TERMIUM Plus®

The Government of Canada’s terminology and linguistic data bank.

COURT [11 records]

Record 1 2024-04-03

English

Subject field(s)
  • Courts
DEF

A governmental body consisting of one or move judges who sit to adjudicate disputes and administer justices.

CONT

court of law: In a wide sense, any duly constituted tribunal administering the laws of the state or nation.

OBS

"Tribunal" is more often used in a literary way, or with reference to a non-judicial body appointed to adjudicate on some disputed question. The distinction between different levels of jurisdiction would be made in English using the terms "superior court" and "inferior court".

French

Domaine(s)
  • Tribunaux
OBS

Juridiction d'un magistrat ou de plusieurs qui jugent ensemble; ensemble des magistrats qui composent cette juridiction; lieu où ils siègent. «Tribunal» est un terme générique tandis que «cour» s'emploie de façon plus spécifique. En France, une «cour» est un tribunal d'ordre supérieur et «tribunal» désigne surtout les juridictions inférieures du premier degré. Il semble cependant qu'on ne fasse pas la même distinction au Canada puisqu'on parle de la «cour municipale» aussi bien que de la «cour d'appel», et la Loi des tribunaux judiciaires du Québec dénomme un seul tribunal mais plusieurs cours.

OBS

tribunal : Recommandation du Comité d'uniformisation des règles de procédure civile, dans le cadre du PAJLO.

OBS

Quelle que soit la raison de [l'] usage abusif qui tend à généraliser l'emploi du mot «cour» au détriment de tout autre terme, le bon usage de la langue juridique contemporaine demanderait que l'on réserve «cour» aux juridictions supérieures (et aux juges siégeant en audience : «la Cour») et «tribunal», en tant que générique, à l'ensemble des juridictions : les tribunaux du Québec ou du Canada. Solutions Traduire «Courts» et «courts and tribunals» par le générique «tribunaux». Distinguer, toutefois, «trial court» (tribunal de première instance) de «appeal court» (cour d'appel).

OBS

Ces termes ne sont pas toujours interchangeables.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Tribunales
DEF

Conjunto de jueces o magistrados que administran colegiadamente justicia en un proceso o instancia.

OBS

También, lugar destinado a los jueces para administrar justicia y pronunciar sentencias.

OBS

tribunal de justicia: Expresión reproducida del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

Save record 1

Record 2 2015-06-19

English

Subject field(s)
  • Sports Facilities and Venues
  • Bowling, Billiards and Other Ball Games
  • Disabled Sports
DEF

The playing area.

OBS

In boccia.

French

Domaine(s)
  • Installations et sites (Sports)
  • Quilles, billards et autres jeux de boules
  • Sports adaptés
DEF

Zone de jeu.

OBS

En boccia.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Instalaciones y sedes deportivas
  • Bolos, billar y otros juegos de bolos
  • Deportes para personas con discapacidad
DEF

Terreno de juego.

CONT

La boccia [...] es una compleja combinación de táctica y habilidad. Se practica de forma individual, por parejas o equipos, sobre una pista rectangular en la que los jugadores tratan de lanzar sus bolas lo más cerca posible de la pelota blanca que sirve de objetivo, a la vez que intentan alejar las de sus rivales, en un ejercicio continuo de tensión y precisión.

OBS

En boccia.

Save record 2

Record 3 2014-05-23

English

Subject field(s)
  • Basketball
  • Sports Facilities and Venues
CONT

The playing court shall be a rectangular surface free from obstructions.

French

Domaine(s)
  • Basket-ball
  • Installations et sites (Sports)
CONT

Le terrain de jeu est une surface rectangulaire unie, libre de tout obstacle.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Básquetbol
  • Instalaciones y sedes deportivas
CONT

El baloncesto se juega en una superficie rectangular bajo techo o al aire libre cuyas medidas son entre los 26 m de largo por 14 de ancho y el fondo debe continuar un metro mas por lo menos. Las líneas que limitan la cancha deben estar bien definidas, de modo que no exista ninguna dificultad para divisarlas. Las líneas que delimitan la longitud del terreno se llaman laterales y las que delimitan la anchura, fondo.

Save record 3

Record 4 2004-03-03

English

Subject field(s)
  • Courts
  • Phraseology

French

Domaine(s)
  • Tribunaux
  • Phraséologie

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Tribunales
  • Fraseología
Save record 4

Record 5 2004-02-05

English

Subject field(s)
  • Courts

French

Domaine(s)
  • Tribunaux
OBS

Quand «cour» renvoie à un terme défini, comme la Cour fédérale, par exemple, il prend la majuscule. Par ailleurs, dans un sens général, l'équivalent normal de «court» est «tribunal» ou «juridiction».

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Tribunales
DEF

Nombre de diversos tribunales de apelación y casación.

Save record 5

Record 6 2004-02-05

English

Subject field(s)
  • Courts

French

Domaine(s)
  • Tribunaux

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Tribunales
Save record 6

Record 7 2000-02-28

English

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Courts
OBS

Trial.

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Tribunaux
OBS

De première instance.

Spanish

Save record 7

Record 8 1999-10-27

English

Subject field(s)
  • Urban Planning
DEF

Court: As used in zoning, an open, unoccupied space bounded on two or more sides by the exterior walls of a building or by the exterior walls and lot lines.

French

Domaine(s)
  • Aménagement urbain
DEF

Espace à ciel ouvert entouré de murs en totalité ou en partie ou limité par des limites de terrain sur un terrain occupé par un bâtiment principal.

DEF

Espace découvert clos de murs ou de bâtiments et dépendant d'une habitation.

Key term(s)
  • jardin

Spanish

Save record 8

Record 9 1995-02-10

English

Subject field(s)
  • Toponymy
DEF

a short street, often closed at one end.

French

Domaine(s)
  • Toponymie
DEF

Voie de circulation bordée, au moins en partie, de maisons, dans une agglomération.

DEF

Dans un système de dénomination basé sur l'orientation des voies de circulation, voie urbaine située dans un axe perpendiculaire à celui des voies portant le nom d'avenue.

OBS

Rue peut s'employer comme générique. Ex : Rue Notre-Dame.

OBS

«court» : Ce genre de rue est souvent l'embranchement d'une voie de circulation plus importante qui porte le même nom spécifique. Si le changement des génériques amène des problèmes d'homonymie, la solution consiste à changer le ou les termes qui servent de spécifiques à la voie actuellement appelée «Court».

OBS

Équivalents français : «impasse» (si la voie est sans issue). «Rue» (si la voie n'est ni sans issue, ni très étroite). «Ruelle» (si la voie est vraiment très étroite).

Spanish

Save record 9

Record 10 1995-02-10

English

Subject field(s)
  • Toponymy
DEF

a short street, often closed at one end.

French

Domaine(s)
  • Toponymie
DEF

Voie de circulation sans issue.

OBS

«impasse» peut s'employer comme générique. Le terme cul-de-sac sert à désigner le même type d'entité mais il est inutilisable à des fins de dénomination. Ex : impasse des Prés (et non cul-de-sac des Prés). Impasse d'Amsterdam (et non cul-de-sac d'Amsterdam).

OBS

«court» : Ce genre de rue est souvent l'embranchement d'une voie de circulation plus importante qui porte le même nom spécifique. Si le changement des génériques amène des problèmes d'homonymie, la solution consiste à changer le ou les termes qui servent de spécifiques à la voie actuellement appelée «Court».

OBS

Équivalents français : «impasse» (si la voie est sans issue). «Rue» (si la voie n'est ni sans issue, ni très étroite). «Ruelle» (si la voie est vraiment très étroite).

Spanish

Save record 10

Record 11 1995-02-10

English

Subject field(s)
  • Toponymy
DEF

a short street, often closed at one end.

French

Domaine(s)
  • Toponymie
DEF

Petite rue étroite.

OBS

«Ruelle» peut s'employer comme générique et il ne faudrait surtout pas y voir une nuance dépréciative. Ex : Ruelle des Ursulines.

OBS

«court» Ce genre de rue est souvent l'embranchement d'une voie de circulation plus importante qui porte le même nom spécifique. Si le changement des génériques amène des problèmes d'homonymie, la solution consiste à changer le ou les termes qui servent de spécifiques à la voie actuellement appelée "Court".

OBS

Équivalents français : «impasse» (si la voie est sans issue). «Rue» (si la voie n'est ni sans issue, ni très étroite). «Ruelle» (si la voie est vraiment très étroite).

Spanish

Save record 11

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