Juridictionnaire

casuistique

1. Ce terme de théologie morale, qui est substantif et adjectif, renvoie à la partie de cette science qui a pour objet la résolution du cas de conscience par l’application des principes théoriques aux situations de vie. « La casuistique est pertinente par rapport à la morale, elle ne l’est pas au regard du droit. »

   Prenant en considération le mode de formation du droit anglais, des auteurs ont montré en quoi la common law est un régime juridique de source jurisprudentielle que l’on qualifie de casuistique parce que, disent-ils, il se perfectionne et s’enrichit de façon constante par la méthode des distinctions et du cas par cas.

   Ayant eu à décider comment ils devaient statuer en présence de situations concrètes, les tribunaux anglais sont toujours partis de la situation concrète qui leur était soumise pour se demander, par exemple, s’il y avait atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, plutôt que de partir, à l’instar du droit français, d’un principe général et de dégager les solutions qu’il leur paraissait raisonnable d’appliquer. La méthode du cas par cas leur permettait d’arriver à des solutions sans doute plus nuancées, mais plus fragmentaires aussi, qui laissaient subsister une marge d’incertitude. À force d’être nuancées, les solutions sont apparues contradictoires et le manque d’uniformité terminologique est venu augmenter la confusion. C’est ainsi que l’on a qualifié ce droit de casuistique. « Dans leur effort pour mettre en ordre et dominer la casuistique des arrêts, les auteurs anglais ont été amenés à établir certaines distinctions. »

   La situation est la même pour les lois. Dans la technique législative tant en France qu’en Angleterre, le législateur vise à formuler des règles de droit. Mais la règle juridique des Français n’est pas celle des Anglais. La loi anglaise présente un aspect casuistique, tandis que la loi française s’attache à la généralité et descend moins dans le détail.

2. Le mot casuistique appliqué à des questions juridiques particulières se prend en mauvaise part généralement et s’emploie au sens de règles confuses, de principes difficiles, de raisonnement subtil. « Toute tentative d’explication de principes évidents comme la bonne foi conduit à des subtilités de casuiste. » « La distinction peut sembler trop subtile ou relever de la casuistique pure. » « Antérieurement à la loi du 3 janvier 1972, le désaveu de paternité reposait sur une casuistique assez compliquée. »

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton