Juridictionnaire

accuser réception

Cette locution verbale s’emploie sans l’article la; accuser la réception de est vieilli. Accuser réception d’un écrit. « L’acheteur ou le mandataire à qui est remis l’exemplaire de la convention doit en accuser réception, si le vendeur l’exige. »

Il n’est pas incorrect de dire « Je vous accuse réception de la lettre que vous m’avez envoyée », car accuser réception de est une locution verbale transitive, mais, pour éviter toute apparence de pléonasme, il vaut mieux dire « J’accuse réception de votre lettre » plutôt que « Je vous accuse réception de votre lettre. »

On peut dire « Veuillez m’accuser réception de cette lettre » ou, absolument, « Veuillez m’accuser réception. »

La locution nominale s’emploie avec la préposition de. On dit un accusé de réception, une carte d’accusé de réception, un accusé de réception de signification; avis de réception est une expression synonymique.

• RÉCÉPISSÉ

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton