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Juridictionnaire

tardiveté

  1. Dérivé de l’adjectif tardif, ce substantif a deux suffixes, -eté et -ité, mais la concurrence que se livrent tardiveté et tardivité n’a pas d’écho dans la documentation consultée puisque les seules occurrences relevées sont celles du premier, la seconde forme étant privilégiée dans les textes littéraires et didactiques.

    Le suffixe -eté désigne le caractère que traduit le mot base, aussi la tardiveté s’entend-elle du caractère de ce qui se produit tardivement, de ce qui arrive plus tard que prévu, de ce qui se fait ou se réalise d’une manière tardive, à une période tardive ou avec du retard, de ce qui est en retard. L’antonyme de tardiveté est précocité, parfois célérité, parfois diligence selon le contexte, même s’il faut se garder de considérer ces deux derniers mots comme de parfaits synonymes. Pour l’équivalent anglais, il faudra choisir entre "lateness" ou "delay", mais surtout entre "timeliness" et "tardiness".

  2. On comprend que le droit soit pour ce mot terrain d’élection, surtout en procédure et en toutes matières où dominent par leur importance les notions de temps, de diligence, de délai imparti à un sujet de droit pour accomplir un acte juridique, pour réaliser une opération ou pour respecter des modalités. Tardiveté de l’action en justice, de la délivrance de l’avis, du préavis. Allégation de tardiveté du recours. Tardiveté imputable à qqn. Tardiveté éventuelle de la demande (de contrôle, de révision judiciaire). Tardiveté du dépôt 1 et 2 d’un acte, d’un document, d’une pièce. Tardiveté d’une déclaration, d’une dénonciation, d’une homologation, d’une intervention, d’une proposition, d’une ratification. Tardiveté du demandeur (à solliciter le statut de réfugié), des opposants. Alléguer, plaider la tardiveté d’une requête. Se plaindre de la tardiveté du défendeur (à communiquer sa preuve). Tardiveté constatée (dans le dépôt du rapport annuel).

    Une partie pourra soulever la tardiveté d’une demande, laquelle a été présentée le dernier jour des plaidoiries; une autre pourra invoquer la tardiveté de l’inscription du jugement. Pour sa part, le tribunal pourra rejeter une demande, une action pour tardiveté, au motif, pour cause de tardiveté, eu égard à la tardiveté de la procédure engagée. « Le juge a accueilli la requête en rejet de l’appel incident 2 en raison de sa tardiveté. » « Vu sa tardiveté, la demande doit être rejetée. » « Le vendeur ne peut se prévaloir de la tardiveté de la dénonciation de l’acheteur. »

  • RETARD.