TERMIUM Plus^®

Record 1,  Textual support,  English

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

cost-plus incentive fee contract: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.  2, record 1, English, - cost%2Dplus%20incentive%20fee%20contract

Record 1,  Textual support,  French

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

marché en régie à clause d'intéressement : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.  2, record 1, French, - march%C3%A9%20en%20r%C3%A9gie%20%C3%A0%20clause%20d%26rsquo%3Bint%C3%A9ressement

Record 1,  Textual support,  Spanish

Record 2,  Textual support,  English

Record 2,  Textual support,  French

Record number: 2, Textual support number: 1 DEF

Marché de travaux dont le prix est fixé en fonction du nombre d'heures de main-d'œuvre à tarif horaire déterminé, et du remboursement des matériaux utilisés, plus un pourcentage en frais généraux,  2, record 2, French, - march%C3%A9%20des%20travaux%20en%20r%C3%A9gie

Record 2,  Textual support,  Spanish

Record 3,  Textual support,  English

Record number: 3, Textual support number: 1 DEF

A contract which provides that the contractor will be paid for all the costs necessary to perform the work of the contract, plus a fixed amount as profit.  5, record 3, English, - cost%2Dplus%2Dfixed%2Dfee%20contract

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

There are several variations of the cost-type contract: "cost plus fixed fee contract", "cost plus incentive fee contract", "cost plus percentage of cost contract", "cost plus fluctuation contract".  6, record 3, English, - cost%2Dplus%2Dfixed%2Dfee%20contract

Record 3,  Textual support,  French

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

Le contrat coût plus honoraires (...) est un contrat dans lequel domine la notion de régie. Toutes les dépenses de services et les sous-traitances font l'objet d'un remboursement à leur coût; les honoraires (...) couvrent les frais généraux et les bénéfices de la firme. Le montant des honoraires peut être soit forfaitaire, soit exprimé en pourcentage des coûts (...)  4, record 3, French, - contrat%20co%C3%BBt%20plus%20honoraires%20forfaitaires

Record number: 3, Textual support number: 2 OBS

Contrat sur dépenses contrôlées [...] Dans ce type de contrat sont remboursées à l'entrepreneur ses dépenses pour l'exécution des ouvrages, majorées de sa rémunération. Suivant le mode de calcul de celle-ci, on distingue : [...] le règlement du coût des travaux plus honoraire forfaitaire (cost plus Fixed Fee), cet honoraire étant indépendant du coût final des travaux [...]  5, record 3, French, - contrat%20co%C3%BBt%20plus%20honoraires%20forfaitaires

Record number: 3, Textual support number: 3 OBS

Il existe plusieurs marchés en régie : le «marché en régie à intéressement», le «marché en régie avec honoraires fixes», le «marché en régie avec pourcentage du coût des travaux», etc.  2, record 3, French, - contrat%20co%C3%BBt%20plus%20honoraires%20forfaitaires

Record 3,  Textual support,  Spanish

Record 4,  Textual support,  English

Record 4,  Textual support,  French

Record number: 4, Textual support number: 1 OBS

Appellation confirmée par l'organisme.  2, record 4, French, - Prince%20Edward%20Island%20Meat%20Commodity%20Marketing%20Board

Record 4,  Textual support,  Spanish

Record 5,  Textual support,  English

Record number: 5, Textual support number: 1 OBS

Titles confirmed by the organization.  3, record 5, English, - Dairy%20Farmers%20of%20New%20Brunswick

Record 5,  Textual support,  French

Record number: 5, Textual support number: 1 OBS

Appellations confirmées par l'organisme.  3, record 5, French, - Producteurs%20laitiers%20du%20Nouveau%2DBrunswick

Record 5,  Textual support,  Spanish

Record 6,  Textual support,  English

Record number: 6, Textual support number: 1 DEF

A contract under which direct costs of work are reimbursed, as well as various sums for services and other allowable expenditures, according to the terms set forth in the contract.  5, record 6, English, - cost%2Dplus%20contract

Record number: 6, Textual support number: 1 OBS

There are several variations of the cost-type contract: cost plus fixed fee contract, cost plus incentive fee contract, cost plus percentage of cost contract, cost plus fluctuation contract, etc.  5, record 6, English, - cost%2Dplus%20contract

Record number: 6, Textual support number: 2 OBS

Compare to "fixed price contract".  6, record 6, English, - cost%2Dplus%20contract

Record 6,  Textual support,  French

Record number: 6, Textual support number: 1 DEF

Marché aux termes duquel les coûts réels engagés pour l'exécution des travaux, ainsi que diverses sommes pour services et autres frais admissibles, sont remboursés selon des modalités préalablement convenues.  3, record 6, French, - contrat%20%C3%A0%20prix%20co%C3%BBtant%20major%C3%A9

Record number: 6, Textual support number: 1 OBS

Lorsqu'il s'agit de «marchés publics», on donne à ce genre de contrats le nom de «marchés à prix coûtant majoré» ou de «marchés sur dépenses contrôlées».  7, record 6, French, - contrat%20%C3%A0%20prix%20co%C3%BBtant%20major%C3%A9

Record number: 6, Textual support number: 2 OBS

Il existe plusieurs types de marchés en régie : le «marché en régie avec honoraires fixes», le «marché en régie à intéressement», le «marché en régie avec pourcentage du coût des travaux», etc.  3, record 6, French, - contrat%20%C3%A0%20prix%20co%C3%BBtant%20major%C3%A9

Record number: 6, Textual support number: 3 OBS

Du point de vue juridique, la régie est une simple mise à disposition de moyens, hommes, matériaux, matériels : les travaux sont exécutés sous la responsabilité du maître d'ouvrage donneur d'ordre; les dépenses contrôlées correspondent à des travaux rémunérés de façon semblable, mais exécutés sous la responsabilité de l'entreprise de l'entrepreneur.  8, record 6, French, - contrat%20%C3%A0%20prix%20co%C3%BBtant%20major%C3%A9

Record 6,  Textual support,  Spanish

Record 7,  Textual support,  English

Record 7,  Textual support,  French

Record number: 7, Textual support number: 1 OBS

Contrat sur dépenses contrôlées (Cost Reimbursement Contract). Dans ce type de contrat sont remboursées à l'entrepreneur ses dépenses pour l'exécution des ouvrages, majorées de sa rémunération. Suivant le mode de calcul de celle-ci, on distingue : a) le règlement du coût des travaux plus pourcentage (Cost plus Percentage), la rémunération de l'entrepreneur étant exprimée par un pourcentage du prix de revient réel des travaux; b) le règlement du coût des travaux plus honoraire forfaitaire (Cost plus Fixed Fee), cet honoraire étant indépendant du coût final des travaux; c) le règlement du coût des travaux plus honoraire variable (Cost plus Fluctuating Fee), incitant l'entrepreneur à contribuer à la réalisation d'économies dans le prix de revient de l'ouvrage, par référence à un coût estimé à l'origine; d) le contrat d'objectif (Cost plus incentive Fee), par lequel l'entrepreneur est intéressé aux économies réalisées et pénalisé en cas de dépassement du coût estimé, dans des proportions croissant avec l'importance de l'écart enregistré.  3, record 7, French, - march%C3%A9%20en%20r%C3%A9gie%20avec%20clause%20d%26rsquo%3Bindexation

Record 7,  Textual support,  Spanish

Record 8,  Textual support,  English

Record 8,  Textual support,  French

Record number: 8, Textual support number: 1 OBS

Contrat sur dépenses contrôlées (Cost Reimbursement Contract). Dans ce type de contrat sont remboursées à l'entrepreneur ses dépenses pour l'exécution des ouvrages, majorées de sa rémunération. Suivant le mode de calcul de celle-ci, on distingue : a) le règlement du coût des travaux plus pourcentage (Cost plus Percentage), la rémunération de l'entrepreneur étant exprimée par un pourcentage du prix de revient réel des travaux; b) le règlement du coût des travaux plus honoraire forfaitaire (Cost plus Fixed Fee), cet honoraire étant indépendant du coût final des travaux; c) le règlement du coût des travaux plus honoraire variable (Cost plus Fluctuating Fee), incitant l'entrepreneur à contribuer à la réalisation d'économies dans le prix de revient de l'ouvrage, par référence à un coût estimé à l'origine; d) le contrat d'objectif (Cost plus incentive Fee), par lequel l'entrepreneur est intéressé aux économies réalisées et pénalisé en cas de dépassement du coût estimé, dans des proportions croissant avec l'importance de l'écart enregistré.  3, record 8, French, - march%C3%A9%20en%20r%C3%A9gie%20avec%20pourcentage%20du%20co%C3%BBt%20des%20travaux

Record 8,  Textual support,  Spanish

Record 9,  Textual support,  English

Record 9,  Textual support,  French

Record number: 9, Textual support number: 1 CONT

Contrat sur dépenses contrôlées (Cost Reimbursement Contract). Dans ce type de contrat sont remboursées à l'entrepreneur ses dépenses pour l'exécution des ouvrages, majorées de sa rémunération. Suivant le mode de calcul de celle-ci, on distingue : a) le règlement du coût des travaux plus pourcentage (Cost plus Percentage), la rémunération de l'entrepreneur étant exprimée par un pourcentage du prix de revient réel des travaux; b) le règlement du coût des travaux plus honoraire forfaitaire (Cost plus Fixed Fee), cet honoraire étant indépendant du coût final des travaux; c) le règlement du coût des travaux plus honoraire variable (Cost plus Fluctuating Fee), incitant l'entrepreneur à contribuer à la réalisation d'économies dans le prix de revient de l'ouvrage, par référence à un coût estimé à l'origine; d) le contrat d'objectif (Cost plus incentive Fee), par lequel l'entrepreneur est intéressé aux économies réalisées et pénalisé en cas de dépassement du coût estimé, dans des proportions croissant avec l'importance de l'écart enregistré.  1, record 9, French, - contrat%20d%26rsquo%3Bobjectif

Record 9,  Textual support,  Spanish

Record 10,  Textual support,  English

Record 10,  Textual support,  French

Record number: 10, Textual support number: 1 DEF

Forme de marché en dépenses contrôlées, dans laquelle le seul élément indéterminé est le nombre d'heures d'exécution, lequel sera contrôlé et accepté sur la base des temps effectivement passés, alors que le taux horaire ou mensuel, pour une catégorie déterminée de travaux, est fixé forfaitairement.  1, record 10, French, - march%C3%A9%20en%20heures%20contr%C3%B4l%C3%A9es

Record 10,  Textual support,  Spanish