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TERMINATION

voir lapse subst., determine (to), end (to)

  • licenciement (d’un employé)
  • cessation (d’une entreprise, d’un emploi, des fonctions)
  • dissolution (du mariage, d’une société)
  • liquidation (d’un régime) (?)
  • extinction (d’une dette, d’une obligation, d’une fiducie, d’un contrat, d’une action, d’une instance)
  • péremption (d’instance) (want of prosecution)
  • dissolution (d’une société, d’une compagnie, d’une entreprise)
  • expiration (d’un contrat, d’une offre, d’une peine (par l’écoulement du temps))
  • anéantissement (d’un acte)
  • perte (d’un droit)
  • rupture (d’un contrat)
  • dénonciation
  • répudiation (?)
  • résiliation (d’un contrat (à l’initiative d’une des parties au contrat))
  • résolution (annulation rétroactive prononcée par le tribunal)
  • révocation (d’un acte, d’une offre, d’un testament, d’une donation)
  • mainlevée (?)
  • abrogation (d’un traité, d’un acte international)
  • purge (d’une hypothèque) (?)
  • annulation (d’une promesse, d’une offre d’achat)
  • liquidation (d’une association)
  • issue (d’une opération, du procès)
  • dénouement (du procès, de l’affaire)
  • déchéance (d’un droit, d’un brevet, d’un usufruit, d’un mandat)
  • forclusion
  • nullité
  • caducité (d’une offre, d’un acte juridique, d’un traité, d’un legs, d’une disposition testamentaire, d’une police d’assurance, d’une assignation)
  • annulation
  • radiation
  • clôture
  • levée
  • remise (de dette, de peine)
  • rétractation (?)
  • retrait (?)
  • relâchement (?)

À ÉVITER :
séparation

  • Phraséologie :
  • termination pay = indemnité de licenciement
  • termination of the proceedings = extinction de l’instance / abandon des poursuites / classement sans suite (de la part du ministère public)
  • Le contrat, le traité prend fin à telle date, dans tels cas.
  • >Clause de dénonciation : en droit international public, clause permettant à une partie à un traité de s’en retirer unilatéralement.