TERMIUM Plus®

The Government of Canada’s terminology and linguistic data bank.

TERRITOIRE AGRICOLE [24 records]

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Alphabetical list of terms

Record 1 2020-10-22

English

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Farm Management and Policy

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Gestion et politique agricole
OBS

La raison d’être de la Commission est d’assurer la protection du territoire et des activités agricoles. Elle est responsable de l’application des dispositions de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles et de la Loi sur l’acquisition de terres agricoles par des non-résidents.

Spanish

Save record 1

Record 2 2016-03-09

English

Subject field(s)
  • Farm Management and Policy
  • Agricultural Economics
  • Environmental Economics
CONT

(Sometimes) truck gardens, orchards, vineyards, permanent pastures (and) arable land (are) grouped together under the heading "surface agricole utile" (useful agricultural area).

OBS

The concept of useful agricultural area seems to be peculiar to France.

OBS

Related concepts: agricultural land, agricultural area in use.

Key term(s)
  • farm area
  • agricultural area

French

Domaine(s)
  • Gestion et politique agricole
  • Économie agricole
  • Économie environnementale
DEF

[...] différentes superficies d’une exploitation agricole.

DEF

En statistique agricole, expression qui a été employée pour désigner la dimension des exploitations. La S. A. U. correspondait à la superficie totale moins les bois et le territoire non agricole, c'est-à-dire aux terres labourables, à la surface toujours en herbe(S. T. H.), aux cultures permanentes(vignes, vergers, etc.) et spéciales(maraîchères, etc.), à la superficie des cours et des bâtiments de l'exploitation ainsi qu'à celle des landes non productives, qui, dans certaines zones pauvres ou désertées, représentent parfois des étendues importantes.

OBS

superficie agricole utile : Pour mieux cerner les superficies contribuant effectivement à la production, on a, à partir de 1963, remplacé cette expression par celle de superficie agricole utilisée, qui désigne la superficie agricole utile moins la superficie des landes improductives et celle des cours et des bâtiments. [Voir cette autre fiche dans TERMIUM]

OBS

Le sigle S.A.U. désigne aussi la superficie agricole utilisée d’après LAGRI 1981.

Key term(s)
  • superficie agricole utilisable

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Gestión y política agrícola
  • Economía agrícola
  • Economía del medio ambiente
Save record 2

Record 3 2013-05-07

English

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • Farm Management and Policy
  • Regulations (Urban Studies)
Key term(s)
  • Agricultural Land Preservation Act

French

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Gestion et politique agricole
  • Réglementation (Urbanisme)

Spanish

Save record 3

Record 4 2012-07-02

English

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Citizenship and Immigration

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Citoyenneté et immigration
OBS

C'est en septembre 1996 qu'est entrée en vigueur le loi constitutive du ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration(MRCI) adoptée par l'Assemblée nationale en juin 1996. En créant le MRCI, le gouvernement a regroupé l'immigration et l'intégration des nouveaux arrivants, le directeur de l'état civil, la direction générale de l'information gouvernementale et Communication-Québec, tout en confiant au ministre la responsabilité des organismes suivants : la Commission d’accès à l'information, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, le Commissaire aux plaintes en matière de protection du territoire agricole, le Conseil des relations interculturelles, le Curateur public et l'Office de la protection du consommateur.

Spanish

Save record 4

Record 5 2011-06-06

English

Subject field(s)
  • Areal Planning (Urban Studies)
  • Regulations (Urban Studies)
DEF

Part of a territory intended for agriculturally oriented activities and ruled as such by the administrative authorities.

French

Domaine(s)
  • Aménagement du territoire
  • Réglementation (Urbanisme)
DEF

Ensemble des terrains situés hors du périmètre d’agglomération et soumis, de ce fait, à des règles particulières de construction.

CONT

La zone rurale est constituée par toutes les parties de territoire non comprises dans une zone d’habitation ou une zone industrielle; on la dénomme, de ce fait, «zone non affectée». Sa vocation est principalement agricole ou forestière.

CONT

Ce plan [...] consiste à classer les communes en quatre catégories : dans la catégorie A (communes déjà entièrement urbanisées), le plan communal doit délimiter les zones d’habitat collectif ou individuel, les zones industrielles et les zones mixtes; dans la catégorie D (communes encore rurales), un périmètre d’urbanisation, correspondant à l’urbanisation actuelle (village et hameaux) est tracé : il est interdit de construire en dehors; dans les catégories B et C (communes en voie d’urbanisation), on peut créer une zone non affectée, où on ne peut construire que des bâtiments d’exploitation agricole, des «propriétés d’agrément ou d’habitation d’étendue suffisante et où la proportion de surface bâtie restera dans de sages limites» et, à titre exceptionnel, après avis d’un Comité national, «des bâtiments et des usines si les constructions sont traitées avec goût».

Spanish

Save record 5

Record 6 2010-07-07

English

Subject field(s)
  • Urban Housing
CONT

For the protection and enhancement of "green internals" in the Middle Loire area, the main machinery resorted to is the "interdepartmental charter".

French

Domaine(s)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
DEF

Espace agricole et forestier situé entre des agglomérations.

OBS

En urbanisme le terme ceinture verte est le générique qui englobe des syntagmes plus spécifiques tels coupure verte, bande verte et zone agricole.

OBS

Le gouvernement québécois a adopté dans la Loi sur la protection du territoire agricole, no 90, le terme zone agricole.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Viviendas (Urbanismo)
DEF

Zona tampón.

Save record 6

Record 7 2010-03-01

English

Subject field(s)
  • Regulations (Urban Studies)
  • Areal Planning (Urban Studies)

French

Domaine(s)
  • Réglementation (Urbanisme)
  • Aménagement du territoire
OBS

«Zone verte» n’est pas un terme technique, mais un terme de la langue courante qui est très répandu.

OBS

Renseignements obtenus de la Commission de protection du territoire agricole du Québec.

Spanish

Save record 7

Record 8 2010-03-01

English

Subject field(s)
  • Regulations (Urban Studies)
  • Areal Planning (Urban Studies)

French

Domaine(s)
  • Réglementation (Urbanisme)
  • Aménagement du territoire
OBS

«Zone blanche» n’est pas un terme technique, mais un terme de la langue courante qui est très répandu.

OBS

Renseignements obtenus de la Commission de protection du territoire agricole du Québec.

Spanish

Save record 8

Record 9 2006-11-06

English

Subject field(s)
  • Plant and Crop Production
DEF

Share of farmland devoted to cultivation.

CONT

Cropping intensity refers to the ratio between the gross area and the net area.

French

Domaine(s)
  • Cultures (Agriculture)
DEF

Portion du territoire agricole mise en culture.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Producción vegetal
DEF

Es la superficie total cultivada de una finca dividida por el total de la tierra de labranza. Cuando hay cultivos múltiples, la intensidad de cultivo puede ser mayor de uno. A menudo se presenta como un porcentaje. Así, una finca en la que se cultivan 7 hectáreas como resultado de los cultivos múltiples, pero en la que sólo hay un total de 5 hectáreas de tierras de labranza, tiene una intensidad de cultivo de 1,4 (7 [dividido por] 5 = 1,4), o sea, el 140 porciento.

Save record 9

Record 10 2005-08-12

English

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Agriculture - General
OBS

The Conseil pour le développement de l'agriculture du Québec (CDAQ) was created in 1996 following an agreement between the Union des producteurs agricoles (UPA) and Agriculture and Agri-Food Canada (AAFC). Its mission consists in promoting the adaptation and development of agriculture throughout Quebec by emphasizing community empowerment. CDAQ administers the share of the provincial envelope dedicated to agricultural production, allocated by AAFC under the Canadian Adaptation and Rural Development (CARD) fund.

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Agriculture - Généralités
OBS

Le Conseil pour le développement de l'agriculture du Québec(CDAQ) a été créé en 1996 à la suite d’une entente entre l'Union des producteurs agricoles(UPA) et Agriculture et Agroalimentaire Canada(AAC). Sa mission consiste à favoriser l'adaptation et le développement de l'agriculture sur l'ensemble du territoire québécois en privilégiant la prise en charge par le milieu. Le CDAQ gère la part de l'enveloppe provinciale dédiée à la production agricole, accordée par AAC dans le cadre du Fonds canadien d’adaptation et de développement rural(FCADR).

Spanish

Save record 10

Record 11 2002-02-06

English

Subject field(s)
  • Plant and Crop Production
Key term(s)
  • non-agricultural land

French

Domaine(s)
  • Cultures (Agriculture)
OBS

La terre non en culture n’est pas nécessairement incultivable ou non à vocation agricole.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Producción vegetal
Save record 11

Record 12 2000-08-02

English

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Environmental Management

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Gestion environnementale

Spanish

Save record 12

Record 13 1997-11-27

English

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
OBS

Assented to April 25, 1996.

French

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens

Spanish

Save record 13

Record 14 1996-09-25

English

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)

French

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens

Spanish

Save record 14

Record 15 1996-09-25

English

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)

French

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens

Spanish

Save record 15

Record 16 1996-09-25

English

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)

French

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens

Spanish

Save record 16

Record 17 1996-09-25

English

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)

French

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens

Spanish

Save record 17

Record 18 1996-09-03

English

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)

French

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens

Spanish

Save record 18

Record 19 1996-09-03

English

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)

French

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens

Spanish

Save record 19

Record 20 1996-05-13

English

Subject field(s)
  • Agricultural Economics
OBS

of a region, a country

French

Domaine(s)
  • Économie agricole

Spanish

Save record 20

Record 21 1994-01-18

English

Subject field(s)
  • Rural Planning (Agriculture)
  • Farm Management and Policy
OBS

Including preservation of water quality, protection of natural areas and agroforestry, development of soil management and crop production systems.

French

Domaine(s)
  • Aménagements ruraux (Agriculture)
  • Gestion et politique agricole

Spanish

Save record 21

Record 22 1993-05-17

English

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

French

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Spanish

Save record 22

Record 23 1992-04-13

English

Subject field(s)
  • Regulations (Urban Studies)
  • Areal Planning (Urban Studies)
OBS

"Mixed use territory" has been proposed by the SVP client.

French

Domaine(s)
  • Réglementation (Urbanisme)
  • Aménagement du territoire
CONT

Les territoires susceptibles d’être récupérés à des fins d’urbanisation, les territoires déstructurés et les territoires dont le potentiel biophysique représentait peu ou pas d’intérêt pour l’agriculture (...)

OBS

Les territoires dits "déstructurés" sont ceux où de nombreuses activités autres qu'agricoles sont menées. Ils ne jouiraient pas, en quelque sorte, d’une "structure" agricole homogène. En raison de ce fait, il est difficile de les considérer comme des territoires agricoles et de leur conserver la catégorie de zonage correspondante. L'adjectif "déstructuré" semble bel et bien être le terme consacré. Les explications nous ont été fournies par M. Jean-Luc Hénault, de la Commission de protection du territoire agricole du Québec.

Spanish

Save record 23

Record 24 1991-12-16

English

Subject field(s)
  • Regulations (Urban Studies)

French

Domaine(s)
  • Réglementation (Urbanisme)
DEF

Zonage de grands ensembles.

OBS

La loi 90, Loi du zonage agricole, est une législation qui porte sur le macro-zonage puisqu'elle délimite une grande partie du territoire québécois.

Spanish

Save record 24

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