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Record 1,  Textual support,  English

Record 1,  Textual support,  French

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Enfin, le producteur des déchets peut les remettre à une entreprise spécialisée dans l'évacuation et l'élimination des déchets industriels. En ce cas, c'est cette entreprise qui doit se pourvoir des autorisations nécessaires à l'élimination, par incinération, mise en décharge ou autres procédés, des déchets qu'elle collecte. (...) Dans les cas où l'agrément des entreprises d'élimination de déchets est obligatoire (...) le fait de recourir à un éliminateur non agréé entraîne la responsabilité solidaire de cet éliminateur et de celui qui lui a remis les déchets.  1, record 1, French, - entreprise%20d%27%C3%A9limination

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Termes classés sous rubrique : "Déchets urbains et industriels".  2, record 1, French, - entreprise%20d%27%C3%A9limination

Record 1,  Textual support,  Spanish