TERMIUM Plus®

The Government of Canada’s terminology and linguistic data bank.

USAGE NON NATUREL [8 records]

Record 1 2017-02-13

English

Subject field(s)
  • Fuels and Types of Hearths
CONT

Tire-derived fuel (TDF) is composed of shredded scrap tires. Tires may be mixed with coal or other fuels, such as wood or chemical wastes, to be burned in concrete kilns, power plants, or paper mills.

French

Domaine(s)
  • Combustibles et types de foyers
CONT

La récupération de l'énergie est une autre option pour la transformation des pneus hors d’usage. Lorsqu'ils sont brûlés comme combustible, les pneus produisent des émissions de CO2 plus élevées que le pétrole et le gaz naturel, mais inférieures à celles du charbon. Dans les fours à ciment, l'utilisation de pneus entiers comme combustible dérivé des pneus(CDP) remplace non seulement des combustibles fossiles, mais contribue aussi à la production du ciment.

Spanish

Save record 1

Record 2 2015-04-01

English

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
  • Law of Obligations (civil law)
CONT

... Canadian courts, in these strict liability cases, are concerned with more than non-natural use, mischief and escape ... Although these phrases are still frequently employed in the cases, there are also references to increased dangers or extra-hazardous activities, concepts that resemble the notions of abnormal danger, and ultra-hazardous activities, employed in the American Jurisprudence.

French

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
  • Droit des obligations (droit civil)
CONT

[...] les tribunaux canadiens, dans les affaires de responsabilité stricte, sont préoccupés par quelque chose de plus que l'usage non naturel, les dégâts et la fuite ou l'échappement [...] Bien que ces expressions soient encore fréquemment employées dans ces affaires, on y mentionne également les dangers accrus ou les activités particulièrement dangereuses, des concepts aux notions de danger anormal, et d’activités très dangereuses, que l'on relève dans la jurisprudence américaine.

Spanish

Save record 2

Record 3 2012-03-02

English

Subject field(s)
  • Urban Housing

French

Domaine(s)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
DEF

Dans une demeure, pièce réservée au séjour par opposition à une autre réservée au service ou à la réception.

DEF

Toute pièce, partie de pièce ou espace intérieur autre que les halls d’entrée, les dégagements, les locaux sanitaires, les débarras, les caves, les greniers non aménagés, les annexes non habitables, les garages, les locaux à usage professionnel et les locaux qui présentent une des caractéristiques suivantes : a. une superficie utile inférieure à une limite fixée par le Gouvernement; b. une dimension horizontale constamment inférieure à une limite fixée par le Gouvernement; c. un plancher situé en sous-sol, dans les limites fixées par le Gouvernement; d. une absence totale d’éclairage naturel; [...]

CONT

La hauteur sous plafond des pièces d’habitation et de la cuisine est égale au moins à deux mètres vingt. Toutefois, celle-ci peut être inférieure à deux mètres vingt, sans être inférieure à deux mètres, à condition que le logement n’ait pas subi de division en hauteur depuis le 1er septembre 1948.

Spanish

Save record 3

Record 4 2010-07-06

English

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
CONT

The distinction between natural and non-natural use is both relative and capable of adjustment to the changing patterns of social existence.

French

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
CONT

La distinction entre l'usage naturel et non naturel est à la fois relative et susceptible d’adaptation aux habitudes changeantes de la vie en société.

OBS

Fiche terminologique en droit de la responsabilité délictuelle fournie par le Centre de traduction et de documentation juridique de l’Université d’Ottawa.

Spanish

Save record 4

Record 5 2001-04-09

English

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
CONT

... if one searches carefully, one may occasionally see evidence of the emerging view (theory of strict liability for abnormally dangerous activities). In Richards v. Lothian ... The phrase "increased danger" was employed in defining what was a non-natural use of land.

French

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
CONT

[...] si on cherche bien, on peut parfois découvrir un indice de la présence de cette nouvelle conception(théorie de la responsabilité stricte à l'égard d’activités particulièrement dangereuses). Dans l'arrêt Richards v. Lothian [...], on a employé l'expression «danger accru» dans la définition de l'usage non naturel d’un bien-fonds.

Spanish

Save record 5

Record 6 2001-03-02

English

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
CONT

... strict liability will be imposed if two elements are present: (a) a non-natural use of land and (b) an escape. ... 1. NON-NATURAL USE / The judges who first used the term "non-natural" would probably be surprised by the way it has been explained by later judges. Although the phrase was originally meant to underscore the notion that land, in its natural state, could not be the subject of tort liability, this was soon altered. The judges who opposed the idea of strict liability fastened on to the phrase "non-natural" and employed it, whenever possible, to exempt certain common ordinary activities from the operation of the rule, ... non-natural came to mean special, exceptional, unusual, or out of the ordinary. In the same way, the word natural took on the meaning normal, common, everyday, or ordinary, rather than primitive or in a state of nature.

Key term(s)
  • non natural use

French

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
CONT

[...] il y aura responsabilité stricte si deux éléments sont présents : a) un usage non naturel du bien-fonds et b) une fuite ou un échappement. [...] 1. USAGE NON NATUREL/Les juges qui ont employé le terme «non naturel» les premiers seraient probablement surpris de la façon dont les juges l'ont expliqué par la suite. À l'origine, le terme voulait simplement souligner la notion que le bien-fonds, dans son état naturel, ne pouvait pas faire l'objet de responsabilité délictuelle, mais cela n’ a pas tardé à changer. Les juges opposés à l'idée de la responsabilité stricte se sont accrochés au terme «non naturel» et s’en sont servis, chaque fois que cela était possible, pour soustraire certaines activités courantes et ordinaires à l'application de la règle, [...] Le terme «non naturel» en est venu à signifier «spécial», «exceptionnel», «inhabituel», «hors de l'ordinaire». De la même façon, le terme naturel a pris le sens de normal, courant, quotidien ou ordinaire, et non plus «originaire» ou «à l'état habituel».

Spanish

Save record 6

Record 7 1988-11-23

English

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
CONT

Occasionally, language appears ... that furnishes a glimpse of a new basis of strict liability, free of the historic restraints of non-natural use, escape and mischief.

French

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
CONT

À l'occasion, on trouve [...] une phraséologie qui donne un aperçu d’un nouveau pondement de responsabilité stricte, libre des contraintes historiques de l'usage non naturel, de la fuite ou de l'échappement ou des dégâts.

Spanish

Save record 7

Record 8 1988-11-23

English

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
CONT

Strict liability will be imposed if two elements are present: (a) a non-natural use of land, and (b) an escape.

French

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
CONT

[...] mais si on cherche bien, on peut parfois découvrir un indice de la présence de cette nouvelle conception(Théorie de la responsabilité stricte à l'égard des activités anormalement dangereuses). Dans l'arrêt Richards N. Lothian [...], on a employé l'expression «danger accru» dans la définition de l'usage non naturel d’un bien-fonds.

Spanish

Save record 8

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