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voir diversion
Obs. : En français, le mot alternative implique un choix entre deux partis, deux possibilités (ex. : Je me trouve devant l’alternative de partir ou de rester), contrairement à son homographe anglais alternative qui peut être employé lorsqu’il existe plusieurs solutions possibles.
On trouve une bonne illustration de cette différence en droit pénal canadien dans l’emploi de l’expression infraction à procédure alternative (également appelée infraction mixte, hybride ou à option de procédure), qui correspond en anglais à dual procedure offence (aussi appelée hybrid offence, Crown option offence, offence triable either way). Dans ce cas, il y a effectivement une alternative, c’est-à-dire un choix entre deux modes de poursuite, en l’occurrence par voie de mise en accusation ou par procédure sommaire.
À ÉVITER :
alternative à l’adjudication
mode alternatif de règlement des litiges
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