TERMIUM Plus®

From: Translation Bureau

On social media

Consult the Government of Canada’s terminology data bank.

UTILISATION AUTORISATIONS [17 records]

Filter results by subject field Alphabetical list of terms

Filter results by subject field

Alphabetical list of terms

Record 1 2017-04-20

English

Subject field(s)
  • Calculating Procedures (Mathematics)
  • Nuclear Physics
  • Nuclear Fission Reactors
CONT

In the framework of their collaboration to develop a system to study reactor transients in "safety-representative" conditions, IRSN [Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire] and CEA [Commissariat à l’Énergie Atomique] have launched the development of a fully coupled 3D computational chain, called HEMERA (Highly Evolutionary Methods for Extensive Reactor Analyses).

French

Domaine(s)
  • Procédés de calcul (Mathématiques)
  • Physique nucléaire
  • Réacteurs nucléaires de fission
CONT

La qualification est indispensable à l'obtention des autorisations requises des Autorités de Sûreté. Elle est tout aussi nécessaire pour apprécier la possibilité de traiter des modifications de projet ou des demandes de l'exploitant, qui conduisent à l'utilisation de la chaîne de calcul en dehors du domaine d’utilisation déjà qualifié […] La chaîne de calcul SCIENCE(Système de Calcul Intégré pour l'Étude Neutronique des Chaudières à Eau), mise en service en 1995 à Framatome pour la conception neutronique des REP [réacteurs à eau pressurisée], est un bon exemple d’un outil moderne d’analyse du cœur qui allie une modélisation physique de haut niveau et un environnement d’utilisation évoluée.

Spanish

Save record 1

Record 2 2007-01-11

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federal Administration
  • Real Estate
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. This policy takes effect on November 1, 2006. Together with the directive and standards, it replaces the following: Treasury Board Federal Contaminated Sites and Solid Waste Landfills Inventory Policy; Treasury Board Federal Contaminated Sites Management Policy; Treasury Board Heritage Buildings Policy; Treasury Board Open and Fair Real Property Transactions Policy; Treasury Board Policy on the Disposal of Surplus Real Property; Treasury Board Real Property Accessibility Policy; Treasury Board Real Property Administration Policy; Treasury Board Real Property Environment Policy; Treasury Board Real Property Investment Policy; Treasury Board Real Property Management Framework Policy; Treasury Board Real Property Revenue Policy; Treasury Board Real Property Transactions, Processes, and Authorities Policy; Treasury Board Use of Real Property Facilities Policy.

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration fédérale
  • Immobilier
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. La présente politique entre en vigueur le 1er novembre 2006. La présente politique, avec sa directive et ses quatre normes, remplace les suivantes : Politique de gestion des sites contaminés fédéraux du Conseil du Trésor; Politique du Conseil du Trésor sur l'aliénation des biens immobiliers excédentaires; Politique du Conseil du Trésor sur l'accessibilité aux biens immobiliers; Politique du Conseil du Trésor sur la gestion des biens immobiliers; Politique du Conseil du Trésor sur le cadre de gestion des biens immobiliers; Politique du Conseil du Trésor sur l'environnement relatif aux biens immobiliers; Politique du Conseil du Trésor sur les édifices à valeur patrimoniale; Politique du Conseil du Trésor sur les inventaires des sites contaminés fédéraux et des décharges de déchets solides fédéraux; Politique du Conseil du Trésor sur l'investissement dans les biens immobiliers; Politique du Conseil du Trésor sur les procédures et autorisations de transfert de biens immobiliers; Politique du Conseil du Trésor sur les transferts transparents et équitables de biens immobiliers; Politique du Conseil du Trésor sur les recettes tirées des biens immobiliers; Politique du Conseil du Trésor sur l'utilisation des installations de biens immobiliers.

Spanish

Save record 2

Record 3 - external organization data 2004-11-24

English

Subject field(s)
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Accordingly, when an administrative level is reached, the appropriate responses could include: ... implementation of increased protective measures for workers. The measures could include posting warning signs, requiring work permits, requiring daily dosimetry control, requiring the use of protective equipment and restricting access to work areas ...

French

Domaine(s)
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

De même, lorsqu'un seuil administratif est atteint, les interventions appropriées peuvent comprendre :[...] la mise en oeuvre de mesures de protection accrues pour les travailleurs. Ces mesures peuvent comprendre l'affichage de panneaux de mise en garde, des autorisations de travail, des contrôles dosimétriques quotidiens, l'utilisation d’équipement de protection et l'accès restreint aux zones de travail [...]

Spanish

Save record 3

Record 4 2001-08-28

English

Subject field(s)
  • Organization Planning
DEF

The resources and authorities given to an organization to carry out activities, produce outputs and accomplish results. Resources include such items as tax dollars, user fees, transfers, human resources, capital and information.

French

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
DEF

Ressources et autorisations accordées à une organisation pour exécuter des activités, produire des extrants et atteindre des résultats. Les ressources comprennent des éléments tels que les recettes fiscales, les droits d’utilisation, les transferts, les ressources humaines, le capital et l'information.

OBS

Terminologie utilisée dans les rapports ministériels sur le rendement.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Planificación de organización
Save record 4

Record 5 1999-11-08

English

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Radio Broadcasting
OBS

Pursuant to the Radiocommunication Act, and the Financial Administration Act.

French

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Radiodiffusion
OBS

En vertu de la Loi sur la radiocommunication et de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Spanish

Save record 5

Record 6 1998-12-17

English

Subject field(s)
  • Government Accounting
CONT

Expenditure transactions are classified by Parliamentary appropriation or vote so that an accounting can be made for the actual use of the related authorities. ... Authority is normally conferred by annual lapsing authorities obtained by Appropriation Acts through which specific votes in the Main and Supplementary Estimates are approved as voted or "non-statutory appropriations" on an annual basis.

Key term(s)
  • non statutory appropriation

French

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
CONT

Les dépenses sont classées par autorisation ou crédit parlementaire, de manière que l'on puisse rendre compte de l'utilisation réelle des autorisations. [...] Les autorisations sont habituellement conférées par des autorisations annuelles obtenues par les lois de crédits au moyen desquelles les crédits figurant dans le Budget des dépenses principal et dans le Budget des dépenses supplémentaire sont approuvés chaque année à titre des crédits non législatifs.

OBS

Le Conseil du Trésor du Canada a annoncé, le 5 février 1998, que l’équivalent français de Main Estimates devient «Budget principal des dépenses», et celui de Supplementary Estimates, «Budget supplémentaire des dépenses».

Spanish

Save record 6

Record 7 1998-12-17

English

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Government Accounting
CONT

The Main Estimates focus solely on the spending side of the fiscal plan. They provide details on the government's spending plan, which consists of current forecasts of the use of statutory spending authorities as well as the voted appropriations being sought from Parliament for fiscal year 1994-95.

French

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Comptabilité publique
CONT

Le Budget des dépenses principal, pour sa part, ne traite que des dépenses figurant dans le plan financier. Il fournit des précisions sur le plan de dépenses du gouvernement, qui comprend les prévisions actuelles en ce qui concerne l'utilisation des autorisations législatives de dépenser et les crédits demandés au Parlement pour l'exercice 1994-95.

OBS

autorisation législative : Autorisation de dépenser permanente accordée par le Parlement dans une loi autre que les lois de crédits et qui vaut jusqu’à ce que la mesure législative ait été abrogée ou modifiée.

OBS

Le Conseil du Trésor du Canada a annoncé, le 5 février 1998, que l’équivalent français de Main Estimates devient «Budget principal des dépenses», et celui de Supplementary Estimates, «Budget supplémentaire des dépenses».

Spanish

Save record 7

Record 8 1997-09-22

English

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
OBS

Ministry of the Environment.

OBS

... processes applications submitted by the industrial, municipal and private sectors for the establishment of municipal and industrial liquid effluent treatment works, potable water supplies, treatment and distribution facilities, air emission control devices, and solid and liquid waste landfilling and disposal systems.

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
OBS

Ministère de l’Environnement.

OBS

... traite les demandes d’autorisation présentées par les industries, les municipalités et le secteur privé pour des installations de traitement des effluents liquides provenant de sources industrielles et municipales, des systèmes d’approvisionnement en eau de consommation, des installations de traitement et de distribution de l’eau, des dispositifs de contrôle des émissions atmosphériques, et des décharges et systèmes d’élimination pour les déchets liquides et solides.

Spanish

Save record 8

Record 9 1997-06-18

English

Subject field(s)
  • Public Administration (General)

French

Domaine(s)
  • Administration publique (Généralités)
DEF

Texte officiel par lequel des pouvoirs sont établis et délégués.

OBS

L'ensemble des autorisations établies par la législation, la réglementation et les directives officielles est à la base du contrôle législatif exercé sur la provenance, l'affectation et l'utilisation des ressources publiques.

Spanish

Save record 9

Record 10 1997-05-15

English

Subject field(s)
  • Government Accounting
Key term(s)
  • source of authority

French

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
OBS

Titre de rubrique du "Sommaire du portefeuille ministériel" présenté dans le volume 2 des Comptes publics du Canada. Le Sommaire du portefeuille ministériel indique la provenance et l'utilisation des autorisations.

Key term(s)
  • provenance de l’autorisation

Spanish

Save record 10

Record 11 1997-04-21

English

Subject field(s)
  • Government Accounting
DEF

A financial authority that must be obtained from Parliament to establish and operate a revolving fund.

CONT

Revolving fund and net voting authorities may be appropriate for activities having a stable mandate, identifiable client groups, and operations financed in whole or in part from user fees or from other sources of revenue internal or external to the government. Revenues and expenditures must be closely related.

OBS

This authority may be obtained through a special Act of Parliament or by including a specific vote within an appropriation act.

French

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Autorisation financière qui doit être obtenue du Parlement afin d’établir et d’utiliser un fonds renouvelable.

CONT

Les autorisations relatives à un fonds renouvelable et à un crédit net peuvent s’avérer appropriées si les activités sont stables, s’adressent à des groupes clients déterminés, et si les opérations sont financées en totalité ou en partie par des frais d’utilisation ou d’autres recettes provenant de l'intérieur ou de l'extérieur de l'administration fédérale.

OBS

Cette autorisation peut être obtenue au moyen d’une loi spéciale du Parlement ou par l’inclusion d’un crédit dans une loi de crédit.

Spanish

Save record 11

Record 12 1997-03-24

English

Subject field(s)
  • Government Accounting
CONT

Subject to Treasury Board approval, the reserved allotment may be reduced by the amount of over-utilization caused by an overestimate of debts established under the prior year's PAYE. The remainder of the reserved allotment represents overuse of the prior year's lapsed authority which must be compensated for by the authority reported in the Public Accounts as a part of the source and use of authority must be reduced by the final balances of any frozen allotments established for the year.

French

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
CONT

Sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor, l'affectation réservée peut être réduite du montant du dépassement causé par une surestimation des dettes établies dans le cadre des CAFE de l'exercice précédent. Le reste de l'affectation réservée représente la surutilisation du crédit périmé de l'exercice précédent qui doit être compensée par la réduction de l'autorisation de dépenser pour l'exercice courant. L'autorisation pour l'exercice suivant inscrite dans les Comptes publics, en ce qui a trait à la provenance et à l'utilisation des autorisations, doit être réduite des soldes finals des affectations réservées établies pour l'exercice.

Spanish

Save record 12

Record 13 1997-02-20

English

Subject field(s)
  • Government Accounting

French

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Tableau qui indique la provenance et l'utilisation des autorisations, c'est-à-dire les autorisations employées au cours de l'exercice, celles non utilisées ou dépassées, disponibles pour emploi dans les exercices subséquents et employées au cours de l'exercice précédent.

Spanish

Save record 13

Record 14 1997-02-17

English

Subject field(s)
  • Government Accounting
Key term(s)
  • disposition of authority

French

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
OBS

Titre de rubrique du "Sommaire du portefeuille ministériel" présenté dans le volume 2 des Comptes publics du Canada. Le Sommaire du portefeuille ministériel indique la provenance des autorisations et l'utilisation des autorisations, c'est-à-dire, les autorisations employées au cours de l'exercice, annulées ou dépassées, disponibles pour emploi dans les exercices subséquents et employées au cours de l'exercice précédent.

Key term(s)
  • utilisation de l’autorisation

Spanish

Save record 14

Record 15 1996-11-05

English

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Financial and Budgetary Management
  • Federal Administration
DEF

A type of classification that identifies the Parliamentary appropriation (vote) or other authority under which the transaction has been authorized through legislation; it aslo enables management within departments and agencies to maintain records and to report to Parliament on the exercise of the related authorities and determines the account to which the transaction is to be recorded in the central accounts and the Accounts of Canada, and also whether the transaction is budgetary or non-budgetary.

French

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Gestion budgétaire et financière
  • Administration fédérale
DEF

Type de classification qui sert à indiquer le crédit parlementaire ou le texte législatif en vertu duquel l'opération a été autorisée; permet aux gestionnaires des ministères et organismes de tenir des dossiers sur l'utilisation des autorisations et des crédits pertinents et d’en rendre compte au Parlement; permet de savoir à quel compte doit être portée l'opération dans les comptes centraux et les comptes du Canada et s’il s’agit d’une opération budgétaire ou non budgétaire.

OBS

Cette classification permet également de déterminer les subdivisions des crédits (c’est-à-dire les affectations) lorsque le Conseil du Trésor l’exige pour fins de contrôle par le pouvoir exécutif.

OBS

Il existe trois types d’autorisation : l’autorisation de dépenser, les autorisations concernant les recettes, les autorisations concernant les opérations relatives aux créances et aux dettes.

Spanish

Save record 15

Record 16 1995-02-28

English

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
CONT

Transactions are classified by authority (appropriation) to enable management of each department and agency to maintain records and to report to Parliament on the spending of the related appropriations or other authorities.

French

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
CONT

La classification des opérations par autorisation(crédit) vise à permettre aux gestionnaires des ministères et organismes de tenir des dossiers sur l'utilisation des autorisations et des crédits pertinents et d’en rendre compte au Parlement.

Spanish

Save record 16

Record 17 1995-02-20

English

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Financial and Budgetary Management
  • Translation (General)
CONT

Transactions are classified by authority (appropriation) to enable management of each department and agency to maintain records and to report to Parliament on the spending of the related appropriations or other authorities. The authority classification can also be used to identify subdivisions of appropriations (i.e., allotments) when required by Treasury Board for executive control.

French

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Gestion budgétaire et financière
  • Traduction (Généralités)
CONT

La classification des opérations par autorisation(crédit) vise à permettre aux gestionnaires des ministères et organismes de tenir des dossiers sur l'utilisation des autorisations et des crédits pertinents et d’en rendre compte au Parlement. La classification des opérations par autorisation peut également servir à déterminer les subdivisions des crédits(c'est-à-dire les affectations) lorsque le Conseil du Trésor l'exige pour fins de contrôle par le pouvoir exécutif.

Spanish

Save record 17

Copyright notice for the TERMIUM Plus® data bank

© Public Services and Procurement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, the Government of Canada's terminology and linguistic data bank
A product of the Translation Bureau

Display options

Change the order of display of the official languages of Canada
Option to display the non-official languages (Spanish or Portuguese)
Display definitions, contexts, etc., on records

Features

GCtranslate (available on the Government of Canada network only)

Use this artificial intelligence prototype to translate Government of Canada content up to and including Protected B. Available to employees of selected departments and agencies only.

Writing tools

The Language Portal’s writing tools have a new look! Easy to consult, they give you access to a wealth of information that will help you write better in English and French.

Glossaries and vocabularies

Access Translation Bureau glossaries and vocabularies.

Date Modified: