dotation de postes de supervision d’un service des dossiers au niveau CR-04 ou à des niveaux équivalents.

OBS

Les exercices de simulation visent à placer le candidat dans un poste au sein d’une vaste entreprise où il doit prendre connaissance d’une documentation variée portant sur l’organisation avant de faire un exposé oral de son analyse des problèmes mentionnés dans la documentation et des solutions qu’il propose. Normalement, ces exercices évaluent un ensemble de capacités comme la planification, la direction et le contrôle, l’analyse et l’évaluation des problèmes d’administration et de gestion, la répartition et l’organisation du travail, la communication verbale et écrite et la capacité de travailler efficacement sous pression.

Spanish

Save record 19

Record 20 1988-10-25

English

Subject field(s)
  • Military Finances

French

Domaine(s)
  • Finances militaires
OBS

L'OCFNP prépare un grand livre de contrôle des comptes à recevoir pour chaque mess. Le gérant du mess, sous la surveillance du secrétaire du mess, garde le grand livre auxiliaire à jour. Ce grand livre auxiliaire est connu sous le nom d’État sommaire des comptes de mess(ESCM).

Spanish

Save record 20

Record 21 1986-03-26

English

Subject field(s)
  • Flight Simulators (Aeroindustry)
CONT

For a start we've made the retrieval of essential status information as simple as touching a screen. It's displayed instantly as a unique overlay panel on either monitor.

French

Domaine(s)
  • Simulateurs de vol (Constructions aéronautiques)
CONT

Pour commencer, nous avons simplifié au maximum l'opération de recherche d’informations d’état essentielles : il suffit de toucher l'écran. Elles sont affichées instantanément sous forme de grille de recouvrement, unique en son genre, sur l'un des écrans de contrôle.

Spanish

Save record 21

Record 22 1978-11-30

English

Subject field(s)
  • Scientific Instruments
  • Magnetic Materials and Ferromagnetism
  • Destructive and Non-destructive Tests (Mat.)
CONT

After the examination has been carried out the material or components are left in a magnetized condition. In this condition, a structural component can cause deviation in compass system (...) Demagnetization is therefore necessary and this is achieved in its simplest form by use of the aperture demagnetizer. This consists of a large coil of wire energized by alternating current.

French

Domaine(s)
  • Instruments scientifiques
  • Matériaux magnétiques et ferromagnétisme
  • Contrôle destructif et non destructif (Matér.)
CONT

Après le contrôle magnétoscopique, il est souvent nécessaire de ramener les pièces vers l'état magnétiquement neutre(...) en les soumettant à des cycles d’hystérésis d’étendue décroissante. A moins que les dimensions des pièces ne s’y opposent l'opération se fait dans un tunnel démagnétiseur, que l'on alimente pour les pièces minces à la fréquence industrielle(...) et, pour les pièces massives, à fréquence beaucoup plus réduite(...) et généralement sous contrôle automatique.

Spanish

Save record 22

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