TERMIUM Plus^®

Record 1,  Textual support,  English

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

A plan binding on the administrative bodies, which describes objectives and general measures for future land use and which specifies the activities necessary for that purpose.  3, record 1, English, - land%2Duse%20plan

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

structure plan: This expression is often used in the sense of "land-use plan" but usually refers to another concept (q.v.).  4, record 1, English, - land%2Duse%20plan

Record 1,  Textual support,  French

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Plan qui précise les actions nécessaires à la mise en place de l'organisation spatiale souhaitée et qui crée ainsi une plate-forme de coordination liant les autorités.  5, record 1, French, - sch%C3%A9ma%20directeur%20d%26rsquo%3Bam%C3%A9nagement%20et%20d%26rsquo%3Burbanisme

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Parmi [les] instruments [réglementaires et techniques à la disposition des élus et responsables locaux pour leur permettre de reconstruire la ville après le séisme], il y a lieu de citer le plan directeur d'aménagement et d'urbanisme et le plan d'occupation du sol. Le premier détermine l'usage des sols avec des structurations améliorées de l'organisation fonctionnelle et spatiale des zones urbaines et rurales alors que le second fixe la définition des droits d'usage du sol avec la nature et la destination des constructions autorisées et celles interdites.  3, record 1, French, - sch%C3%A9ma%20directeur%20d%26rsquo%3Bam%C3%A9nagement%20et%20d%26rsquo%3Burbanisme

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Les SDAU sont en principe élaborés avant les plans d'occupation des sols : ils fixent les orientations fondamentales d'aménagement des territoires (infrastructure, transports, localisation des services, etc.).  2, record 1, French, - sch%C3%A9ma%20directeur%20d%26rsquo%3Bam%C3%A9nagement%20et%20d%26rsquo%3Burbanisme

Record number: 1, Textual support number: 2 OBS

Ne pas confondre avec «plan de structure» (en anglais : «structure plan»), document officiel aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, non reconnu en RFA, France et Belgique, proche de plan directeur mais qui implique davantage un «survey» [sic : «levé»] complet et une intégration des aspects autres que physiques (économiques, sociaux, etc.).  6, record 1, French, - sch%C3%A9ma%20directeur%20d%26rsquo%3Bam%C3%A9nagement%20et%20d%26rsquo%3Burbanisme

Record 1,  Textual support,  Spanish