TERMIUM Plus®

The Government of Canada’s terminology and linguistic data bank.

SGCI [2 records]

Record 1 2002-05-07

English

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Non-Canadian)
  • National and International Economics

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux non canadiens
  • Économie nationale et internationale
OBS

Le SGCI (Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne) a été créé en 1948 : un décret signé de Robert Schuman lui donnait pour mission de coordonner le travail des administrations françaises impliquées dans le relèvement économique de la France avec l'aide du plan Marshall. Il est, en 1951, après la signature du traité de Paris (CECA), puis en 1958, après la signature du traité de Rome, chargé de coordonner les relations entre les autorités françaises et les organes de la Communauté européenne. Depuis, le SGCI a participé à tous les stades de la construction européenne. Aujourd'hui, le SGCI est un élément central du processus de décision touchant aux affaires européennes. C'est un service du Premier ministre, chargé de coordonner les positions françaises sur les sujets européens. Il assure les liaisons entre le gouvernement français et les institutions communautaires. Il est le garant de la cohérence et de l'unité des positions que la France exprime au sein de l'Union européenne et surveille l'application du droit communautaire en France. Sa mission s'étend à tous les domaines de compétence européenne prévus par le traité d'Amsterdam, à l'exception de la politique étrangère et de sécurité commune, PESC, suivie par le ministère des Affaires étrangères.

Spanish

Save record 1

Record 2 1997-05-28

English

Subject field(s)
  • System Names
  • Citizenship and Immigration
Key term(s)
  • Government Wide Citizenship and Immigration System

French

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Citoyenneté et immigration

Spanish

Save record 2

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