TERMIUM Plus^®

Record 1,  Textual support,  English

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

[This land claims agreement-in-principle was negotiated in 1990] based on and reflecting the following objectives: to provide for certainty and clarity of rights to ownership and use of lands and resources, and of rights for Inuit to participate in decision-making concerning the use, management and conservation of land, water and resources, including the offshore; to provide Inuit with wildlife harvesting rights and rights to participate in decision-making concerning wildlife harvesting; to provide Inuit with financial compensation and means of participating in economic opportunities; to encourage self-reliance and the cultural and social well-being of Inuit.  2, record 1, English, - Agreement%2Din%2Dprinciple%20between%20the%20Inuit%20of%20the%20Nunavut%20settlement%20area%20and%20Her%20Majesty%20in%20Right%20of%20Canada

Record 1,  Textual support,  French

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

L'Entente de principe sur ces revendications territoriales a été négociée [en 1990] à la lumière et dans la perspective des objectifs qui suivent : déterminer avec certitude et clarifier quels sont les droits de propriété et d’aménagement du territoire et des ressources et les droits des Inuit de participer à la prise des décisions concernant l'utilisation, la gestion et la conservation des terres, des eaux et des ressources, y compris au large des côtes; garantir aux Inuit des droits d’exploitation de la faune et la participation à la prise des décisions concernant l'exploitation de la faune; assurer aux Inuit des indemnités financières et leur donner des moyens de participer aux possibilités économiques; favoriser l'autonomie et le bien-être culturel et social des Inuit.  2, record 1, French, - Entente%20de%20principe%20entre%20les%20Inuit%20de%20la%20r%C3%A9gion%20du%20Nunavut%20et%20Sa%20Majest%C3%A9%20du%20chef%20du%20Canada

Record 1,  Textual support,  Spanish

Record 2,  Textual support,  English

Record 2,  Textual support,  French

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Le Comité des citoyens et citoyennes du quartier Saint-Sauveur est un organisme visant l'amélioration de la qualité et des conditions de vie des résidents et résidentes du quartier Saint-Sauveur, surtout les plus vulnérables. Il défend leurs droits et intérêts en matière de logement, d’aménagement urbain et de vie de quartier. Par divers moyens, il regroupe les personnes autour d’enjeux les concernant, conscientise, informe, mobilise, anime et cherche à susciter réflexions et débats. Pour réaliser cette mission, les actions du Comité vont dans le sens de : l'utilisation de l'éducation populaire autonome; l'augmentation de l'offre de logements de qualité à bas prix; la promotion des liens intergénérationnels; la protection de l'environnement; l'équité entre les citoyen-ne-s; l'augmentation du sentiment de sécurité; la promotion et le développement d’un aménagement urbain de qualité; l'application d’un développement local qui fait la promotion des forces vives du quartier et qui sait tirer profit de l'apport des nouvelles communautés culturelles; et la conscientisation de la population à la démocratie participative pour tendre vers une communauté durable.  3, record 2, French, - Comit%C3%A9%20des%20citoyens%20et%20citoyennes%20du%20quartier%20Saint%2DSauveur

Record number: 2, Textual support number: 2 OBS

Fondé en 1969.  4, record 2, French, - Comit%C3%A9%20des%20citoyens%20et%20citoyennes%20du%20quartier%20Saint%2DSauveur

Record 2,  Textual support,  Spanish

Record 3,  Textual support,  English

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

Canada Mortgage and Housing Corporation, Research highlights; socio-economic series, Ottawa, 2005.  1, record 3, English, - Uses%20of%20development%20cost%20charges

Record 3,  Textual support,  French

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

Société canadienne d’hypothèques et de logement, Le point en recherche; série socio-économique, Ottawa, 2005.  1, record 3, French, - Utilisation%20des%20droits%20d%27am%C3%A9nagement

Record 3,  Textual support,  Spanish