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UTILISATION ARMES FEU [15 records]

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Alphabetical list of terms

Record 1 - external organization data 2022-10-04

English

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Universal entry(ies)
003587
occupation code, see observation
OBS

003587: Royal Canadian Mounted Police job code.

OBS

The member is responsible for: directing the development, implementation, provision and overall management of investigative and enforcement services involving licensing, illicit importing, trafficking and criminal use of firearms in Canada; developing policies, strategies, tactical analyses, programs and practices; directing the review and enhanced screening requirements for firearm licensing across Canada, as well as the revocation of licenses and denial of firearm transfers; overseeing the operation and management of the Canadian National Firearms Tracing Centre; iaising with other federal law enforcement agencies, provincial and municipal police forces, international law enforcement organizations, and various levels of government; and developing training programs in firearm investigations and enforcement techniques.

French

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Entrée(s) universelle(s)
003587
occupation code, see observation
OBS

003587 : code d’emploi de la Gendarmerie royale du Canada.

OBS

Le membre remplit les fonctions suivantes : diriger l'établissement, la mise en œuvre, la prestation et la gestion globale des services d’enquête et de contrôle relatifs aux permis, à l'importation illégale, au trafic et à l'utilisation criminelle des armes à feu au Canada; élaborer des politiques, des stratégies, des analyses tactiques, des programmes et des pratiques; diriger les exigences en matière d’examen et de vérification accrue concernant les permis d’armes à feu au Canada ainsi que la révocation des permis et le refus de la cession d’armes à feu; superviser l'exploitation et la gestion du Centre national de dépistage des armes à feu; assurer la liaison avec les autres organismes d’application de la loi fédéraux et avec les services de police provinciaux et municipaux, les organismes d’application de la loi étrangers et les divers paliers du gouvernement; élaborer des programmes de formation sur les enquêtes et les techniques de contrôle en matière d’armes à feu.

Key term(s)
  • directeur, SEALAF
  • directrice, SEALAF
  • dir., Services d’enquête et d’application de la loi en matière d’armes à feu
  • dir., SEALAF
  • Services d’enquête et de contrôle en matière d’armes à feu - directeur
  • Services d’enquête et de contrôle en matière d’armes à feu - directrice

Spanish

Save record 1

Record 2 2017-10-06

English

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Weapon Systems
OBS

The National Firearms Association is Canada's leader in the quest for fair and practical firearm and property rights legislation.

OBS

The National Firearms Association offers members information on all aspects of safe and responsible use of firearms as well as current information on changes in Canada's laws.

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Systèmes d'armes
OBS

L’Association nationale pour les armes à feu est le leader canadien dans la quête d’une loi juste et pratique sur les armes à feu et les droits de propriété.

OBS

L'Association canadienne pour les armes à feu tient [ses membres] informés [...] sur tous les aspects de l'utilisation sécuritaire et responsable des armes à feu ainsi que sur les changements actuels dans les lois canadiennes.

Spanish

Save record 2

Record 3 2014-12-10

English

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Small Arms
OBS

CFC was created by an order-in-council in 2003 to oversee the administration of the Firearms Act and the Canadian Firearms Program (CFP). The Firearms Act and its related regulations govern the possession, transport, use and storage of firearms in Canada.

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Armes légères
OBS

Le CAFC a été créé par un décret en conseil en 2003 afin de superviser la mise en œuvre de la Loi sur les armes à feu et du Programme canadien des armes à feu(PCAF). La Loi sur les armes à feu et ses règlements régissent la possession, le transport, l'utilisation et l'entreposage des armes à feu au Canada.

Spanish

Save record 3

Record 4 2014-05-15

English

Subject field(s)
  • Military (General)
  • Official Documents
CONT

For the issue of a licence other than a security licence (guard) you must on application: ... (i) present a "Statement of Attainment" for a safety training course for weapons completed within the previous 12 month period...

French

Domaine(s)
  • Militaire (Généralités)
  • Documents officiels
CONT

Il est également responsable de la délivrance de permis à tous les utilisateurs d’armes à feu, procédure qui appuie l'utilisation individuelle d’armes à feu pour la chasse et pour divers motifs d’ordre récréatif.

Spanish

Save record 4

Record 5 2003-11-21

English

Subject field(s)
  • General Mechanics (Physics)
  • Aircraft Piloting and Navigation
  • Navigation Instruments
  • Flight Instruments and Equipment (Aeroindustry)
DEF

The axis of rotation of the [gyro] rotor.

CONT

A gyroscope has three sensitive axes of interest. These are (1) spin reference axis, (2) input axis (IA), and (3) output axis (OA). The spin reference axis is the position of the spin axis at its null position as indicated by a pickoff null signal.

CONT

Gyroscope ... The wheel is found to precess slowly, not about the axis of the applied torque, but instead about an axis perpendicular to it (and also perpendicular to the spin axle).

French

Domaine(s)
  • Mécanique générale (Physique)
  • Pilotage et navigation aérienne
  • Instruments de navigation
  • Instruments et équipement de bord (Constructions aéronautiques)
CONT

Les Gyroscopes. Ce sont des appareils capables de mesurer la vitesse de rotation absolue de Chandra selon deux axes différents, et dont le fonctionnement repose sur l'utilisation d’une toupie gyroscopique; celle-ci, animée d’une vitesse de rotation élevée(plusieurs milliers de tours par minute), possède une «rigidité inertielle» qui la maintient selon une direction fixe : si l'on applique un couple(une force qui tend à mettre un solide en rotation) sur l'axe de rotation de la toupie, celle-ci s’écarte beaucoup moins vite de sa direction initiale que si elle n’ était pas animée d’un mouvement de rotation élevée(c'est d’ailleurs pour cette raison de stabilité que les balles des armes à feu sortent du canon en rotation.).

CONT

Un gyroscope à 1 axe [...] comprend essentiellement : un boîtier B [...]; un anneau de cardan C [...] relié à B par un axe de cardan S appelé axe de sortie [...]; cet axe peut être matérialisé par un arbre de torsion, par des roulements à billes de haute qualité, par des ensembles pivot-pierre, par un palier hydrostatique; une toupie T reliée à C par un axe [delta] appelé axe de spin [...], perpendiculaire à S [...]; un moteur électrique d’entraînement de la toupie; [...] un détecteur d’écart [...]; un moteur-couple [...] cet appareil présente une sensibilité particulière aux rotations de son boîtier autour de l’axe E, perpendiculaire à S et à [delta], appelé, pour cette raison, axe d’entrée [...].

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Mecánica general (Física)
  • Pilotaje y navegación aérea
  • Instrumentos de navegación
  • Instrumentos y equipo de vuelo (Industria aeronáutica)
Save record 5

Record 6 2002-11-22

English

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Crop Protection
  • Animal Pests (Crops)
CONT

Playing recorded distress or alarm calls is considered harassment, and cannot be used on protected species without a permit. If live ammunition is used as reinforcement, depredation permits are required for protected species, including gulls.

CONT

DEC [The Department of Environmental Conservation] authorizes any person to take Canada geese or gulls in accordance with a valid federal migratory bird depredation permit, federal depredation order or other federal regulation permitting the taking of migratory birds in accordance with Title 50, Code of Federal Regulations, Part 21, Subpart D (50 CFR 21D: Control of Depredating Birds) ...

French

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Protection des végétaux
  • Animaux nuisibles aux cultures
CONT

On attendait encore, au mois de mars, la décision de l’administration fédérale sur la poursuite du programme d’effarouchement printanier. À ce moment, on considérait toujours possible que le SCF [Service canadien de la faune] batte en retraite, ne permettant pas qu’on tire sur les oies. L’expérience de l’année dernière aurait suscité trop de critiques. À moins qu’on ait décidé de resserrer les conditions d’obtention du permis d’effarouchement avec abattage.

CONT

[...] des permis d’effarouchement peuvent être délivrés, dans le respect des limites prévues selon les lois provinciales et les règlements municipaux concernant la décharge d’armes à feu. Le permis exigera obligatoirement l'utilisation de la grenaille non toxique ou de cartouches détonantes. [...] Même si, en principe, le permis d’effarouchement n’ est pas obligatoire pour les techniques qui font appel à l'effarouchement ou qui ne nécessitent pas l'utilisation d’armes à feu ou d’aéronefs(par exemple, les effaroucheurs acoustiques tels que les canons au propane), les aquaculteurs sont fortement incités à consulter le SCF [Service canadien de la faune] avant de recourir à toute technique d’effarouchement.

PHR

Permis d’effarouchement avec abattage.

Spanish

Save record 6

Record 7 1999-10-17

English

Subject field(s)
  • Small Arms
  • Social Legislation

French

Domaine(s)
  • Armes légères
  • Législation sociale

Spanish

Save record 7

Record 8 1999-04-23

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Criminology
OBS

Published in 1994 by the Department of Justice.

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Criminologie
OBS

Publié en 1994 par le ministère de la Justice.

Spanish

Save record 8

Record 9 1999-02-16

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Criminology
OBS

Published in 1997 by the Department of Justice Canada.

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Criminologie
OBS

Publié en 1997 par le ministère de la Justice du Canada.

Spanish

Save record 9

Record 10 1998-07-13

English

Subject field(s)
  • Small Arms
OBS

firearms in civilian use: term found in Resolution 1997/28 of the United Nations Economic and Social Council.

French

Domaine(s)
  • Armes légères
OBS

Renseignement tiré de la résolution 1997/28, du Conseil économique et social, obtenu du service de terminologie des Nations Unies, à New York.

Spanish

Save record 10

Record 11 1998-07-13

English

Subject field(s)
  • Small Arms
OBS

civilian use of firearms: term found in Resolution 1997/28 of the United Nations Economic and Social Council.

French

Domaine(s)
  • Armes légères
OBS

Renseignement tiré de la résolution 1997/28, du Conseil économique et social, obtenu du service de terminologie des Nations Unies, à New York.

Spanish

Save record 11

Record 12 1997-11-11

English

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Small Arms
OBS

Being drafted for submission to the Committee on Crime Prevention and Control (1991).

French

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Armes légères

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Denominaciones varias
  • Armas ligeras
Save record 12

Record 13 1997-05-15

English

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
OBS

Pursuant to the Area Development Act, Gazette Part II.

French

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
OBS

En vertu de la Loi sur l’aménagement régional, Gazette partie II.

Spanish

Save record 13

Record 14 1990-08-01

English

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

French

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

ONU. Source : Services exécutifs du Secrétariat du Solliciteur général.

Spanish

Save record 14

Record 15 1989-03-01

English

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

French

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres

Spanish

Save record 15

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