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DESCRIPTION

Obs. : Il y a lieu d’établir une distinction entre les verbes décrire et désigner et les substantifs description et désignation qui y correspondent. Ces notions se rendent le plus souvent en anglais par to describe et description dans les deux cas, d’où le risque d’erreur ou de confusion pour le juriste qui traduit de l’anglais au français.

En français, et plus particulièrement dans le langage juridique, le verbe décrire et le substantif description y correspondant impliquent une analyse objective et matérielle d’objets ou d’effets, un exposé de leurs caractéristiques physiques. La notion s’apparente à celles d’inventaire et d’inventorier (en anglais portrayal).

En revanche, le terme désignation, outre son acception connue de nomination (désignation d’un expert, d’un commissaire), est également employé dans le langage juridique comme équivalent de l’anglais description au sens d’indiquer de manière à pouvoir distinguer des autres en raison de ses caractéristiques. La notion s’apparente à celle d’identification.

Ainsi, dans un acte de vente, le notaire instrumentant décrit l’immeuble en cause en en indiquant les tenants et les aboutissants et en en précisant la superficie et les mesures, et il désigne le même immeuble en en citant le numéro figurant au cadastre officiel (ex. : l’immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro 1728-1 du canton de Laviolette).

  • description (d’un immeuble, d’un terrain, d’une invention dans un brevet)
  • désignation
  • appellation
  • identification (d’une personne physique)
  • dénomination (d’une personne morale)
  • état
  • déclaration
  • signalement (d’un contrevenant, d’un voleur, d’une personne sur une carte d’identité)
  • explication
  • Phraséologie :
  • legal description = désignation officielle
  • of whatsoever description = de quelque nature que ce soit