Règles de la Cour fédérale (1998)

• public (débat, audience)
• transparent
• ouvert
• franc

• Phraséologie :
• in open = en séance publique, en audience publique, contradictoirement
• The conclusion that the visa officer reached was reasonably open to him on the evidence before her and there is no basis for this Court to intervene = Les éléments de preuve qui avaient été portés à sa connaissance justifiaient raisonnablement la conclusion à laquelle l’agent des visas en est arrivé et il n’y a aucune raison qui justifie l’intervention de la Cour
• What remains to be determined is whether this conclusion by the tribunal was reasonably open to it on the evidence = Il me reste à décider s’il était raisonnablement loisible au tribunal de tirer cette conclusion au vu de la preuve