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USAGE COLLECTIF [58 records]

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Alphabetical list of terms

Record 1 2024-04-03

English

Subject field(s)
  • Special-Language Phraseology
  • Rules of Court
OBS

institute a proceeding: Expression reproduced from the Glosario Provisional de Términos Jurídicos with the permission of the United Nations Office at Geneva.

French

Domaine(s)
  • Phraséologie des langues de spécialité
  • Règles de procédure
OBS

introduire une instance : équivalent de «commence a proceeding» recommandé par le Comité d’uniformisation des règles de procédure civile dans le cadre du PAJLO.

OBS

Dans le contexte juridique canadien, l'équivalent anglais de «procédure» est souvent proceedings; d’où l'erreur que l'on fait souvent d’employer «procédures» au pluriel :«prendre des procédures»(pour to take proceedings), «instituer des procédures»(pour to institute proceedings)(Dando, 1977, 3 : 11). Il est à noter que le substantif français «procédure», dans l'usage juridique contemporain, ne s’emploie qu'au singulier. C'est un terme collectif. Le substantif anglais proceedings traduit PROCÉDÉ, ACTE DE PROCÉDURE, POURSUITE et PROCÉS et, dans toutes ces acceptions, s’emploie au pluriel.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Fraseología de los lenguajes especializados
  • Reglamento procesal
OBS

incoar un proceso: Expresión reproducida del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

Save record 1

Record 2 2020-07-29

English

Subject field(s)
  • Urban Planning
CONT

Community amenities like pools, parks, and clubhouses can enhance lifestyles for residents, creating spaces that allow families to bond while increasing a sense of well-being.

French

Domaine(s)
  • Aménagement urbain
CONT

Les commodités communautaires sont un volet essentiel de ces conditions car elles offrent la possibilité d’animer le domaine public, d’accroître l’accès aux services, d’augmenter les occasions d’activités, de se relier aux réseaux sociaux, de créer des destinations communautaires et de contribuer à l’amélioration globale de la qualité de vie des résidents.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Planificación urbana
Save record 2

Record 3 2016-05-18

English

Subject field(s)
  • Canadian Standards Association (CSA) Standards
  • Security
  • Industrial Tools and Equipment
  • Cooking Appliances
OBS

Canadian version of the standard IEC 60335-2-64:1997.

OBS

CAN/CSA-E60335-2-64-01 (R2011): standard code used by CSA.

Key term(s)
  • Particular Requirements for Commercial Electric Kitchen Machines

French

Domaine(s)
  • Normes de l'Association canadienne de normalisation (CSA)
  • Sécurité
  • Outillage industriel
  • Appareils de cuisson des aliments
OBS

Version canadienne de la norme CEI/IEC 60335-2-64:1997.

OBS

CAN/CSA-E60335-2-64-F01 (C2011) : code de norme utilisé par la CSA.

Key term(s)
  • Règles particulières pour les machines de cuisine électriques à usage collectif

Spanish

Save record 3

Record 4 2016-03-09

English

Subject field(s)
  • Oil Refining
OBS

process products: collective term rarely used in the singular.

Key term(s)
  • process product

French

Domaine(s)
  • Raffinage du pétrole
OBS

En terme de fabrication : les produits résultant des différentes opérations de raffinage.

OBS

Terme officiellement recommandé par le Gouvernement français.

OBS

produits obtenus : pluriel d’usage(terme collectif).

Key term(s)
  • produit obtenu

Spanish

Save record 4

Record 5 2014-03-03

English

Subject field(s)
  • Postal Correspondence
  • Advertising Media
  • Special Packaging
DEF

[A mailing of] two or more items [sent] from different advertisers [that are] printed on a single sheet, card or coupon booklet, or [placed] in an envelope or wrapper [to prevent their] separation.

OBS

co-op mailing; co-operative mailing: terms used at Canada Post.

French

Domaine(s)
  • Objets de correspondance (Postes)
  • Supports publicitaires
  • Emballages spéciaux
DEF

[Envoi de] deux articles ou plus [...] en provenance de divers annonceurs, imprimés sur une feuille simple, une carte ou un carnet de coupons ou [insérés dans] une enveloppe ou un emballage scellé [pour empêcher leur séparation].

OBS

envoi collectif : terme en usage à Postes Canada.

Spanish

Save record 5

Record 6 2013-09-23

English

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
  • Administrative Law
DEF

In a juvenile-delinquency case, a hearing at which the court hears evidence of the charges and makes a finding of whether the charges are true or not true.

CONT

... (e) ensuring the satisfaction of judgments in adjudicatory proceedings.

French

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Décisions (Droit judiciaire)
  • Droit administratif
CONT

[...] e) l’exécution de jugements rendus à l’issue de procédures judiciaires.

OBS

Il est à noter que le substantif français «procédure», dans l'usage juridique contemporain, ne s’emploie qu'au singulier. C'est un terme collectif.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Reglamento procesal
  • Decisiones (Derecho procesal)
  • Derecho administrativo
Save record 6

Record 7 2012-10-15

English

Subject field(s)
  • Urban Furnishings and Equipment
  • Social Organization
  • Urban Sociology

French

Domaine(s)
  • Équipements urbains
  • Organisation sociale
  • Sociologie urbaine
CONT

Les équipements de superstructure sont les bâtiments à usage collectif. On les classe par fonctions : équipements administratifs, commerciaux, culturels, de loisirs, sanitaires, sociaux, sportifs, etc.

CONT

Il ne s’agit pas ici de retracer la longue histoire de ce que nous appellerions aujourd’hui un «équipement de superstructure». Rappelons seulement qu’à la différence d’autres équipements à caractère social ainsi qualifiés (écoles, hôpitaux, stades, bibliothèques, etc.), qui peuvent dépendre de tutelles étatiques ou régionales, les marchés sont généralement sous tutelle locale, municipale, tout en étant souvent liés aux équipements d’infrastructure (voiries et réseaux divers), eux-mêmes sous tutelles différenciées, selon les périodes et les villes, ce qui n’en facilite pas toujours une définition claire en termes de gestion urbaine [...]

OBS

infrastructure; équipement d’infrastructure : termes souvent utilisés au pluriel.

Key term(s)
  • équipements de superstructure

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Accesorios y equipo (Urbanismo)
  • Organización social
  • Sociología urbana
OBS

Expresión de origen marxista, hoy comúnmente utilizada, expresiva del conjunto de instituciones que derivan de la propia estructura, y que contribuyen a perdurarla; como sucede con el Estado y sus distintos medios de control y organización: policía, ejército, justicia, etc.

Key term(s)
  • superestructuras
Save record 7

Record 8 2012-10-15

English

Subject field(s)
  • Urban Furnishings and Equipment
  • Social Organization
  • Urban Sociology
CONT

A guiding tenet of all the Mayor's strategies is promoting sustainable economic growth in London, seen as essential in maintaining the world city status on which its prosperity, and that of the UK, depends. Major investment is needed to renew London's infrastructure.

French

Domaine(s)
  • Équipements urbains
  • Organisation sociale
  • Sociologie urbaine
DEF

Ensemble des installations fixes réalisées au sol ou en souterrain et permettant l’exercice des activités humaines à travers l’espace.

CONT

On désigne par «équipements» ou «équipements collectifs», l'ensemble des bâtiments et des installations qui permettent d’assurer à une population les services collectifs dont elle a besoin. [...] Par nature on distingue deux grandes familles d’équipements : A. Les équipements d’infrastructure comprennent : la voirie et les parkings; les aménagements hydrauliques et énergétiques; les installations de transport et de communication; les réseaux et canalisations diverses(eau, gaz, assainissement, électricité, pneumatique, téléphone) ;les espaces collectifs aménagés(jardins, cimetières) ;le traitement des déchets. B. Les équipements de superstructure sont les bâtiments à usage collectif.

CONT

Il ne s’agit pas ici de retracer la longue histoire de ce que nous appellerions aujourd’hui un «équipement de superstructure». Rappelons seulement qu’à la différence d’autres équipements à caractère social ainsi qualifiés (écoles, hôpitaux, stades, bibliothèques, etc.), qui peuvent dépendre de tutelles étatiques ou régionales, les marchés sont généralement sous tutelle locale, municipale, tout en étant souvent liés aux équipements d’infrastructure (voiries et réseaux divers), eux-mêmes sous tutelles différenciées, selon les périodes et les villes, ce qui n’en facilite pas toujours une définition claire en termes de gestion urbaine [...]

OBS

infrastructure; équipement d’infrastructure; équipement collectif d’infrastructure : termes souvent utilisés au pluriel.

Key term(s)
  • equipements d’infrastructure
  • infrastructures
  • équipements collectifs d’infrastructure

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Accesorios y equipo (Urbanismo)
  • Organización social
  • Sociología urbana
Save record 8

Record 9 2012-03-12

English

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • Rights and Freedoms
  • Offences and crimes

French

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Droits et libertés
  • Infractions et crimes
OBS

Une saisie illégale ou une fausse accusation d’avoir commis une infraction criminelle [...] des tactiques dilatoires [...] la mauvaise foi évidente, l’intention manifeste de porter préjudice à autrui ou le fait d’intenter des procédures nuisant à la bonne administration de la justice [constituent des exemples d’abus de procédure].

OBS

procédures : Dans le contexte juridique canadien, l'équivalent anglais de «procédure» est souvent «proceedings»; d’où l'erreur que l'on fait souvent d’employer «procédures» au pluriel :«prendre des procédures»(pour «to take proceedings»), «instituer des procédures»(pour «to institute proceedings»)(DANDO, 1977, 3 : 11). Il est à noter que le substantif français «procédure», dans l'usage contemporain, ne s’emploie qu'au singulier. C'est un terme collectif. Le substantif anglais «proceedings» traduit PROCÉDÉ, ACTE DE PROCÉDURE, POURSUITE et PROCÈS et, dans toutes ces acceptions s’emploie au pluriel.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Reglamento procesal
  • Derechos y Libertades
  • Infracciones y crímenes
Save record 9

Record 10 2011-07-12

English

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
DEF

The rules by which the House conducts its business, based on statutes, the Standing Orders, authoritative procedural works, precedents, and tradition. Decisions by the Speaker are based on these rules.

CONT

In parliamentary practice bills are incipient Acts of Parliament.

French

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Règles en vertu desquelles la Chambre régit ses travaux. Elles reposent sur les lois, le Règlement, les précédents, les ouvrages faisant autorité et la tradition. Les décisions du Président sur les rappels au Règlement et les questions de privilège sont fondées sur ces règles.

CONT

Suivant la procédure parlementaire, tout projet de loi est le germe d’une loi.

OBS

Dans le contexte juridique canadien, l'équivalent anglais de «procédure» est souvent «proceedings»; d’où l'erreur que l'on fait souvent d’employer «procédures» au pluriel :[...] Il est à noter que le substantif français «procédure», dans l'usage contemporain, ne s’emploie qu'au singulier. C'est un terme collectif.

Key term(s)
  • usage parlementaire

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Lenguaje parlamentario
DEF

Reglas según las cuales la Cámara rige sus trabajos, las cuales se basan en las leyes, el Reglamento, precedentes, obras de autoridades en materia de procedimiento y la tradición.

CONT

Las Cámaras gozan de autonomía tanto para regular la organización de los debates y el procedimiento parlamentario, lo que constituye un aspecto básico del contenido de un reglamento parlamentario, como para la interpretación y aplicación de tales normas reglamentarias.

OBS

Dado que los sistemas latinoamericanos se basan en el sistema francés (bicameral) con separación de poderes, el concepto para los términos "práctica parlamentaria" y "procedimiento parlamentario" en español puede tener diferencias con sus equivalentes en otras lenguas.

Save record 10

Record 11 2011-07-05

English

Subject field(s)
  • Place Names (outside Canada)
DEF

Arabic name for northwest Africa; it includes Algeria, Morocco and Tunisia.

OBS

Name of the inhabitant: Maghrebian.

French

Domaine(s)
  • Toponymes (hors Canada)
CONT

«Maghreb» est le nom donné à l'ensemble que forment le Maroc, l'Algérie et la Tunisie, pays du Nord de l'Afrique qui ont en commun d’être traversés par le désert du Sahara et la chaîne des monts Atlas, et d’avoir accès à la mer Méditerranée ou à l'océan Atlantique. Le nom vient de l'arabe «al magrib» qui signifie «là où le soleil se couche», soit à l'occident. L'usage de cette désignation remonte aux VIIe et VIIIe siècles, alors que ces pays étaient marqués par la présence française. Bien que tous aient accédé à l'indépendance(le Maroc et l'Algérie en 1956 et la Tunisie en 1962), l'utilisation du collectif subsiste. On parle du «Grand Maghreb» lorsqu'on y joint la Mauritanie et la Libye.(Données recueillies à l'émission «5 sur 5» de la télévision de Radio-Canada, le dimanche 26 mars 2006.)

OBS

Résidant ou personne native du Maghreb : Maghrébin, Maghrébine. Adjectifs correspondants : maghrébin, maghrébine.

Spanish

Save record 11

Record 12 2009-04-20

English

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

A category of debts on a company's balance sheet that do not need to be repaid during that upcoming twelve months, but that instead need to be repaid in a year or more.

Key term(s)
  • long-term liability
  • non current liabilities

French

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Rubrique du bilan sous laquelle sont regroupées les obligations à long terme d’une entité.

OBS

L'emploi du mot «passif» au singulier comme collectif pour désigner l'ensemble des obilgations qui incombent à l'entité est en usage depuis fort longtemps, alors que l'emploi du mot «passifs» au pluriel pour désigner des éléments ou un regroupement d’éléments de cet ensemble est plus récent et de plus en plus répandu.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
Save record 12

Record 13 2008-03-10

English

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

The aggregate of the financial claims acquired by an entity on outside organizations and individuals, cash, goods, prepaid expenses, land, buildings, machinery, and other resources of an entity.

PHR

Disclosure, display, disposal of assets.

PHR

Dispose of assets.

French

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Ensemble composé des créances acquises sur des tiers, de l’encaisse, des stocks, des frais payés d’avance, des immobilisations et des autres ressources d’une entité.

OBS

L'emploi du mot «actif» au singulier comme collectif pour désigner l'ensemble des éléments d’actif est en usage depuis fort longtemps, alors que l'emploi du mot «actifs» au pluriel pour désigner des éléments ou un regroupement d"éléments de cet ensemble est plus récent et va croissant.

PHR

Divulgation, présentation, aliénation de l’actif.

PHR

Aliéner l’actif.

Spanish

Save record 13

Record 14 2008-02-21

English

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Finance
DEF

A balance sheet item that equals the sum of cash and cash equivalents, accounts receivable, inventory, marketable securities, prepaid expenses, and other assets that could be converted to cash in less than one year.

French

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Finances
DEF

Section du bilan regroupant les liquidités et autres actifs que l’entité s’attend normalement à réaliser, à vendre ou à consommer dans l’année qui suit la date du bilan ou au cours du cycle normal d’exploitation, s’il excède un an.

OBS

L'emploi du mot «actif» au singulier comme collectif pour désigner l'ensemble des éléments d’actif est en usage depuis fort longtemps, alors que l'emploi du mot «actifs» au pluriel pour désigner des éléments ou un regroupement d’éléments de cet ensemble est plus récent et va croissant.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
  • Finanzas
DEF

Efectivo disponible sin ninguna restricción, o cualquiera otra partida de activo que se tenga para convertirse en efectivo o en otra partida similar, mercancías o servicios, dentro de un período relativamente corto. Por lo general, para estos efectos, se considera un período de un año o menos; pero en el caso de algunas partidas, como, por ejemplo, los valores por cobrar derivados de ventas a plazos, el período puede ser más largo. En algunas empresas, dicho período puede ampliarse hasta la duración del ciclo de operación, el cual puede ser mayor de un año.

OBS

Las cinco subdivisiones acostumbradas del activo corriente, o más comúnmente «circulante», son : efectivo, inversiones temporales, valores a cobrar, inventarios y gastos pagados por adelantado.

OBS

activo circulante: término extraído del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Save record 14

Record 15 2007-05-15

English

Subject field(s)
  • Labour Law
  • Collective Agreements and Bargaining
  • Labour Disputes
CONT

The bargaining agent for a bargaining unit may present to the employer a group grievance on behalf of employees in the bargaining unit who feel aggrieved by the interpretation or application, common in respect of those employees, of a provision of a collective agreement or an arbitral award.

French

Domaine(s)
  • Droit du travail
  • Conventions collectives et négociations
  • Conflits du travail
DEF

Mésentente relative à l’interprétation ou à l’application d’une convention collective affectant directement et immédiatement à la fois l’ensemble des salariés dans une constestation portant sur un même objet.

OBS

grief collectif : terme en usage dans le projet de loi C-25, Loi modernisant le régime de l'emploi et des relations de travail dans la fonction publique.

Spanish

Save record 15

Record 16 2006-10-31

English

Subject field(s)
  • Rules of Court
CONT

Appeal rights and the procedure on appeal vary depending on how the offence was tried.

French

Domaine(s)
  • Règles de procédure
CONT

Les droits d’appel et la procédure en appel varient selon la manière dont l’infraction a été jugée.

OBS

Dans le contexte juridique canadien, l'équivalent anglais de «procédure» est souvent «proceedings»; d’où l'erreur que l'on fait souvent d’employer «procédures» au pluriel :«prendre des procédures»(pour «to take proceedings»), «instituer des procédures»(pour «to institute proceedings»). Il est à noter que le substantif français «procédure», dans l'usage contemporain, ne s’emploie qu'au singulier. C'est un terme collectif. Le substantif anglais «proceedings» traduit PROCÉDÉ, ACTE DE PROCÉDURE, POURSUITE et PROCÈS et, dans toutes ces acceptions, s’emploie au pluriel.

OBS

procédures en appel : Il s’agit d’une expression qui doit être évitée.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Reglamento procesal
OBS

procedimiento de apelación: Expresión reproducida del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

Save record 16

Record 17 2005-06-17

English

Subject field(s)
  • Position and Functional Titles (Armed Forces)
  • Supply (Military)
  • Military Equipment
OBS

Position abolished.

French

Domaine(s)
  • Postes et fonctions (Forces armées)
  • Approvisionnement (Militaire)
  • Matériel militaire
OBS

Poste aboli.

Key term(s)
  • Directeur Obtention et approvisionnement(Matériel d’usage collectif)

Spanish

Save record 17

Record 18 2004-04-01

English

Subject field(s)
  • Geochemistry
  • Chemistry
DEF

A group of elements having atomic numbers from 57 to 71 usually with the inclusion of scandium and yttrium, which though outside this range, have similar properties.

CONT

Carbonatite-associated deposits are mined for rare-earth elements (REEs), niobium, iron, copper, apatite, vermiculite, and fluorite.

OBS

These [metals] have the source arrangement of the two external shells of electrons in their atoms, and resemble one another very closely in chemical and physical properties, being thus most difficult to separate from each other. It is to this, rather than their actual rarity in nature, that they are so described.

French

Domaine(s)
  • Géochimie
  • Chimie
DEF

Métaux appartenant au troisième groupe de la table périodique entre les numéros atomiques 57 et 71.

CONT

On désigne sous le nom de «métaux des terres rares» quinze éléments consécutifs de la classification, allant du numéro 57 au numéro 71. Ce sont le lanthane, le cérium, le praséodyme, le néodyme, le prométhéum, le somarium, l’europium, le gadolinium, le terbium, le dysprosium, l’holmium, l’erbium, le thulium, l’hytterbium et le lutétium. À ce groupe on adjoint fréquemment le scandium et l’yttrium, de propriétés très voisines.

CONT

Les gîtes associés à des carbonatites sont exploités pour les éléments des terres rares (ÉTR), le niobium, le fer, le cuivre, l’apatite, la vermiculite et la fluorine.

OBS

Au singulier, pour désigner un seul de ces éléments, on peut dire «métal du groupe des terres rares», «métal du groupe des lanthanides», ou encore «métal de la série des lanthanides». Le terme «lanthanides» est le nom générique des éléments des terres rares.

OBS

métaux des terres rares; éléments des terres rares; métaux des lanthanides : pluriel d’usage(terme collectif).

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Geoquímica
  • Química
Save record 18

Record 19 2004-01-08

English

Subject field(s)
  • Rules of Court

French

Domaine(s)
  • Règles de procédure
OBS

Dans le contexte juridique canadien, l'équivalent anglais de «procédure» est souvent «proceedings»; d’où l'erreur que l'on fait souvent d’employer «procédures» au pluriel :«prendre des procédures»(pour «to take proceedings»), «instituer des procédures»(pour «to institute proceedings»)(DANDO, 1977, 3 : 11). Il est à noter que le substantif français «procédure», dans l'usage contemporain, ne s’emploie qu'au singulier. C'est un terme collectif. Le substantif anglais «proceedings» traduit PROCÉDÉ, ACTE DE PROCÉDURE, POURSUITE DE PROCÈS et, dans toutes ces acceptions, s’emploie au pluriel.

Spanish

Save record 19

Record 20 2004-01-08

English

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

French

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Pas de traduction officielle. Renseignement fourni par Daniel Bellemare, avocat général principal, Secrétariat du min. du Solliciteur général.

OBS

Dans le contexte juridique canadien, l'équivalent anglais de «procédure» est souvent «proceedings»; d’où l'erreur que l'on fait souvent d’employer «procédures» au pluriel :«prendre des procédures»(pour «to take proceedings»), «instituer des procédures»(pour «to institute proceedings»)(DANDO, 1977, 3 : 11). Il est à noter que le substantif français «procédure», dans l'usage contemporain, ne s’emploie qu'au singulier. C'est un terme collectif. Le substantif anglais «proceedings» traduit PROCÉDÉ, ACTE DE PROCÉDURE, POURSUITE DE PROCÈS et, dans toutes ces acceptions, s’emploie au pluriel.

Spanish

Save record 20

Record 21 2004-01-08

English

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • Phraseology
CONT

The Federal Court has exclusive jurisdiction to hear and determine proceedings under this section.

OBS

proceedings: term usually used in the plural.

French

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Phraséologie
CONT

La Cour fédérale a juridiction exclusive pour connaître et décider de ces procédures.

OBS

Dans le contexte juridique canadien, l'équivalent anglais de «procédure» est souvent «proceedings»; d’où l'erreur que l'on fait souvent d’employer «procédures» au pluriel :«prendre des procédures»(pour «to take proceedings»), «instituer des procédures»(pour «to institute proceedings»)(DANDO, 1977, 3 : 11). Il est à noter que le substantif français «procédure», dans l'usage contemporain, ne s’emploie qu'au singulier. C'est un terme collectif. Le substantif anglais «proceedings» traduit PROCÉDÉ, ACTE DE PROCÉDURE, POURSUITE DE PROCÈS et, dans toutes ces acceptions, s’emploie au pluriel.

Key term(s)
  • établir des procédures

Spanish

Save record 21

Record 22 2004-01-08

English

Subject field(s)
  • Rules of Court

French

Domaine(s)
  • Règles de procédure
OBS

mesure. Moyen tendant à obtenir un résultat déterminé (sauvegarde, aide, administration, sanction, etc.)

OBS

Dans le contexte juridique canadien, l'équivalent anglais de «procédure» est souvent «proceedings»; d’où l'erreur que l'on fait souvent d’employer «procédures» au pluriel :«prendre des procédures»(pour «to take proceedings»), «instituer des procédures»(pour «to institute proceedings»)(DANDO, 1977, 3 : 11). Il est à noter que le substantif français «procédure», dans l'usage contemporain, ne s’emploie qu'au singulier. C'est un terme collectif. Le substantif anglais «proceedings» traduit PROCÉDÉ, ACTE DE PROCÉDURE, POURSUITE DE PROCÈS et, dans toutes ces acceptions, s’emploie au pluriel.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Reglamento procesal
Save record 22

Record 23 2003-12-04

English

Subject field(s)
  • Courts
  • Practice and Procedural Law
CONT

The Lieutenant-Governor in Council may determine and declare the seal to be used by the Court of Appeal and the seal to be used by the Court of Queen's Bench, by which their respective proceedings shall be certified or authenticated ...

Key term(s)
  • certify a proceeding

French

Domaine(s)
  • Tribunaux
  • Droit judiciaire
CONT

Le lieutenant-gouverneur en conseil peut déterminer et proclamer le sceau que doivent employer la Cour d’appel et la Cour du Banc de la Reine pour attester [ou] et authentifier leurs procédures [respectives].

OBS

Dans le contexte juridique canadien, l'équivalent anglais de «procédure» est souvent «proceedings»; d’où l'erreur que l'on fait souvent d’employer «procédures» au pluriel :«prendre des procédures»(pour «to take proceedings»), «instituer des procédures»(pour «to institute proceedings»). [...] Il est à noter que le substantif français «procédure», dans l'usage juridique contemporain, ne s’emploie qu'au singulier. C'est un terme collectif. Le substantif anglais «proceedings» traduit PROCÉDÉ, ACTE DE PROCÉDURE, POURSUITE et PROCÈS et, dans toutes ces acceptions, s’emploie au pluriel.

Key term(s)
  • certifier une procédure
  • attester une procédure

Spanish

Save record 23

Record 24 2003-12-04

English

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • Legal Actions
CONT

Status of the citizenship revocation proceedings in the trial division of the Federal Court of Canada.

French

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Actions en justice
CONT

Statut des procédures en annulation de citoyenneté en section de première instance de la Cour fédérale.

OBS

Art. 18, Lois sur la citoyenneté, Partie V - Procédure.

OBS

Source(s): Cour fédérale - Section immigration.

OBS

Dans le contexte juridique canadien, l'équivalent anglais de «procédure» est souvent «proceedings»; d’où l'erreur que l'on fait souvent d’employer «procédures» au pluriel :«prendre des procédures»(pour «to take proceedings»), «instituer des procédures»(pour «to institute proceedings»). [...] Il est à noter que le substantif français «procédure», dans l'usage juridique contemporain, ne s’emploie qu'au singulier. C'est un terme collectif. Le substantif anglais «proceedings» traduit PROCÉDÉ, ACTE DE PROCÉDURE, POURSUITE et PROCÈS et, dans toutes ces acceptions, s’emploie au pluriel.

Spanish

Save record 24

Record 25 2003-12-04

English

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • Foreign Trade
Key term(s)
  • Code of Conduct for Proceedings under Chapters 18 and 19
  • Code of Conduct for Proceedings under the Canada-United States Free Trade Agreement

French

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Commerce extérieur
OBS

Dans le contexte juridique canadien, l'équivalent anglais de «procédure» est souvent «proceedings»; d’où l'erreur que l'on fait souvent d’employer «procédures» au pluriel :«prendre des procédures»(pour «to take proceedings»), «instituer des procédures»(pour «to institute proceedings»). [...] Il est à noter que le substantif français «procédure», dans l'usage juridique contemporain, ne s’emploie qu'au singulier. C'est un terme collectif. Le substantif anglais «proceedings» traduit PROCÉDÉ, ACTE DE PROCÉDURE, POURSUITE et PROCÈS et, dans toutes ces acceptions, s’emploie au pluriel.

Spanish

Save record 25

Record 26 2003-12-04

English

Subject field(s)
  • Titles of Periodicals
  • Rules of Court
Key term(s)
  • Supreme Court of Canada Bulletin of Proceedings

French

Domaine(s)
  • Titres de périodiques
  • Règles de procédure
OBS

Dans le contexte juridique canadien, l'équivalent anglais de «procédure» est souvent «proceedings»; d’où l'erreur que l'on fait souvent d’employer «procédures» au pluriel :«prendre des procédures»(pour «to take proceedings»), «instituer des procédures»(pour «to institute proceedings»). [...] Il est à noter que le substantif français «procédure», dans l'usage juridique contemporain, ne s’emploie qu'au singulier. C'est un terme collectif. Le substantif anglais «proceedings» traduit PROCÉDÉ, ACTE DE PROCÉDURE, POURSUITE et PROCÈS et, dans toutes ces acceptions, s’emploie au pluriel.

Spanish

Save record 26

Record 27 2003-12-04

English

Subject field(s)
  • Courts
  • Practice and Procedural Law
CONT

The Lieutenant-Governor in Council may determine and declare the seal to be used by the Court of Appeal and the seal to be used by the Court of Queen's Bench, by which their respective proceedings shall be certified or authenticated ...

Key term(s)
  • authenticate a proceeding

French

Domaine(s)
  • Tribunaux
  • Droit judiciaire
CONT

Le lieutenant-gouverneur en conseil peut déterminer et proclamer le sceau que doivent employer la Cour d’appel et la Cour du Banc de la Reine pour attester et authentifier leurs procédures[respectives].

OBS

Dans le contexte juridique canadien, l'équivalent anglais de «procédure» est souvent «proceedings»; d’où l'erreur que l'on fait souvent d’employer «procédures» au pluriel :«prendre des procédures»(pour «to take proceedings»), «instituer des procédures»(pour «to institute proceedings»). [...] Il est à noter que le substantif français «procédure», dans l'usage juridique contemporain, ne s’emploie qu'au singulier. C'est un terme collectif. Le substantif anglais «proceedings» traduit PROCÉDÉ, ACTE DE PROCÉDURE, POURSUITE et PROCÈS et, dans toutes ces acceptions, s’emploie au pluriel.

Key term(s)
  • authentifier une procédure

Spanish

Save record 27

Record 28 2003-11-06

English

Subject field(s)
  • Animal Biology
  • Ecology (General)
  • Paleontology
DEF

The assemblage of small terrestrial animals found living in darkness beneath stones, logs, bark, etc.

DEF

Animals living between litter and soil.

OBS

They may be sampled by placing boards on the ground under which they gather.

OBS

cryptozoa: collective term not used in the singular.

French

Domaine(s)
  • Biologie animale
  • Écologie (Généralités)
  • Paléontologie
OBS

Du point de vue étymologique, cryptozoologie signifie «science des animaux cachés» [...]

OBS

animaux cachés : pluriel d’usage(terme collectif).

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Biología animal
  • Ecología (Generalidades)
  • Paleontología
DEF

Fauna que se desarrolla en lugares escondidos.

Save record 28

Record 29 2003-02-26

English

Subject field(s)
  • Urban Housing
  • Urban Sociology

French

Domaine(s)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
  • Sociologie urbaine
DEF

Local polyvalent destiné à des activités socioculturelles dont la construction est obligatoire dans les ensembles de plus de 200 logements.

CONT

Les locaux collectifs résidentiels qui ont aussi été appelés mètres carrés sociaux en terminologie administrative, sont des locaux d’usage commun destinés à favoriser une vie sociale au niveau du groupe d’habitation auquel ils sont incorporés. Ce sont des locaux essentiellement polyvalents, de l'ordre d’une centaine de mètres carrés, ordinairement situés au rez-de-chaussée d’un immeuble d’habitation(mais ils doivent si possible être ouverts sur l'extérieur). Ils peuvent aussi être intégrés à un centre commercial ou former un petit bâtiment en contact avec un espace vert résidentiel, etc. Dans un grand ensemble existant, la réalisation d’un local collectif résidentiel peut s’opérer par transformation d’un logement en rez-de-chaussée.

CONT

Locaux Collectifs Résidentiels. Il s’agit d’équipements gérés par une association loi 1901. [Il s’agit] pour l’essentiel, de réserver aux habitants une surface, dite mètres carrés sociaux. Ces locaux sont réservés aux habitants de l’immeuble et ils leur permettent de se retrouver pour des réunions ou [des] activités d’animation. Certains peuvent proposer des activités sportives de loisirs.

Spanish

Save record 29

Record 30 2003-01-23

English

Subject field(s)
  • Urban Furnishings and Equipment
  • Municipal Administration
CONT

facility: One site that produces outputs or is responsible for a specific function in the public or private sector. Eg. Manufacturing plant, food processing facility, government administrative facility or retail outlet.

OBS

administrative facility: term usually used in the plural.

Key term(s)
  • administrative facilities

French

Domaine(s)
  • Équipements urbains
  • Administration municipale
CONT

On désigne par «équipements» ou «équipements collectifs», l'ensemble des bâtiments et des installations qui permettent d’assurer à une population les services collectifs dont elle a besoin. [...] Par nature on distingue deux grandes familles d’équipements : A. Les équipements d’infrastructure comprennent : la voirie et les parkings, les aménagements hydrauliques et énergétiques; les installations de transport et de communication; les réseaux et canalisations diverses [...]; les espaces collectifs aménagés [...]; le traitement des déchets. B. Les équipements de superstructure sont les bâtiments à usage collectif. On les classe par fonctions : équipements administratifs, commerciaux, culturels, de loisirs, sanitaires, sociaux, sportifs, etc.

CONT

Les demandes d’équipement administratif sont l’indice d’une certaine frustration : les habitants ressentiraient une sorte d’abandon de la part des autorités, d’où leur désir très vif d’une mairie.

OBS

équipement administratif : terme souvent utilisé au pluriel.

Key term(s)
  • équipements administratifs

Spanish

Save record 30

Record 31 2002-04-09

English

Subject field(s)
  • Rules of Court
CONT

... in 1958, the [International Law] Commission adopted a set of model Draft Articles on Arbitral Procedure, which could be used by States as they thought fit when entering into agreements for arbitration, bilateral or multilateral, or when submitting particular disputes to arbitration ad hoc by compromise.

OBS

The term "arbitral procedure" and the context reproduced from the Glosario Provisional de Términos Jurídicos with the permission of the United Nations Office at Geneva.

French

Domaine(s)
  • Règles de procédure
CONT

La procédure arbitrale. Le procès arbitral se déroule conformément aux règles de procédure établies par les parties dans le compromis ou dans d’autres instruments conventionnels.

OBS

Dans le contexte juridique canadien, l'équivalent anglais de «procédure» est souvent «proceedings»; d’où l'erreur que l'on fait souvent d’employer «procédures» au pluriel :«prendre des procédures»(pour «to take proceedings»),(DANDO, 1977, 3 : 11). Il est à noter que le substantif français «procédure», dans l'usage juridique contemporain, ne s’emploie qu'au singulier. C'est un terme collectif. Le substantif anglais «proceedings» traduit PROCÉDÉ, ACTE DE PROCÉDURE, POURSUITE et PROCÈS et, dans toutes ces acceptions, s’emploie au pluriel.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Reglamento procesal
DEF

Curso determinado por el convenio arbitral para la sustanciación de un juicio arbitral.

OBS

Reproducido del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

Save record 31

Record 32 2002-02-26

English

Subject field(s)
  • Black Products (Petroleum)
  • Ecology (General)
  • Pollutants

French

Domaine(s)
  • Produits noirs (Pétrole)
  • Écologie (Généralités)
  • Agents de pollution
OBS

Source : Manuel sur la pollution par les hydrocarbures, IV, par.5.1.2.

OBS

hydrocarbures visqueux : pluriel d’usage, terme collectif.

Key term(s)
  • hydrocarbure visqueux

Spanish

Save record 32

Record 33 2002-01-22

English

Subject field(s)
  • Paleontology
  • Reptiles and Amphibians
CONT

Group of plant-eaters called the Dicynodontia (Greek: 'two dog teeth'), abundant and widely distributed in the Upper Permian and most of the Trias.

OBS

dicynodontia: plural term not used in the singular.

French

Domaine(s)
  • Paléontologie
  • Reptiles et amphibiens
DEF

Reptiles mammaliens herbivores.

OBS

dicynodontes : pluriel d’usage(terme collectif).

Key term(s)
  • dicynodonte

Spanish

Save record 33

Record 34 2002-01-22

English

Subject field(s)
  • Paleontology
DEF

Superorder of ray-finned fishes including gars, bowfin, and pholidophoriforms.

OBS

The holosteans flourished during the time the dinosaurs dominated life on land, and are only represented today by one, or possible two, living descendants.

OBS

holosteans, holostei: collective terms rarely used in the singular (holostean).

Key term(s)
  • holostean

French

Domaine(s)
  • Paléontologie
DEF

Sous-classe de poissons actinoptérygiens, dont le squelette est à peu près complètement ossifié et qui font ainsi le passage entre les chondrostéens et les téléostéens.

OBS

holostéens : pluriel d’usage(terme collectif).

Key term(s)
  • holostéen

Spanish

Save record 34

Record 35 2002-01-08

English

Subject field(s)
  • Reptiles and Amphibians
DEF

Genera of North American newts.

CONT

Ambystomatidae. This is a variable family which is endemic to North America, where it ranges from Alaska and Nova Scotia south to s. Mexico ... These salamanders are skilled burrowers, and spend most of their time underground.

OBS

Ambystomatidae; ambystomids: collective terms rarely used in the singular.

French

Domaine(s)
  • Reptiles et amphibiens
OBS

Ambystomatidés : pluriel d’usage(terme collectif).

Spanish

Save record 35

Record 36 2001-12-13

English

Subject field(s)
  • Tectonics

French

Domaine(s)
  • Tectonique
DEF

Système de fentes d’extension s’inscrivant à l’intérieur d’une bande limitée par deux failles ou couloirs diffus de cisaillement parallèles et tel que l’angle fait par la direction de chacune des fentes et la direction de la bande est égal ou inférieur à 45°.

DEF

Fentes regroupées en familles, liées à des cisaillements, et qui, rectilignes à leur naissance, prennent ensuite une allure sigmoïdale.

OBS

fentes en échelon : pluriel d’usage(terme collectif).

Spanish

Save record 36

Record 37 2001-12-04

English

Subject field(s)
  • Speleology
  • Geomorphology and Geomorphogeny
Key term(s)
  • downward notch

French

Domaine(s)
  • Spéléologie
  • Géomorphologie et géomorphogénie
DEF

[...] dans un massif calcaire, les divers étages de grottes reliés entre eux par des puits plus ou moins verticaux.

OBS

Selon les cas ces étages coïncident avec des joints de stratification, avec des réseaux de diaclases, ou bien avec la surface supérieure d’une nappe d’eau baignant les strates rocheuses et restée stable pendant une très longue période de temps. C’est en effet au niveau supérieur de cette nappe, qualifiée par certains auteurs de «niveau de base karstique», que s’accentuent le plus vigoureusement les phénomènes d’érosion et de corrosion.

OBS

crans de descente : pluriel d’usage(terme collectif).

Key term(s)
  • cran de descente

Spanish

Save record 37

Record 38 2001-12-04

English

Subject field(s)
  • Paleontology
  • Zoology
DEF

Subclass of the Sarcodina; unicellular animals mostly of microscopic size that secrete tests, composed of calcium carbonate, or build them of cemented sedimentary grains, consisting of one to many chambers arranged in a great variety of ways.

OBS

Most [Foraminifera] are marine.

OBS

Foraminifera; Foraminiferida: collective term rarely used in the singular.

Key term(s)
  • foraminifer

French

Domaine(s)
  • Paléontologie
  • Zoologie
DEF

Sous-classe ou ordre de protozoaires rhizopodes, comprenant de petits animaux, généralement marins, libres ou fixés, dont le protoplasme se trouve protégé par une coquille, ou test, percée d’une ou de plusieurs ouvertures laissant sortir des pseudopodes granuloréticulés.

DEF

Sous-classe de protozoaires marins dont la cellule est entourée d’une capsule calcaire perforée de minuscules orifices.

OBS

Foraminifères : pluriel d’usage(terme collectif).

Key term(s)
  • Foraminifère

Spanish

Save record 38

Record 39 2001-11-21

English

Subject field(s)
  • Paleontology
CONT

The arthropleurids are an extinct group of rare gigantic centipede-like arthropods which inhabited coal swamps during Late Carboniferous times.

OBS

arthropleurids: collective term rarely used in the singular.

Key term(s)
  • arthropleurid

French

Domaine(s)
  • Paléontologie
DEF

Classe d’arthropodes primitifs (Proarthropodes), fossiles, vivant au Carbonifère [...]

CONT

Les Arthropleurides [...] sont des Arthropodes fossiles bien métamérisés, de grande taille, comprenant une tête encore mal connue et une série d’anneaux semblables, courts, articulés, constituant le thorax et l’abdomen; la queue n’a jamais été découverte.

OBS

Arthropleurides : pluriel d’usage(terme collectif).

Key term(s)
  • Arthropleuride

Spanish

Save record 39

Record 40 2001-11-21

English

Subject field(s)
  • Paleontology
  • Reptiles and Amphibians

French

Domaine(s)
  • Paléontologie
  • Reptiles et amphibiens
DEF

Genre de tortues fossiles, caractérisées par un certain nombre de piquants au bord antérieur de la carapace [...]

OBS

Pluriel d’usage(terme collectif).

Spanish

Save record 40

Record 41 2001-11-21

English

Subject field(s)
  • Paleontology
DEF

... one of the two major divisions of sauropods.

OBS

It has been replaced by the name Diplodocidae.

French

Domaine(s)
  • Paléontologie
DEF

Famille de reptiles fossiles appartenant à l’ordre des dinosauriens, remarquable par les dimensions gigantesques des espèces qu’elle renferme, et comprenant le genre atlantosaure.

OBS

Pluriel d’usage(nom collectif).

Spanish

Save record 41

Record 42 2001-11-06

English

Subject field(s)
  • Paleontology
OBS

Collective term not used in the singular.

French

Domaine(s)
  • Paléontologie
DEF

Famille de mammifères fossiles de l’ordre des artiodactyles, dont le type est le genre anoplotherium.

CONT

L’anoplotherium commun [...] était de la taille d’un tapir et montrait des caractères mixtes : un crâne de chameau, une dentition complète, des membres courts à 3 doigts armés d’ongles, faisant le passage entre la griffe et le sabot, et une longue queue. Il sert de type à la famille des anoplothéridés.

OBS

Pluriel d’usage(terme collectif).

Spanish

Save record 42

Record 43 2001-10-25

English

Subject field(s)
  • Environmental Economics

French

Domaine(s)
  • Économie environnementale

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Economía del medio ambiente
Save record 43

Record 44 2001-10-10

English

Subject field(s)
  • Mineralogy
Key term(s)
  • stereometric characteristic

French

Domaine(s)
  • Minéralogie
DEF

Caractères que l’on tire de la mesure des paramètres cristallins.

OBS

Pluriel d’usage(terme collectif).

Key term(s)
  • caractère stéréométrique

Spanish

Save record 44

Record 45 2001-08-14

English

Subject field(s)
  • Copper and Copper Alloys (Metallurgy)
DEF

Metals which have a minimum copper content of 99.3%.

OBS

coppers: collective term rarely used in the singular.

Key term(s)
  • copper

French

Domaine(s)
  • Cuivre et alliages du cuivre (Métallurgie)
DEF

Métaux dont la teneur minimale en cuivre est de 99,3 %.

OBS

cuivres : pluriel d’usage(terme collectif).

Key term(s)
  • cuivre

Spanish

Save record 45

Record 46 2001-07-25

English

Subject field(s)
  • Crude Oil and Petroleum Products
OBS

liquid petroleum products: Taken collectively, rarely used in the singular.

Key term(s)
  • liquid petroleum product

French

Domaine(s)
  • Pétroles bruts et dérivés
OBS

produits liquides du pétrole; produits pétroliers liquides : pluriel d’usage(terme collectif).

Key term(s)
  • produit liquide du pétrole
  • produit pétrolier liquide

Spanish

Save record 46

Record 47 2001-02-19

English

Subject field(s)
  • Rules of Court

French

Domaine(s)
  • Règles de procédure
OBS

Dans le contexte juridique canadien, l'équivalent anglais de «procédure» est souvent «proceedings»; d’où l'erreur que l'on fait souvent d’employer «procédures» au pluriel :«prendre des procédures»(pour «to take proceedings»), «instituer des procédures»(pour «to institute proceedings»). Il est à noter que le substantif français «procédure», dans l'usage contemporain, ne s’emploie qu'au singulier. C'est un terme collectif. Le substantif anglais «proceedings» traduit PROCÉDÉ, ACTE DE PROCÉDURE, POURSUITE et PROCÈS et, dans toutes ces acceptations, s’emploie au pluriel.

Spanish

Save record 47

Record 48 2000-11-10

English

Subject field(s)
  • Rules of Court

French

Domaine(s)
  • Règles de procédure
OBS

Dans le contexte juridique canadien, l'équivalent anglais de «procédure »est souvent «proceedings »;d’où l'erreur que l'on fait souvent d’employer «procédures »au pluriel :«prendre des procédures »(pour «to take proceedings »), «instituer des procédures »(pour «to institute proceedings »). Il est à noter que le substantif français «procédure », dans l'usage contemporain, ne s’emploie qu'au singulier. C'est un terme collectif. Le substantif anglais «proceedings »traduit PROCÉDÉ, ACTE DE PROCÉDURE, POURSUITE et PROCÈS et, dans toutes ces acceptions, s’emploie au pluriel.

OBS

instance : Désigne plus précisément la suite des actes et délais [...] à partir de la demande introductive d’instance jusqu’au jugement ou aux autres modes d’extinction de l’instance [...], y compris instruction et incidents divers [...]; on parle en ce sens du déroulement ou de la poursuite de l’instance.

Spanish

Save record 48

Record 49 1998-07-23

English

Subject field(s)
  • Atomic Physics
CONT

Under the Statutes of the International Atomic Energy Agency (IAEA), and under Regulation No. 3227/76 of the Commission of the European Communities, special fissionable material means - plutonium-239; - uranium-233; - uranium enriched in uranium-235 or uranium-233; - any substance containing one or more of the foregoing isotopes; - other fissile materials as may be specified by the Board of Governors of the IAEA or in case of the EC, by the Council of the EC with a qualified majority and based on the recommendations of the Commission; - but excluding "source materials" or ores or ore waste.

OBS

special fissionable material: term standardized by ISO.

French

Domaine(s)
  • Physique atomique
CONT

Conformément aux statuts de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et au Règlement n° 3227/76 de la Commission des communautés européennes, on entend par matières fissiles spéciales : - plutonium-239; - l’uranium-233; - l’uranium enrichi en uranium-235 ou en uranium-233; - toute substance contenant un ou plusieurs des isotopes ci-dessus; - d’autres matières fissiles qui pourraient être spécifiées par le Conseil des Gouverneurs de l’AIEA ou, dans le cas des Communautés européennes, par le Conseil des Communautés à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission; - à l’exclusion des «matières brutes», des minerais ou des déchets miniers.

OBS

matières fissiles spéciales : terme normalisé par l’ISO.

OBS

matières fissiles spéciales : pluriel d’usage, pris comme collectif.

Key term(s)
  • matière fissile spéciale

Spanish

Save record 49

Record 50 1998-06-02

English

Subject field(s)
  • Urban Housing
CONT

group housing project : A housing project consisting usually of five or more buildings located on at least a three-acre tract in one ownership which is not subdivided into customary streets and lots or when the existing or contemplated street pattern make it impractical for zoning authorities to apply normal zoning regulations.

French

Domaine(s)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
DEF

[habitat] qui regroupe chacun des logements dans un même immeuble ou ensemble d’immeubles.

CONT

Habitat. Désignation générique des bâtiments à usage d’habitation, ou logements. On distingue l'habitat individuel et l'habitat collectif(immeubles) ;l'habitat groupé, ou concentré, et l'habitat dispensé; l'habitat urbain et l'habitat rural.

Spanish

Save record 50

Record 51 1997-08-26

English

Subject field(s)
  • Urban Housing
DEF

A housing project in which some or all of the dwelling units do not have kitchen facilities and connected with which there is a central dining facility to provide meals, usually for elderly persons, under terms and conditions prescribed by the sponsor (including local housing authority) to permit a generally self-supporting operation.

French

Domaine(s)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
OBS

Habitat collectif : Ensemble de logements semi-autonomes dont les locataires partagent l'usage des installations et des équipements nécessaires à la vie de tous les jours(hôtels, pensions de famille, meublés).

Spanish

Save record 51

Record 52 1996-12-17

English

Subject field(s)
  • The Legislature (Constitutional Law)

French

Domaine(s)
  • Pouvoir législatif (Droit constitutionnel)
OBS

Dans le contexte juridique canadien, l'équivalent anglais de «procédure» est souvent «proceedings»; d’où l'erreur que l'on fait souvent d’employer «procédures» au pluriel :«prendre des procédures»(pour «to take proceedings»), «instituer des procédures»(pour «to institute proceedings»). Il est à noter que le substantif français «procédure», dans l'usage contemporain, ne s’emploie qu'au singulier. C'est un terme collectif. Le substantif anglais «proceedings» traduit PROCÉDÉ, ACTE DE PROCÉDURE, POURSUITE et PROCÈS et, dans toutes ces acceptions, s’emploie au pluriel.

OBS

Le rapatriement, terme impropre, signifie en fait la canadianisation de la constitution.

Spanish

Save record 52

Record 53 1995-05-31

English

Subject field(s)
  • Rules of Court

French

Domaine(s)
  • Règles de procédure
OBS

Dans le contexte juridique canadien, l'équivalent anglais de «procédure» est souvent «proceedings»; d’où l'erreur que l'on fait souvent d’employer «procédures» au pluriel :«prendre des procédures»(pour «to take proceedings»), «instituer des procédures»(pour «to institute proceedings»). Il est à noter que le substantif français «procédure», dans l'usage contemporain, ne s’emploie qu'au singulier. C'est un terme collectif. Le substantif anglais «proceedings» traduit PROCÉDÉ, ACTE DE PROCÉDURE, POURSUITE et PROCÈS et, dans toutes ces acceptions, s’emploie au pluriel.

Spanish

Save record 53

Record 54 1995-05-25

English

Subject field(s)
  • Rules of Court

French

Domaine(s)
  • Règles de procédure
OBS

Dans le contexte juridique canadien, l'équivalent anglais de «procédure» est souvent «proceedings»; d’où l'erreur que l'on fait souvent d’employer «procédures» au pluriel :«prendre des procédures»(pour «to take proceedings»), «instituer des procédures»(pour «to institute proceedings»). Il est à noter que le substantif français «procédure», dans l'usage contemporain, ne s’emploie qu'au singulier. C'est un terme collectif. Le substantif anglais «proceedings» traduit PROCÉDÉ, ACTE DE PROCÉDURE, POURSUITE et PROCÈS et, dans toutes ces acceptions, s’emploie au pluriel.

Spanish

Save record 54

Record 55 1995-05-25

English

Subject field(s)
  • Rules of Court

French

Domaine(s)
  • Règles de procédure
OBS

Dans le contexte juridique canadien, l'équivalent anglais de «procédure» est souvent «proceedings»; d’où l'erreur que l'on fait souvent d’employer «procédures» au pluriel :«prendre des procédures»(pour «to take proceedings»), «instituer des procédures»(pour «to institute proceedings»). Il est à noter que le substantif français «procédure», dans l'usage contemporain, ne s’emploie qu'au singulier. C'est un terme collectif. Le substantif anglais «proceedings» traduit PROCÉDÉ, ACTE DE PROCÉDURE, POURSUITE et PROCÈS et, dans toutes ces acceptions, s’emploie au pluriel.

Spanish

Save record 55

Record 56 1995-05-25

English

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • Family Law (common law)

French

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Droit de la famille (common law)
OBS

Dans le contexte juridique canadien, l'équivalent anglais de «procédure» est souvent «proceedings»; d’où l'erreur que l'on fait souvent d’employer «procédures» au pluriel :«prendre des procédures»(pour «to take proceedings»), «instituer des procédures»(pour «to institute proceedings»). Il est à noter que le substantif français «procédure», dans l'usage contemporain, ne s’emploie qu'au singulier. C'est un terme collectif. Le substantif anglais «proceedings» traduit PROCÉDÉ, ACTE DE PROCÉDURE, POURSUITE et PROCÈS et, dans toutes ces acceptions, s’emploie au pluriel.

Spanish

Save record 56

Record 57 1992-06-12

English

Subject field(s)
  • Foreign Trade

French

Domaine(s)
  • Commerce extérieur

Spanish

Save record 57

Record 58 1988-10-17

English

Subject field(s)
  • Marketing
  • Types of Trade Goods
DEF

A product that is used or can be used by a number of persons, i.e. lights.

French

Domaine(s)
  • Commercialisation
  • Types d'objets de commerce

Spanish

Save record 58

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