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ADJUDICATIVE adj.

voir intrusive adj., jurisdictional adj., decision-making, determinative adj.

  • Both the civil and the criminal justice systems, as they are currently constituted, can often fail to provide justice. Their adjudicative process is two-sided, adversarial and backward looking.
  • Sous leur forme actuelle, le système de justice civile et le système de justice pénale échouent souvent dans leur mission de rendre la justice. Le modèle juridictionnel sur lequel ils reposent est axé sur l’affrontement de deux parties et est tourné vers le passé.

Obs. : L’adjectif juridictionnel s’emploie pour désigner tout ce qui se rapporte à la juridiction, c’est-à-dire au pouvoir de juger.

  • juridictionnel (fonction, rôle, modèle, organisme, décision, acte, procédure, contrôle)
  • judiciaire (fonction, organisme, procédure)
  • décisionnel (pouvoir)
  • chargé de rendre une décision
  • ayant un pouvoir décisionnel
  • ayant le pouvoir de rendre la justice
  • investi de pouvoirs (de fonctions) juridictionnel(les)
  • d’arbitrage (organisme, tribunal)
  • déclaratoire (pouvoir) (?)
  • d’intérêt privé (fait)
  • en litige (faits)
  • contentieux

À ÉVITER :
adjudicatif
adjudicateur

  • Phraséologie :
  • adjudicative hearing = audience (à l’issue de laquelle une décision est rendue) / audience sur le fond
  • non-adjudicative = sans (l’)intervention des tribunau
  • adjudicative proceedings = procédure judiciair
  • The primary role of courts is an adjudicative one = La mission première des tribunaux est de trancher les litiges / Les tribunaux exercent d’abord et avant tout des fonctions juridictionnelle