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Juridictionnaire

salut / salutation

La formule de salutation ou formule du Salut qui annonce une proclamation émanant d’une autorité politique suprême constitue un élément encore vivant de notre culture juridique. Le droit moderne l’a conservée d’une longue tradition : elle trouve son origine, non dans le droit anglais (elle n’est donc pas un anglicisme), mais dans le droit romain.

Fort courante dans les textes médiévaux, elle demeure répandue à l’époque classique. « À tous ceux qui ces présentes lettres verront et oyront Godefroy dit Le Ferpier, garde du seel de la prevosté de Chasteaulandon, salut en Nostre Seigneur. » (1296) « Charles, par la grâce de Dieu Roy de France, à tous ceux qui ces présentes verront, Salut! » (ordonnance royale de 1397) « Henry par le grâce de Dieu, Roy de grâce & de Pologne, à tous ceux que ces présentes lettres verront, Salut! » (1574)

À la fois cérémonial et civique, son ton ne doit pas permettre de l’assimiler à celui des formules sacramentelles, notion qu’on se gardera bien de confondre avec celle de la salutation.

Ainsi, venue des textes latins, elle présente, certes, un intérêt historique, mais on la trouve encore employée dans nos textes juridiques relevant du droit interne aussi bien que du droit international public : arrêtés, déclarations, édits, mandements, avis, ordonnances, lettres patentes conférant des armoiries, concessions de brevets, tous textes de la nature de la proclamation publique.

La formule connaît de nombreuses variantes et, le plus souvent, elle s’écrit, intégralement ou partiellement, selon les divers usages nationaux, en lettres capitales. Elle s’énonce sous la forme d’une inversion précédant le mot Salut. « À tous ceux qui verront les présentes ou que les présentes concernent, SALUT ! » (texte de 1997 faisant suite à une demande de concession d’armoiries). La proclamation recourt à cette formule dans une occasion spéciale (accords économiques entre deux pays, ratification d’une constitution, décès d’un roi ou création d’un tribunal international). « AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE POLONAISE, NOUS, STANISLAW WOJCIECHOWSKI, PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE POLONAISE, à tous ceux qui ces présentes Lettres verront, Salut : » (1925) « À tous ceux qui ces présentes verront et connaîtront. Sachez, Que les Cortez ont approuvé et que le peuple espagnol a ratifié la Constitution suivante » (Préambule de la Constitution de l’Espagne, 27 décembre 1978) « À TOUS CEUX QUI les présentes verront, SALUT ! » (avis et proclamations du Canada dans la conduite des relations extérieures, 1952) « NOUS, BÉATRIX, par la grâce de Dieu, Reine des Pays-Bas (…) À tous ceux qui les présentes verront, Salut! » (création d’un tribunal international, Pays-Bas, en 1991).

S’il arrive que le mot Salut lui-même soit supprimé et remplacé par le verbe savoir à l’impératif, la formule figée de la proclamation demeure, tel dans l’exemple de la formule annonçant la conclusion d’un récent Accord général et permanent de représentation et procuration avec pouvoir de désigner un sous-mandataire : « TOUS CEUX ET CELLES QUI VERRONT LES PRÉSENTES, SACHEZ que (…) » « JUAN CARLOS 1er ROI D’ESPAGNE À tous ceux qui verront et entendront la présente, Sachez : (…) (Loi organique sur l’égalité des sexes et la non-discrimination fondée sur le sexe).