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Record 1,  Textual support,  English

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

This process deals with the retirement or deactivation of an asset by reducing its asset value to zero. Assets are classified as either Non Real Property or Real Property assets. For Non Real Property assets, the cost center manager is responsible for notifying the designated employee from the Purchasing Organization to retire an asset from Canada Customs and Revenue Agency (CCRA)'s asset base. For Real Property assets, Facilities Management will retire the asset and notify Treasury Board in writing. This process is performed on an ad hoc basis.  1, record 1, English, - deactivation%20of%20an%20asset

Record 1,  Textual support,  French

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

La mise hors service ou l'arrêt de fonctionnement d'une immobilisation signifie la réduction de sa valeur à zéro. Les immobilisations sont classées en immobilisations corporelles et incorporelles. Dans le cas des immobilisations incorporelles, le gestionnaire du centre de coûts a la responsabilité d'aviser l'employé responsable de l'organisation d'achats qu'il doit cesser le fonctionnement d'une immobilisation de la banque des immobilisations de l'Agence des douanes et du revenu du Canada. Dans le cas des immobilisations corporelles, la gestion des installations met hors service l'immobilisation et avise le Conseil du Trésor par écrit. Ce processus est exécuté au cas par cas.  1, record 1, French, - mise%20hors%20service%20d%26rsquo%3Bune%20immobilisation

Record 1,  Textual support,  Spanish

Record 2,  Textual support,  English

Record 2,  Textual support,  French

Record number: 2, Textual support number: 1 DEF

Obligation juridique, d'origine légale, réglementaire, contractuelle ou autre, à laquelle donnera lieu la mise hors service d'une immobilisation corporelle et qui découle de son acquisition, de sa construction, de son développement ou de sa mise en valeur, ou de son exploitation normale, par exemple une obligation liée à la restauration du site d'une mine ou d'une décharge, au démantèlement d'un puits de pétrole ou de gaz, ou encore au déclassement d'une centrale nucléaire.  1, record 2, French, - obligation%20li%C3%A9e%20%C3%A0%20la%20mise%20hors%20service%20d%26rsquo%3Bune%20immobilisation

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Une obligation liée à la mise hors service d'une immobilisation peut, dans certaines circonstances, donner lieu à la constatation d'un passif. Au moment où le passif est constaté, un coût de mise hors service correspondant est ajouté à la valeur comptable de l'immobilisation en cause.  1, record 2, French, - obligation%20li%C3%A9e%20%C3%A0%20la%20mise%20hors%20service%20d%26rsquo%3Bune%20immobilisation

Record 2,  Textual support,  Spanish

Record 3,  Textual support,  English

Record 3,  Textual support,  French

Record number: 3, Textual support number: 1 DEF

Montant qui est porté à l'actif par incorporation à la valeur comptable d'une immobilisation au moment où une obligation liée à la mise hors service de l'immobilisation donne lieu à la constatation d'un passif.  1, record 3, French, - co%C3%BBt%20de%20mise%20hors%20service%20d%26rsquo%3Bune%20immobilisation

Record 3,  Textual support,  Spanish