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JOINT VENTURE [4 records]

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Alphabetical list of terms

Record 1 2012-02-08

English

Subject field(s)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
  • Amalgamation and Partnerships (Finance)
  • Foreign Trade
DEF

A business undertaking entered into by two or more parties, where control and contribution of resources are shared on an agreed basis and that terminates upon completion of the objectives of the undertaking.

CONT

Although a joint venture is very similar to a partnership, it differs in that it is limited to the success or failure of the specific project for which it was formed. As in the case of the partnership, a joint venture is formed by a contract agreement in which each partner assumes unlimited liability for the organization's debts.

OBS

In a joint venture, all parties are liable for all obligations incurred in carrying out the joint venture.

OBS

joint venture: term approved by the committee set up by the Centre international GP to study the terminology related to major project management.

PHR

Carry out a joint venture.

French

Domaine(s)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
  • Fusion, absorption et coparticipation (Finances)
  • Commerce extérieur
DEF

Groupement par lequel plusieurs personnes ou entités (les coentrepreneurs ou coparticipants) s'associent selon des modalités diverses et s'engagent à mener en coopération une activité industrielle ou commerciale, ou encore décident de mettre en commun leurs ressources et d'exercer un contrôle conjoint sur celles-ci en vue d'atteindre un objectif particulier, tout en prévoyant un partage des frais engagés et des bénéfices.

OBS

L'emprunt «joint venture» est parfois utilisé en français. Au Canada, on a également utilisé l'expression «société en participation» pour rendre cette notion. En Europe, on retrouve plusieurs formes de coentreprise, dont le «groupement d'intérêt économique (GIE)», qui constitue un cadre juridique particulier offert aux entreprises désireuses de mettre en commun certaines de leurs fonctions tout en conservant leur individualité et leur autonomie. En Belgique, on appelle «filiale commune» l'entreprise à l'égard de laquelle un contrôle conjoint existe. On parle également de «société momentanée» pour définir des «associations d'intérêt économique» limitées quant à leur objet et à leur durée dans une structure dépourvue de la personnalité juridique.

OBS

Dans une coentreprise, toutes les parties sont responsables des obligations contractées pendant l'exécution de l'entreprise en participation.

OBS

L'expression «société en participation» désigne la forme juridique que peut prendre un tel groupement.

OBS

coentreprise; entreprise commune; entreprise en participation : termes approuvés par le comité chargé par le Centre international GP d'étudier les termes de la gestion des grands projets.

OBS

coentreprise : terme entériné par le Comité de linguistique de Radio-Canada et la Direction de la terminologie et de la normalisation de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Organismos comerciales y otros (Derecho)
  • Consolidación y asociaciones (Finanzas)
  • Comercio exterior
DEF

Asociación de individuos o empresas, a menudo de diferentes países, que se forma para llevar a cabo un proyecto comercial específico, conviniendo cada asociado en compartir las ganancias y las pérdidas de la organización.

Save record 1

Record 2 2011-10-21

English

Subject field(s)
  • Treaties and Conventions
  • Birds

French

Domaine(s)
  • Traités et alliances
  • Oiseaux
OBS

Dans le cadre du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine.

OBS

Dans le texte du Plan nord-américain, on parle de «projet conjoint».

Spanish

Save record 2

Record 3 2004-09-15

English

Subject field(s)
  • Organization Planning
  • Corporate Management (General)
  • Labour and Employment

French

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
  • Travail et emploi
DEF

Entreprise que se proposent de faire ensemble, à un moment donné, deux ou plusieurs organismes autonomes.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Planificación de organización
  • Gestión de la empresa (Generalidades)
  • Trabajo y empleo
Save record 3

Record 4 2003-05-27

English

Subject field(s)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
DEF

... a business enterprise, carried on by means of a corporation, in which a small number of separate and independent participants share control. The venture may be intended to be temporary, possibly for a fixed duration, or of indefinite duration.

French

Domaine(s)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
DEF

Coentreprise constituée sous forme de société par actions.

OBS

filiale : [...] société dont un pourcentage du capital social (en gén. plus de la moitié) appartient à une société (dite société mère).

OBS

entreprise commune : Mode économique de collaboration - ou de groupement - entre des entreprises indépendantes (à vocation parallèle), soit pour une opération définie (construction d'une usine), soit pour une coopération plus durable (recherche pétrolière), qui peut se traduire par la création d'une filiale commune en forme sociétaire (société en nom collectif ou à responsabilité limitée, groupement d'intérêt économique) ou, plus rarement, associative, ou demeurer purement contractuelle (sans création d'une entité juridique nouvelle, mais dans un cadre juridique qui la distingue de la société de fait).

OBS

Certains auteurs ont critiqué la traduction française de l'expression «corporate joint venture» par filiale commune, puisque, disent-ils, une filiale constitue, par essence, une société contrôlée par une autre société et, dans une filiale commune, aucun des partenaires ne contrôle la société. Selon eux, une filiale ne pourrait posséder plusieurs sociétés-mères. La critique de cette appellation démontre, selon nous, une méconnaissance de la nature juridique de la filiale commune.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Organismos comerciales y otros (Derecho)
Save record 4

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